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Article : article de périodique
En annonçant que la totalité des heures de formation des enseignants devrait avoir lieu hors des temps de cours dès la rentrée 2024, Gabriel Attal a suscité l’inquiétude des syndicats, qui redoutent “l’effondrement” de la formation continue.Article : texte conventionnel
Afin de favoriser la formation des salariés de la branche du portage salarial (qui ne peuvent se former durant le temps de travail) et promouvoir leur accès à la formation, le plafond qui limite le temps de formation hors temps de travail à 30 h[...]Article : article de périodique
Les outils et les méthodes de formation ont fortement évolué grâce aux technologies numériques ; le e-learning revêt d'ailleurs différentes formes. Le marché de la formation lui-même n'est pas en reste puisque les organismes de formation traditi[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les organisations signataires du cet accord ont décidé de compléter les dispositifs de formation de la branche.Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux s’appuient sur le présent accord afin d’adapter la mise en oeuvre de la réforme aux spécificités de la branche, avec les objectifs suivants : – valoriser le métier d’assistant maternel en favorisant l’accès à la qualific[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet de mettre en œuvre, dans les secteurs des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes, les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et [...]Article : article de périodique
ouvrage
Marion Lambert, Coordination ; Isabelle Marion-Vernoux, Coordination ; Renaud Descamps ; Jean-Marie Dubois ; Arnaud Dupray ; Christine Fournier ; Olivier Joseph ; Jean-François Mignot ; Jean-Claude Sigot ; Josiane Véro | Marseille : CEREQ | 04/2014Cette deuxième édition fournit une série de repères statistiques sur les pratiques de formation des salariés et de leurs employeurs. Elle repose sur une combinaison de données statistiques issues de la déclaration 24-83, d’enquêtes auprès des e[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux ont convenu de revoir les forfaits de prise en charge par l’OPCA de la branche pour des actions de formation réalisées dans le cadre du DIF, des périodes et des contrats de professionnalisation, pour l’année 2014.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux réactualisent les modalités de mise en oeuvre et de financement des dispositifs de formation pour en faire bénéficier l'ensemble des salariés de la branche.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux s'engagent à favoriser l'emploi de jeunes et à maintenir en emploi les seniors en mobilisant plusieurs outils et dispositifs pour atteindre leurs objectifs.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les orientations et actions prioritaires du secteur de la publicité ainsi que le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi. Il rappelle les conditions de mise en place de l'égalité professionnelle et de reconnais[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Sans en informer son employeur, sans en rendre compte à qui que ce soit, il est maintenant possible de se former sur son temps libre et de faire financer sa formation. La loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation a ouvert la poss[...]rapport
La première partie porte sur le suivi de la parution des textes réglementaires relatifs à la mise en oeuvre de cette loi du 24 novembre 2009. Une seconde partie complète le suivi des textes réglementaires par un premier bilan de la réforme de [...]Article : article de périodique
Le 16 décembre dernier, le Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a donné un avis positif à cinq projets de décrets d'application relatifs à la loi sur l'orientation et la formation professionnelle. C[...]Article : article de périodique
ouvrage
Instaurée en 2003-2004, l'allocation formation est une incitation financière dont l'objectif est de favoriser la développement de la formation en dehors du temps de travail dans le cadre du dif et du plan de formation. La réforme de 2009 aménage[...]rapport
Extrait "La formation professionnelle, ce sont vingt-sept milliards d’euros brassés chaque année – financés notamment par l’État, Pôle emploi, vingt-six régions et une centaine d’organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) –, plus de dix [...]Article : article de périodique
La Fnac a engagé dès 2004, une démarche de validation des acquis de l'expérience pour ses salariés : 273 salariés des 81 magasins en France ont été diplômés et une trentaine sont partants pour 2009. Les BAC PRO ou BTS sont visés le plus souvent.[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les bénéficiaires, les formations et les conditions de mise en oeuvre de la période de professionnalisation du personnel non vétérinaires des cabinets sont définis.Article : article de périodique
Les nombreux dispositifs instaurés par la réforme de 2003 ont élargi les possibilités de départ en formation hors temps de travail. Le plan de formation, le Dif, la période de professionnalisation permettent notamment de suivre une formation dan[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, cet accord prévoit pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organ[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre 5 de cet accord dans la distribution de boissons prévoit le développement de la formation à distance (notamment pour des raisons géographiques) et la majoration de l'allocation formation pour les formations hors temps de travail ou e[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation dans le cadre du plan de formation des salariés du particulier employeur sont redéfinies. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de l'entretien professionnel et du passep[...]Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées concernant la durée de la période de professionnalisation effectuée en dehors du temps de travail et sur la durée des formations diplomantes réalisées au titre du contrat de professionnalisation dans les coopérat[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les mesures permettant de garantir la parité dans la gestion des carrières dans le secteur de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire et notamment l'accès à la formation.Article : article de périodique
Dans le cadre des Assises de la formation organisées par les Echos, des représentants d'entreprises, la Fnac et le Printemps notamment, ont exposé la problématique du "hors temps de travail" et leurs solutions pour promouvoir ce dispositif axé s[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; Valérie Grasset-Morel | Paris : Demos | Management/ressources humaines | 01/01/2008Cet ouvrage dresse un état des enjeux de la nouvelle réforme de la formation à partir d'une grille de lecture de quatorze chroniques écrites entre mai 2008 et novembre 2008. La première partie, restitue le débat public à travers les rapports qui[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les professions de la photographie. Au titre du plan de formation, des heures de formation pourront être pr[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel de formation et du plan de formation des établissements d'enseignement privé à distance sont définies.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de l'industrie des oeufs, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat.Article : texte conventionnel
Outre les priorités du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les salariés des cabinets d'expertise comptable. Il prévoit égale[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires dans l'industrie hôtelière, sont définies les actions organisées dans le cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, de l[...]Article : texte conventionnel
Cet accord dans le thermalisme prévoit les modalités d'organisation des actions de formation en dehors du temps de travail, du contrat et la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Il prévoit également les conditions[...]Article : article de périodique
Depuis 2005, l'entreprise de distribution alimentaire incite ses salariés à la formation avec le stage "Starter" de 3 jours pour les employés, sur la découverte de l'entreprise et des modules de développement personnel. Un "catalogue" DIF est mi[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national des entraîneurs, drivers et jockeys de chevaux de courses au trot de France déclare adhérer à l'accord du 2 juin 2004 et à son avenant du 29 novembre 2005 sur la formation professionnelle en agriculture.Article : texte conventionnel
L'association des entraîneurs de galop déclare adhérer à l'accord du 2 juin 2004 et à son avenant du 29 novembre 2005 sur la formation professionnelle en agriculture.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement supérieur privés les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnal[...]Article : article de périodique
Christine Guégnard, Coordination ; Fred Séchaud ; Nathalie Bosse ; Agnès Checcaglini ; Frédéric Séchaud |"Sous l'impulsion du programme européen Equal, après s'être penché sur la conciliation des temps personnels et professionnels', voici venu le temps d'apprendre. Dans la valse des temps sociaux, comment développer l'accès à la formation professio[...]Article : article de périodique
La réforme a généré un surcroît de travail qui n'a pas été compensé par des embauches, et qui a augmenté la paperasse, jugent les responsables formation, qui trouvent, dans les logiciels de gestion de la formation, de précieux auxiliaires. Pour[...]Article : article de périodique
Selon une enquête Ifop pour le Salon de la formation continue, une nette majorité de salariés, tous âges confondus, seraient prêts à se former en dehors de leur temps de travail. Ils avouent cependant manquer d'informations sur leurs droits.Article : article de périodique
Le déploiement du droit individuel à la formation est un peu poussif. Un manque d'information et quelques pratiques douteuses empêchent les informaticiens de se saisir pleinement du dispositif.Article : texte conventionnel
Cet avenant complète l'accord du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie. Il fixe la durée de la formation en dehors du temps de travail dans le cadre du plan de formation et pour l'acquisiton de certificat de qualifica[...]ouvrage
L'auteur propose une analyse et des réponses aux questions posées par la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. Les points clés du nouveau dispositif sont présentés à travers une série de fiches techniques (droit individue[...]Article : texte conventionnel
Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des organismes de contrôle laitier est créé, son rôle et son fonctionnement sont précisés. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du dro[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions du plan de formation, cet accord prévoit pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 2005-01 du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif est annulé et remplacé.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires dans la cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans l'enseigne[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit pour les salariés du Crédit agricole et ceux relevant des caisses régionales du crédit agricole les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, de la formation en dehors du temps de trav[...]ouvrage
Caroline Rivier ; Carine Seiler ; Jean-Marie Luttringer, Coordination | Paris : DARES | Document d'études | 09/2005Après avoir rappelé les caractéristiques du processus de la négociation de branche en matière de formation professionnelle, cette étude situe la place du contrat et de la période de professionnalisation à travers l'émergence du concept de parcou[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation au niveau interprofessionnel régional sont définies.Article : texte conventionnel
La CGT-FO déclare adhérer à l'accord du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle.ouvrage
Les PME connaissent les grandes lignes de la réforme mais tardent à la mettre en oeuvre. C'est grosso modo ce qui ressort du sondage réalisé par Ipsos pour le compte de la CGPME sur la perception de la formation professionnelle par les dirigeant[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation et un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme. Pour favoriser la gestion des compétences, l'entre[...]Article : texte conventionnel
Outre les orientations prioritaires, les conditions de mise en place du tutorat, la désignation des OPCA, les modalités de mise en oeuvre et de financement du plan de formation, du droit individuel de formation,des périodes et des contrats de p[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des sociétés d'assurance, cet accord redéfinit le rôle des commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi et pérénise l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assu[...]ouvrage
Cet ouvrage répond aux principales questions concernant le droit individuel à la formation, la place de la formation en dehors du temps de travail et du congé individuel de formation au regard de ce droit nouveau. Il souligne l'objectif de l'en[...]Article : texte conventionnel
Outre les formations prioritaires, les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, les périodes et les contrats de professionnalisation, l'organisation de la formation en dehors du temps de travail dans le cadre du plan de f[...]Article : texte conventionnel
Les axes et les objectifs de développement de la politique de formation professionnelle dans l'agriculture sont redéfinis. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation so[...]Article : article de périodique
Pris en application de la loi du 4 mai 2004, le décret 2004-871 du 25 août 2004 détermine le salaire horaire de référence pour le calcul du montant de l'allocation de formation des heures de formation réalisées hors temps de travail (dans le cad[...]Article : article de périodique
Le droit relatif à la formation professionnelle et au dialogue social évolue depuis la loi du 4 mai 2004 avec un "lot d'aménagements sociaux". Cet article propose un éclairage sur les changements apportés.Article : article de périodique
Cette première partie de dossier propose un éclairage sur le concept de la formation professionnelle tout au long de la vie et la mise en oeuvre des actions de formation dans le cadre du plan de formation, du droit individuel de formation, des p[...]Article : article de périodique
Avec l'accord national interprofessionnal du 20 septembre 2003, l'initiative individuelle occupe une place prépondérante et la notion de temps individuel de formation apparaît parallèlement au temps de travail et au temps de repos. Dans le même [...]Article : article de périodique
L'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 et la loi du 4 mai 2004 font émerger des catégories hybrides de temps qui ne sont ni tout à fait temps de travail ni tout à fait temps de repos. Ces "tiers temps formation" ne sont pas po[...]Article : article de périodique
L'entreprise de construction de poids lourds Scania propose, sur son site d'Angers, des formations de remise à niveau en mathématiques et en français à ses opérateurs de production. Cette formule de remise à niveau, proposée sur la base du volon[...]Article : article de périodique
Dans le cadre d'un séminaire consacré au nouveau droit de la formation, des experts s'interrogent sur les apports de la réforme de la formation professionnelle.colloque/congrès
Mario Correia ; DARES ; Nicole Maggi-Germain ; Pascal Caillaud ; Marie-José Gomez-Mustel ; Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Laborde | Paris : DARES | 01/01/2004Les travaux et les réflexions menés depuis 2003 par des chercheurs et des praticiens ont été présentés au cours du colloque organisé le 28 septembre 2004 par la DARES et la DGEFP. Dans ce cadre, les acquis du séminaire organisé en 2003 et les in[...]ouvrage
L'auteur propose une analyse et des réponses aux questions posées par la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. Les points clés du nouveau dispositif sont présentés à travers une série de fiches techniques (droit individue[...]Article : article de périodique
Les débats en cours à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social ont notamment abouti à la modification de l'article concernant les périodes de professionnalisation. Celles-ci sont dés[...]Article : article de périodique
Selon une enquête de la CEGOS, près 80% des DRH et 85% des salariés jugent positif l'accord du 20 septembre 2003. 66% des salariés " pensent que le droit individuel à la formation leur permettra d'évoluer professionnellement". 63% se déclarent f[...]Article : article de périodique
François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a soumis aux partenaires sociaux un avant-projet de loi sur la formation tout au long de la vie, qui s'appuie sur l'accord interprofessionnel du 20 septembre dernie[...]Article : article de périodique
La formation pendant le temps de travail en 1971, la question ne se posait pas. Depuis 1991, puis lors de la mise en place de la réduction du temps de travail, des actions de formation peuvent être organisées en dehors du temps de travail sous c[...]Article : article de périodique
Le report au 19 septembre 2003 de la septième séance de négociation, initialement prévue le 5 septembre, témoigne d'importants points d'achoppement sur le fond. La question du déroulement d'actions de formation hors temps de travail dans le cadr[...]Article : article de périodique
La séance de négociation qui a réuni le 17 juillet dernier les partenaires sociaux, a abouti à un texte amendé par les syndicats. Des points de divergence demeurent sur les notions de temps de travail et de temps de formation. Les discussions re[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA PL est désigné pour assurer la collecte et et la gestion des contributions des cabinets d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour le personnel non avocat. Dans le cadre du plan de formation, les formations pourront se dér[...]Article : article de périodique
La conclusion d'un accord sur la formation pourrait être effective à la rentrée prochaine. Les partenaires sociaux prévoient pour le 17 juillet une séance "marathon" au cours de laquelle sera abordée la question "épineuse" de la formation hors t[...]Article : article de périodique
La réunion des partenaires sociaux du 18 juin 2003 sur la réforme de la formation professionnelle n'a pas permis d'avancées significatives. Les débats ont essentiellement porté sur le positionnement et le financement de la formation hors temps d[...]Article : article de périodique
Lors de la première réunion de négociation, qui s'est déroulée le 4 avril 2003, les partenaires sociaux ont examiné les deux premiers chapitres du projet présenté par le Medef. Il s'agit, pour les acteurs concernés, de discuter d'un projet d'acc[...]Article : article de périodique
A l'issue de la première rencontre, les organisations syndicales s'interrogent sur la nature de l'accord national interprofessionnel à conclure: sera-t-il ou non normatif ? Le patronat n'a pas souhaité se prononcer. Il propose en revanche l'aban[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, des réunions bilatérales préparatoires ont lieu en vue des négociations qui se tiendront en janvier et février 2003. Ces discussions portent sur la validation des acquis de l'expérienc[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe notamment les conditions d'utilisation du compte épargne pour des actions de formation réalisées en dehors du temsp de travail et dans le cadre du congé individuel de formation (art. 4).Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les conditions de mise en oeuvre, de financement, le statut des salariés dans le cadre : du bilan de compétences, du plan de formation, du congé individuel de formation, du capital de temps de formation ou de formation[...]Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la formation dans le cadre du co-investissement formation dans le secteur de la production d'animation sont définies (art.3.2).Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital temps de formation dans la coopération agricole sont fixées. Les modalités de mise en place du co-investissement dans le cadre du plan de formation pour des formations longues et qual[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse la place et l'évolution du temps consacré à la formation au regard du temps de travail. Le temps de formation qui s'inscrivait dans une logique de réduction du temps de travail s'oriente à présent vers un transfert sur le temps [...]Article : texte conventionnel
Cet accord qui définit les modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les cabinets dentaires prévoit notamment les conditions d'organisation et de financement de la formation en dehors du temps de travail (art.7).Article : texte conventionnel
Cet accord dans le négoce et les prestations de services médico-techniques prévoit notamment que la moitié des heures de réduction du travail pourront être utilisées pour des formations qualifiantes avec l'accord des salariés (art. 7.5).Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment pour les agences générales d'assurances que les actions de formation organisées dans le cadre du dispositif "cap compétence" pourront se dérouler en dehors du temps de travail (art. 4).Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment, dans le secteur des professionnels de l'immobilier, que les formations diplômantes liées au développement des compétences pourront être effectuées en dehors du temps de travail (art. 3.4).Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le secteur des mareyeurs expéditeurs prévoit notamment que la formation sans lien direct avec l'emploi ou avec l'évolution des salariés dans l'entreprise pourra s'effectuer en[...]Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail prévoit notamment que les salariés à temps partiel de la plasturgie ont les mêmes possibilités de formation que les salariés à temps plein (art. 9-6). Les modalités de mis[...]Article : texte conventionnel
Le protocole d'accord sur la durée du travail du 10 juillet 1996 dans le commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine est complété. Sont notamment définies les conditions d'organisation de la formation en deh[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle du secteur bancaire sont fixés. Cet accord rappelle ou précise l'organisation du brevet professionnel et de l'Institut technique de Banque (ITB) et plus généralement les enseignements d[...]Article : article de périodique
La loi du 19 janvier 2000 donne une assise aux formations effectuées en dehors du temps de travail. Le co-investissement est ouvert aux formations ayant pour objet le développement des compétences. L'auteur examine les conséquences de la frontiè[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que les formations permettant le développement des compétences personnelles sans lien direct avec l'emploi occupé pourront se dérouler en dehors du temps de travail et dans le cadre du co-investissement avec l'accord du salari[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale de la coiffure française dénonce dans sa totalité l'avenant n° 47 du 23 septembre 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail.Article : texte conventionnel
Cet accord sur l'aménagement de la réduction du temps de travail pour les offices des compagnies de notaires de Paris et des Hauts-de-Seine prévoit que le temps passé en formation dans le cadre du plan de formation est considéré comme temps de t[...]Article : texte conventionnel
Cet accord sur l'aménagement du temps de travail de la couture parisienne prévoit que des actions de formations qualifiantes ou correspondant à des objectifs de gestion prévisionnelle de l'emploi définis par accord de branche ou d'entreprise peu[...]Article : article de périodique
L'auteur examine dans un premier temps la place accordée au temps de travail et au temps de formation dans la négociation d'entreprise et de branche entre les deux lois Aubry et II puis analyse le régime du co-investisement formation dans le cad[...]Article : texte conventionnel
Cet accord dans l'industrie de la sérigraphie prévoit notamment que la formation des salariés réalisée dans le cadre du plan de formation pendant les heures de travail est considérée comme temps de travail effectif (chapitre V).Article : texte conventionnel
Dans les entreprises relevant de la convention collective des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte, les conditions d'organisation de la formation sont définies (chapitre VI).Article : texte conventionnel
L'accord du 28 juillet 1998 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la métallurgie est modifié concernant l'organisation de la formation dans le cadre du plan de formation et celle des salariés sous contrat de travail à durée [...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès à la formation, de rémunération et d'organisation de la formation des salariés de particulier employeur sont fixées (annexe V). Des modèles d'avenant au contrat de travail sont proposés en fonction de la situation des inté[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans les entreprises relevant de la convention collective des instruments à écrire les conditions de prise en compte de la formation en particulier celle des travailleurs postés (chapitre IV).Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie prévoit les conditions de prise en compte de la formation[...]Article : article de périodique
La deuxième loi sur les 35 heures ouvre la possibilité de se former en dehors du temps de travail tandis que les accords d'entreprise et les accords de branches dessinent de nouvelles approches : co-investissement élargi, compte épargne.Toutefoi[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur on assiste à l'émergence de la contractualisation de la formation qui implique un transfert de la charge de l'entreprise vers le salarié. Ce transfert s'effectue autour du concept de compétence et de celui du co-investissement for[...]Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les télécommunications prévoit notamment l'organisation de la formation en dehors du temps de travail pour les formations qualifiantes (art. 17).Article : texte conventionnel
Cet accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans le négoce et la distribution de combustibles et produits pétroliers prévoit notamment l'organisation de la formation en dehors du temps de travail pour les formations qualifia[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre IV de cet accord sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la transformation des papiers, cartons et des industries connexes, prévoit notamment des dispositions relatives à la formation en deh[...]Article : texte conventionnel
Cet accord sur l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les industries agricoles et alimentaires prévoit l'institution d'un crédit temps de formation négocié dans le cadre d'un accord d'entreprise (art. 9).Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction du temps de travail dans les services de l'automobile prévoit un aménagement des dispositions conventionnelles concernant en particulier la formation professionnelle. Sont notamment visés : le rôle de la commission pa[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant relatif à la durée du travail prévoit des dispositions relatives à la formation en dehors du temps de travail permettant la mise en oeuvre du co-investissement.Article : texte conventionnel
Cet avenant relatif à la durée du travail prévoit des dispositions relatives à la formation en dehors du temps de travail permettant la mise en oeuvre du co-investissement.ouvrage
Danielle Kaisergruber ; Marc Grosser ; Marc Knoll ; Frédérique Llory ; Jolanta Dorrer | Paris : Groupe Bernard Brunhes | Les cahiers du groupe Bernard Brunhes | 1999Cette synthèse d'une étude réalisée pour le compte de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) souligne les caractéristiques de 116 accords d'entreprise conclus principalement en 1998 et dégage une typologie de[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective de l'industrie du pétrole relative aux objectifs et aux moyens de la formation sont annulées et remplacées. Sont notamment définis : les conditions de reconnaissance des qualifications, d'accueil et d[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation de l'indsutrie et du commerce des produits du sol et engrais sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les objectifs de la formation professionnelle sont définies ainsi que les priorités des premières formations technologiques et professionnelles. Une attestation professionnelle reconnaissant la qualification des maîtres d'apprentissage est créée[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des industries et commerces de gros des vins, cidres, sirops et spiritueux. Il prévoit notamment le co-investissement pour les actions de formation diplômantes de plus de [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 17 janvier 1985 modifié sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries agro-alimentaires est remplacé par un nouvel accord. Sont déterminés : la nature et l'ordre de priorité des actions de format[...]