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Cet ouvrage répond aux principales questions concernant le droit individuel à la formation, la place de la formation en dehors du temps de travail et du congé individuel de formation au regard de ce droit nouveau. Il souligne l'objectif de l'en[...]Article : texte conventionnel
Outre les formations prioritaires, les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, les périodes et les contrats de professionnalisation, l'organisation de la formation en dehors du temps de travail dans le cadre du plan de f[...]Article : texte conventionnel
Les axes et les objectifs de développement de la politique de formation professionnelle dans l'agriculture sont redéfinis. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation so[...]Article : article de périodique
Pris en application de la loi du 4 mai 2004, le décret 2004-871 du 25 août 2004 détermine le salaire horaire de référence pour le calcul du montant de l'allocation de formation des heures de formation réalisées hors temps de travail (dans le cad[...]Article : article de périodique
Le droit relatif à la formation professionnelle et au dialogue social évolue depuis la loi du 4 mai 2004 avec un "lot d'aménagements sociaux". Cet article propose un éclairage sur les changements apportés.Article : article de périodique
Cette première partie de dossier propose un éclairage sur le concept de la formation professionnelle tout au long de la vie et la mise en oeuvre des actions de formation dans le cadre du plan de formation, du droit individuel de formation, des p[...]Article : article de périodique
Avec l'accord national interprofessionnal du 20 septembre 2003, l'initiative individuelle occupe une place prépondérante et la notion de temps individuel de formation apparaît parallèlement au temps de travail et au temps de repos. Dans le même [...]Article : article de périodique
L'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 et la loi du 4 mai 2004 font émerger des catégories hybrides de temps qui ne sont ni tout à fait temps de travail ni tout à fait temps de repos. Ces "tiers temps formation" ne sont pas po[...]Article : article de périodique
L'entreprise de construction de poids lourds Scania propose, sur son site d'Angers, des formations de remise à niveau en mathématiques et en français à ses opérateurs de production. Cette formule de remise à niveau, proposée sur la base du volon[...]Article : article de périodique
Dans le cadre d'un séminaire consacré au nouveau droit de la formation, des experts s'interrogent sur les apports de la réforme de la formation professionnelle.colloque/congrès
Mario Correia ; DARES ; Nicole Maggi-Germain ; Pascal Caillaud ; Marie-José Gomez-Mustel ; Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Laborde | Paris : DARES | 01/01/2004Les travaux et les réflexions menés depuis 2003 par des chercheurs et des praticiens ont été présentés au cours du colloque organisé le 28 septembre 2004 par la DARES et la DGEFP. Dans ce cadre, les acquis du séminaire organisé en 2003 et les in[...]ouvrage
L'auteur propose une analyse et des réponses aux questions posées par la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. Les points clés du nouveau dispositif sont présentés à travers une série de fiches techniques (droit individue[...]Article : article de périodique
Les débats en cours à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social ont notamment abouti à la modification de l'article concernant les périodes de professionnalisation. Celles-ci sont dés[...]Article : article de périodique
Selon une enquête de la CEGOS, près 80% des DRH et 85% des salariés jugent positif l'accord du 20 septembre 2003. 66% des salariés " pensent que le droit individuel à la formation leur permettra d'évoluer professionnellement". 63% se déclarent f[...]Article : article de périodique
François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a soumis aux partenaires sociaux un avant-projet de loi sur la formation tout au long de la vie, qui s'appuie sur l'accord interprofessionnel du 20 septembre dernie[...]Article : article de périodique
La formation pendant le temps de travail en 1971, la question ne se posait pas. Depuis 1991, puis lors de la mise en place de la réduction du temps de travail, des actions de formation peuvent être organisées en dehors du temps de travail sous c[...]Article : article de périodique
Le report au 19 septembre 2003 de la septième séance de négociation, initialement prévue le 5 septembre, témoigne d'importants points d'achoppement sur le fond. La question du déroulement d'actions de formation hors temps de travail dans le cadr[...]Article : article de périodique
La séance de négociation qui a réuni le 17 juillet dernier les partenaires sociaux, a abouti à un texte amendé par les syndicats. Des points de divergence demeurent sur les notions de temps de travail et de temps de formation. Les discussions re[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA PL est désigné pour assurer la collecte et et la gestion des contributions des cabinets d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour le personnel non avocat. Dans le cadre du plan de formation, les formations pourront se dér[...]Article : article de périodique
La conclusion d'un accord sur la formation pourrait être effective à la rentrée prochaine. Les partenaires sociaux prévoient pour le 17 juillet une séance "marathon" au cours de laquelle sera abordée la question "épineuse" de la formation hors t[...]Article : article de périodique
La réunion des partenaires sociaux du 18 juin 2003 sur la réforme de la formation professionnelle n'a pas permis d'avancées significatives. Les débats ont essentiellement porté sur le positionnement et le financement de la formation hors temps d[...]Article : article de périodique
Lors de la première réunion de négociation, qui s'est déroulée le 4 avril 2003, les partenaires sociaux ont examiné les deux premiers chapitres du projet présenté par le Medef. Il s'agit, pour les acteurs concernés, de discuter d'un projet d'acc[...]Article : article de périodique
A l'issue de la première rencontre, les organisations syndicales s'interrogent sur la nature de l'accord national interprofessionnel à conclure: sera-t-il ou non normatif ? Le patronat n'a pas souhaité se prononcer. Il propose en revanche l'aban[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, des réunions bilatérales préparatoires ont lieu en vue des négociations qui se tiendront en janvier et février 2003. Ces discussions portent sur la validation des acquis de l'expérienc[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe notamment les conditions d'utilisation du compte épargne pour des actions de formation réalisées en dehors du temsp de travail et dans le cadre du congé individuel de formation (art. 4).Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les conditions de mise en oeuvre, de financement, le statut des salariés dans le cadre : du bilan de compétences, du plan de formation, du congé individuel de formation, du capital de temps de formation ou de formation[...]Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la formation dans le cadre du co-investissement formation dans le secteur de la production d'animation sont définies (art.3.2).Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital temps de formation dans la coopération agricole sont fixées. Les modalités de mise en place du co-investissement dans le cadre du plan de formation pour des formations longues et qual[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse la place et l'évolution du temps consacré à la formation au regard du temps de travail. Le temps de formation qui s'inscrivait dans une logique de réduction du temps de travail s'oriente à présent vers un transfert sur le temps [...]Article : texte conventionnel
Cet accord qui définit les modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les cabinets dentaires prévoit notamment les conditions d'organisation et de financement de la formation en dehors du temps de travail (art.7).