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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT POLITIQUE > POLITIQUE PUBLIQUE > POLITIQUE EMPLOI > MESURE EMPLOI
MESURE EMPLOIVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Afin de se conformer aux observations formulées par la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle, l'accord du 2 décembre 2020 est complété par des dispositions conventionnelles. Le préambule est enrichi, sont modifiés le [...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pour les personnels au sol du transport aérienArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Le préambule de l'avenant n° 77 du 17 novembre est enrichi, l'article 10 est également modifié (interdiction de licencier pour les entreprises ayant recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée).Article : texte conventionnel
A l'article 3 de l'accord du 4 décembre 2020, lire : « – d‘une priorité de financement jusqu’au 31 mai 2021 ; »Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Mise en place de l'activité partielle de longue durée dans les professions réglementées auprès des juridictionsArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)Article : texte conventionnel
Mise en place de l'activité partielle en cas de réduction de l'activité durableArticle : texte conventionnel
Accord du 9 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD)
Mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD)Article : texte conventionnel
La mise en place du dispositif d'activité partielle dans la branche de la plasturgie fortement impactée par la crise sanitaire, a permis de préserver les emplois et maintenir les compétences.Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif relatif à l'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)Article : texte conventionnel
Le préambule, l'article 1er, l'article 6 et l'article 10 de l'accord du 1er octobre 2020 sont modifiés Article 6 - Engagement en matière de formation professionnelle Conscients de l’évolution rapide des réglementations et des technologies [...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée afin d'accompagner les baisses durables d'activités des structures de la branche.Article : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD)Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour aider les entreprises qui connaissent une baisse d'activité durable. Une enquête a été menée par la CPNE sur les conséquences de la crise de la « Covid-19 » auprès des[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploiArticle : texte conventionnel
Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)Article : texte conventionnel
Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place de l'activité partielle de longue durée. Selon l'activité principale des entreprises, la situation actuelle fait courir des risques sur l’emploi dans certaines entreprises de la branche. Une cartographie des métiers a été initiée d[...]Article : texte conventionnel
Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place de l'activité partielle de longue durée. Selon l’activité principale des entreprises, la situation actuelle fait courir des risques sur l’emploi dans certaines entreprises de la branche. Une cartographie des métiers a été initiée d[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée au moyen d'un document élaboré par l'employeurArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité partielle de longue durée pour faire face à une baisse durable d’activité dont l'issue est particulièrement incertaine dans la branche des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères pu[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)Article : texte conventionnel
Accord 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)Article : texte conventionnel
Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)