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Ce guide pédagogique comprend 5 parties : avant le recrutement ; les modalités de recrutement ; la rémunération ; le déroulement du contrat d’apprentissage ; les modifications, ruptures et fin du contrat d’apprentissage. Il comporte également pl[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet d’annexer à la convention collective des entreprises de services à la personne un modèle de protocole d’apprentissage ayant une valeur conventionnelle.ouvrage
AFDAS ; Akto ; Atlas ; Constructys ; Ocapiat ; Opco EP ; Opco mobilités ; Opco santé ; Opco 2I ; Opcommerce ; Uniformation ; DGEFP | Paris : AFDAS | 02/2024Après la parution d’une première version en 2021, le Vademecum « Financement et processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial » a été mis à jour afin de répondre aux évolutions[...]ouvrage
AFDAS ; Akto ; Opco 2I ; Opco EP ; Opco mobilités ; Atlas ; Opco santé ; Ocapiat ; Constructys ; Uniformation ; Opcommerce ; DGEFP | Paris : DGEFP | 02/2024Réalisé par les 11 Opérateurs de Compétences en concertation avec les têtes de Réseau des Centres de Formation pour apprentis (CFA) et la Direction Générale Emploi et Formation Professionnelle (DGEFP), ce guide précise les modalités de gestion a[...]Article : article de périodique
829 600 contrats d’apprentissage débutent en 2022, soit 13 % de plus qu’en 2021. Bien qu’elle soit marquée, cette hausse est moins forte que les progressions des années 2020 et 2021. Le dynamisme des formations de l’enseignement supérieur (+16[...]ouvrage
Dans une première partie, l'auteur rappelle les caractéristiques juridiques du droit de la certification professionnelle, avant de s’intéresser dans un deuxième temps aux instances et procédures de certification des branches professionnelles. Da[...]rapport
Ce rapport 2023 sur l’usage des fonds s’inscrit dans le cadre de la mission de veille, d’observation et de transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle confiée à France compétences. Le RUF a pou[...]Article : article de périodique
Le conseil d’administration de France compétences a acté une baisse de 5 % des niveaux de financement des contrats d’apprentissage, mais 53 % des certifications ne seraient pas touchées par cette décision. Un collectif d’entreprises et d’organis[...]Article : article de périodique
Lorsque survient une succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Y co[...]rapport
IGF ; Marie-Christine Lepetit ; Régis Verdier ; Émile Blaison ; IGAS ; Denis Le Bayon ; Irina Schapira | Paris : IGF | 07/2023À la suite de la loi du 25 septembre 2018, l’apprentissage a connu un essor inédit avec une augmentation de 160 % du nombre total d’entrées annuelles entre 2018 (321 000 entrées) et 2022 (837 000 entrées). Le niveau de prise en charge des contra[...]Article : texte conventionnel
Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un accord du 10 mars 2020 à été conclu. Le présent accord du 15 mars 2023 actualise et complète le précédent accord. Les partenair[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant du 1er janvier 2023 annule et remplace les dispositions contraires ou obsolètes de l'accord du 29 mars 2005 sur la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
L’accord révise et complète les dispositions de l’accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. L’objectif étant de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et rég[...]Article : texte conventionnel
L'accord traite de la politique de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle.Article : article de périodique
Édité par le ministère du Travail, le site PoEm – le tableau de bord des politiques de l’emploi – propose des données qui rendent très visuels les mouvements de main-d’œuvre et particulièrement les entrées en formation. Illustration avec les ent[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle : adaptation des dispositions légales aux spécificités des coopératives de consommateursArticle : article de périodique
Dans le cadre des échanges avec les jeunes présents aux Rencontres jeunesse de Matignon, le 3 mars 2023, la Première ministre s’est félicitée des résultats de l’année 2022 pour l’apprentissage, qui témoignent à nouveau d’un “record historique” :[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers des différents dispositifs de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Mise à jour de certains articles du tire VII "formation professionnelle" de la convention collective, afin de se mettre en conformité avec les récentes évolutions de textes. l'avenant est applicable à partir du 1er janvier 2023Article : article de périodique
Estelle Durand ; Aurélien Cadiou, Interviewé |Après la réforme et pendant la crise sanitaire, les projecteurs étaient fixés sur l’évolution des effectifs d’apprentis, laissant dans l’ombre les répercussions de l’ouverture du marché et des mesures de soutien à l’embauche sur le quotidien des[...]Article : texte conventionnel
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnellerapport
En tant qu’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France compétences intervient en appui à la définition de la stratégie des politiques publiques en la matière. Dans ce contexte,[...]Article : texte conventionnel
Création d'une annexe à la convention collective nationale : annexe VII « Formation professionnelle ». l'avenant entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. le résumé de l'ave[...]rapport
A la demande du ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, l’Inspection générale des affaires sociales a dressé un constat sur les freins au développement des projets de mobilité européenne et fait des propositions pour l’augmenter[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de l'accord du 8 juillet 2021 sont modifiées, les modifications apportées concernent : - le préambule - l'article 4 - Nature, durée et rupture du contrat d’apprentissage (article 4.1 et 4.2) - l'article 5 - Les conditio[...]Article : article de périodique
Un décret du 4 mars 2022 modifie les modalités de fixation des NPEC (niveaux de prise en charge) applicables aux contrats d’apprentissage. La procédure devra aboutir à l’adoption du nouveau référentiel des NPEC, en juillet 2022.Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelle dans la branche des régies de quartierArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur les règles relatives à la formation professionnelle. L'avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective aux nou[...]Article : article de périodique
718 000 contrats ont été signés en 2021, la quasi-totalité dans le secteur privé (97 %), d’après les statistiques diffusées en février 2022 par le ministère du Travail. Outre la réforme du financement des CFA, cette hausse confirme le succès de [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions des article 46 ter à 46 sexties du litre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel, Titre V : dispositions diverses, chapitre 1er : Formation professionnelle de la convention collective sont modifiées. Ces modifications[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de plusieurs articles du VII Formation professionnelle de la convention collective afin de se mettre en conformité avec les évolutions des textes. Article 7.2 Financement de la formation professionnelle Article 7.3 Compte personn[...]Article : texte conventionnel
Réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective suite à la réforme de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
La formation professionnelle a pour but de permettre l'acquisition et l'actualisation des connaissances et des compétences pour accompagner les évolutions, la sécurisation des parcours professionnels.rapport
Catherine Fabre ; Gérard Cherpion ; Sylvain Maillard ; Joël Aviragnet ; Carole Grandjean ; Michèle de Vaucouleurs | Paris : Assemblée nationale | 19/01/2022Le 5 mai 2021, la commission des affaires sociales décidait, sur le fondement de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, d’évaluer l’impact de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir[...]Article : article de périodique
Les aides exceptionnelles à l’alternance, qui soutiennent à la fois les entrées en apprentissage et en contrat de professionnalisation, ont été prolongées et ont vu leur enveloppe initiale complétée de 3,9 milliards d’euros, pour un total de 5,9[...]ouvrage
Véronique Estellon | Bordeaux : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde | 01/2022Ce guide pratique signale toutes les étapes du contrat d'apprentissage : repérer les opportunités et la faisabilité, définir les missions et les solutions d'accueil, pourvoir aux obligations administratives légales, recruter l'apprenti, signer l[...]Article : texte conventionnel
Révision des dispositions contenues dans la CCN de l'industrie de la fabrication des cimentsArticle : texte conventionnel
Mise en place des dispositifs et outils de formation créés et ou modifiés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018Article : texte conventionnel
Définition de la politique de la branche professionnelle architecture en matière d'emploi et de formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Instaurer et définir la politique de formation professionnelle en faveur des salariés et des entreprises FSJT et des Pact Arim relevant de la branche habitat et logement accompagnés. Vous pouvez consulter le résumé de l'accord dans les document[...]colloque/congrès
Cet ouvrage rend compte des travaux du Céreq présentés lors des 2èmes Rencontres DGEFP-Céreq qui se sont tenues le 24 juin 2021. Ces Rencontres DGEFP-Céreq ont « pour objectif d’éclairer de façon renouvelée les questions relatives à l’impact des[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
En 2020, selon les chiffres du ministère du Travail, le nombre de contrats d’apprentissage a marqué une augmentation de plus de 40 % par rapport à l’année précédente. La part de contrats permettant de préparer une formation du supérieur s’est fo[...]Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche Banque populaire a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]Article : texte conventionnel
Favoriser l'emploi des jeunes dans les métiers de l'industrie pharmaceutique en améliorant l'attractivité du secteur, intégration et formation des jeunes en milieu professionnel Le résumé de l'accord se trouve dans les documents mumériquesArticle : texte conventionnel
Poursuite du développement de l'alternance dans la branche, enjeu à la fois pour l'insertion des jeunes, pour l'attractivité des métiers, pour le renouvellement des compétences dans les entreprises. Le résumé de l'accord se trouve dans les docu[...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le système de formation professionnelle initiale et a notamment mis l'accent sur les formations en alternance. Le contrat d'apprentissage et [...]ouvrage
Les 16 et 17 septembre 2021, au Conservatoire national des arts et métiers, EAM - Euro App Mobility a organisé les Etats généraux de la mobilité des apprentis. Cet événement a permis de réunir des personnalités politiques nationales et européenn[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion | 09/2021La première partie du précis détaille les modalités d’établissement du contrat d’apprentissage et ses spécificités : les notions fondamentales et obligatoires du contrat d’apprentissage, les règles en matière d’âge plancher et de plafond d’entré[...]ouvrage
AFDAS ; Akto ; Atlas ; Constructys ; Ocapiat ; Opco EP ; Opco mobilités ; Opco santé ; Opco 2I ; Opcommerce ; Uniformation ; DGEFP | Paris : AFDAS | 09/2021Ce document regroupe les contributions des groupes de travail « Convergence des process de gestion » et « Création d’un lexique partagé », afin de disposer d’une base commune à l’ensemble des acteurs. L’objectif de ce document, qui ne se substit[...]Article : texte conventionnel
L'article II.1.4 de l'accord du 20 novembre 2019 est réécrit, des précisions concernant le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont apportées.Article : texte conventionnel
Les mutations économiques et technologiques, les évolutions de la règlementation imposent une expertise grandissante des salariés. Ces transformations ne peuvent être facilitées et encouragées que par la formation professionnelle qui doit être m[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
En complément de l'accord du 28 janvier 2020, une négociation portant sur le développement de l'apprentissage est engagée. Les caractéristiques du contrat d'apprentissage, la mise en oeuvre des formations par l'apprentissage, le financement des [...]ouvrage
France compétences publie une synthèse avec l’intégralité des résultats de l’étude menée auprès de centres de formation d'apprentis (CFA), dont l’objectif consiste à analyser les impacts de la loi « Avenir professionnel » et de la crise sanitair[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article 9.1 de la convention collective relatif à la formation professionnelle et à l'emploi Le résumé de l'avenant se trouve dans les documents numériquesdossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 08/07/2021La loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » a bouleversé la législation propre à l’apprentissage à partir de 2018 et permis un nouvel essor de cette filière, tant auprès des jeunes que des entreprises, et développé une nouvelle offre [...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article 5 de la convention collective "Formation, compétences et emploi"Article : texte conventionnel
Mise en conformité technique de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction. Les titres VI, VII et VIII de la convention collective sont modifiés (article 2 et 3 du présent accord) ainsi que l'article 6.3 du tit[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Laurence Estival, Intervieweur |L'ancien directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, ancienne ministre du travail,analyse l'évolution du nombre de contrats d'apprentissage au détriment, pense-t-il, des contrats de professionnalisation. Selon lui, les deux contrats ont des points [...]Article : texte conventionnel
Mise en place de la formation professionnelle et de l'alternance afin de répondre aux nouvelles dispositions légales et aux besoins des salariés et des entreprises de la branche, en facilitant l'accès à la formation aux salariés les moins qualif[...]Article : texte conventionnel
L'accord relatif à la formation professionnelle et à l'alternance a pour objectif d'accompagner l'évolution des activités et des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé en favorisant l'adaptation, le développement des compétence[...]Article : article de périodique
En sortie de 3e, 10 % des élèves recherchent une formation par apprentissage. Parmi eux, six sur dix accèdent à cette voie. Ce taux d’accès est plus élevé pour ceux qui ont, en amont de leurs démarches auprès des entreprises et des centres de[...]Article : texte conventionnel
Révision des dispositions conventionnelles existantes afin de prendre en compte les évolutions législatives survenues depuis la loi du 5 mars 2014 Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
Le niveau annuel de prise en charge du contrat d'apprentissage proposé pour le « bachelor modéliste concepteur » de l'institut français de la mode est de 8 950 € par apprenti.Article : texte conventionnel
Une nouvelle politique de l'emploi et du développement des compétences La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle m[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des différents dispositifs de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Mise à jour de l'annexe II-B de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche du Crédit mutuel a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle - Modification de l'article 11 de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
Mise en place de la réforme de la formation professionnelle avec comme objectifs au sein de la branche : - renforcer les connaissances des salariés ; - augmenter la qualification des salariés ; - accompagner les salariés dans la sécurisation [...]Article : texte conventionnel
Poursuite des efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle avec une volonté profonde de développer l'alternance et de promouvoir l'attractivité des métiers du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre des nouveaux dispositifs de formation professionnelle créés par la loi du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnelArticle : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche Caisse d’épargne a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]Article : texte conventionnel
La formation professionnelle doit permettre de répondre aux enjeux stratégiques de l’entreprise. Pour cela, les plans de développement des compétences doivent prendre en compte les besoins en compétences des salariés requis par les orientations [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions conventionnelles sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la formation professionnelle tout au long de la vie sont actualisées pour prendre en compte la loi du 5 septembre 2018, les travaux menées par la[...]Article : article de périodique
Débuter un cycle de formation en apprentissage sans avoir d’employeur, c’est possible. Détail de cette mesure du plan #1jeune,1 solution.ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion | 07/12/2020Le ministère du travail a publié en juillet 2019 un "questions-réponses" sur la mise en œuvre de la réforme dans les CFA. Parmi les points soulignés, figurent les nouvelles missions des CFA, instituées par la loi Avenir professionnel du 5 septem[...]Article : texte conventionnel
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation et développement des compétencesArticle : article de périodique
Un document questions-réponses “Plan de relance Alternance” du ministère du Travail traite du délai de six mois autorisé pour signer un contrat d’apprentissage. Quelles sont les conditions de prise en charge ? Le jeune peut-il réaliser des stage[...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Aurélie Nedjar | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/2020L'édition 2021 intègre les dispositions initiées par France Relance, les nouvelles aides à l’embauche, l’articulation entre formation et activité partielle et les nouvelles priorités des fonds publics pour soutenir le secteur de la formation. Le[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissage : refonte du dispositif conventionnel et de son financement suite au vote de la loi Avenir professionnelArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleouvrage
Philippe Gloaguen ; Aurélie Gerlach ; Julien Palomo ; Association Walt ; Jean-Claude Bellanger ; Roland Grimault ; Didier Pignon ; Loïc Charbonnier ; Roger Serre ; Gilles Pouligny ; Serge Marcillaud ; Yves Hinnekint ; Jacques Feuillerat ; Cyrille Niol ; Emile Julien | Vanves : Hachette livre | Le guide du routard, ISSN 0768-2034 | 09/2020Ce guide synthétise les droits et devoirs des alternants et de leur employeur, souligne les avantages de cette formation et présente les acteurs qui œuvrent aux côtés des jeunes salariés. Il comprend un carnet d’adresses de ce guide, organisé pa[...]Article : texte conventionnel
Mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 »Article : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissageArticle : article de périodique
En 2019, la fonction publique a enregistré 14 305 nouveaux contrats d’apprentissage, soit une baisse de 3 % par rapport à 2018.La fonction publique territoriale est le principal recruteur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec 60 % [...]ouvrage
Un quart des formés du second cycle professionnel en 2019 prépare une formation en apprentissage. Près de 6 contrats sur 10 font suite à un parcours en voie scolaire. La moitié des apprenti(e)s détient au moins un niveau Bac à l’entrée dans ce d[...]Article : texte conventionnel
Mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariésArticle : article de périodique
Eric Delon, Intervieweur ; Olivier De Lagarde, Interviewé |Si l’activité n’a pas pleinement repris à la rentrée, les entreprises, qui lutteront pour leur survie, couperont dans tous les coûts, y compris les recrutements en alternance. Mais un scénario favorable existe aussi, celui faisant de l’alterna[...]Article : texte conventionnel
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesArticle : article de périodique
Les entrées en apprentissage ont fortement augmenté en 2018, avec 317 300 nouveaux contrats enregistrés, soit une hausse de 7,6 % par rapport à 2017. Pour la première fois depuis 2013, ce dynamisme est plus marqué dans le secteur privé (302 100 [...]Article : article de périodique
Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives au contrôle de l’apprentissage pour les adapter à la loi Avenir professionnel.Article : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Adaptation des dispositions conventionnelles de la branche régissant la formation professionnelle des entreprises du jouet et de la puériculture et de leurs salariés.Article : article de périodique
Jeudi 30 janvier, une table ronde de l’Université d’hiver de la formation professionnelle a fait le point sur les leviers utilisés par les parties prenantes pour favoriser l’apprentissage, dans le cadre du nouveau dispositif issu de la loi du 5[...]Article : article de périodique
La direction générale et le conseil d’administration d’Opco EP ont adressé un message rassurant aux 911 centres de formation d’apprentis inscrits auprès de l’opérateur de compétences. Jusqu’au 31 décembre 2019, les chambres consulaires étaient c[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Développement des compétences et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Emploi, apprentissage et formation professionnelleouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre, Coordination ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Nathalie Legoupil | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2020L'édition 2020 intègre le calendrier de mise en œuvre de la réforme de 2018 et le nouveau cadre législatif et réglementaire des interventions des différents acteurs et des changements intervenus dans les domaines de la formation continue, de l'a[...]Article : texte conventionnel
formation professionnelle, développement des compétences et employabilitéouvrage
Basés sur le principe de l’alternance de périodes de travail effectif et de périodes de formation professionnelle, les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation connaissent un nouvel essor depuis le milieu des années 2010[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle et ouverture de dispositifs de formation par alternanceArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : article de périodique
Cette seconde partie détaille l'exécution du contrat d'apprentissage par l'apprenti en précisant ses droits en matière de conditions de travail, protection sociale, rémunération et autres avantages. Les conditions de rupture du contrat sont égal[...]rapport
Cette cinquième édition du Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité en 2018 et des retours d'expérience issus des trois versants de la fo[...]Article : article de périodique
Cette première partie décrit en détail les conditions de la mise en oeuvre du contrat d'apprentissage ainsi que les modalités de son exécution tant au niveau de la formation de l'apprenti dans ou hors du territoire français, qu'au niveau adminis[...]Article : article de périodique
Un contrat d'apprentissage conclu pendant une période de cessation de paiement est-il valable ? Telle était la question posée à la Cour de Cassation.Article : article de périodique
La loi "Avenir professionnel" a mis en place de nouvelles règles pour que la mobilité internationale des apprentis devienne une réalité. Cependant, le législateur a remis en cause le principe de la formation en alternance, caractéristique du con[...]Article : texte conventionnel
Emploi et formation professionnelleouvrage
Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur la mise en œuvre de la réforme dans les CFA. Parmi les points soulignés, le document rappelle les nouvelles missions des CFA, instituées par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.Article : texte conventionnel
Rémunération des personnes en contrat d'apprentissageArticle : texte conventionnel
prise en charge des contrats d'apprentissageouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Romain Pigeaud ; Anne Grillot ; Djedjiga Mouhoub | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 05/2019Ce guide se compose de 77 fiches pratiques sur la réglementation applicable, regroupées en 5 chapitres : le compte personnel de formation (CPF) dans le cadre du compte personnel d’activité ; le contrat d’apprentissage, le parcours d’accès aux ca[...]Article : texte conventionnel
Prise en charge des contrats d'apprentissageArticle : texte conventionnel
Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissageouvrage
OIT ; John West, Editeur ; Kazutoshi Chatani, Editeur ; IOE | Genève [Suisse] : OIT - Organisation internationale du travail | 04/2019Article : texte conventionnel
Détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissageouvrage
Ministère du Travail ; Centre Inffo | 03/2019Le ministère du Travail a publié 2 kits sur la mobilité des alternants, l'un à destination des entreprises et un autre à destination des CFA et organismes de formation. Ils présentent les informations utiles pour comprendre les conséquences de l[...]Article : article de périodique
Le dossier présente les différents changements induits par la réforme,le calendrier de mise en œuvre et les questions qui émergent. "Quatre cents branches feront-elles mieux que dix-huit Régions ?" Le pari de Muriel Pénicaud de transférer la ge[...]Article : article de périodique
Jean-Christophe Repon ; Jacques-Olivier Hénon, Coordination ; Didier Bouvelle ; Christelle Soulard ; Stéphane Belluco, Coordination ; Sylvie Candor ; Arnaud Chaumont ; Paola Bolognini ; Marek Lawinski ; Pierre Touillon ; Franck Desloges ; Rémy Aubertin ; Martine Lecœur ; Gilles Moreau ; André Jorquera ; Gaëlle Pichereau ; Pascal Miché ; Béatrice Beaujean ; Sylvaine Alibert ; Béatrice Tira ; Agnès Hillion |La réforme de 2018 amène les organismes de formation à se centrer, plus encore que par le passé, sur le meilleur service à rendre à leurs clients. Ce faisant, elle les invite à développer leur capacité à se remettre en question, à mieux écouter [...]Article : article de périodique
Les règles applicables au contrat d’apprentissage ont évolué dès la publication de la loi du 5 septembre 2018. Au nombre des modifications : le recrutement possible d’un apprenti jusqu’à l’âge de 29 ans révolus, des assouplissements quant à la d[...]Article : article de périodique
Le contrat d’apprentissage ne prévoit pas de “période d’essai” de droit commun (prévue pour les CDD ou les CDI). Des règles spécifiques s’appliquentArticle : article de périodique
En 2017, 294 800 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés, 280 400 dans le secteur privé et 14 500 dans le secteur public. Cela représente une hausse de 2,1 % par rapport à 2016 (+1,8 % dans le privé et +7,9 % dans le public). Plus de l[...]ouvrage
Lors de la conférence de presse sur « les formations d’ingénieurs par la voie de l’apprentissage et les impacts de la réforme » le 30 novembre, la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d'Ingénieurs a dévoilé les résultats de l’enquête [...]site web/base de données
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, technologique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnel[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
En 2017, la fonction publique a enregistré 14 022 nouveaux contrats d’apprentissage, soit une hausse de 7,9 % par rapport à 2016. La fonction publique territoriale reste, en 2017, le principal employeur des nouveaux apprentis de la fonction p[...]ouvrage
Florence Kremer Eichacker ; Véronique Lagandré ; Thi Minh Chau Nguyen ; Dalia Sidorcenco ; APEC | Paris : APEC | Les études de l'emploi cadre | 04/2018Combinant des périodes d’enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes d’emploi dans une entreprise privée ou publique, l’alternance continue de présenter des avantages pour les alternant·e·s, les établissements d’ens[...]ouvrage
Cette nouvelle édition sur les ruptures de contrat en apprentissage met en évidence une nette amélioration de la sécurisation des parcours en apprentissage. Ainsi, pour les contrats à échéance 2016, 8 contrats sur dix sont allés à leur terme, sa[...]ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Anne Grillot ; Nathalie Blanpain ; Jean-Philippe Cépède, Coordination | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 03/2018Courant 2018, tout agent public pourra visualiser et utiliser les droits qu’il a acquis au titre du compte personnel de formation via le portail www.moncompteactivite.gouv.fr. Deux comptes sont associés au CPA (compte personnel d’activité) : le [...]Article : article de périodique
Les grandes orientations de la réforme de l'apprentissage, présentées par le gouvernement le 9 février, devraient modifier les équilibres et favoriser son développement. Du moins sur le papier...Article : texte conventionnel
ouvrage
Ce guide contient des informations sur le contrat d'apprentissage et des conseils pour devenir ou recruter des apprentis. Vous trouverez également un annuaire pratique (avec une liste des CFA de la Région et des structures d'orientation et d'acc[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle initiée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, a modifié l'organisation de la formation professionnelle et son financement. Des nouveau[...]ouvrage
Dans le cadre de la consultation sur la réforme de l’apprentissage, le réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI) a transmis au ministère du Travail ses propositions pour « un système d’apprentissage dynamique ». Les CCI entendent c[...]rapport
Issu de la concertation des acteurs de l’apprentissage pilotée, avec l’appui de France Stratégie, par Sylvie Brunet, ancienne DRH et présidente de la section travail et emploi du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ce rapport s[...]Article : article de périodique
Mireille Broussous ; Dominique Héron, Interviewé |Qu'il s'agisse de l'apprentissage ou de la professionnalisation, soutenir l'alternance, ce n'est pas seulement encourager les jeunes à y recourir, c'est aussi faire en sorte qu'ils n'abandonnent pas en cours de route ! Or, en l'état actuel, plus[...]Article : texte conventionnel
Les conditions du partenariat et de la mobilisation des fonds de la professionnalisation par le FORCO pour l'année 2017 sont fixées. Il est donné priorité aux métiers de la bouche, seuls les CFA dispensant des certifications (diplômes et CQP) co[...]rapport
Assemblée permanente des chambres de métiers et d’artisanat | Paris : Assemblée permanente des chambres de métiers et d’artisanat | 12/2017Ce livre blanc de l’apprentissage est le fruit des réflexions des élus et agents des chambres de métiers et de l’artisanat avec la volonté de remettre les entreprises et les apprenants au cœur du système. Un salaire minimum légal de l’apprenti [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle a permis la mise en conformité des textes législatifs à la formation professionnelle avec la loi et les textes réglementaires. Un bilan a été présenté, de nouvelles négociations [...]rapport
Ce rapport relatif à la mobilité européenne des apprentis, fondé notamment sur les échanges avec une centaine d’acteurs et sur l’analyse détaillée des rares expériences dans ce domaine, met en évidence : - le très faible accès des apprentis à d[...]ouvrage
Ce guide détaille les démarches à effectuer pour accueillir un.e apprenti.e au sein d’un établissement public, et propose des fiches pratiques pour accompagner ces démarches. En complément, cet ouvrage propose des liens vers les textes de loi en[...]Article : article de périodique
En 2016, 288 700 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés, 275 300 dans le secteur privé et 13 400 dans le secteur public. Cela représente une hausse de 1,9 % par rapport à 2015 (1,2 % dans le privé et 19,4 % dans le public). Alors que [...]Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle initiée par l'ANI du décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 a modifié l'organisation de la formation professionnelle et son financement. De nouveaux outils et dispositifs ont été créés, comme le CPF, af[...]Article : texte conventionnel
L'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 ont modifié en profondeur la formation professionnelle et la gestion des compétences. Pour répondre à l'évolution du contexte économique et au nouveau contexte législatif et conventionnel de nou[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions et objectifs de la branche en matière de formation professionnelle sont fixées. Les modalités de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, les conditions de développement du tutorat sont défi[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer propose un décryptage du projet de réforme d’En marche !, d’Emmanuel Macron, relatif à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage. Il se focalise principalement sur la proposition visant à faire converger le[...]ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Jean-Philippe Cépède, Coordination | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 06/2017Ce guide conçu pour les professionnels qui interviennent dans les trois fonctions publiques, se compose de 70 fiches pratiques sur la réglementation applicable, regroupées en 5 chapitres : le compte personnel d’activité et le compte personnel[...]ouvrage
Philippe Gloaguen ; Centre Inffo ; Eva Baquey ; Véronique De Chardon ; Aurélie Gerlach ; Valérie Grasset-Morel ; MEDEF ; APEC ; Opcalia ; Laurence Le Bars ; Xavier Vonkorad | Vanves : Hachette livre | Le guide du routard, ISSN 0768-2034 | 06/2017Opcalia et les éditions Hachette se sont associés pour réaliser le premier Guide du Routard de l'alternance avec les soutiens du Medef, de l'Apec et de Centre Inffo. Ce nouvel outil, qui s’appuie sur la notoriété du Guide du Routard, vise à p[...]Article : article de périodique
Bruno Crépon ; Thomas Le Barbanchon ; Hélène Naegele ; Élise Pesonel ; Roland Rathelot ; Philippe Zamora |Entre 2010 et 2012, un nouveau programme d’accompagnement mis en œuvre par les missions locales a été expérimenté sur sept sites en France. Son objectif est d’aider les jeunes à trouver un contrat d’apprentissage, essentiellement pour préparer u[...]ouvrage
Le guide pratique de l’apprentissage dans la fonction publique de l’état, destiné aux services des ressources humaines est mis à jour en 2017 afin de tenir compte de l’actualité réglementaire et de préciser certaines thématiques pour lesquelles [...]Article : texte conventionnel
Afin de prendre en compte les modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 relatives à l'organisation et au financement de la formation professionnelle continue, cet accord modifie et remplace l'accord du 26 décembre 2006 relatif à la forma[...]Article : article de périodique
L'insertion professionnelle est facilitée par l'obtention d'un cursus via l'alternance. Ce peut être un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage. Dans les deux cas, les employeurs adhèrent.ouvrage
Plus de 2 millions de jeunes sont ni en emploi ni en formation ; plus de 25% des jeunes sont au chômage ; l’école française est devenue la plus inégalitaire de l’OCDE. Autant de raisons pour explorer les pistes pour développer l'apprentissage. C[...]Article : article de périodique
Les chiffres de l’apprentissage ne cessent de se redresser, mais quelques indicateurs clés méritent encore toute l’attention des acteurs, comme celui des ruptures anticipées de contrat. Actions en amont de l’orientation, accompagnement avant la [...]Article : article de périodique
Avec plus du quart des contrats d’apprentissage qui ne vont pas à leur terme, la sécurisation des parcours est un enjeu primordial pour lequel se mobilisent tant les acteurs des CFA que les Régions, en charge de la compétence “apprentissage”.Article : texte conventionnel
Les outils et les dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés : conseil en évolution professionnel, entretien professionnel, plan de formation. Les missions de la CPNEF et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualificatio[...]Article : article de périodique
Après une chute sensible des effectifs, l'apprentissage retrouve des couleurs. Aides financières, accompagnement et expérimentations favorisent enfin la signature de nouveaux contratsouvrage
Et si nous demandions aux jeunes, à leurs familles et aux entreprises ce qu’ils attendent réellement de l’apprentissage ? Les CFA qui font déjà un travail formidable pourraient alors capter de nouveaux jeunes, de nouvelles entreprises. Ils pourr[...]ouvrage
L'étude engagée par l'Observatoire de la branche de l'hospitalisation privée sanitaire et médico-sociale à statut commercial reflète la volonté des acteurs de la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi de poursuivre leur engagement en faveur [...]Article : article de périodique
En 2015, 283 500 contrats d’apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public soit une hausse de 1,3 %. Dans le secteur privé, 0,6 % contrats supplémentaires ont été signés par rapport à 2014, après deux années de baisse. La repr[...]Article : article de périodique
L'apprentissage est considéré comme un moyen efficace pour faciliter la transition entre le système éducatif et le marché du travail. En plaçant le jeune au coeur du collectif de travail, l'alternance faciliterait son intégration à l'organisatio[...]Article : article de périodique
Cette communication s'intéresse à la nouvelle forme de transition que constitue le contrat d'apprentissage pour de plus en plus de jeunes menant des études dans l'enseignement supérieur. Elle a pour objet de comprendre quelles sont les logiques [...]ouvrage
L’Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS) souhaite inciter les CCAS/CIAS à recourir davantage aux contrats d’apprentissage, notamment dans le secteur des services à la personne, afin de susciter une dynamique de professio[...]Article : texte conventionnel
La mise en oeuvre et le suivi des dispositifs de la formation professionnelle mis en place par la loi du 5 mars 2014 sont précisés, en particulier, le conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation. Pour les entreprises[...]Article : texte conventionnel
Le pacte de responsabilité et de solidarité mis en place par la branche des entreprises de courtages d'assurance et/ou de réassurances a pour objectif de développer les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Des mesures en faveur d[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du présent accord qui intègrent les évolutions survenues par l'effet de l'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014, abrogent et remplacent les dispositions de l'accord de branche du 6 septembre 2011 ainsi que l'avenant n[...]Article : article de périodique
Créé en 2012 à l'initiative des professionnels de l'intérim, le contrat d'apprentissage intérimaire n'a pas encore trouvé ses marques. Il recèle cependant des atouts pour séduire les entreprises d'accueil dans un contexte de reprise de l'alternance.Article : article de périodique
En 2015, 281 000 contrats d’apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public soit une hausse de 2,3 %. Dans le secteur privé, 1,6 % contrats supplémentaires ont été signés par rapport à 2014, après deux années de baisse. La reprise[...]ouvrage
Ce guide, édité par le Conseil régional de Bretagne, fournit tous les renseignements nécessaires pour celles et ceux qui souhaitent devenir apprenti-e-s dans la Région : modalités du contrat d'apprentissage, démarches à suivre, aides disponibles[...]Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux souhaitent contribuer au développement quantitatif et qualitatif de l'apprentissage : – en se fixant un objectif de conclusion de 12 000 contrats d’apprentissage sur la période 2016-2017-2018,(progression de 10 % par rap[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires conviennent de fixer un objectif chiffré ("100 000 chances pour demain") de recrutement et de professionnalisation de jeunes en contrat de génération, professionnalisation ou d'apprentissage ou en période de professionnal[...]ouvrage
DIRECCTE Alsace Champagne-Ardenne Lorraine | Strasbourg : DIRECCTE Alsace Champagne-Ardenne Lorraine | 07/2016En 2015, 22 768 contrats d’apprentissage ont été signés au sein des dix départements de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine. Plus précisément le Bas-Rhin, la Moselle, le Haut-Rhin, la Meurthe-et-Moselle enregistrent plus des deux tiers d[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en œuvre les dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.Article : article de périodique
En 2015, la fonction publique a enregistré 10 689 nouveaux contrats d’apprentissage, soit une hausse de 24,9 % par rapport à 2014. La fonction publique territoriale est le principal employeur des nouveaux apprentis avec 61 % des entrants en 2[...]ouvrage
A l’initiative de la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Ile-de-France, l’Institut CSA a réalisé un sondage auprès de 1 059 jeunes âgés de 16 à 23 ans (n’étant pas en apprentissage) afin d’évaluer leur perception de l’apprentissage et de me[...]Article : texte conventionnel
Cet accord revêt un caractère obligatoire, il se substitue en son entier à l'accord du 4 juillet 2005. Le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification est confirmé. Les outils et les dispositifs issus de la [...]Article : texte conventionnel
Adaptation de la loi de mars 2014 à la branche.Article : texte conventionnel
Ce texte révise les domaines d'application de la formation continue dans la branche, suite à la réforme de mars 2014. Une contribution conventionnelle exceptionnelle a été convenue pour l'année 2015.Article : texte conventionnel
Cet accord précise sa mise en conformité avec la loi du 5 mars 2014. Il incite la mise en oeuvre du compte personnel de formation. Il rappelle également les modalités de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage, du contrat et de la période de p[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur le développement de l'alternance par : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ces deux contrats permettant l'insertion des jeunes, l'obtention d'un diplôme, d'un titre professionnel et/ou l'ac[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention
Afin de respecter les nouveaux dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014, le titre X de la convention collective est modifié. Les missions et le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont [...]Article : texte conventionnel
Ce texte adapte les modalités de formation de la branche à la loi de mars 2014.Article : texte conventionnel
Cet accord reprend une partie des dispositions décrites dans l'accord du 24 mars 2011 relatives : - à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, - au financement de la formation professionnelle et désigne Agefos-PME comme Opc[...]