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Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet d’annexer à la convention collective des entreprises de services à la personne un modèle de protocole d’apprentissage ayant une valeur conventionnelle.ouvrage
AFDAS ; Akto ; Atlas ; Constructys ; Ocapiat ; Opco EP ; Opco mobilités ; Opco santé ; Opco 2I ; Opcommerce ; Uniformation ; DGEFP | Paris : AFDAS | 02/2024Après la parution d’une première version en 2021, le Vademecum « Financement et processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial » a été mis à jour afin de répondre aux évolutions[...]ouvrage
AFDAS ; Akto ; Opco 2I ; Opco EP ; Opco mobilités ; Atlas ; Opco santé ; Ocapiat ; Constructys ; Uniformation ; Opcommerce ; DGEFP | Paris : DGEFP | 02/2024Réalisé par les 11 Opérateurs de Compétences en concertation avec les têtes de Réseau des Centres de Formation pour apprentis (CFA) et la Direction Générale Emploi et Formation Professionnelle (DGEFP), ce guide précise les modalités de gestion a[...]Article : article de périodique
829 600 contrats d’apprentissage débutent en 2022, soit 13 % de plus qu’en 2021. Bien qu’elle soit marquée, cette hausse est moins forte que les progressions des années 2020 et 2021. Le dynamisme des formations de l’enseignement supérieur (+16[...]ouvrage
Dans une première partie, l'auteur rappelle les caractéristiques juridiques du droit de la certification professionnelle, avant de s’intéresser dans un deuxième temps aux instances et procédures de certification des branches professionnelles. Da[...]rapport
Ce rapport 2023 sur l’usage des fonds s’inscrit dans le cadre de la mission de veille, d’observation et de transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle confiée à France compétences. Le RUF a pou[...]Article : article de périodique
Le conseil d’administration de France compétences a acté une baisse de 5 % des niveaux de financement des contrats d’apprentissage, mais 53 % des certifications ne seraient pas touchées par cette décision. Un collectif d’entreprises et d’organis[...]Article : article de périodique
Lorsque survient une succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Y co[...]rapport
IGF ; Marie-Christine Lepetit ; Régis Verdier ; Émile Blaison ; IGAS ; Denis Le Bayon ; Irina Schapira | Paris : IGF | 07/2023À la suite de la loi du 25 septembre 2018, l’apprentissage a connu un essor inédit avec une augmentation de 160 % du nombre total d’entrées annuelles entre 2018 (321 000 entrées) et 2022 (837 000 entrées). Le niveau de prise en charge des contra[...]Article : texte conventionnel
Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un accord du 10 mars 2020 à été conclu. Le présent accord du 15 mars 2023 actualise et complète le précédent accord. Les partenair[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant du 1er janvier 2023 annule et remplace les dispositions contraires ou obsolètes de l'accord du 29 mars 2005 sur la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
L’accord révise et complète les dispositions de l’accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. L’objectif étant de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et rég[...]Article : texte conventionnel
L'accord traite de la politique de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle.Article : article de périodique
Édité par le ministère du Travail, le site PoEm – le tableau de bord des politiques de l’emploi – propose des données qui rendent très visuels les mouvements de main-d’œuvre et particulièrement les entrées en formation. Illustration avec les ent[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle : adaptation des dispositions légales aux spécificités des coopératives de consommateursArticle : article de périodique
Dans le cadre des échanges avec les jeunes présents aux Rencontres jeunesse de Matignon, le 3 mars 2023, la Première ministre s’est félicitée des résultats de l’année 2022 pour l’apprentissage, qui témoignent à nouveau d’un “record historique” :[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers des différents dispositifs de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Mise à jour de certains articles du tire VII "formation professionnelle" de la convention collective, afin de se mettre en conformité avec les récentes évolutions de textes. l'avenant est applicable à partir du 1er janvier 2023Article : article de périodique
Estelle Durand ; Aurélien Cadiou, Interviewé |Après la réforme et pendant la crise sanitaire, les projecteurs étaient fixés sur l’évolution des effectifs d’apprentis, laissant dans l’ombre les répercussions de l’ouverture du marché et des mesures de soutien à l’embauche sur le quotidien des[...]Article : texte conventionnel
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnellerapport
En tant qu’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France compétences intervient en appui à la définition de la stratégie des politiques publiques en la matière. Dans ce contexte,[...]Article : texte conventionnel
Création d'une annexe à la convention collective nationale : annexe VII « Formation professionnelle ». l'avenant entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. le résumé de l'ave[...]rapport
A la demande du ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, l’Inspection générale des affaires sociales a dressé un constat sur les freins au développement des projets de mobilité européenne et fait des propositions pour l’augmenter[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de l'accord du 8 juillet 2021 sont modifiées, les modifications apportées concernent : - le préambule - l'article 4 - Nature, durée et rupture du contrat d’apprentissage (article 4.1 et 4.2) - l'article 5 - Les conditio[...]Article : article de périodique
Un décret du 4 mars 2022 modifie les modalités de fixation des NPEC (niveaux de prise en charge) applicables aux contrats d’apprentissage. La procédure devra aboutir à l’adoption du nouveau référentiel des NPEC, en juillet 2022.Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelle dans la branche des régies de quartierArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur les règles relatives à la formation professionnelle. L'avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective aux nou[...]Article : article de périodique
718 000 contrats ont été signés en 2021, la quasi-totalité dans le secteur privé (97 %), d’après les statistiques diffusées en février 2022 par le ministère du Travail. Outre la réforme du financement des CFA, cette hausse confirme le succès de [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions des article 46 ter à 46 sexties du litre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel, Titre V : dispositions diverses, chapitre 1er : Formation professionnelle de la convention collective sont modifiées. Ces modifications[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de plusieurs articles du VII Formation professionnelle de la convention collective afin de se mettre en conformité avec les évolutions des textes. Article 7.2 Financement de la formation professionnelle Article 7.3 Compte personn[...]Article : texte conventionnel
Réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective suite à la réforme de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
La formation professionnelle a pour but de permettre l'acquisition et l'actualisation des connaissances et des compétences pour accompagner les évolutions, la sécurisation des parcours professionnels.rapport
Catherine Fabre ; Gérard Cherpion ; Sylvain Maillard ; Joël Aviragnet ; Carole Grandjean ; Michèle de Vaucouleurs | Paris : Assemblée nationale | 19/01/2022Le 5 mai 2021, la commission des affaires sociales décidait, sur le fondement de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, d’évaluer l’impact de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir[...]Article : article de périodique
Les aides exceptionnelles à l’alternance, qui soutiennent à la fois les entrées en apprentissage et en contrat de professionnalisation, ont été prolongées et ont vu leur enveloppe initiale complétée de 3,9 milliards d’euros, pour un total de 5,9[...]ouvrage
Véronique Estellon | Bordeaux : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde | 01/2022Ce guide pratique signale toutes les étapes du contrat d'apprentissage : repérer les opportunités et la faisabilité, définir les missions et les solutions d'accueil, pourvoir aux obligations administratives légales, recruter l'apprenti, signer l[...]Article : texte conventionnel
Révision des dispositions contenues dans la CCN de l'industrie de la fabrication des cimentsArticle : texte conventionnel
Mise en place des dispositifs et outils de formation créés et ou modifiés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018Article : texte conventionnel
Définition de la politique de la branche professionnelle architecture en matière d'emploi et de formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Instaurer et définir la politique de formation professionnelle en faveur des salariés et des entreprises FSJT et des Pact Arim relevant de la branche habitat et logement accompagnés. Vous pouvez consulter le résumé de l'accord dans les document[...]colloque/congrès
Cet ouvrage rend compte des travaux du Céreq présentés lors des 2èmes Rencontres DGEFP-Céreq qui se sont tenues le 24 juin 2021. Ces Rencontres DGEFP-Céreq ont « pour objectif d’éclairer de façon renouvelée les questions relatives à l’impact des[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
En 2020, selon les chiffres du ministère du Travail, le nombre de contrats d’apprentissage a marqué une augmentation de plus de 40 % par rapport à l’année précédente. La part de contrats permettant de préparer une formation du supérieur s’est fo[...]Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche Banque populaire a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]Article : texte conventionnel
Favoriser l'emploi des jeunes dans les métiers de l'industrie pharmaceutique en améliorant l'attractivité du secteur, intégration et formation des jeunes en milieu professionnel Le résumé de l'accord se trouve dans les documents mumériquesArticle : texte conventionnel
Poursuite du développement de l'alternance dans la branche, enjeu à la fois pour l'insertion des jeunes, pour l'attractivité des métiers, pour le renouvellement des compétences dans les entreprises. Le résumé de l'accord se trouve dans les docu[...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le système de formation professionnelle initiale et a notamment mis l'accent sur les formations en alternance. Le contrat d'apprentissage et [...]ouvrage
Les 16 et 17 septembre 2021, au Conservatoire national des arts et métiers, EAM - Euro App Mobility a organisé les Etats généraux de la mobilité des apprentis. Cet événement a permis de réunir des personnalités politiques nationales et européenn[...]