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Article : article de périodique
Cette première partie décrit en détail les conditions de la mise en oeuvre du contrat d'apprentissage ainsi que les modalités de son exécution tant au niveau de la formation de l'apprenti dans ou hors du territoire français, qu'au niveau adminis[...]Article : article de périodique
Un contrat d'apprentissage conclu pendant une période de cessation de paiement est-il valable ? Telle était la question posée à la Cour de Cassation.Article : article de périodique
La loi "Avenir professionnel" a mis en place de nouvelles règles pour que la mobilité internationale des apprentis devienne une réalité. Cependant, le législateur a remis en cause le principe de la formation en alternance, caractéristique du con[...]Article : texte conventionnel
Emploi et formation professionnelleouvrage
Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur la mise en œuvre de la réforme dans les CFA. Parmi les points soulignés, le document rappelle les nouvelles missions des CFA, instituées par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.Article : texte conventionnel
Rémunération des personnes en contrat d'apprentissageArticle : texte conventionnel
prise en charge des contrats d'apprentissageouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Romain Pigeaud ; Anne Grillot ; Djedjiga Mouhoub | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 05/2019Ce guide se compose de 77 fiches pratiques sur la réglementation applicable, regroupées en 5 chapitres : le compte personnel de formation (CPF) dans le cadre du compte personnel d’activité ; le contrat d’apprentissage, le parcours d’accès aux ca[...]Article : texte conventionnel
Prise en charge des contrats d'apprentissageArticle : texte conventionnel
Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissageouvrage
OIT ; John West, Editeur ; Kazutoshi Chatani, Editeur ; IOE | Genève [Suisse] : OIT - Organisation internationale du travail | 04/2019Article : texte conventionnel
Détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissageouvrage
Ministère du Travail ; Centre Inffo | 03/2019Le ministère du Travail a publié 2 kits sur la mobilité des alternants, l'un à destination des entreprises et un autre à destination des CFA et organismes de formation. Ils présentent les informations utiles pour comprendre les conséquences de l[...]Article : article de périodique
Le dossier présente les différents changements induits par la réforme,le calendrier de mise en œuvre et les questions qui émergent. "Quatre cents branches feront-elles mieux que dix-huit Régions ?" Le pari de Muriel Pénicaud de transférer la ge[...]Article : article de périodique
Jean-Christophe Repon ; Jacques-Olivier Hénon, Coordination ; Didier Bouvelle ; Christelle Soulard ; Stéphane Belluco, Coordination ; Sylvie Candor ; Arnaud Chaumont ; Paola Bolognini ; Marek Lawinski ; Pierre Touillon ; Franck Desloges ; Rémy Aubertin ; Martine Lecœur ; Gilles Moreau ; André Jorquera ; Gaëlle Pichereau ; Pascal Miché ; Béatrice Beaujean ; Sylvaine Alibert ; Béatrice Tira ; Agnès Hillion |La réforme de 2018 amène les organismes de formation à se centrer, plus encore que par le passé, sur le meilleur service à rendre à leurs clients. Ce faisant, elle les invite à développer leur capacité à se remettre en question, à mieux écouter [...]Article : article de périodique
Les règles applicables au contrat d’apprentissage ont évolué dès la publication de la loi du 5 septembre 2018. Au nombre des modifications : le recrutement possible d’un apprenti jusqu’à l’âge de 29 ans révolus, des assouplissements quant à la d[...]Article : article de périodique
Le contrat d’apprentissage ne prévoit pas de “période d’essai” de droit commun (prévue pour les CDD ou les CDI). Des règles spécifiques s’appliquentArticle : article de périodique
En 2017, 294 800 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés, 280 400 dans le secteur privé et 14 500 dans le secteur public. Cela représente une hausse de 2,1 % par rapport à 2016 (+1,8 % dans le privé et +7,9 % dans le public). Plus de l[...]ouvrage
Lors de la conférence de presse sur « les formations d’ingénieurs par la voie de l’apprentissage et les impacts de la réforme » le 30 novembre, la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d'Ingénieurs a dévoilé les résultats de l’enquête [...]site web/base de données
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, technologique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnel[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
En 2017, la fonction publique a enregistré 14 022 nouveaux contrats d’apprentissage, soit une hausse de 7,9 % par rapport à 2016. La fonction publique territoriale reste, en 2017, le principal employeur des nouveaux apprentis de la fonction p[...]ouvrage
Florence Kremer Eichacker ; Véronique Lagandré ; Thi Minh Chau Nguyen ; Dalia Sidorcenco ; APEC | Paris : APEC | Les études de l'emploi cadre | 04/2018Combinant des périodes d’enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes d’emploi dans une entreprise privée ou publique, l’alternance continue de présenter des avantages pour les alternant·e·s, les établissements d’ens[...]ouvrage
Cette nouvelle édition sur les ruptures de contrat en apprentissage met en évidence une nette amélioration de la sécurisation des parcours en apprentissage. Ainsi, pour les contrats à échéance 2016, 8 contrats sur dix sont allés à leur terme, sa[...]ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Anne Grillot ; Nathalie Blanpain ; Jean-Philippe Cépède, Coordination | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 03/2018Courant 2018, tout agent public pourra visualiser et utiliser les droits qu’il a acquis au titre du compte personnel de formation via le portail www.moncompteactivite.gouv.fr. Deux comptes sont associés au CPA (compte personnel d’activité) : le [...]Article : article de périodique
Les grandes orientations de la réforme de l'apprentissage, présentées par le gouvernement le 9 février, devraient modifier les équilibres et favoriser son développement. Du moins sur le papier...Article : texte conventionnel
ouvrage
Ce guide contient des informations sur le contrat d'apprentissage et des conseils pour devenir ou recruter des apprentis. Vous trouverez également un annuaire pratique (avec une liste des CFA de la Région et des structures d'orientation et d'acc[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle initiée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, a modifié l'organisation de la formation professionnelle et son financement. Des nouveau[...]