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Thesaurus formation 2019 > APPRENTISSAGE > FINANCEMENT APPRENTISSAGE
FINANCEMENT APPRENTISSAGESynonyme(s)Aide à l'apprentissage ;Aide au recrutement d'apprentis ;Aide unique aux employeurs d'apprentis ;Bonus alternance ;Contribution conventionnelle à l'apprentissage ;Contribution supplémentaire à l'apprentissage ;Crédit d'impôt apprentissage ;Dispositif zéro charge ;Financement de l'apprentissage par l'Etat Financement de l'apprentissage par les entreprisesVoir aussi |
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rapport
Ce document constitue le rapport de la 3ème année de mise en œuvre de la feuille de route stratégique pluriannuelle de France compétences. La Convention d’objectifs et de performance (COP), approuvée par le Conseil d’administration du 6 févrie[...]
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vie
Article : article de périodique
Pro-A” (reconversion ou promotion par alternance), “TransCo” (transition collective), “projet de transition professionnelle” (PTP), adossé au compte personnel de formation : Carole Grandjean veut s’attaquer au millefeuille des dispositifs de tra[...]Article : article de périodique
Après trois jours d’Université d’hiver de la formation professionnelle, du 25 au 27 janvier 2023 à Cannes, difficile de se faire une idée précise de la future loi sur la formation professionnelle. Sur le socle du “big bang” de 2018, la nouvelle [...]
Article : article de périodique
La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage correspond à l’ensemble des sommes consacrées aux dispositifs du champ, tous financeurs confondus. Cependant, ici, les dépenses directes des entreprises pour leur[...]
ouvrage
Organisé en quatre parties (business model, CFA en pratique, modèle pédagogique, démarche qualité), cette nouvelle version actualise les informations du guide publié en 2020.
rapport
En tant qu’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France compétences intervient en appui à la définition de la stratégie des politiques publiques en la matière. Dans ce contexte,[...]
rapport
A la demande du ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, l’Inspection générale des affaires sociales a dressé un constat sur les freins au développement des projets de mobilité européenne et fait des propositions pour l’augmenter[...]
ouvrage
Ce document constitue l’Avenant No 1 à la Convention d’Objectifs et de Performance [COP 2020-2022] conclue entre l’État et France Compétences [autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissa[...]
rapport
Ce rapport constitue le « bilan de 18 mois de mission d’accompagnement de plusieurs branches professionnelles (transports routiers, boulangerie et pâtisserie artisanale, boucherie, charcuterie de détail et traiteurs, métallurgie, conseil et numé[...]
rapport
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2022Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2023, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
Article : article de périodique
Selon le gouvernement, des économies sont nécessaires pour réduire le déficit de France compétences, qui s’établit à 3,2 milliards d’euros malgré la subvention exceptionnelle de 2,75 milliards d’euros versée par l’État. Cette année, il pourrait [...]
Article : article de périodique
Le projet de loi de finances rectificative 2022 prévoit une “subvention exceptionnelle” de 2 milliards d’euros au profit de France compétences. Un contrôle opéré par la Cour des comptes avait donné lieu à la publication d’un référé pointant la s[...]
rapport
Créée le 1er janvier 2019 par la loi « Avenir professionnel », France compétences est l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle a pour mission d’assurer le financement, la ré[...]
rapport
Dans la région Grand Est, le nombre d’apprentis croît moins rapidement que dans les autres régions. Il existe une bonne collaboration entre les acteurs, la santé financière des établissements est préservée, mais le financement des investissement[...]rapport
En Normandie, on assiste à une forte dynamique des formations en alternance à la suite de la réforme, mais un passage de relais difficile entre la région et les nouveaux acteurs. L'organisation de l’offre de formation et une coordination des act[...]rapport
La Nouvelle-Aquitaine est la troisième région en matière d’alternance. Les acteurs et les compétences sont en évolution à la suite de la réforme de 2018. L'offre régionale de formations en alternance s’accroît, sans pilotage, mais le dispositif [...]rapport
La région est investie dans l’apprentissage et bénéficie d’un contexte plutôt favorable. Les compétences en matière de financement et d’animation sont désormais exercées par des acteurs différents. L'offre de formation est en croissance forte qu[...]rapport
Si la région a connu un essor marqué de l’apprentissage avec la mise en œuvre de la réforme, les taux d’insertion professionnelle des apprentis y sont inférieurs à la moyenne nationale. La prise en main des nouvelles compétences est contrastée, [...]rapport
Le rapport examine successivement les objectifs de la politique de formation en alternance et le développement des effectifs d’alternants, le financement du système, ainsi que les autres risques et limites de la réforme de l'apprentissage de 201[...]
Article : article de périodique
Estelle Durand ; Catherine Fabre, Interviewé |La loi “Avenir professionnel” a donné l’impulsion en levant de nombreux freins. Les aides exceptionnelles à l’embauche ont fait le reste. Le nombre de jeunes formés en apprentissage n’a jamais été aussi élevé en France. Le maintien de cette dyna[...]
rapport
La COP, signée entre l’État et France compétences en avril 2020, fixe les orientations de l'institution pour la période 2020-2022 : quatre axes prioritaires ont été déclinés en neuf objectifs stratégiques et 17 indicateurs de suivi. Dans le cadr[...]
ouvrage
Ce document de France compétences s’intéresse à l’engagement « Rendre compte de l’usage des fonds publics ». France compétences utilise en interne l’acronyme « RUF » pour désigner « le projet visant à rendre compte annuellement de l’usage des fo[...]
Article : article de périodique
Ocapiat, opérateur de compétences de la coopération agricole, l’agriculture, la pêche, l’industrie agroalimentaire et les territoires, a connu en 2021 une forte croissance de l’apprentissage, et poursuit en 2022 sa politique d’abondement du comp[...]
rapport
Catherine Fabre ; Gérard Cherpion ; Sylvain Maillard ; Joël Aviragnet ; Carole Grandjean ; Michèle de Vaucouleurs | Paris : Assemblée nationale | 19/01/2022Le 5 mai 2021, la commission des affaires sociales décidait, sur le fondement de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, d’évaluer l’impact de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir[...]
Article : article de périodique
Les aides exceptionnelles à l’alternance, qui soutiennent à la fois les entrées en apprentissage et en contrat de professionnalisation, ont été prolongées et ont vu leur enveloppe initiale complétée de 3,9 milliards d’euros, pour un total de 5,9[...]
Article : article de périodique
Avec l’entrée en vigueur de la certification Qualiopi et la mise en œuvre du nouveau système de collecte des contributions, l’année 2022 marque l’aboutissement du déploiement de la loi “Avenir professionnel”. Mais le nouvel édifice est fragilisé[...]Article : article de périodique
1,8 milliard d’euros, c’est la somme qu’a “rapporté à l’État” les 526 500 contrats d’apprentissage signés en 2020, selon les estimations de l’étude du cabinet Goodwill-Management pour l’association Walt, qui regroupe différents acteurs de l’alte[...]Article : article de périodique
France compétences a adopté son budget prévisionnel 2022, qui prévoit un déficit de presque 3,8 milliards pour financer la formation des demandeurs d’emploi, le compte personnel de formation, l’alternance...
ouvrage
Véronique Estellon | Bordeaux : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde | 01/2022Ce guide pratique signale toutes les étapes du contrat d'apprentissage : repérer les opportunités et la faisabilité, définir les missions et les solutions d'accueil, pourvoir aux obligations administratives légales, recruter l'apprenti, signer l[...]
