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Thesaurus formation 2019 > APPRENTISSAGE > FINANCEMENT APPRENTISSAGE
FINANCEMENT APPRENTISSAGESynonyme(s)Aide à l'apprentissage ;Aide au recrutement d'apprentis ;Aide unique aux employeurs d'apprentis ;Bonus alternance ;Contribution conventionnelle à l'apprentissage ;Contribution supplémentaire à l'apprentissage ;Crédit d'impôt apprentissage ;Dispositif zéro charge ;Financement de l'apprentissage par l'Etat Financement de l'apprentissage par les entreprisesVoir aussi |
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ouvrage
Ce document constitue une synthèse des études réalisées et publiées par France compétences en 2023. Son objectif est de présenter de manière concise les résultats et les conclusions de ces travaux d’évaluation. L’institution réalise des études[...]ouvrage
AFDAS ; Akto ; Atlas ; Constructys ; Ocapiat ; Opco EP ; Opco mobilités ; Opco santé ; Opco 2I ; Opcommerce ; Uniformation ; DGEFP | Paris : AFDAS | 02/2024Après la parution d’une première version en 2021, le Vademecum « Financement et processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial » a été mis à jour afin de répondre aux évolutions[...]ouvrage
AFDAS ; Akto ; Opco 2I ; Opco EP ; Opco mobilités ; Atlas ; Opco santé ; Ocapiat ; Constructys ; Uniformation ; Opcommerce ; DGEFP | Paris : DGEFP | 02/2024Réalisé par les 11 Opérateurs de Compétences en concertation avec les têtes de Réseau des Centres de Formation pour apprentis (CFA) et la Direction Générale Emploi et Formation Professionnelle (DGEFP), ce guide précise les modalités de gestion a[...]ouvrage
Fédération bancaire française ; Fédération Syntec ; France Assureurs | Paris : France Assureurs | 01/2024L’ambition de ce livre blanc est de poser un diagnostic sur les dispositifs de formation. L’objectif est d’en identifier les réussites comme les zones d’amélioration et d’apporter 10 propositions concrètes, responsables et chiffrées, dessinant u[...]rapport
Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Xavier Jaravel, publie son rapport final. Créé par la loi de finances initiale pour 2021, il réalise une évaluation indépendante de l'impact socio-économique et environnemental du plan F[...]rapport
Ce rapport 2023 sur l’usage des fonds s’inscrit dans le cadre de la mission de veille, d’observation et de transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle confiée à France compétences. Le RUF a pou[...]Article : article de périodique
En 2022, la France a consacré 180,1 milliards d’euros à son système éducatif, soit une hausse de 8,3 milliards d’euros par rapport à 2021 (+ 4,9 %). En tenant compte de l’effet prix, cela correspond à une augmentation de 3,3 milliards en euros[...]ouvrage
Cette étude sur l’impact socio-économique de l’apprentissage, a été réalisée en octobre 2023 par le cabinet Goodwill management, à l’attention de la Fédération Syntec et de Walt, association d’acteurs de l’alternance. Elle se base sur 837 000 [...]rapport
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2023Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2024, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]Article : article de périodique
En 2021, les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail atteignent 183,8 milliards d’euros (Md€). Bien qu’en baisse de 3 % (en euros constants) par rapport à 2020, elles demeurent très supérieures au niveau d’avant-crise. Cette dim[...]Article : article de périodique
Le conseil d’administration de France compétences a acté une baisse de 5 % des niveaux de financement des contrats d’apprentissage, mais 53 % des certifications ne seraient pas touchées par cette décision. Un collectif d’entreprises et d’organis[...]ouvrage
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion ; Ministère délégué aux personnes handicapées ; AGEFIPH ; FIPHFP | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 09/2023Avec ce guide le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et le ministère délégué aux Personnes Handicapées, avec l’appui de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) et le Fonds pour l[...]Article : article de périodique
Le déploiement de la loi de 2018 sur la formation professionnelle a été mené avec efficacité, estime la Cour des comptes. En revanche, le système est Structurellement déficitaire du fait de dépenses d’alternance toujours plus importantes. En ré[...]rapport
Dans son 4ème rapport d’activité, approuvé par le Conseil d’administration du 29 juin et publié le 3 juillet 2023, France compétences dresse le bilan de l’année 2022, revient sur les principales réalisations de cette période et présente quelques[...]ouvrage
Depuis 2021, divers travaux de la Cour des comptes ont porté sur l’alternance et sur la formation professionnelle des salariés, qui ont mobilisé 21,8 Md€ de financements publics en 2022. Cette note en constitue la synthèse. Elle porte sur la n[...]rapport
IGF ; Marie-Christine Lepetit ; Régis Verdier ; Émile Blaison ; IGAS ; Denis Le Bayon ; Irina Schapira | Paris : IGF | 07/2023À la suite de la loi du 25 septembre 2018, l’apprentissage a connu un essor inédit avec une augmentation de 160 % du nombre total d’entrées annuelles entre 2018 (321 000 entrées) et 2022 (837 000 entrées). Le niveau de prise en charge des contra[...]ouvrage
Bruno Coquet | Paris : OFCE. Observatoire Français des Conjonctures Economiques | Policy brief | 06/2023Cette publication explore les raisons du succès spectaculaire de ce dispositif auprès des jeunes, des employeurs, des organismes de formation ; il fournit une évaluation comptable détaillée de son coût et interroge son efficience et sa soutenabi[...]ouvrage
La loi du 5 septembre 2018 a prévu le transfert de la collecte des contributions légales de formation professionnelle et d’apprentissage des opérateurs de compétences (OPCO) aux organismes collecteurs de protection sociale (URSSAF et MSA). Tous [...]rapport
Bertrand Martinot ; Institut Montaigne | Paris : Institut Montaigne | Note d'éclairage, ISSN 1771-6756 | 06/2023Depuis 2017, le développement d’une filière d’apprentissage robuste s’est progressivement inscrit au cœur des priorités gouvernementales. La loi du 5 septembre 2018 « Pour le libre choix de son avenir professionnel » a notamment permis de lever [...]rapport
La formation professionnelle est un processus d'acquisition de connaissances et de compétences requises dans des métiers spécifiques ou, plus largement, sur le marché de l'emploi. La loi du 5 septembre de 2018 pour la liberté de choisir son aven[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les montants que doivent verser les entreprises de la branche au titre de la contribution à la formation professionnelle conventionnelle. Il prend effet au 1er janvier 2024.Article : article de périodique
Ajuster la mécanique de financement de l’apprentissage et s’assurer de la qualité des formations : ces sujets sont au cœur des réflexions engagées par le cabinet de la ministre déléguée à l’Enseignement et à la Formation professionnels. Axel Cou[...]rapport
Ce document constitue le rapport de la 3ème année de mise en œuvre de la feuille de route stratégique pluriannuelle de France compétences. La Convention d’objectifs et de performance (COP), approuvée par le Conseil d’administration du 6 févrie[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : article de périodique
Pro-A” (reconversion ou promotion par alternance), “TransCo” (transition collective), “projet de transition professionnelle” (PTP), adossé au compte personnel de formation : Carole Grandjean veut s’attaquer au millefeuille des dispositifs de tra[...]Article : article de périodique
Après trois jours d’Université d’hiver de la formation professionnelle, du 25 au 27 janvier 2023 à Cannes, difficile de se faire une idée précise de la future loi sur la formation professionnelle. Sur le socle du “big bang” de 2018, la nouvelle [...]Article : article de périodique
La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage correspond à l’ensemble des sommes consacrées aux dispositifs du champ, tous financeurs confondus. Cependant, ici, les dépenses directes des entreprises pour leur[...]ouvrage
Organisé en quatre parties (business model, CFA en pratique, modèle pédagogique, démarche qualité), cette nouvelle version actualise les informations du guide publié en 2020.rapport
En tant qu’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France compétences intervient en appui à la définition de la stratégie des politiques publiques en la matière. Dans ce contexte,[...]rapport
A la demande du ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, l’Inspection générale des affaires sociales a dressé un constat sur les freins au développement des projets de mobilité européenne et fait des propositions pour l’augmenter[...]ouvrage
Ce document constitue l’Avenant No 1 à la Convention d’Objectifs et de Performance [COP 2020-2022] conclue entre l’État et France Compétences [autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissa[...]rapport
Ce rapport constitue le « bilan de 18 mois de mission d’accompagnement de plusieurs branches professionnelles (transports routiers, boulangerie et pâtisserie artisanale, boucherie, charcuterie de détail et traiteurs, métallurgie, conseil et numé[...]rapport
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2022Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2023, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]Article : article de périodique
Selon le gouvernement, des économies sont nécessaires pour réduire le déficit de France compétences, qui s’établit à 3,2 milliards d’euros malgré la subvention exceptionnelle de 2,75 milliards d’euros versée par l’État. Cette année, il pourrait [...]Article : article de périodique
Le projet de loi de finances rectificative 2022 prévoit une “subvention exceptionnelle” de 2 milliards d’euros au profit de France compétences. Un contrôle opéré par la Cour des comptes avait donné lieu à la publication d’un référé pointant la s[...]rapport
Créée le 1er janvier 2019 par la loi « Avenir professionnel », France compétences est l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle a pour mission d’assurer le financement, la ré[...]rapport
Dans la région Grand Est, le nombre d’apprentis croît moins rapidement que dans les autres régions. Il existe une bonne collaboration entre les acteurs, la santé financière des établissements est préservée, mais le financement des investissement[...]rapport
En Normandie, on assiste à une forte dynamique des formations en alternance à la suite de la réforme, mais un passage de relais difficile entre la région et les nouveaux acteurs. L'organisation de l’offre de formation et une coordination des act[...]rapport
La Nouvelle-Aquitaine est la troisième région en matière d’alternance. Les acteurs et les compétences sont en évolution à la suite de la réforme de 2018. L'offre régionale de formations en alternance s’accroît, sans pilotage, mais le dispositif [...]rapport
La région est investie dans l’apprentissage et bénéficie d’un contexte plutôt favorable. Les compétences en matière de financement et d’animation sont désormais exercées par des acteurs différents. L'offre de formation est en croissance forte qu[...]rapport
Si la région a connu un essor marqué de l’apprentissage avec la mise en œuvre de la réforme, les taux d’insertion professionnelle des apprentis y sont inférieurs à la moyenne nationale. La prise en main des nouvelles compétences est contrastée, [...]rapport
Le rapport examine successivement les objectifs de la politique de formation en alternance et le développement des effectifs d’alternants, le financement du système, ainsi que les autres risques et limites de la réforme de l'apprentissage de 201[...]Article : article de périodique
Estelle Durand ; Catherine Fabre, Interviewé |La loi “Avenir professionnel” a donné l’impulsion en levant de nombreux freins. Les aides exceptionnelles à l’embauche ont fait le reste. Le nombre de jeunes formés en apprentissage n’a jamais été aussi élevé en France. Le maintien de cette dyna[...]rapport
La COP, signée entre l’État et France compétences en avril 2020, fixe les orientations de l'institution pour la période 2020-2022 : quatre axes prioritaires ont été déclinés en neuf objectifs stratégiques et 17 indicateurs de suivi. Dans le cadr[...]ouvrage
Ce document de France compétences s’intéresse à l’engagement « Rendre compte de l’usage des fonds publics ». France compétences utilise en interne l’acronyme « RUF » pour désigner « le projet visant à rendre compte annuellement de l’usage des fo[...]Article : article de périodique
Ocapiat, opérateur de compétences de la coopération agricole, l’agriculture, la pêche, l’industrie agroalimentaire et les territoires, a connu en 2021 une forte croissance de l’apprentissage, et poursuit en 2022 sa politique d’abondement du comp[...]rapport
Catherine Fabre ; Gérard Cherpion ; Sylvain Maillard ; Joël Aviragnet ; Carole Grandjean ; Michèle de Vaucouleurs | Paris : Assemblée nationale | 19/01/2022Le 5 mai 2021, la commission des affaires sociales décidait, sur le fondement de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, d’évaluer l’impact de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir[...]Article : article de périodique
Les aides exceptionnelles à l’alternance, qui soutiennent à la fois les entrées en apprentissage et en contrat de professionnalisation, ont été prolongées et ont vu leur enveloppe initiale complétée de 3,9 milliards d’euros, pour un total de 5,9[...]Article : article de périodique
Avec l’entrée en vigueur de la certification Qualiopi et la mise en œuvre du nouveau système de collecte des contributions, l’année 2022 marque l’aboutissement du déploiement de la loi “Avenir professionnel”. Mais le nouvel édifice est fragilisé[...]Article : article de périodique
1,8 milliard d’euros, c’est la somme qu’a “rapporté à l’État” les 526 500 contrats d’apprentissage signés en 2020, selon les estimations de l’étude du cabinet Goodwill-Management pour l’association Walt, qui regroupe différents acteurs de l’alte[...]Article : article de périodique
France compétences a adopté son budget prévisionnel 2022, qui prévoit un déficit de presque 3,8 milliards pour financer la formation des demandeurs d’emploi, le compte personnel de formation, l’alternance...ouvrage
Véronique Estellon | Bordeaux : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde | 01/2022Ce guide pratique signale toutes les étapes du contrat d'apprentissage : repérer les opportunités et la faisabilité, définir les missions et les solutions d'accueil, pourvoir aux obligations administratives légales, recruter l'apprenti, signer l[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion | 09/2021La première partie du précis détaille les modalités d’établissement du contrat d’apprentissage et ses spécificités : les notions fondamentales et obligatoires du contrat d’apprentissage, les règles en matière d’âge plancher et de plafond d’entré[...]ouvrage
AFDAS ; Akto ; Atlas ; Constructys ; Ocapiat ; Opco EP ; Opco mobilités ; Opco santé ; Opco 2I ; Opcommerce ; Uniformation ; DGEFP | Paris : AFDAS | 09/2021Ce document regroupe les contributions des groupes de travail « Convergence des process de gestion » et « Création d’un lexique partagé », afin de disposer d’une base commune à l’ensemble des acteurs. L’objectif de ce document, qui ne se substit[...]Article : article de périodique
Eric Delon ; Aurélien Cadiou, Interviewé |Avec plus de 500 000 contrats signés en 2020, l’apprentissage a connu une hausse historique dans l’Hexagone, accélérée par la loi Avenir professionnel de 2018, ainsi que par le plan “1 jeune, 1 solution” lancé en juillet 2020 pour aider les jeun[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 08/07/2021La loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » a bouleversé la législation propre à l’apprentissage à partir de 2018 et permis un nouvel essor de cette filière, tant auprès des jeunes que des entreprises, et développé une nouvelle offre [...]rapport
Ce 2ème rapport d’activité montre comment 2020 a été, malgré ses circonstances particulières, l’année de consolidation de France compétences et de ses missions. France compétences est devenue un acteur incontournable du système de la formation p[...]rapport
L’apprentissage transfrontalier a pour objectif de permettre à des jeunes sous contrat d’apprentissage de réaliser la partie théorique de leur formation dans leur pays d’origine et leur formation pratique au sein d’une entreprise installée dans [...]rapport
France compétences publie par ce document le premier rapport d’exécution de sa feuille de route stratégique triennale. Malgré le contexte difficile de l’année 2020, 90% des objectifs prévus par la Convention d’objectifs et de Performance (COP) o[...]Article : article de périodique
En 2017, dans le contexte de la poursuite du Plan « 500 000 formations supplémentaires » lancé en 2016, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (hors dépenses directes des entreprises) s’élève à 26,3 mi[...]ouvrage
Cette étude propose le résultat d’une collecte spécifique de données et d'une analyse de ces informations portant sur les modalités de financement des programmes d'apprentissage dans les pays de l'Union européenne (UE) et au Royaume-Uni. Ces él[...]Article : texte conventionnel
Formation et développement des compétencesouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Aurélie Nedjar | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/2020L'édition 2021 intègre les dispositions initiées par France Relance, les nouvelles aides à l’embauche, l’articulation entre formation et activité partielle et les nouvelles priorités des fonds publics pour soutenir le secteur de la formation. Le[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : article de périodique
ouvrage
La Convention d’Objectifs et de Performance (COP) signée entre l’État et France compétences en avril 2020, fixe pour la période 2020-2022, les orientations de l'institution, autorité nationale de financement et de régulation de la formation prof[...]Article : article de périodique
Estelle Durand ; Catherine Trocquemé ; Roselyne Hubert, Interviewé |Après une année 2019 marquée par une nette augmentation des effectifs d’apprentis (+ 16 %), l’épidémie du coronavirus vient percuter cette dynamique. Conscient des risques pour l’emploi des jeunes et pour la situation économique des CFA, le gouv[...]Article : article de périodique
Le rapport des inspections des affaires sociales et des finances note que la réforme souffre d’une absence de mécanisme d’équilibre entre dépenses et recettes, ce qui appelle à des régulations plus fortes.Article : article de périodique
Un décret et un arrêté du 26 juin 2020 fixent les modalités du versement de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) aux CFA.ouvrage
Quels sont les enjeux, les contraintes et les investissements nécessaires à la création d’un CFA d’entreprise ? La Fondation Innovations pour les apprentissages (FIPA) a réalisé ce guide, avec la validation du ministère, sur le sujet. Il est l’a[...]rapport
Créée le 1er janvier 2019 par la loi « Avenir professionnel » qui réforme en profondeur le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France Compétences est l’unique instance de gouvernance nationale dédiée à la formation pro[...]Article : article de périodique
À l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux, le 4 juin, la ministre du Travail a annoncé des mesures pour soutenir l’apprentissage, parmi lesquelles une aide de 5 000 à 8 000 euros en faveur des entreprises qui embauchent des apprentis [...]Article : article de périodique
Estelle Durand ; Stéphane Lardy, Interviewé |Tout au long de l'année 2019, les opérateurs créés ou transformés par la loi Avenir professionnel se sont installés dans le paysage de la formation et de l'apprentissage. Les interactions entre les différentes composantes de ce nouvel écosystème[...]rapport
Le rapport est structuré en trois parties : la partie I porte sur l’analyse des effectifs de l’apprentissage en 2017, selon différentes istiques (par région, niveaux de formation, domaines d’activité et insertion professionnelle). Ces résultats[...]Article : texte conventionnel
Emploi, apprentissage et formation professionnelleArticle : article de périodique
La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage vient de passer un nouveau cap. Le 1er janvier 2020, le nouveau système de financement de l’apprentissage est entré en vigueur. De nouveaux acteurs se sont installés dans le pays[...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre, Coordination ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Nathalie Legoupil | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2020L'édition 2020 intègre le calendrier de mise en œuvre de la réforme de 2018 et le nouveau cadre législatif et réglementaire des interventions des différents acteurs et des changements intervenus dans les domaines de la formation continue, de l'a[...]ouvrage
Ce guide, validé par la DGEFP, résulte des travaux issus du groupe de travail constitués en décembre 2018. Il présente le cadre général, détaille avec la création d'un CFA, la gestion financière, administrative et pédagogique ainsi que les diffé[...]Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Fouzi Fethi, Interviewé ; Aurélie Gerlach ; Christelle Destombes |Six mois après l'ouverture du marché de l'apprentissage inscrite dans la loi du 5 septembre 2018, le marché est en pleine recomposition. La rupture par rapport à l'ancien système implique de nouveaux modèles économiques et un changement culturel[...]ouvrage
Emmanuelle Herpin | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 06/2019La loi du 5 septembre 2018 transforme en profondeur l’organisation de l’apprentissage dès cette année. Ce dossier documentaire, réalisé à l'occasion de la journée "Dessine-moi la réforme !" organisée par Centre Inffo le 20 juin 2019, propose une[...]ouvrage
Ce document consolide les informations relatives au mode de financement des CFA, tel que modifiées par des textes réglementaires publiés ou en cours de consultation dans les instances officielles. Il précise le mécanisme de financement à l’activ[...]Article : article de périodique
ouvrage
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018, facilite désormais la création de Cfa par les entreprises. Ce guide « Ouvrir son propre Cfa » est mis à disposition des entreprises.Article : article de périodique
Le dossier présente les différents changements induits par la réforme,le calendrier de mise en œuvre et les questions qui émergent. "Quatre cents branches feront-elles mieux que dix-huit Régions ?" Le pari de Muriel Pénicaud de transférer la ge[...]Article : article de périodique
Jean-Christophe Repon ; Jacques-Olivier Hénon, Coordination ; Didier Bouvelle ; Christelle Soulard ; Stéphane Belluco, Coordination ; Sylvie Candor ; Arnaud Chaumont ; Paola Bolognini ; Marek Lawinski ; Pierre Touillon ; Franck Desloges ; Rémy Aubertin ; Martine Lecœur ; Gilles Moreau ; André Jorquera ; Gaëlle Pichereau ; Pascal Miché ; Béatrice Beaujean ; Sylvaine Alibert ; Béatrice Tira ; Agnès Hillion |La réforme de 2018 amène les organismes de formation à se centrer, plus encore que par le passé, sur le meilleur service à rendre à leurs clients. Ce faisant, elle les invite à développer leur capacité à se remettre en question, à mieux écouter [...]Article : article de périodique
L'auteur analyse les nouveautés de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" au niveau du financement, de l'assouplissement de l'apprentissage au niveau du marché de la formation, mais aussi au niveau du dispositif principal à disposi[...]Article : texte conventionnel
rapport
Le CNEFOP constate un accroissement des effectifs d'apprentis ainsi que les fonds pour l'apprentissage.Le rapport permet de cerner les ressources financières dégagées au niveau national par les principaux financeurs tels que les Entreprises, les[...]ouvrage
Lors de la conférence de presse sur « les formations d’ingénieurs par la voie de l’apprentissage et les impacts de la réforme » le 30 novembre, la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d'Ingénieurs a dévoilé les résultats de l’enquête [...]rapport
Dans un environnement économique et social en pleine mutation, la loi vise à transformer profondément le rôle et la mission des OPCA pour en faire des opérateurs au service des nouveaux besoins en compétences pour l’ensemble des entreprises et d[...]Article : article de périodique
En 2015, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, hors les dépenses directes des entreprises, s’élève à 24,9 milliards d’euros. Elle diminue par rapport à 2014 (-1,7 %). Rapporté au PIB, l’effort de for[...]Article : article de périodique
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en cours d’examen au Parlement a pour objectif d’unifier les aides à l’embauche d’apprentis et les a ciblées sur les entreprises de moins de 250 salariés, ainsi que sur les niv[...]rapport
La loi du 5 mars 2014 a confié au Cnefop la mission de réaliser un rapport annuel sur l'utilisation des ressources affectées à l'emploi, à la formation et à l'orientation professionnelles (Efop) sur la base des bilans et des analyses effectués p[...]Article : article de périodique
Les grandes orientations de la réforme de l'apprentissage, présentées par le gouvernement le 9 février, devraient modifier les équilibres et favoriser son développement. Du moins sur le papier...ouvrage
Tristan Gillouard ; Julien Tuillier | Paris : Centre Régional d'Observation du Commerce, de l'Industrie et des Services | Enjeux Ile-de-France | 01/2018En France, l’apprentissage concerne aujourd’hui plus de 410 000 jeunes (moins de 2,5 % des effectifs salariés, contre 4,2 % en Allemagne par exemple) sur les 4,8 millions de jeunes formés en lycées et enseignement supérieur. 995 centres de forma[...]rapport
Issu de la concertation des acteurs de l’apprentissage pilotée, avec l’appui de France Stratégie, par Sylvie Brunet, ancienne DRH et présidente de la section travail et emploi du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ce rapport s[...]Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage : Article 2, section 2.01 : il est précisé que l'OPCA de la construction pourra prendre en charge les dépenses d[...]rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2017La présente annexe au projet de loi de finances est prévue aux 5° et 6° de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la LOLF, cette annexe, relative à un compte d’af[...]ouvrage
Christian Streiff ; Jean-Luc Bérard ; Bernd Schantz ; Adrien Suru ; Christophe Charoy ; Christoph Ernsting ; Yanick Kemayou ; Katia Lambert ; Christine de Mazières | Paris : Club économique franco-allemand | 09/2017Ce document propose d’apporter des solutions et des recommandations concrètes pour renforcer le système de l’apprentissage en France en s’inspirant notamment de la pratique allemande. Le groupe de réflexion, constitué de personnalités de tous h[...]Article : article de périodique
En 2014, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,6 milliards d’euros. Elle progresse par rapport à 2013 (+0,9 %). Rapporté au PIB, l’effo[...]