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Thesaurus formation 2019 > APPRENTISSAGE > FINANCEMENT APPRENTISSAGE
FINANCEMENT APPRENTISSAGESynonyme(s)Aide à l'apprentissage ;Aide au recrutement d'apprentis ;Aide unique aux employeurs d'apprentis ;Bonus alternance ;Contribution conventionnelle à l'apprentissage ;Contribution supplémentaire à l'apprentissage ;Crédit d'impôt apprentissage ;Dispositif zéro charge ;Financement de l'apprentissage par l'Etat Financement de l'apprentissage par les entreprisesVoir aussi |
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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux de la branche des petites et moyennes entreprises, dans l’obligation d'adapter au regard de la nouvelles législation, les textes régissant leur Opca AGEFOS-PME, ont convenu d'en modifier la gestion administrative et les m[...]rapport
Gérard Bessière ; Inspection générale de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère de la jeunesse et des sports | 04/2015Ce rapport regroupe 18 préconisations, parmi lesquelles : la création d'une page internet des sites du ministère ciblée sur l'apprentissage ; la mise en place au sein de la direction des sports d'une mission apprentissage ; l'élaboration au nive[...]Article : texte conventionnel
ouvrage
Ce document constitue la synthèse du rapport du Cnefop, daté de janvier 2015 et intitulé « Le financement et les effectifs de l'apprentissage, données 2012 ». L'analyse développée dans ce cadre met en lumière les points suivants : « La progressi[...]rapport
Le Cnefop présente son rapport sur le financement et les effectifs de l’apprentissage (données 2012). Quatre régions, Île-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de la Loire, concentrent à elles seules 42,8 % des effectifs d’ap[...]Article : article de périodique
Pierre Cahuc, Direction ; Marc Ferracci, Direction ; Etienne Wasmer ; Jean Tirole |Afin de pallier les dysfonctionnements du système de l’alternance en France, Pierre Cahuc et Marc Ferracci proposent sa refonte. Dans une première recommandation, les auteurs préconisent la fusion du contrat d’apprentissage et du contrat de pro[...]rapport
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2014Ce document budgétaire détaille les objectifs liés à la politique transversale Jeunesse, notamment : Participer au développement personnel des jeunes, favoriser leur engagement et leur mobilité ; Donner la priorité à l’éducation, à l’orientation[...]ouvrage
Explorant les dimensions historique, sociologique, juridique et pédagogique les auteurs proposent une réflexion sur la réforme de la formation professionnelle et ses enjeux. Ils examinent les mesures porteuses de progrès comme le compte personne[...]Article : texte conventionnel
La branche souhaite poursuivre l’effort de développement de l’apprentissage dans les industries de la maroquinerie en affectant des fonds à des CFA, prélevés sur la participation à la formation professionnelle continue. La section professionnell[...]rapport
Anne Bonnefoy ; Carole Aboaf ; CNFPTLV ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : CNFPTLV | 06/2014Ce rapport est organisé en quatre parties. Une première partie propose un état des lieux qui aborde plusieurs thèmes, parmi lesquels : les spécificités des effectifs de l’apprentissage dans les universités, les écoles d'ingénieurs et les réseaux[...]Article : article de périodique
rapport
Christian Ville ; Alain Plaud ; Corinne Desforges ; Stéphanie Dupays ; Hélène Martin ; Miriam Benac ; Jean-Pierre Collignon ; Vincent Lucas ; IGAS ; IGA ; IGEN ; IGAENR | Paris : IGAS | 02/2014Les inspections de l’Éducation nationale (IGEN-IGAENR), des Affaires sociales (IGAS) et de l'Administration (IGA) ont publié le 12 mars un rapport sur "Les freins non financiers au développement de l’apprentissage". Cette filière "représente prè[...]rapport
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a approuvé à l’unanimité, lors de sa séance plénière de décembre, un rapport visant à développer l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Après une analyse des frei[...]rapport
Aider les acteurs de l’apprentissage à déterminer le coût réel d’un apprenti et leur proposer une harmonisation des méthodes, tel est l’objet de ce rapport confié par le bureau du CNFPTLV, Conseil national de la formation professionnelle tout au[...]Article : article de périodique
La concertation relative à l’apprentissage, décidée à l’occasion de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, a débuté le 11 septembre2013. Daniel Vatant, conseiller technique en charge de l’apprentissage et de l’alternance au ministère du T[...]Article : texte conventionnel
Avis favorable de la CPNE des industries céramiques à l'affectation d'une somme de 460 000 € pour le financement des CFA de la céramique en 2013, recueillie au titre de la contribution de 0,15 % versée par les entreprises de moins de 20 salariés[...]Article : texte conventionnel
Suite à l’avis favorable rendu par la CPNE des industries céramiques, en date du 16 avril 2013, les signataires confirment leur souhait d’affecter une somme de 460 000 € pour le financement des CFA de la céramique en 2013.rapport
La Cour des comptes indique que les dépenses d’intervention de l’État représentent un tiers de ses dépenses. Et qu’elles ont été malgré tout peu sollicitées pour dégager des économies. Ce qu’elle suggère de faire, notamment dans le domaine de la[...]Article : article de périodique
Annoncé mi-janvier par le ministère de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, un projet de loi présenté courant 2013 prévoira la mise en cause du système actuel de financement de l'apprentissage. Le nerf de la guerre est la taxe d'a[...]rapport
Ce rapport d'information s'intéresse aux modes de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage, taxe acquittée par les entreprises et contribuant financièrement au développement de l'apprentissage et de l'enseignement technologique et p[...]rapport
Présenté par le député Gérard Cherpion, cet avis au nom de la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale analyse le contexte financier de l'apprentissage dans le cadre du projet de loi de finances 2013. Cet avis se base sur de nom[...]ouvrage
Le rapport est composé de deux parties : - Acteurs et financement de l'apprentissage (schéma national) - Les effectifs d'apprentis et l'offre de formation par apprentissage. Ce document met en regard les diverses sources statistiques et les gran[...]rapport
Dans le cadre de l’examen de la loi de finances 2013, François Patriat, sénateur socialiste de la Côte-d’Or, rapporteur spécial, sur les programmes « Accès et retour à l’emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de [...]ouvrage
Le CAS, compte d’affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage a été créé, en cours de gestion, par l’article 23 de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. [...]Article : article de périodique
Plusieurs mesures ont été adoptées par le gouvernement pour relancer les contrats en alternance, dont l’apprentissage. Comment les régions perçoivent-elles ces initiatives ? Au-delà, si l’alternance peut contribuer à lutter contre une forme de s[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Sabine Germain, Intervieweur |Dans un entretien accordé à la revue Liaisons sociales magazine, Catherine Kablé, responsable de l’agence Kablé Communication Finance, explique pourquoi elle regrette, d’avoir joué la carte de l’apprentissage. Selon elle, l’apprentissage s'est [...]Article : article de périodique
Depuis mars 2010, l’ANFH, Opca de la fonction publique hospitalière, encourage à titre expérimental l’embauche d’apprentis dans les établissements publics de santé et du médico-social. Dans un secteur confronté à une pénurie de personnel et au t[...]Article : article de périodique
François Picard ; Gérard Cherpion, Interviewé ; Anousheh Karvar, Interviewé |ouvrage
L’apprentissage constitue une voie de formation initiale qui se déroule sous contrat de travail. L’apprenti reçoit des enseignements dispensés en alternance, dans un centre de formation d’apprentis (CFA) et, en situation d’emploi, au sein d’une [...]