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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PRIVE FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE > CONTRIBUTION UNIQUE FORMATION PROFESSIONNELLE ET ALTERNANCE > TAXE APPRENTISSAGE > REPARTITION TAXE APPRENTISSAGE
REPARTITION TAXE APPRENTISSAGESynonyme(s)Financement du contrat d'apprentissage par les branches ;Hors quota apprentissage ;Quota apprentissage Solde apprentissage |
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Article : article de périodique
Un arrêté fixe les périodes de désignation des établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage et les dates de versement des fonds par la Caisse des dépôts.rapport
Assemblée permanente des chambres de métiers et d’artisanat | Paris : Assemblée permanente des chambres de métiers et d’artisanat | 12/2017Ce livre blanc de l’apprentissage est le fruit des réflexions des élus et agents des chambres de métiers et de l’artisanat avec la volonté de remettre les entreprises et les apprenants au cœur du système. Un salaire minimum légal de l’apprenti [...]rapport
Plusieurs amendements ont été apportés au texte initial de la loi travail dans le champ de la formation professionnelle et de l’apprentissage, dont l’objet est « d’améliorer l’orientation des élèves et la formation des enseignants au monde de l’[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Knock Billy, Coordination ; Nicolas Deguerry |500 000 apprentis fin 2009. Cet objectif du ministère de l'Emploi sera atteint avec une année d'avance, affirme Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric, chargé par Jean-Louis Borloo d'une mission de valorisatio[...]Article : article de périodique
La circulaire DGEFP n° 2006-09 du 16 mars 2006, complétant la circulaire n° 2006-04 du 30 janvier 2006 relative à la taxe d'apprentissage et à ses modalités d'acquittement, apporte des précisions sur le calcul des dépenses libératoires des entre[...]