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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PRIVE FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE > CONTRIBUTION UNIQUE FORMATION PROFESSIONNELLE ET ALTERNANCE > TAXE APPRENTISSAGE
TAXE APPRENTISSAGESynonyme(s)Barème apprentissage Déclaration fiscale 2482Voir aussi |
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ouvrage
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ; Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 08/2022Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]
Article : article de périodique
Avec l’entrée en vigueur de la certification Qualiopi et la mise en œuvre du nouveau système de collecte des contributions, l’année 2022 marque l’aboutissement du déploiement de la loi “Avenir professionnel”. Mais le nouvel édifice est fragilisé[...]
ouvrage
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 08/2021Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications
ouvrage
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 08/2020Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]
Article : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelle
rapport
Le rapport est structuré en trois parties : la partie I porte sur l’analyse des effectifs de l’apprentissage en 2017, selon différentes istiques (par région, niveaux de formation, domaines d’activité et insertion professionnelle). Ces résultats[...]
ouvrage
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'Education nationale ; Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 08/2019Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]
ouvrage
Ce guide, validé par la DGEFP, résulte des travaux issus du groupe de travail constitués en décembre 2018. Il présente le cadre général, détaille avec la création d'un CFA, la gestion financière, administrative et pédagogique ainsi que les diffé[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Près de 10 milliards d’euros ont été collectés par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) auprès des entreprises, en 2018, au titre de la masse salariale 2017. Point particulier : la part des versements librement consentis augmente [...]
rapport
Le CNEFOP constate un accroissement des effectifs d'apprentis ainsi que les fonds pour l'apprentissage.Le rapport permet de cerner les ressources financières dégagées au niveau national par les principaux financeurs tels que les Entreprises, les[...]
ouvrage
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'Education nationale ; Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 08/2018Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]
Article : article de périodique
Gouvernement et Medef lancent leurs opérations de séduction des jeunes pour les inciter à choisir l'apprentissage. Il s'agit de la dernière campagne de promotion avant le top départ du débat parlementaire sur une réforme qui fait encore grincer [...]
rapport
Assemblée permanente des chambres de métiers et d’artisanat | Paris : Assemblée permanente des chambres de métiers et d’artisanat | 12/2017Ce livre blanc de l’apprentissage est le fruit des réflexions des élus et agents des chambres de métiers et de l’artisanat avec la volonté de remettre les entreprises et les apprenants au cœur du système. Un salaire minimum légal de l’apprenti [...]
Article : article de périodique
La collecte 2017 de fonds pour la formation professionnelle par les opca auprès des entreprises enregistre une augmentation globale (conventionnelle et libre)passe de 6,8 à 7,1 milliards d'euros. Ces versements volontaires des entreprises consti[...]
rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2017La présente annexe au projet de loi de finances est prévue aux 5° et 6° de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la LOLF, cette annexe, relative à un compte d’af[...]
ouvrage
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'Education nationale ; Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 08/2017Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche import-export afin de faciliter le développement des formations en apprentissage peuvent utiliser les fonds de professionnalisation. Ces fonds peuvent être affectés aux dépenses de fonctionnement des CFA de la branche.Article : texte conventionnel
L'avenant révise le chapitre IX de la convention collective en prenant en compte les nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Sont modifiés les articles 35 et 36 dudit chapitre.
Article : article de périodique
40¬organismes sont aujourd’hui habilités à collecter la taxe d’apprentissage. Dans un contexte de raréfaction de la ressource, le marché devient de plus en plus concurrentiel. Il pèse près de 3¬milliards d’eurosArticle : texte conventionnel
Dans le cadre de la poursuite de ses missions, notamment de financeur, le FAFSEA a pour objet de financer en tout ou partie les frais liés à la formation des salariés de entités relevant de son d'intervention dans les conditions définies par les[...]
Article : article de périodique
La collecte globale des opca a augmenté passant de 6 à 6,8 milliards d'euros, hors taxe d'apprentissage, mais les opca collectent aussi pour le compte du FPSPP, des structures de l'apprentissage et des Fongecif. La collecte du plan de formation [...]Article : texte conventionnel
Cet accord met en place des dispositifs pour adapter et renforcer les engagements de la CPNE en matière de formation professionnelle. Une section paritaire professionnelle a été créée au sein de l'opca de la branche l'Agefos-PME pour mettre en p[...]Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux de la branche souhaitent par le présent accord mettre en oeuvre les dispositions de la loi de mars 2014 qui refondent le paysage de la formation professionnelle.
ouvrage
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 08/2016Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]
rapport
Plusieurs amendements ont été apportés au texte initial de la loi travail dans le champ de la formation professionnelle et de l’apprentissage, dont l’objet est « d’améliorer l’orientation des élèves et la formation des enseignants au monde de l’[...]Article : texte conventionnel
Ce présent accord prend en compte la loi du 5 mars 2014 ; dans ce cadre, il - accompagne les mutations et évolutions des métiers à travers l'Observatoire des métiers et qualifications ; - facilite et organise la mise en œuvre de l’ensemble des[...]
rapport
Deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2014, Jean-Patrick Gille, député socialiste d’Indre-et-Loire et Gérard Cherpion, député Les Républicains des Vosges, ont présenté le 9 mars en commission des affaires sociales à l’Assemblée natio[...]
ouvrage
Ce document constitue la synthèse du rapport du Cnefop, daté de février 2016 et intitulé « Le financement et les effectifs de l'apprentissage, données 2013 ». L'analyse développée dans ce cadre met en lumière les points suivants : « la progressi[...]
