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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PRIVE FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE > CONTRIBUTION UNIQUE FORMATION PROFESSIONNELLE ET ALTERNANCE > TAXE APPRENTISSAGE
TAXE APPRENTISSAGESynonyme(s)Barème apprentissage Déclaration fiscale 2482Voir aussi |
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Article : article de périodique
Un arrêté fixe les périodes de désignation des établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage et les dates de versement des fonds par la Caisse des dépôts.ouvrage
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 08/2023Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français (fonctionnement, résultats), qui s'appuie sur les travaux de la direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP)[...]rapport
IGF ; Marie-Christine Lepetit ; Régis Verdier ; Émile Blaison ; IGAS ; Denis Le Bayon ; Irina Schapira | Paris : IGF | 07/2023À la suite de la loi du 25 septembre 2018, l’apprentissage a connu un essor inédit avec une augmentation de 160 % du nombre total d’entrées annuelles entre 2018 (321 000 entrées) et 2022 (837 000 entrées). Le niveau de prise en charge des contra[...]ouvrage
La loi du 5 septembre 2018 a prévu le transfert de la collecte des contributions légales de formation professionnelle et d’apprentissage des opérateurs de compétences (OPCO) aux organismes collecteurs de protection sociale (URSSAF et MSA). Tous [...]rapport
Bertrand Martinot ; Institut Montaigne | Paris : Institut Montaigne | Note d'éclairage, ISSN 1771-6756 | 06/2023Depuis 2017, le développement d’une filière d’apprentissage robuste s’est progressivement inscrit au cœur des priorités gouvernementales. La loi du 5 septembre 2018 « Pour le libre choix de son avenir professionnel » a notamment permis de lever [...]ouvrage
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 08/2022Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : article de périodique
Avec l’entrée en vigueur de la certification Qualiopi et la mise en œuvre du nouveau système de collecte des contributions, l’année 2022 marque l’aboutissement du déploiement de la loi “Avenir professionnel”. Mais le nouvel édifice est fragilisé[...]ouvrage
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 08/2021Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualificationsouvrage
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 08/2020Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : texte conventionnel
Financement de la formation professionnellerapport
Le rapport est structuré en trois parties : la partie I porte sur l’analyse des effectifs de l’apprentissage en 2017, selon différentes istiques (par région, niveaux de formation, domaines d’activité et insertion professionnelle). Ces résultats[...]ouvrage
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'Education nationale ; Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 08/2019Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]ouvrage
Ce guide, validé par la DGEFP, résulte des travaux issus du groupe de travail constitués en décembre 2018. Il présente le cadre général, détaille avec la création d'un CFA, la gestion financière, administrative et pédagogique ainsi que les diffé[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Près de 10 milliards d’euros ont été collectés par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) auprès des entreprises, en 2018, au titre de la masse salariale 2017. Point particulier : la part des versements librement consentis augmente [...]rapport
Le CNEFOP constate un accroissement des effectifs d'apprentis ainsi que les fonds pour l'apprentissage.Le rapport permet de cerner les ressources financières dégagées au niveau national par les principaux financeurs tels que les Entreprises, les[...]ouvrage
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'Education nationale ; Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 08/2018Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : article de périodique
Gouvernement et Medef lancent leurs opérations de séduction des jeunes pour les inciter à choisir l'apprentissage. Il s'agit de la dernière campagne de promotion avant le top départ du débat parlementaire sur une réforme qui fait encore grincer [...]rapport
Assemblée permanente des chambres de métiers et d’artisanat | Paris : Assemblée permanente des chambres de métiers et d’artisanat | 12/2017Ce livre blanc de l’apprentissage est le fruit des réflexions des élus et agents des chambres de métiers et de l’artisanat avec la volonté de remettre les entreprises et les apprenants au cœur du système. Un salaire minimum légal de l’apprenti [...]Article : article de périodique
La collecte 2017 de fonds pour la formation professionnelle par les opca auprès des entreprises enregistre une augmentation globale (conventionnelle et libre)passe de 6,8 à 7,1 milliards d'euros. Ces versements volontaires des entreprises consti[...]rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2017La présente annexe au projet de loi de finances est prévue aux 5° et 6° de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la LOLF, cette annexe, relative à un compte d’af[...]ouvrage
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'Education nationale ; Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 08/2017Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche import-export afin de faciliter le développement des formations en apprentissage peuvent utiliser les fonds de professionnalisation. Ces fonds peuvent être affectés aux dépenses de fonctionnement des CFA de la branche.Article : texte conventionnel
L'avenant révise le chapitre IX de la convention collective en prenant en compte les nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Sont modifiés les articles 35 et 36 dudit chapitre.Article : article de périodique
40¬organismes sont aujourd’hui habilités à collecter la taxe d’apprentissage. Dans un contexte de raréfaction de la ressource, le marché devient de plus en plus concurrentiel. Il pèse près de 3¬milliards d’eurosArticle : texte conventionnel
Dans le cadre de la poursuite de ses missions, notamment de financeur, le FAFSEA a pour objet de financer en tout ou partie les frais liés à la formation des salariés de entités relevant de son d'intervention dans les conditions définies par les[...]Article : article de périodique
La collecte globale des opca a augmenté passant de 6 à 6,8 milliards d'euros, hors taxe d'apprentissage, mais les opca collectent aussi pour le compte du FPSPP, des structures de l'apprentissage et des Fongecif. La collecte du plan de formation [...]Article : texte conventionnel
Cet accord met en place des dispositifs pour adapter et renforcer les engagements de la CPNE en matière de formation professionnelle. Une section paritaire professionnelle a été créée au sein de l'opca de la branche l'Agefos-PME pour mettre en p[...]Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux de la branche souhaitent par le présent accord mettre en oeuvre les dispositions de la loi de mars 2014 qui refondent le paysage de la formation professionnelle.ouvrage
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 08/2016Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]rapport
Plusieurs amendements ont été apportés au texte initial de la loi travail dans le champ de la formation professionnelle et de l’apprentissage, dont l’objet est « d’améliorer l’orientation des élèves et la formation des enseignants au monde de l’[...]Article : texte conventionnel
Ce présent accord prend en compte la loi du 5 mars 2014 ; dans ce cadre, il - accompagne les mutations et évolutions des métiers à travers l'Observatoire des métiers et qualifications ; - facilite et organise la mise en œuvre de l’ensemble des[...]rapport
Deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2014, Jean-Patrick Gille, député socialiste d’Indre-et-Loire et Gérard Cherpion, député Les Républicains des Vosges, ont présenté le 9 mars en commission des affaires sociales à l’Assemblée natio[...]ouvrage
Ce document constitue la synthèse du rapport du Cnefop, daté de février 2016 et intitulé « Le financement et les effectifs de l'apprentissage, données 2013 ». L'analyse développée dans ce cadre met en lumière les points suivants : « la progressi[...]Article : texte conventionnel
Ce texte révise les domaines d'application de la formation continue dans la branche, suite à la réforme de mars 2014. Une contribution conventionnelle exceptionnelle a été convenue pour l'année 2015.rapport
Le rapport sur le financement et les effectifs de l’apprentissage (données 2013) s’inscrit dans la continuité des précédents rapports de la Commission des comptes du CNFPTLV pour effectuer une analyse sur presqu’une décennie. Ce rapport perme[...]ouvrage
DGEFP | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 01/2016Ce document, conçu sous forme de Questions / réponses, regroupe la réglementation en vigueur sur les nouvelles modalités de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage. Les textes réglementaires afférents se trouvent en annexe.Article : article de périodique
La réforme de la taxe d'apprentissage ne fait pas l'unanimité. S'il est encore un peu tôt pour en mesurer les conséquences, une chose est sûre : nombre d'établissements formant ou non des apprentis-es sont concernés par cette refonte en 2015. Da[...]ouvrage
Le Fafih, OPCA du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisir, vient de mettre en ligne les résultats d’une étude sur la perception de l’apprentissage qu’ont les chefs d’entreprises de ces secteurs d’activité. L’é[...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2015Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2016, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2013, une année marquée par "un contexte de croissance économique modérée". [...]Article : texte conventionnel
Le présent accord vise à fixer le cadre conventionnel général de la formation professionnelle et de l’apprentissage.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux ont décidé de compléter l'accord créant le FAFIEC d’un second avenant pour permettre l’habilitation du FAFIEC en tant qu’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA). Le texte précise également le fonctionnement[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Il annule et remplace l’accord du 20 juillet 2011 relatif à l’organisme paritaire collecteur du sec[...]Article : article de périodique
Ce point spécial juridique sur l'apprentissage est organisé autour de deux parties respectivement intitulées : « le contrat d'apprentissage » et « la taxe d'apprentissage ». Concernant la taxe, plusieurs aspects sont traités dans cette deuxième [...]Article : article de périodique
Ce second document traite de l'accès des salariés à la formation. Sont notamment développés les outils d'aide à la définition de projet (conseil en évolution professionnelle, bilan de compétences), l'accès à la certification (certifications reco[...]ouvrage
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 08/2015Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour le secteur de l'audiovisuel les missions et le fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi formation. Il fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnelle et du conseil en évolution profession[...]Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les évolutions conventionnelles et législatives de la réforme de la formation professionnelle : ANI du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014. L'ensemble des dispositifs de formation initiale et continue et leurs modalit[...]Article : article de périodique
La loi du 05 mars 2014 modifie le processus de collecte et de redistribution de la taxe d'apprentissage.L'un des objectifs étant de réduire le nombre d'organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage.Article : texte conventionnel
L’ANFA consacre chaque année 30 M€ à l’équipement des CFA et des lycées, à l’ingénierie des CQP et à l’accompagnement qualitatif, notamment la formation des formateurs. Cela correspond à un engagement de 27 000 contrats d’apprentissage pour 2015[...]rapport
Gérard Bessière ; Inspection générale de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère de la jeunesse et des sports | 04/2015Ce rapport regroupe 18 préconisations, parmi lesquelles : la création d'une page internet des sites du ministère ciblée sur l'apprentissage ; la mise en place au sein de la direction des sports d'une mission apprentissage ; l'élaboration au nive[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il définit les nouvelles modalités de gestion des dispositifs de la formation professionnelle fixées par la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle. L[...]Article : texte conventionnel
En application de la loi du 5 mars 2014, les partenaires sociaux des professions libérales demandent l'habilitation de l'OPCA-PL pour collecter et gérer la taxe d’apprentissage.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les publics et actions prioritaires, rappelle le rôle du personnel d’encadrement, du tuteur, du maître d’apprentissage et du maître de stage. Les outils mobilisables en matière d’information et d’orientation sont rappelés (e[...]colloque/congrès
L'objectif de cette manifestation visait à faciliter le déploiement opérationnel de la réforme de la formation professionnelle tout en examinant les enjeux stratégiques pour redynamiser l'innovation dans les entreprises et les territoires.Article : texte conventionnel
Le présent accord vise à adapter la nouvelle législation de la formation professionnelle à la branche ainsi qu'à ses nouveaux défis économiques, technologiques, démographiques, sociétaux et environnementaux.Article : texte conventionnel
La loi du 5 mars 2014 impose aux partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics un réexamen de leur dispositif de financement de l’apprentissage ; c'est pourquoi une adaptation du niveau et de la répartition de la contribution versée par[...]Article : article de périodique
Ce dossier regroupe trois articles respectivement intitulés : Les Régions prennent le pouvoir - Les CFA entre attentisme et grosse inquiétude – J'ai 16 ans et je travaille. Ressources, accompagnement des jeunes, contraintes réglementaires, les [...]ouvrage
Ce document constitue la synthèse du rapport du Cnefop, daté de janvier 2015 et intitulé « Le financement et les effectifs de l'apprentissage, données 2012 ». L'analyse développée dans ce cadre met en lumière les points suivants : « La progressi[...]ouvrage
DGEFP | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 01/2015Ce document, conçu sous forme de Questions / réponses, regroupe la réglementation en vigueur sur les nouvelles modalités de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage. Les textes réglementaires afférents se trouvent en annexe.rapport
Le Cnefop présente son rapport sur le financement et les effectifs de l’apprentissage (données 2012). Quatre régions, Île-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de la Loire, concentrent à elles seules 42,8 % des effectifs d’ap[...]Article : article de périodique
Pierre Cahuc, Direction ; Marc Ferracci, Direction ; Etienne Wasmer ; Jean Tirole |Afin de pallier les dysfonctionnements du système de l’alternance en France, Pierre Cahuc et Marc Ferracci proposent sa refonte. Dans une première recommandation, les auteurs préconisent la fusion du contrat d’apprentissage et du contrat de pro[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du congé individuel de formation, du bilan de compétences, de la période de professionnalisation pour les salariés intermittents du spectacle sont redéfinies. Les modalités de mise oeuvre du compte person[...]ouvrage
Cette 23ème édition propose une série d’indicateurs sur les pratiques, perspectives et intentions des TPE-PME concernant l’activité, l’emploi et la formation professionnelle. Un cahier spécial fournit des éléments statistiques sur la réforme de [...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2014Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2013-2014, des données[...]rapport
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2014Ce document budgétaire détaille les objectifs liés à la politique transversale Jeunesse, notamment : Participer au développement personnel des jeunes, favoriser leur engagement et leur mobilité ; Donner la priorité à l’éducation, à l’orientation[...]Article : article de périodique
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Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2014Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : article de périodique
Alors que les Chambres de commerce et d’industrie sont engagées depuis 2010 dans une procédure de “restructuration territoriale”, un projet de rapport des services d’inspection de l’État préconise une diminution drastique de leurs ressources e[...]ouvrage
Le premier tome centré sur l'entreprise est organisé autour des thèmes suivants : financement de la formation dans l'entreprise (contribution, actions imputables, financement des dépenses de formation, déclaration fiscale, aides publiques, forma[...]rapport
Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2012-2013, des données[...]Article : article de périodique
La concertation relative à l’apprentissage, décidée à l’occasion de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, a débuté le 11 septembre2013. Daniel Vatant, conseiller technique en charge de l’apprentissage et de l’alternance au ministère du T[...]Article : article de périodique
Selon les auteurs, trois grandes tendances marquent les évolutions de l’apprentissage. Sa progression dans les différents métiers est hétérogène. À l’exception des métiers du bâtiment dans leur ensemble, la progression de l’apprentissage n’a pas[...]Article : article de périodique
À la faveur de la prochaine réforme de la formation professionnelle, le gouvernement entend bien revisiter le fonctionnement de la taxe d’apprentissage et sa finalité. Mais les résistances sont fortes, selon l'auteur de cet article qui a structu[...]Article : article de périodique
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Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'Education nationale ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2013Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif. Son champ d'application, ses missions, son fonctionnement et sa composition sont définis.Article : article de périodique
Annoncé mi-janvier par le ministère de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, un projet de loi présenté courant 2013 prévoira la mise en cause du système actuel de financement de l'apprentissage. Le nerf de la guerre est la taxe d'a[...]rapport
Ce rapport d'information s'intéresse aux modes de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage, taxe acquittée par les entreprises et contribuant financièrement au développement de l'apprentissage et de l'enseignement technologique et p[...]ouvrage
Le premier tome centré sur l'entreprise est organisé autour des thèmes suivants : financement de la formation dans l'entreprise (contribution, actions imputables, financement des dépenses de formation, déclaration fiscale, aides publiques, forma[...]rapport
Présenté par le député Gérard Cherpion, cet avis au nom de la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale analyse le contexte financier de l'apprentissage dans le cadre du projet de loi de finances 2013. Cet avis se base sur de nom[...]rapport
Dans le cadre de l’examen de la loi de finances 2013, François Patriat, sénateur socialiste de la Côte-d’Or, rapporteur spécial, sur les programmes « Accès et retour à l’emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de [...]rapport
Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2011-2012, des données[...]ouvrage
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'Education nationale ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2012Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale pour l'emploi du machinisme agricole défini à l'article 29 de la convention collective est modifié et complété. Pour les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage l'Association des syndicats d[...]rapport
Après une analyse des dysfonctionnements du système de formation professionnelle, le rapport formule quatre propositions dont notamment : orienter la formation professionnelle sur les demandeurs d'emploi, favoriser l'apprentissage pour les jeun[...]Article : texte conventionnel
Cet accord reprend les dispositions existantes dans le secteur des vins spiritueux en matière de formation professionnelle : droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Cet article rend compte de l'actualité du débat sur l 'alternance à partir d'un commentaire sur les propositions de la Fédération de la formation professionnelle – FFP – et de l'association France apprentissage, lancées à l’occasion de la camp[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
François Picard ; Gérard Cherpion, Interviewé ; Anousheh Karvar, Interviewé |Article : article de périodique
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Ce premier tome centré sur l'entreprise est organisé autour des thèmes suivants : financement de la formation dans l'entreprise (contribution, actions imputables, financement des dépenses de formation, déclaration fiscale, aides publiques, forma[...]ouvrage
L’apprentissage constitue une voie de formation initiale qui se déroule sous contrat de travail. L’apprenti reçoit des enseignements dispensés en alternance, dans un centre de formation d’apprentis (CFA) et, en situation d’emploi, au sein d’une [...]rapport
Ce rapport se propose d' étudier les pistes d’amélioration de la procédure de recouvrement et de suivi de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une taxe additionnelle à la ta[...]dossier documentaire/bibliographie
Marie Garraud | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 11/2011Dès 2012, la Loi pour développer l’alternance et sécuriser les parcours professionnels sera entièrement opérationnelle. Chargée de faire de "l’alternance un véritable passeport pour l’emploi" et d’atteindre le nombre de 800 000 alternants dans q[...]rapport
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 10/2011Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2010, des données chif[...]Article : texte conventionnel
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DEPP ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2011Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]ouvrage
Ce volume fait suite au rapport sur "Le financement et les effectifs de l'apprentissage en France en 2008" paru en 2010. Il est consacré aux déclinaisons régionales du schéma national effectuées par dix Conseils régionaux volontairesArticle : article de périodique
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DEPP ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2010Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : texte conventionnel
Le Conseil national des vins et spiritueux est agréé pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de vins de champagne. La collecte est déléguée à la délégation régionale champagne-Ardenne du FASFSEA. Cet accord est appl[...]Article : article de périodique
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Romain Pigeaud ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Vademecum des fiches pratiques du Centre Inffo | 01/01/2010En véritable outil fiable, ce guide répond à vos questions sur vos obligations, l'articulation entreprise /CFA, l'encadrement de l'apprenti et les compétences des autres interlocuteurs. Tous les thèmes y sont traités avec la plus grande clarté :[...]ouvrage
Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche. Edition 2010
DEPP ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 01/01/2010Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord rassemble les dispositions maintenues de l'accord national interpofessionnel du 5 décembre 2003 et celles de l'accord du 7 janvier 2009 qui sont annulées.Article : article de périodique
Jean-Philippe Cépède ; Laurent Wauquiez, Interviewé ; Patricia Gautier-Moulin ; Patrick Kessel, Interviewé ; Bernard Saint-Girons, Interviewé ; Brigitte Caule ; Dominique Balmary, Interviewé ; Knock Billy ; David Garcia ; Francis Da Costa, Interviewé ; Gonzague Rambaud ; Philippe Grandin ; Romain Pigeaud ; Nicolas Deguerry ; Michel Pastor, Interviewé ; Marie-Hélène Cauet ; Anne Grillot ; Félix Ajenjo, Interviewé ; Joël Ruiz ; Yves Terral, Interviewé ; Sandrine Guédon ; Béatrice Delamer ; Jean-Paul Denanot, Interviewé ; Marc Hoogendijk ; Michel Clézio, Interviewé ; Marie-Christine Soroko, Interviewé ; Xavier Baux, Interviewé ; Charlotte Duda, Interviewé ; Aurélie Gerlach ; Yves Hinnekint, Interviewé |Les 62 articles de la loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie ont été votés par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009 et par le Sénat le 14. La loi sera promulguée après la décision du Conseil constitutionnel qui doit sta[...]Article : article de périodique
Le 17 juillet dernier, Abdel Aïssou, directeur général de Randstad (VédiorBis), a remis à Xavier Darcos, ministre du Travail et Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la Ville, un rapport d'étape sur la mise en place du Conseil national des [...]ouvrage
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'Education nationale ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2009Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : article de périodique
Quelles sont les implications du retour à la règle du coût réel pour le financement obligatoire des CFA ? Réponses et illustrations, en ce qui concerne les entreprises, les CFA eux-mêmes et les apprentis.Article : article de périodique
Alors que l'ensemble des entreprises devront s'acquitter de leur taxe d'apprentissage avant le 28 février, une étude Ipsos publiée en janvier à la demande de la fondation d'Auteuil, révèle que 70% des dirigeants de PME estiment qu'elle constitue[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord fixant les modalités de calcul et de versement de la taxe d'apprentissage des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle est redéfini.Article : texte conventionnel
Accord du 1er novembre 2008 relatif à la taxe d'apprentissage et au développement de l'apprentissage
Les modalités de calcul et de versement de la taxe d'apprentissage des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle sont définies.rapport
Dans ce rapport thématique, la Cour des comptes dresse trois constats : 1. Les formations sont largement inadaptées aux besoins des individus et des entreprises. La formation professionnelle initiale dont les résultats en termes d'insertion dan[...]Article : texte conventionnel
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Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'Education nationale ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2008Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : texte conventionnel
Le Conseil national des vins et spiritueux est agréé pour assurer la collecte de la totalité de la taxe d'apprentissage des entreprises de vins de champagne. La collecte est déléguée à la délégation régionale champagne-Ardenne du FASFSEA.Article : article de périodique
Quadrupler le nombre de jeunes accueillis dans les Ecoles de la deuxième chance d'ici à 2012, tel est l'objectif confirmé par Bernard Laporte lors de sa visite, le 11 avril, à l'E2C de La Plaine-St-Denis.Article : article de périodique
En 2004, l'apprentissage a mobilisé 5,6 milliards d'euros toutes sources de financement confondues, mais la taxe d'apprentissage ne constitue que 14% de ces ressources. Pour la première fois, un document, réalisé par le Conseil national de la fo[...]dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult ; Chantal Deslandes ; Emmanuelle Herpin ; Romain Pigeaud | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 03/2008Depuis la fin des années 1980, l'apprentissage fait l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics. Selon les objectifs du Plan national de cohésion sociale lancé en 2005 par le gouvernement, 500 000 apprentis seront formés d'ici 201[...]Article : article de périodique
La loi 2007-1787 relative à la simplification du droit du 20 décembre dernier a supprimé la déclaration de taxe d'apprentissage, de contribution au développement de l'apprentissage et de participation à la formation professionnelle continue pour[...]Article : article de périodique
Ce supplément d'Inffo Flash présente les chiffres clefs 2005 de la formation professionnelle avec des données définitives et des aspects particuliers de la formation sur la base de données 2006, lorsqu'elles sont disponibles, notamment les dépen[...]Article : article de périodique
Définitivement adoptée par le Parlement, la loi de finances pour 2008 supprime notamment le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (Seje) qui fusionne avec le contrat initiative emploi (CIE).Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VI de la convention collective du commerce et service de l'audiovisuel, électronique, équipement ménager sont modifiées concernant : la composition, le fonctionnement et le rôle de la commission paritaire nationale de l[...]ouvrage
ouvrage
DGEFP ; DGEFP Sous direction des politiques de formation et du contrôle | Paris : DGEFP | 01/01/2008Le bilan de l'activité des services chargé du contrôle de la formation professionnelle en 2005-2006 propose un rappel de l'organisation et du champ de compétence, présente les principales caractéristiques, des données chiffrées sur les contrôle[...]ouvrage
Le rapport présente l'ensemble des flux financiers qui relient les contributeurs et les bénéficiaires du financement de l'apprentissage et met en regard des sources d'informations, nationales et régionales. Cette étude identifie les grandes mass[...]ouvrage
Le Conseil a confié à l'INSEE la réalisation d'une étude relative au potentiel de taxe d'apprentissage par région afin d'évaluer chaque année le produit théorique de cette taxe dans chaque région au regard des établissements qui y sont implantés.Article : article de périodique
La IVè Université de la formation des Régions d'outre-mer s'est déroulée du 3 au 5 octobre 2007 à Baie-Mahault, en Guadeloupe. Intitulée "Dynamiques d'acteurs et dynamiques de territoires face aux nouveaux défis et nouvelles ambitions de la form[...]ouvrage
DEPP ; Ministère de l'Education nationale ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DARES | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2007Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe notamment la mise en oeuvre de mesures d'orientation et d'encouragement de la mixité en matière de formation initiale et développement de l'apprentissage dans la métallurgie, prévoit un droit au bilan de compétences pour les sala[...]Article : texte conventionnel
Le Conseil national des vins et spiritueux est agréé pour assurer la collecte de la totalité de la taxe d'apprentissage des entreprises de champagne. La collecte est déléguée au FASFSEA Champagne Ardenne.Article : article de périodique
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) s'est réuni le 25 avril à Nantes. Les travaux ont été denses, avec au programme: l'examen de très nombreux textes, le point sur les conventions Etat-Régions-Afp[...]Article : article de périodique
Dans le cadre des actions de modernisation de l'Etat, un audit demandé par le ministère de l'Economie et des Finances a analysé l'impact de la décentralisation sur les administrations de l'Etat, en particulier auprès du ministère de l'Emploi et [...]Article : article de périodique
Knock Billy, Coordination ; Nicolas Deguerry |500 000 apprentis fin 2009. Cet objectif du ministère de l'Emploi sera atteint avec une année d'avance, affirme Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric, chargé par Jean-Louis Borloo d'une mission de valorisatio[...]Article : article de périodique
En 2007, la mission de valorisation de l'apprentissage, pilotée par Henri Lachmann, propose de développer l'information pour provoquer un changement de mentalités auprès des jeunes et de leurs familles.Article : article de périodique
L'Union nationale des entrepreneurs du paysage (Unep) est devenue le seul collecteur de la taxe d'apprentissage du secteur.Article : article de périodique
Le projet de loi de simplification du droit a été présenté au Conseil des ministres le 12 juillet dernier. Au chapitre II de ce texte (Mesures de simplification en faveur des entreprises), un article stipule que le gouvernement sera autorisé à p[...]ouvrage
DEPP ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DARES | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2006Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : article de périodique
La circulaire DGEFP n° 2006-09 du 16 mars 2006, complétant la circulaire n° 2006-04 du 30 janvier 2006 relative à la taxe d'apprentissage et à ses modalités d'acquittement, apporte des précisions sur le calcul des dépenses libératoires des entre[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires définies dans le commerce de gros des boissons, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées.[...]Article : article de périodique
Ce recueil décrit les principaux acteurs de l'apprentissage, les contraintes et les avantages liés à l'embauche, les contrats d'objectifs. Il détaille ensuite les modalités d'embauche, l'exécution du contrat, la rémunération et la protection soc[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | Paris : DARES | Bilans et rapports | 2006Cet ouvrage propose un bilan de l'activité de la Sous-direction du contrôle de la formation professionnelle de la DGEFP et des services régionaux de contrôle de 2003 à 2004. Outre un rappel de l'organisation et du champ de compétence, il présent[...]Article : article de périodique
La loi de programmation pour la cohésion vise le traitement simultané de trois problèlmes majeurs : le chômage, le manque de logement et l'inégalité des chances. Ce rapport dresse un état des mesures entrées en application et celles restant à venir.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire chargée de la répartition des sommes collectées au titre de la taxe d'apprentissage dans le secteur des vins, cidres, sirops, liqueurs. Sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et de l'organisation de l'information sur les métiers dans les industries agroalimentaires est défini.Article : article de périodique
500 000 apprentis en 2009, prévoit le Plan de cohésion sociale. Si Etat et Conseils régionaux sont d'accord pour développer l'apprentissage, ses modalités de financement font l'objet de vifs débats entre les deux parties. Autre difficulté: les i[...]ouvrage
DEP ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DARES | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2005Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation et de la Prospective (DEP). Il propose en un seul volume un ensemble d'inf[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un comité paritaire d'orientation des financements de l'apprentissage (COFA) dans les industries agricoles et alimentaires. Sa composition et son rôle sont fixés.Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné pour assurer la collecte de taxe d'apprentissage des entreprises relevant des vins de Champagne.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 ont été étendues par un arrêté du 17 décembre 2004 à toutes les entreprises et tous les salariés entrant dans son champ d'application. Certains points sont exclus de cette extens[...]ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif de guider l'entreprise dans sa démarche de recrutement d'un apprenti. Pourquoi engager un apprenti? Comment conclure un contrat d'apprentissage? Quelles démarches administratives entreprendre? Qu'est-ce qu'un CFA? Pou[...]Article : article de périodique
Le chapitre II du volet Emploi de la loi de cohésion sociale est consacré à l'insertion professionnelle des jeunes. Il prévoit des actions en faveur des jeunes les plus éloignés de l'emploi et crée notamment le droit à un accompagnement. Dans c[...]Article : texte conventionnel
L'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) est désignée pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises du paysage.Article : texte conventionnel
L'union nationale des entreprises du paysage (UNEP) est désignée pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises du payasage.Article : article de périodique
Dans son rapport au Premier ministre, Claude Bébéar présente des mesures destinées à résorber les inégalités résultant d'une absence de qualification chez les jeunes issus ou non de l'immigration.Article : article de périodique
De nouvelles mesures en faveur de l'apprentissage ont été annoncées à l'issue du conseil des ministres du 15 septembre 2004. Le crédit d'impôt pour les entreprises qui emploient des apprentis passerait de 350 à 1 600 euros par apprenti et par an[...]ouvrage
DEP ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DARES | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2004Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation et de la Prospective (DEP). Il propose en un seul volume un ensemble d'inf[...]Article : article de périodique
La réforme de l'apprentissage fait partie intégrante de l'avant-projet de loi de cohésion sociale. Parmi les principaux points abordés: statuts et parcours de formation de l'apprenti, collecte de la taxe d'apprentissage et contrôle du financement.Article : texte conventionnel
Les distributeurs de boissons peuvent verser leur taxe d'apprentissage à l'AGEFAFORIA (organisme agréé au titre de la collecte de la taxe d'apprentissage). D'autre part, 10% des fonds collectés pour 2003 sur la contribution alternance, pourront[...]dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult ; Chantal Deslandes ; Nathalie Legoupil ; Claudia Manuel de Condinguy | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Synthèse documentaire | 2004Depuis la fin des années 1980, l'apprentissage a fait l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics notamment dans le cadre des lois de 1983 , 1987, 1996 et la loi de modernisation sociale de 2002. Une nouvelle réforme de l'apprentis[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale | Paris : DARES | Bilans et rapports | 01/01/2004Cet ouvrage propose un bilan de l'activité du Groupe national de contrôle et des services régionaux de contrôle de 2001 à 2002. Outre un rappel de l'organisation et du champ de compétence, il présente les principales caractéristiques et des donn[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 01/01/2004Outre un rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2004 et le projet de budget pour 2005, deux chapitres fournissent des statitistiques et des données chiffrées sur le financement de la formation en 2003 (fi[...]Article : article de périodique
Quatre mesures de la réforme de l'apprentissage feront partie du projet de loi sur la formation tout au long de la vie. D'autres mesures, issues des propositions du Livre blanc sur la modernisation de l'apprentissage, seront intégrées par voie d[...]ouvrage
DEP ; Ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche | Paris : DARES | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2003Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation et de la Prospective (DEP). Il propose en un seul volume un ensemble d'inf[...]rapport
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 01/01/2003Outre un rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2003 et le projet de budget pour 2004, deux chapitres fournissent des statitistiques et des données chiffrées sur le financement de la formation en 2002 (fi[...]ouvrage
Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue | Paris : Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue | 11/2002Le comité de coordination a engagé, depuis 1996, un travail de collecte et de traitement de données sur l'apprentissage avec le concours des conseils régionaux. S'inscrivant dans le cadre de l'évaluation des politiques régionales de formation pr[...]ouvrage
Le système de financement de la formation professionnelle continue repose sur une sédimentation de dispositifs et une multiplicité de contributeurs, souffre de processus d'allocation des ressources inefficients et d'un contrôle financier imparfa[...]ouvrage
DPD ; Ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche | Paris : DARES | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2002Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de la Programmation et du Développement (DPD). Il propose en un seul volume un ensemble d'[...]Article : article de périodique
La Lorraine vient de présenter un ensemble de propositions visant à une décentralisation totale de la formation professionnelle. Parmi les mesures préconisées, le transfert aux Régions de la formation des demandeurs d'emploi et du quota de la ta[...]Article : article de périodique
Depuis janvier 2002, de nouvelles mesures sur l'apprentissage ont été adoptées dans le cadre de la loi de modernisation sociales. Elles complètent les principes majeurs de la taxe d'apprentissage, pour faire évoluer le financement de cette filiè[...]Article : article de périodique
Le préseident de l'Assemblée permanentedes chambres de métiers (APCM), Alain Griset, attend en particulier du gouvernement l'éxonération de la taxe sur les salaires qui "pèse sur les centres de formation d'apprentis". Ce souhait a été exprimé au[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les axes de la réforme du financement de l'apprentissage fixés par la loi de 1996 et les dysfonctionnements constatés, l'auteur présente les apports de la loi de modernisation sociale de 2002. Cette loi vise à réduire les in[...]Article : texte conventionnel
L'article C.37-5 de la convention collective régionale des vins de champagne relatif à la taxe d'apprentissage prévoit le versement de la taxe d'apprentissage au FAFSEA dans le cadre de la convention de coopération. En dehors de ce cadre, les en[...]ouvrage
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Paris : DARES | Bilans et rapports | 2002Cet ouvrage propose un bilan de l'activité du Groupe national de contrôle et des services régionaux de contrôle de 1998 à 2000. Outre un rappel de l'organisation et du champ de compétence, il présente les principales caractéristiques et des donn[...]ouvrage
Ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie ; DPD | Paris : DARES | 09/2001Cet annuaire statistique publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de la Programmation et du Développement (DPD). Il propose en un seul volume un ensemble d'i[...]Article : article de périodique
Ce dossier présente l'organisation et les modalités de financement de la formation professionnelle continue par les entreprises du secteur privé : champ d'application, contributions des entreprises de dix salariés et plus, contributions des entr[...]ouvrage
Irène Jonas ; AGEFOS PME Ile-de-France ; Jean-François Marchat ; AGEFOS PME Centre | Issy-les-Moulineaux : ESF | 2001L'Agefos-Pme a 25 ans. Puisant dans sa mémoire, elle présente dix expériences qui témoignent de la vie d'une structure associative et paritaire. Cet ouvrage fait l'historique puis décrit la pratique en matière de mutualisation des fonds, accord[...]ouvrage
A la fois vademecum administratif et juridique, ce guide est présenté comme un ouvrage de référence pour l'ensemble des relations qui se multiplient à tous les niveaux entre les établissements d'enseignement et les entreprises. Treize chapitres [...]ouvrage
Ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie ; DPD | Paris : DARES | 09/2000Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description d'ensemble du système éducatif français qui s'appuie sur les travaux de la Direction de la Programmation et du Développement (DPD). Il concerne l'année scolaire 1999-2000. Cen[...]Article : texte conventionnel
Il est demandé qu'une partie de la taxe parafiscale soit affectée au financement de la formation des salariés des travaux publics. Son montant sera fixé par un accord en fonction de l'évolution des besoins de formation. Une demande d'agrément d'[...]Article : article de périodique
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Après avoir rappelé le cadre, l'organisation et le champ de compétences des services de contrôle de la formation professionnelle, ce rapport présente les grandes tendances pour 1997. Quatre parties mettent en lumière : les contrôles effectués au[...]ouvrage
A la fois vademecum administratif et juridique, ce guide est présenté comme un ouvrage de référence pour l'ensemble des relations qui se multiplient à tous les niveaux entre les établissements d'enseignement et les entreprises. Treize chapitres [...]Article : article de périodique
Ce dossier propose des statistiques sur l'apprentissage, notamment en ce qui concerne les apprentis, les centres de formations d'apprentis, la durée des formations, le financement des centres de formation (état, région, entreprises), la taxe d'a[...]ouvrage
Valérie Michelet ; Centre Inffo ; CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | CEDEFOP Panorama | 1999Ce rapport vise à élaborer un "portrait" financier concernant le système de formation et d'enseignement professionnels (FEP) en France. Cette description combine une présentation qualitative du flux de financement à travers les structures de FEP[...]dossier documentaire/bibliographie
Claudia Manuel de Condinguy ; Olivia Blum ; Stéphane Héroult ; Danièle Joulieu ; Christine Merllié ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Synthèse documentaire | 1998Ce dossier a pour but de donner une image fidèle et synthétique de l'apprentissage aujourd'hui. Il fait le point sur le dispositif élaboré au fil des lois et sur ses aménagements successifs. Il tente de clarifier les circuits complexes de son fi[...]ouvrage
Article : article de périodique
Ce recueil décrit les principaux acteurs de l'apprentissage, les contraintes et les avantages liés à l'embauche, les contrats d'objectifs. Il détaille ensuite les modalités d'embauche, l'exécution du contrat, la rémunération et la protection soc[...]Article : article de périodique
Les établissements d'enseignement publics et privés et les centres de formation d'apprentis relevant du Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie ont reçu, en 1996, 3,80 milliards de francs au titre de la taxe d'ap[...]Article : article de périodique
Le premier des deux titres de cette loi comprend des dispositions relatives à l'apprentissage et la formation en alternance sous statut scolaire, et vise: l'amélioration de la situation des apprentis, la responsabilisation des entreprises, l'acc[...]ouvrage
Ce guide, réalisé par le vice-président du conseil régional d'Aquitaine, répond à plusieurs objectifs : offrir un bilan critique du système éducatif français ; démontrer l'importance d'une professionnalisation de l'enseignement ; recenser et ana[...]ouvrage
Ce classeur propose des fiches techniques sur l'apprentissage. Sont traités notamment les points suivants : la taxe d'apprentissage, la rémunération des apprentis, l'apport des CCI, les centres de formation d'apprentis.Article : article de périodique
Ce numéro expose, dans une première partie, le contexte juridique de l'apprentissage, notamment son financement et les aides de l'Etat. Sont traités, ensuite, les thèmes suivants : les contrôles (pédagogique, administratif, financier), le statut[...]Article : texte conventionnel
Il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. Ses missions et sa composition sont fixées. Un second volet détermine la politique conven[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les conditions de mise en oeuvre des contrats d'insertion en alternance et le rôle des tuteurs dans le secteur de la récupération. Il fixe également les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation, les orientat[...]