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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PRIVE FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE > CONTRIBUTION UNIQUE FORMATION PROFESSIONNELLE ET ALTERNANCE > TAXE APPRENTISSAGE
TAXE APPRENTISSAGESynonyme(s)Barème apprentissage Déclaration fiscale 2482Voir aussi |
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Ce document constitue la synthèse du rapport du Cnefop, daté de janvier 2015 et intitulé « Le financement et les effectifs de l'apprentissage, données 2012 ». L'analyse développée dans ce cadre met en lumière les points suivants : « La progressi[...]ouvrage
DGEFP | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 01/2015Ce document, conçu sous forme de Questions / réponses, regroupe la réglementation en vigueur sur les nouvelles modalités de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage. Les textes réglementaires afférents se trouvent en annexe.rapport
Le Cnefop présente son rapport sur le financement et les effectifs de l’apprentissage (données 2012). Quatre régions, Île-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de la Loire, concentrent à elles seules 42,8 % des effectifs d’ap[...]Article : article de périodique
Pierre Cahuc, Direction ; Marc Ferracci, Direction ; Etienne Wasmer ; Jean Tirole |Afin de pallier les dysfonctionnements du système de l’alternance en France, Pierre Cahuc et Marc Ferracci proposent sa refonte. Dans une première recommandation, les auteurs préconisent la fusion du contrat d’apprentissage et du contrat de pro[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du congé individuel de formation, du bilan de compétences, de la période de professionnalisation pour les salariés intermittents du spectacle sont redéfinies. Les modalités de mise oeuvre du compte person[...]ouvrage
Cette 23ème édition propose une série d’indicateurs sur les pratiques, perspectives et intentions des TPE-PME concernant l’activité, l’emploi et la formation professionnelle. Un cahier spécial fournit des éléments statistiques sur la réforme de [...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2014Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2013-2014, des données[...]rapport
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2014Ce document budgétaire détaille les objectifs liés à la politique transversale Jeunesse, notamment : Participer au développement personnel des jeunes, favoriser leur engagement et leur mobilité ; Donner la priorité à l’éducation, à l’orientation[...]Article : article de périodique
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Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2014Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : article de périodique
Alors que les Chambres de commerce et d’industrie sont engagées depuis 2010 dans une procédure de “restructuration territoriale”, un projet de rapport des services d’inspection de l’État préconise une diminution drastique de leurs ressources e[...]ouvrage
Le premier tome centré sur l'entreprise est organisé autour des thèmes suivants : financement de la formation dans l'entreprise (contribution, actions imputables, financement des dépenses de formation, déclaration fiscale, aides publiques, forma[...]rapport
Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2012-2013, des données[...]Article : article de périodique
La concertation relative à l’apprentissage, décidée à l’occasion de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, a débuté le 11 septembre2013. Daniel Vatant, conseiller technique en charge de l’apprentissage et de l’alternance au ministère du T[...]Article : article de périodique
Selon les auteurs, trois grandes tendances marquent les évolutions de l’apprentissage. Sa progression dans les différents métiers est hétérogène. À l’exception des métiers du bâtiment dans leur ensemble, la progression de l’apprentissage n’a pas[...]Article : article de périodique
À la faveur de la prochaine réforme de la formation professionnelle, le gouvernement entend bien revisiter le fonctionnement de la taxe d’apprentissage et sa finalité. Mais les résistances sont fortes, selon l'auteur de cet article qui a structu[...]Article : article de périodique
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Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'Education nationale ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2013Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif. Son champ d'application, ses missions, son fonctionnement et sa composition sont définis.Article : article de périodique
Annoncé mi-janvier par le ministère de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, un projet de loi présenté courant 2013 prévoira la mise en cause du système actuel de financement de l'apprentissage. Le nerf de la guerre est la taxe d'a[...]rapport
Ce rapport d'information s'intéresse aux modes de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage, taxe acquittée par les entreprises et contribuant financièrement au développement de l'apprentissage et de l'enseignement technologique et p[...]ouvrage
Le premier tome centré sur l'entreprise est organisé autour des thèmes suivants : financement de la formation dans l'entreprise (contribution, actions imputables, financement des dépenses de formation, déclaration fiscale, aides publiques, forma[...]rapport
Présenté par le député Gérard Cherpion, cet avis au nom de la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale analyse le contexte financier de l'apprentissage dans le cadre du projet de loi de finances 2013. Cet avis se base sur de nom[...]rapport
Dans le cadre de l’examen de la loi de finances 2013, François Patriat, sénateur socialiste de la Côte-d’Or, rapporteur spécial, sur les programmes « Accès et retour à l’emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de [...]rapport
Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2011-2012, des données[...]ouvrage
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'Education nationale ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2012Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale pour l'emploi du machinisme agricole défini à l'article 29 de la convention collective est modifié et complété. Pour les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage l'Association des syndicats d[...]rapport
Après une analyse des dysfonctionnements du système de formation professionnelle, le rapport formule quatre propositions dont notamment : orienter la formation professionnelle sur les demandeurs d'emploi, favoriser l'apprentissage pour les jeun[...]Article : texte conventionnel
Cet accord reprend les dispositions existantes dans le secteur des vins spiritueux en matière de formation professionnelle : droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel[...]Article : texte conventionnel