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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PRIVE FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE > CONTRIBUTION UNIQUE FORMATION PROFESSIONNELLE ET ALTERNANCE > TAXE APPRENTISSAGE
TAXE APPRENTISSAGESynonyme(s)Barème apprentissage Déclaration fiscale 2482Voir aussi |
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Article : article de périodique
Cet article rend compte de l'actualité du débat sur l 'alternance à partir d'un commentaire sur les propositions de la Fédération de la formation professionnelle – FFP – et de l'association France apprentissage, lancées à l’occasion de la camp[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
François Picard ; Gérard Cherpion, Interviewé ; Anousheh Karvar, Interviewé |Article : article de périodique
ouvrage
Ce premier tome centré sur l'entreprise est organisé autour des thèmes suivants : financement de la formation dans l'entreprise (contribution, actions imputables, financement des dépenses de formation, déclaration fiscale, aides publiques, forma[...]ouvrage
L’apprentissage constitue une voie de formation initiale qui se déroule sous contrat de travail. L’apprenti reçoit des enseignements dispensés en alternance, dans un centre de formation d’apprentis (CFA) et, en situation d’emploi, au sein d’une [...]rapport
Ce rapport se propose d' étudier les pistes d’amélioration de la procédure de recouvrement et de suivi de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une taxe additionnelle à la ta[...]dossier documentaire/bibliographie
Marie Garraud | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 11/2011Dès 2012, la Loi pour développer l’alternance et sécuriser les parcours professionnels sera entièrement opérationnelle. Chargée de faire de "l’alternance un véritable passeport pour l’emploi" et d’atteindre le nombre de 800 000 alternants dans q[...]rapport
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 10/2011Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2010, des données chif[...]Article : texte conventionnel
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DEPP ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2011Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]ouvrage
Ce volume fait suite au rapport sur "Le financement et les effectifs de l'apprentissage en France en 2008" paru en 2010. Il est consacré aux déclinaisons régionales du schéma national effectuées par dix Conseils régionaux volontairesArticle : article de périodique
ouvrage
DEPP ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2010Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : texte conventionnel
Le Conseil national des vins et spiritueux est agréé pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de vins de champagne. La collecte est déléguée à la délégation régionale champagne-Ardenne du FASFSEA. Cet accord est appl[...]Article : article de périodique
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Romain Pigeaud ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Vademecum des fiches pratiques du Centre Inffo | 01/01/2010En véritable outil fiable, ce guide répond à vos questions sur vos obligations, l'articulation entreprise /CFA, l'encadrement de l'apprenti et les compétences des autres interlocuteurs. Tous les thèmes y sont traités avec la plus grande clarté :[...]ouvrage
Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche. Edition 2010
DEPP ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 01/01/2010Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord rassemble les dispositions maintenues de l'accord national interpofessionnel du 5 décembre 2003 et celles de l'accord du 7 janvier 2009 qui sont annulées.Article : article de périodique
Jean-Philippe Cépède ; Laurent Wauquiez, Interviewé ; Patricia Gautier-Moulin ; Patrick Kessel, Interviewé ; Bernard Saint-Girons, Interviewé ; Brigitte Caule ; Dominique Balmary, Interviewé ; Knock Billy ; David Garcia ; Francis Da Costa, Interviewé ; Gonzague Rambaud ; Philippe Grandin ; Romain Pigeaud ; Nicolas Deguerry ; Michel Pastor, Interviewé ; Marie-Hélène Cauet ; Anne Grillot ; Félix Ajenjo, Interviewé ; Joël Ruiz ; Yves Terral, Interviewé ; Sandrine Guédon ; Béatrice Delamer ; Jean-Paul Denanot, Interviewé ; Marc Hoogendijk ; Michel Clézio, Interviewé ; Marie-Christine Soroko, Interviewé ; Xavier Baux, Interviewé ; Charlotte Duda, Interviewé ; Aurélie Gerlach ; Yves Hinnekint, Interviewé |Les 62 articles de la loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie ont été votés par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009 et par le Sénat le 14. La loi sera promulguée après la décision du Conseil constitutionnel qui doit sta[...]Article : article de périodique
Le 17 juillet dernier, Abdel Aïssou, directeur général de Randstad (VédiorBis), a remis à Xavier Darcos, ministre du Travail et Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la Ville, un rapport d'étape sur la mise en place du Conseil national des [...]ouvrage
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'Education nationale ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2009Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : article de périodique
Quelles sont les implications du retour à la règle du coût réel pour le financement obligatoire des CFA ? Réponses et illustrations, en ce qui concerne les entreprises, les CFA eux-mêmes et les apprentis.Article : article de périodique
Alors que l'ensemble des entreprises devront s'acquitter de leur taxe d'apprentissage avant le 28 février, une étude Ipsos publiée en janvier à la demande de la fondation d'Auteuil, révèle que 70% des dirigeants de PME estiment qu'elle constitue[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord fixant les modalités de calcul et de versement de la taxe d'apprentissage des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle est redéfini.Article : texte conventionnel
Accord du 1er novembre 2008 relatif à la taxe d'apprentissage et au développement de l'apprentissage
Les modalités de calcul et de versement de la taxe d'apprentissage des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle sont définies.rapport
Dans ce rapport thématique, la Cour des comptes dresse trois constats : 1. Les formations sont largement inadaptées aux besoins des individus et des entreprises. La formation professionnelle initiale dont les résultats en termes d'insertion dan[...]Article : texte conventionnel
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Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'Education nationale ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2008Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : texte conventionnel
Le Conseil national des vins et spiritueux est agréé pour assurer la collecte de la totalité de la taxe d'apprentissage des entreprises de vins de champagne. La collecte est déléguée à la délégation régionale champagne-Ardenne du FASFSEA.