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TAXE APPRENTISSAGESynonyme(s)Barème apprentissage Déclaration fiscale 2482Voir aussi |
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Article : article de périodique
Quadrupler le nombre de jeunes accueillis dans les Ecoles de la deuxième chance d'ici à 2012, tel est l'objectif confirmé par Bernard Laporte lors de sa visite, le 11 avril, à l'E2C de La Plaine-St-Denis.Article : article de périodique
En 2004, l'apprentissage a mobilisé 5,6 milliards d'euros toutes sources de financement confondues, mais la taxe d'apprentissage ne constitue que 14% de ces ressources. Pour la première fois, un document, réalisé par le Conseil national de la fo[...]dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult ; Chantal Deslandes ; Emmanuelle Herpin ; Romain Pigeaud | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 03/2008Depuis la fin des années 1980, l'apprentissage fait l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics. Selon les objectifs du Plan national de cohésion sociale lancé en 2005 par le gouvernement, 500 000 apprentis seront formés d'ici 201[...]Article : article de périodique
La loi 2007-1787 relative à la simplification du droit du 20 décembre dernier a supprimé la déclaration de taxe d'apprentissage, de contribution au développement de l'apprentissage et de participation à la formation professionnelle continue pour[...]Article : article de périodique
Ce supplément d'Inffo Flash présente les chiffres clefs 2005 de la formation professionnelle avec des données définitives et des aspects particuliers de la formation sur la base de données 2006, lorsqu'elles sont disponibles, notamment les dépen[...]Article : article de périodique
Définitivement adoptée par le Parlement, la loi de finances pour 2008 supprime notamment le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (Seje) qui fusionne avec le contrat initiative emploi (CIE).Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VI de la convention collective du commerce et service de l'audiovisuel, électronique, équipement ménager sont modifiées concernant : la composition, le fonctionnement et le rôle de la commission paritaire nationale de l[...]ouvrage
ouvrage
DGEFP ; DGEFP Sous direction des politiques de formation et du contrôle | Paris : DGEFP | 01/01/2008Le bilan de l'activité des services chargé du contrôle de la formation professionnelle en 2005-2006 propose un rappel de l'organisation et du champ de compétence, présente les principales caractéristiques, des données chiffrées sur les contrôle[...]ouvrage
Le rapport présente l'ensemble des flux financiers qui relient les contributeurs et les bénéficiaires du financement de l'apprentissage et met en regard des sources d'informations, nationales et régionales. Cette étude identifie les grandes mass[...]ouvrage
Le Conseil a confié à l'INSEE la réalisation d'une étude relative au potentiel de taxe d'apprentissage par région afin d'évaluer chaque année le produit théorique de cette taxe dans chaque région au regard des établissements qui y sont implantés.Article : article de périodique
La IVè Université de la formation des Régions d'outre-mer s'est déroulée du 3 au 5 octobre 2007 à Baie-Mahault, en Guadeloupe. Intitulée "Dynamiques d'acteurs et dynamiques de territoires face aux nouveaux défis et nouvelles ambitions de la form[...]ouvrage
DEPP ; Ministère de l'Education nationale ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DARES | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2007Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe notamment la mise en oeuvre de mesures d'orientation et d'encouragement de la mixité en matière de formation initiale et développement de l'apprentissage dans la métallurgie, prévoit un droit au bilan de compétences pour les sala[...]Article : texte conventionnel
Le Conseil national des vins et spiritueux est agréé pour assurer la collecte de la totalité de la taxe d'apprentissage des entreprises de champagne. La collecte est déléguée au FASFSEA Champagne Ardenne.Article : article de périodique
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) s'est réuni le 25 avril à Nantes. Les travaux ont été denses, avec au programme: l'examen de très nombreux textes, le point sur les conventions Etat-Régions-Afp[...]Article : article de périodique
Dans le cadre des actions de modernisation de l'Etat, un audit demandé par le ministère de l'Economie et des Finances a analysé l'impact de la décentralisation sur les administrations de l'Etat, en particulier auprès du ministère de l'Emploi et [...]Article : article de périodique
Knock Billy, Coordination ; Nicolas Deguerry |500 000 apprentis fin 2009. Cet objectif du ministère de l'Emploi sera atteint avec une année d'avance, affirme Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric, chargé par Jean-Louis Borloo d'une mission de valorisatio[...]Article : article de périodique
En 2007, la mission de valorisation de l'apprentissage, pilotée par Henri Lachmann, propose de développer l'information pour provoquer un changement de mentalités auprès des jeunes et de leurs familles.Article : article de périodique
L'Union nationale des entrepreneurs du paysage (Unep) est devenue le seul collecteur de la taxe d'apprentissage du secteur.Article : article de périodique
Le projet de loi de simplification du droit a été présenté au Conseil des ministres le 12 juillet dernier. Au chapitre II de ce texte (Mesures de simplification en faveur des entreprises), un article stipule que le gouvernement sera autorisé à p[...]ouvrage
DEPP ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DARES | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2006Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : article de périodique
La circulaire DGEFP n° 2006-09 du 16 mars 2006, complétant la circulaire n° 2006-04 du 30 janvier 2006 relative à la taxe d'apprentissage et à ses modalités d'acquittement, apporte des précisions sur le calcul des dépenses libératoires des entre[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires définies dans le commerce de gros des boissons, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées.[...]Article : article de périodique
Ce recueil décrit les principaux acteurs de l'apprentissage, les contraintes et les avantages liés à l'embauche, les contrats d'objectifs. Il détaille ensuite les modalités d'embauche, l'exécution du contrat, la rémunération et la protection soc[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | Paris : DARES | Bilans et rapports | 2006Cet ouvrage propose un bilan de l'activité de la Sous-direction du contrôle de la formation professionnelle de la DGEFP et des services régionaux de contrôle de 2003 à 2004. Outre un rappel de l'organisation et du champ de compétence, il présent[...]Article : article de périodique
La loi de programmation pour la cohésion vise le traitement simultané de trois problèlmes majeurs : le chômage, le manque de logement et l'inégalité des chances. Ce rapport dresse un état des mesures entrées en application et celles restant à venir.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire chargée de la répartition des sommes collectées au titre de la taxe d'apprentissage dans le secteur des vins, cidres, sirops, liqueurs. Sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et de l'organisation de l'information sur les métiers dans les industries agroalimentaires est défini.Article : article de périodique
500 000 apprentis en 2009, prévoit le Plan de cohésion sociale. Si Etat et Conseils régionaux sont d'accord pour développer l'apprentissage, ses modalités de financement font l'objet de vifs débats entre les deux parties. Autre difficulté: les i[...]