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TAXE APPRENTISSAGESynonyme(s)Barème apprentissage Déclaration fiscale 2482Voir aussi |
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DEP ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DARES | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2005Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation et de la Prospective (DEP). Il propose en un seul volume un ensemble d'inf[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un comité paritaire d'orientation des financements de l'apprentissage (COFA) dans les industries agricoles et alimentaires. Sa composition et son rôle sont fixés.Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné pour assurer la collecte de taxe d'apprentissage des entreprises relevant des vins de Champagne.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 ont été étendues par un arrêté du 17 décembre 2004 à toutes les entreprises et tous les salariés entrant dans son champ d'application. Certains points sont exclus de cette extens[...]ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif de guider l'entreprise dans sa démarche de recrutement d'un apprenti. Pourquoi engager un apprenti? Comment conclure un contrat d'apprentissage? Quelles démarches administratives entreprendre? Qu'est-ce qu'un CFA? Pou[...]Article : article de périodique
Le chapitre II du volet Emploi de la loi de cohésion sociale est consacré à l'insertion professionnelle des jeunes. Il prévoit des actions en faveur des jeunes les plus éloignés de l'emploi et crée notamment le droit à un accompagnement. Dans c[...]Article : texte conventionnel
L'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) est désignée pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises du paysage.Article : texte conventionnel
L'union nationale des entreprises du paysage (UNEP) est désignée pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises du payasage.Article : article de périodique
Dans son rapport au Premier ministre, Claude Bébéar présente des mesures destinées à résorber les inégalités résultant d'une absence de qualification chez les jeunes issus ou non de l'immigration.Article : article de périodique
De nouvelles mesures en faveur de l'apprentissage ont été annoncées à l'issue du conseil des ministres du 15 septembre 2004. Le crédit d'impôt pour les entreprises qui emploient des apprentis passerait de 350 à 1 600 euros par apprenti et par an[...]ouvrage
DEP ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DARES | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2004Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation et de la Prospective (DEP). Il propose en un seul volume un ensemble d'inf[...]Article : article de périodique
La réforme de l'apprentissage fait partie intégrante de l'avant-projet de loi de cohésion sociale. Parmi les principaux points abordés: statuts et parcours de formation de l'apprenti, collecte de la taxe d'apprentissage et contrôle du financement.Article : texte conventionnel
Les distributeurs de boissons peuvent verser leur taxe d'apprentissage à l'AGEFAFORIA (organisme agréé au titre de la collecte de la taxe d'apprentissage). D'autre part, 10% des fonds collectés pour 2003 sur la contribution alternance, pourront[...]dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult ; Chantal Deslandes ; Nathalie Legoupil ; Claudia Manuel de Condinguy | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Synthèse documentaire | 2004Depuis la fin des années 1980, l'apprentissage a fait l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics notamment dans le cadre des lois de 1983 , 1987, 1996 et la loi de modernisation sociale de 2002. Une nouvelle réforme de l'apprentis[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale | Paris : DARES | Bilans et rapports | 01/01/2004Cet ouvrage propose un bilan de l'activité du Groupe national de contrôle et des services régionaux de contrôle de 2001 à 2002. Outre un rappel de l'organisation et du champ de compétence, il présente les principales caractéristiques et des donn[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 01/01/2004Outre un rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2004 et le projet de budget pour 2005, deux chapitres fournissent des statitistiques et des données chiffrées sur le financement de la formation en 2003 (fi[...]Article : article de périodique
Quatre mesures de la réforme de l'apprentissage feront partie du projet de loi sur la formation tout au long de la vie. D'autres mesures, issues des propositions du Livre blanc sur la modernisation de l'apprentissage, seront intégrées par voie d[...]ouvrage
DEP ; Ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche | Paris : DARES | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2003Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation et de la Prospective (DEP). Il propose en un seul volume un ensemble d'inf[...]rapport
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 01/01/2003Outre un rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2003 et le projet de budget pour 2004, deux chapitres fournissent des statitistiques et des données chiffrées sur le financement de la formation en 2002 (fi[...]ouvrage
Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue | Paris : Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue | 11/2002Le comité de coordination a engagé, depuis 1996, un travail de collecte et de traitement de données sur l'apprentissage avec le concours des conseils régionaux. S'inscrivant dans le cadre de l'évaluation des politiques régionales de formation pr[...]ouvrage
Le système de financement de la formation professionnelle continue repose sur une sédimentation de dispositifs et une multiplicité de contributeurs, souffre de processus d'allocation des ressources inefficients et d'un contrôle financier imparfa[...]ouvrage
DPD ; Ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche | Paris : DARES | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2002Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de la Programmation et du Développement (DPD). Il propose en un seul volume un ensemble d'[...]Article : article de périodique
La Lorraine vient de présenter un ensemble de propositions visant à une décentralisation totale de la formation professionnelle. Parmi les mesures préconisées, le transfert aux Régions de la formation des demandeurs d'emploi et du quota de la ta[...]Article : article de périodique
Depuis janvier 2002, de nouvelles mesures sur l'apprentissage ont été adoptées dans le cadre de la loi de modernisation sociales. Elles complètent les principes majeurs de la taxe d'apprentissage, pour faire évoluer le financement de cette filiè[...]Article : article de périodique
Le préseident de l'Assemblée permanentedes chambres de métiers (APCM), Alain Griset, attend en particulier du gouvernement l'éxonération de la taxe sur les salaires qui "pèse sur les centres de formation d'apprentis". Ce souhait a été exprimé au[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les axes de la réforme du financement de l'apprentissage fixés par la loi de 1996 et les dysfonctionnements constatés, l'auteur présente les apports de la loi de modernisation sociale de 2002. Cette loi vise à réduire les in[...]Article : texte conventionnel
L'article C.37-5 de la convention collective régionale des vins de champagne relatif à la taxe d'apprentissage prévoit le versement de la taxe d'apprentissage au FAFSEA dans le cadre de la convention de coopération. En dehors de ce cadre, les en[...]ouvrage
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Paris : DARES | Bilans et rapports | 2002Cet ouvrage propose un bilan de l'activité du Groupe national de contrôle et des services régionaux de contrôle de 1998 à 2000. Outre un rappel de l'organisation et du champ de compétence, il présente les principales caractéristiques et des donn[...]ouvrage
Ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie ; DPD | Paris : DARES | 09/2001Cet annuaire statistique publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de la Programmation et du Développement (DPD). Il propose en un seul volume un ensemble d'i[...]