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Thesaurus formation 2019 > APPRENTISSAGE > DROIT APPRENTISSAGE
DROIT APPRENTISSAGESynonyme(s)Législation apprentissage |
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Article : article de périodique
Un arrêté fixe les périodes de désignation des établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage et les dates de versement des fonds par la Caisse des dépôts.ouvrage
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse | Paris : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse | 10/2023En lien avec le réseau des coordonnateurs des missions de contrôle pédagogique, le bureau des lycées professionnels, de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, propose [...]ouvrage
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion ; Ministère délégué aux personnes handicapées ; AGEFIPH ; FIPHFP | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 09/2023Avec ce guide le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et le ministère délégué aux Personnes Handicapées, avec l’appui de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) et le Fonds pour l[...]ouvrage
Organisé en quatre parties (business model, CFA en pratique, modèle pédagogique, démarche qualité), cette nouvelle version actualise les informations du guide publié en 2020.ouvrage
CEDEFOP ; CEDEFOP community of apprenticeship experts | Luxembourg : Publications Office of the European Union | Cedefop working paper, ISSN 1831-2403 | 09/2021L'attention se déplace de plus en plus du développement de l'apprentissage vers l'amélioration de sa qualité et de son efficacité. Cela met l'accent sur la manière dont l'apprentissage est réglementé et administré pour une plus grande pertinence[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion | 07/12/2020Le ministère du travail a publié en juillet 2019 un "questions-réponses" sur la mise en œuvre de la réforme dans les CFA. Parmi les points soulignés, figurent les nouvelles missions des CFA, instituées par la loi Avenir professionnel du 5 septem[...]ouvrage
Quels sont les enjeux, les contraintes et les investissements nécessaires à la création d’un CFA d’entreprise ? La Fondation Innovations pour les apprentissages (FIPA) a réalisé ce guide, avec la validation du ministère, sur le sujet. Il est l’a[...]Article : article de périodique
Thierry Berthet ; Paolo Graziano ; Silvia Ghiselli ; Mara Bisignano ; Maël Dif-Pradalier ; Samuel Zarka ; Tania Toffanin ; Christian Azaïs ; Jean-Frédéric Vergnies |Ce dossier traite "d'aspects divers de la relation formation-emploi en Italie". L'introduction indique que, de ces aspects, se dégagent "quatre concepts transversaux" : "la force des différenciations territoriales", le rôle des institutions publ[...]ouvrage
Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur la mise en œuvre de la réforme dans les CFA. Parmi les points soulignés, le document rappelle les nouvelles missions des CFA, instituées par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.ouvrage
Ce guide, validé par la DGEFP, résulte des travaux issus du groupe de travail constitués en décembre 2018. Il présente le cadre général, détaille avec la création d'un CFA, la gestion financière, administrative et pédagogique ainsi que les diffé[...]ouvrage
Emmanuelle Herpin | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 06/2019La loi du 5 septembre 2018 transforme en profondeur l’organisation de l’apprentissage dès cette année. Ce dossier documentaire, réalisé à l'occasion de la journée "Dessine-moi la réforme !" organisée par Centre Inffo le 20 juin 2019, propose une[...]ouvrage
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018, facilite désormais la création de Cfa par les entreprises. Ce guide « Ouvrir son propre Cfa » est mis à disposition des entreprises.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les règles applicables au contrat d’apprentissage ont évolué dès la publication de la loi du 5 septembre 2018. Au nombre des modifications : le recrutement possible d’un apprenti jusqu’à l’âge de 29 ans révolus, des assouplissements quant à la d[...]ouvrage
Le guide pratique de l’apprentissage dans la fonction publique de l’état, destiné aux services des ressources humaines est mis à jour en 2017 afin de tenir compte de l’actualité réglementaire et de préciser certaines thématiques pour lesquelles [...]ouvrage
L’Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS) souhaite inciter les CCAS/CIAS à recourir davantage aux contrats d’apprentissage, notamment dans le secteur des services à la personne, afin de susciter une dynamique de professio[...]Article : article de périodique
Philippe Grandin ; Célia Coste ; Gilles Moreau, Interviewé |L’objectif est d’atteindre les 500 000 apprentis en 2017. Dirigé vers les niveaux de qualification supérieurs, l’apprentissage a du succès. Mais il peut aussi (re)devenir un outil prioritaire pour donner leur chance aux décrocheurs précoces. Les[...]rapport
CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | CEDEFOP Research paper, ISSN 1831-5860 | 03/2016This report analyses VET governance structures and financing arrangements in Spain, Italy, Latvia, Portugal and Sweden in view of developing and expanding apprenticeship. The study identifies ‘favourable’ or ‘ideal’ (from a theoretical point of[...]Article : article de périodique
rapport
Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 02/2012Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, et Jean-Patrick Gille, député PS d’Indre-et-Loire, ont remis le 15 février 2012 à Nadine Morano, ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, leur rapport sur la mise en œuvre de la loi [...]dossier documentaire/bibliographie
ouvrage
Romain Pigeaud ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Vademecum des fiches pratiques du Centre Inffo | 01/01/2010En véritable outil fiable, ce guide répond à vos questions sur vos obligations, l'articulation entreprise /CFA, l'encadrement de l'apprenti et les compétences des autres interlocuteurs. Tous les thèmes y sont traités avec la plus grande clarté :[...]ouvrage
Ce livre est le fruit d’un travail universitaire enrichi par plusieurs années d’expérience au sein de notre structure. C’est ainsi que le droit de l’apprentissage est abordé sous son aspect théorique mais également pratique pour répondre aux int[...]Article : article de périodique
Tuteur, "instructeur", "maître de stage", "mentor", "formateur en entreprise"... les intitulés varient, et souvent également ce qu'ils recouvrent, mais il reste qu'à travers l'Europe, des professionnels, reconnus pour leurs compétences et leur g[...]dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult ; Chantal Deslandes ; Emmanuelle Herpin ; Romain Pigeaud | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 03/2008Depuis la fin des années 1980, l'apprentissage fait l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics. Selon les objectifs du Plan national de cohésion sociale lancé en 2005 par le gouvernement, 500 000 apprentis seront formés d'ici 201[...]ouvrage
rapport
Copilote est un projet européen mis en oeuvre par le CCCA-BTP, promoteur du projet ; il doit permettre de mieux préparer les tuteurs d'entreprise notamment de la construction, en les dotant de méthodes, de processus et d'outils afin de mieux acc[...]ouvrage
Copilote est un projet européen mis en oeuvre par le CCCA-BTP, promoteur du projet ; il doit permettre de mieux préparer les tuteurs d'entreprise notamment de la construction, en les dotant de méthodes, de processus et d'outils afin de mieux acc[...]ouvrage
Une description du statut de l'apprenti, des obligations imposées à l'employeur, du coût pour l'entreprise sur le plan fiscal et social. Le contrat de qualification et le nouveau dispositif "apprenti junior" sont également présentés. ©ouvrage
Ce dossier en ligne proposé par La Documentation française sur son site "vie-publique.fr" propose les rubriques suivant : chronologie en trois étapes (de 1851 à nos jours), la rénovation des diplômes : acteurs et objectifs, la filière scolaire d[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un point sur : les modalités d'entrée en apprentissage, la conclusion du contrat d'apprentissage, le statut et les conditions de travail de l'apprenti, la rémunération versée aux apprentis dans le secteur privé et le secte[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage met l'accent sur les conditions d'accès à la formation des salariés jeunes et adultes, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travaileurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travailleurs imm[...]ouvrage
Bernard Pasquier ; Vincent Merle, Préface | Paris : L'Harmattan | Histoire et mémoire de la formation | 01/01/2003Cet ouvrage retrace les grandes périodes de l'apprentissage. La première partie porte sur les heurs et malheurs de l'apprentissage en situation professionnelle (1959-1981) : les années soixante, l'exemple de l'Institut-promotion-animation (IPA),[...]ouvrage
Cet ouvrage reprend les principaux textes qui régissent le contrat d'apprentissage : aides de l'Etat ; contenu du contrat ; statut de l'apprenti ; salaires, heures supplémentaires, congés ; droits et obligations de l'employeur ; indemnités compe[...]ouvrage
Ce recueil reprend les principaux textes législatifs et réglementaires relatifs au statut des commerçants et des artisans. Il s'articule autour de quatre parties : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métier[...]ouvrage
Cet ouvrage regroupe les textes concernant les droits et obligations de l'apprenti comme de l'employeur, tous deux liés par un contrat de travail de type particulier: le contrat d'apprentissage. Il débute par un index composé de mots usuels qui [...]Article : article de périodique
Il a fallu plus de 100 ans pour mettre en place la réglementation de l'apprentissage telle que nous la connaissons. Cet article relate son édification, réalisée en trois temps : tout d'abord le constat de prémices de l'apprentissage (les premièr[...]ouvrage
DRT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998Ce rapport propose, entre autres, un état des conditions d'emploi et de travail des enfants et des adolescents en France. Il formule, dans ce cadre, des propositions pour assurer la protection des mineurs au travail. Au delà des formes classique[...]Article : article de périodique
Le premier des deux titres de cette loi comprend des dispositions relatives à l'apprentissage et la formation en alternance sous statut scolaire, et vise: l'amélioration de la situation des apprentis, la responsabilisation des entreprises, l'acc[...]Article : article de périodique
Ce numéro apporte des éclairages sur les modalités de mise en oeuvre de l'apprentissage au sein de l'entreprise. Au sommaire : conditions d'accueil des apprentis, conclusion du contrat d'apprentissage, durée de l'apprentissage, organisation de l[...]Article : article de périodique
Ce numéro expose, dans une première partie, le contexte juridique de l'apprentissage, notamment son financement et les aides de l'Etat. Sont traités, ensuite, les thèmes suivants : les contrôles (pédagogique, administratif, financier), le statut[...]Article : article de périodique
Suite à la parution de la loi numéro 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage, ce dossier analyse cette première étape d'une réforme en profondeur. Un interview de Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires[...]ouvrage
Ce guide juridique sur l'apprentissage porte sur les points suivants : le contrat d'apprentissage, le statut de l'apprenti, l'inspection de l'apprentissage, la formation des maîtres d'apprentissage et tuteurs, les centres de formation d'apprenti[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Brochure du Journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1994Ce document présente les mesures destinées à combattre les phénomènes d'exclusion professionnelle : contrat de retour à l'emploi (CRE), contrat emploi-solidarité (CES), contrat emploi consolidé (CEC), aide au premier emploi des jeunes (APEJ), ré[...]Article : article de périodique
Ce dispositif fiscal d'incitation à augmenter l'investissement formation des entreprises est étendu aux dépenses concernant l'apprentissage. Cet article fait le point sur les entreprises concernées, la nature des actions éligibles, les dépenses [...]Article : article de périodique
Dans ses attributions, le ministère de l'Education nationale, assure l'inspection de l'apprentissage. Des fonctionnaires sont commissionnés à cet effet. Ce texte explique leurs missions en matière pédagogique et leurs attributions dans le contrô[...]Article : article de périodique
Les lois de 1987 et 1992 s'inscrivent dans le prolongement de la loi du 16 juillet 1971 (71-576). Cet article analyse les apports de chacune des lois.Article : article de périodique
Ce dossier se propose de faire le point sur les grands principes de l'apprentissage : la législation, les parcours de formation possibles dans l'enseignement agricole, les avantages tant pour l'apprenti que pour l'entreprise. Il évoque également[...]ouvrage
Ce document propose un historique de l'évolution de l'apprentissage depuis 1945 pour en dégager des constats : baisse des effectifs et dévalorisation de la formation. La loi de 1987 tente de rompre cette aspiration vers le bas en ouvrant l'appre[...]ouvrage
Ce guide pratique réalisé à l'intention des maîtres d'apprentissage par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle, a pour ambition de répondre à toutes les questions qu'ils peuvent se poser au cours de leur carrière de formateur. Au so[...]ouvrage
Placé sous l'égide du droit communautaire, cet ouvrage introduit l'apprentissage par une comparaison des différents systèmes de formation initiale. En envisageant ensuite successivement le droit institutionnel et contractuel de l'apprentissage, [...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1991Ce document, support de la campagne des 6 au 7 décembre 1991 lancée par le Ministère du Travail qui avait pour thème: l'apprentissage à la rencontre des jeunes, permet de faire le point sur ce système de formation qu'est l'apprentissage. Au somm[...]ouvrage
Ce guide traite de toutes les questions administratives, juridiques et pratiques que peuvent se poser l'entreprise, le jeune et sa famille concernant l'apprentissage: historique, agrément, pré-apprentissage, contrat d'apprentissage, statut de l'[...]Article : article de périodique
Cet article donne le point de vue critique de la CGT sur la réforme de l'apprentissage sanctionnée par la loi de juillet 1987 en analysant le champ d'application du contrat d'apprentissage, le statut juridique et la rémunération de l'apprenti, l[...]Article : article de périodique
Ce dossier fait le point sur le régime général de l'apprentissage compte tenu de la loi de juillet 1987 et de ses textes d'application. Il traite le contrat d'apprentissage, son exécution, la rémunération et la protection sociale des apprentis, [...]Article : article de périodique
Cette analyse de la portée et des enjeux de la nouvelle loi sur l'apprentissage est structurée en quatre parties : état actuel de l'apprentissage, mise en perspective par rapport à la loi de 1971, les orientations nouvelles, les principaux point[...]Article : article de périodique
Dossier synthétique sur la législation de l'apprentissage, le contrat d'apprentissage, son execution, et les droits des apprentis.Article : article de périodique
L'auteur indique brièvement les raisons qui militaient en faveur d'une rénovation de l'apprentissage, décrit les premières mesures prises en 1985-1986 et les dispositions marquantes de la loi de juillet 1987.Article : article de périodique
Les nouvelles dispositions apportées par la loi de juillet 1987, les réussites au CAP en 1986, les implantations des préparations aux diplômes de niveau IV par l'apprentissage par académie.Article : article de périodique
Ce dossier synthétise les modifications apportées par la loi du 23 juillet 1987 en ce qui concerne l'apprenti, l'entreprise, la formation dispensée en CFA. Sont ensuite communiqués les réactions/points de vue sur la réforme de l'apprentissage, d[...]Article : article de périodique
Dossier en quatre parties : synthèse des éléments novateurs de la loi du 23 juillet 1987 sur l'apprentissage, texte intégral de la loi, articles du code du travail relatifs à l'apprentissage tels que la loi les a modifiés, et quatre tableaux de [...]Article : article de périodique
En rénovant l'apprentissage, la loi de 1971 cherche à le réhabiliter comme une forme d'éducation reconnue. L'analyse des textes législatifs précédents, notamment la loi Astier, permet de mesurer l'évolution des conceptions sur la formation des o[...]Article : article de périodique
Le point sur les mesures prises en 1985 sur l'amélioration de l'information, l'accès à l'apprentissage (agrément des maitres, élargissement du public apprenti), enrichissement du contenu de la formation, formations complémentaires.Article : article de périodique
Après une approche juridique sur les transformations récentes de l'apprentissage, ce dossier tente de répondre à la question pourquoi et comment rénover l'apprentissage ? Dans ce cadre, présentation des mesures prises par l'Etat au cours de l'an[...]ouvrage
Dans ce recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'artisanat, dix domaines de formation sont traités: le répertoire des métiers, les chambres de métiers, la formation (apprentissage et formation continue), la qualification, les réglem[...]ouvrage
Organisation administrative et financière des CFA, aspects sociologiques et devenir des apprentis, problèmes pédagogiques, pratique de l'alternance, les principaux partenaires de l'apprentissage. Annexes statistique, historique et pédagogique (f[...]ouvrage
Ce rapport analyse le contexte juridique et la situation régionale de l'apprentissage dans la Centre et propose une politique visant à améliorer l'efficacité de la formation et des financements.