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Thesaurus formation 2019 > APPRENTISSAGE > DROIT APPRENTISSAGE
DROIT APPRENTISSAGESynonyme(s)Législation apprentissage |
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Article : article de périodique
Ce dossier propose un point sur : les modalités d'entrée en apprentissage, la conclusion du contrat d'apprentissage, le statut et les conditions de travail de l'apprenti, la rémunération versée aux apprentis dans le secteur privé et le secte[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage met l'accent sur les conditions d'accès à la formation des salariés jeunes et adultes, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travaileurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travailleurs imm[...]ouvrage
Bernard Pasquier ; Vincent Merle, Préface | Paris : L'Harmattan | Histoire et mémoire de la formation | 01/01/2003Cet ouvrage retrace les grandes périodes de l'apprentissage. La première partie porte sur les heurs et malheurs de l'apprentissage en situation professionnelle (1959-1981) : les années soixante, l'exemple de l'Institut-promotion-animation (IPA),[...]ouvrage
Cet ouvrage reprend les principaux textes qui régissent le contrat d'apprentissage : aides de l'Etat ; contenu du contrat ; statut de l'apprenti ; salaires, heures supplémentaires, congés ; droits et obligations de l'employeur ; indemnités compe[...]ouvrage
Ce recueil reprend les principaux textes législatifs et réglementaires relatifs au statut des commerçants et des artisans. Il s'articule autour de quatre parties : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métier[...]ouvrage
Cet ouvrage regroupe les textes concernant les droits et obligations de l'apprenti comme de l'employeur, tous deux liés par un contrat de travail de type particulier: le contrat d'apprentissage. Il débute par un index composé de mots usuels qui [...]Article : article de périodique
Il a fallu plus de 100 ans pour mettre en place la réglementation de l'apprentissage telle que nous la connaissons. Cet article relate son édification, réalisée en trois temps : tout d'abord le constat de prémices de l'apprentissage (les premièr[...]ouvrage
DRT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998Ce rapport propose, entre autres, un état des conditions d'emploi et de travail des enfants et des adolescents en France. Il formule, dans ce cadre, des propositions pour assurer la protection des mineurs au travail. Au delà des formes classique[...]Article : article de périodique
Le premier des deux titres de cette loi comprend des dispositions relatives à l'apprentissage et la formation en alternance sous statut scolaire, et vise: l'amélioration de la situation des apprentis, la responsabilisation des entreprises, l'acc[...]Article : article de périodique
Ce numéro apporte des éclairages sur les modalités de mise en oeuvre de l'apprentissage au sein de l'entreprise. Au sommaire : conditions d'accueil des apprentis, conclusion du contrat d'apprentissage, durée de l'apprentissage, organisation de l[...]Article : article de périodique
Ce numéro expose, dans une première partie, le contexte juridique de l'apprentissage, notamment son financement et les aides de l'Etat. Sont traités, ensuite, les thèmes suivants : les contrôles (pédagogique, administratif, financier), le statut[...]Article : article de périodique
Suite à la parution de la loi numéro 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage, ce dossier analyse cette première étape d'une réforme en profondeur. Un interview de Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires[...]ouvrage
Ce guide juridique sur l'apprentissage porte sur les points suivants : le contrat d'apprentissage, le statut de l'apprenti, l'inspection de l'apprentissage, la formation des maîtres d'apprentissage et tuteurs, les centres de formation d'apprenti[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Brochure du Journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1994Ce document présente les mesures destinées à combattre les phénomènes d'exclusion professionnelle : contrat de retour à l'emploi (CRE), contrat emploi-solidarité (CES), contrat emploi consolidé (CEC), aide au premier emploi des jeunes (APEJ), ré[...]Article : article de périodique
Ce dispositif fiscal d'incitation à augmenter l'investissement formation des entreprises est étendu aux dépenses concernant l'apprentissage. Cet article fait le point sur les entreprises concernées, la nature des actions éligibles, les dépenses [...]Article : article de périodique
Dans ses attributions, le ministère de l'Education nationale, assure l'inspection de l'apprentissage. Des fonctionnaires sont commissionnés à cet effet. Ce texte explique leurs missions en matière pédagogique et leurs attributions dans le contrô[...]Article : article de périodique
Les lois de 1987 et 1992 s'inscrivent dans le prolongement de la loi du 16 juillet 1971 (71-576). Cet article analyse les apports de chacune des lois.Article : article de périodique
Ce dossier se propose de faire le point sur les grands principes de l'apprentissage : la législation, les parcours de formation possibles dans l'enseignement agricole, les avantages tant pour l'apprenti que pour l'entreprise. Il évoque également[...]ouvrage
Ce document propose un historique de l'évolution de l'apprentissage depuis 1945 pour en dégager des constats : baisse des effectifs et dévalorisation de la formation. La loi de 1987 tente de rompre cette aspiration vers le bas en ouvrant l'appre[...]ouvrage
Ce guide pratique réalisé à l'intention des maîtres d'apprentissage par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle, a pour ambition de répondre à toutes les questions qu'ils peuvent se poser au cours de leur carrière de formateur. Au so[...]ouvrage
Placé sous l'égide du droit communautaire, cet ouvrage introduit l'apprentissage par une comparaison des différents systèmes de formation initiale. En envisageant ensuite successivement le droit institutionnel et contractuel de l'apprentissage, [...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1991Ce document, support de la campagne des 6 au 7 décembre 1991 lancée par le Ministère du Travail qui avait pour thème: l'apprentissage à la rencontre des jeunes, permet de faire le point sur ce système de formation qu'est l'apprentissage. Au somm[...]ouvrage
Ce guide traite de toutes les questions administratives, juridiques et pratiques que peuvent se poser l'entreprise, le jeune et sa famille concernant l'apprentissage: historique, agrément, pré-apprentissage, contrat d'apprentissage, statut de l'[...]Article : article de périodique
Cet article donne le point de vue critique de la CGT sur la réforme de l'apprentissage sanctionnée par la loi de juillet 1987 en analysant le champ d'application du contrat d'apprentissage, le statut juridique et la rémunération de l'apprenti, l[...]Article : article de périodique
Ce dossier fait le point sur le régime général de l'apprentissage compte tenu de la loi de juillet 1987 et de ses textes d'application. Il traite le contrat d'apprentissage, son exécution, la rémunération et la protection sociale des apprentis, [...]Article : article de périodique
Cette analyse de la portée et des enjeux de la nouvelle loi sur l'apprentissage est structurée en quatre parties : état actuel de l'apprentissage, mise en perspective par rapport à la loi de 1971, les orientations nouvelles, les principaux point[...]Article : article de périodique
Dossier synthétique sur la législation de l'apprentissage, le contrat d'apprentissage, son execution, et les droits des apprentis.Article : article de périodique
L'auteur indique brièvement les raisons qui militaient en faveur d'une rénovation de l'apprentissage, décrit les premières mesures prises en 1985-1986 et les dispositions marquantes de la loi de juillet 1987.Article : article de périodique
Les nouvelles dispositions apportées par la loi de juillet 1987, les réussites au CAP en 1986, les implantations des préparations aux diplômes de niveau IV par l'apprentissage par académie.Article : article de périodique
Ce dossier synthétise les modifications apportées par la loi du 23 juillet 1987 en ce qui concerne l'apprenti, l'entreprise, la formation dispensée en CFA. Sont ensuite communiqués les réactions/points de vue sur la réforme de l'apprentissage, d[...]