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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > CONTROLE FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTROLE FORMATION PROFESSIONNELLESynonyme(s)Contrôleur de la formation professionnelleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (51)
dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 11/2023Face à l’essor du marché du compte personnel de formation (CPF) et de l’apprentissage, des mécanismes de contrôle se sont renforcés pour évaluer les organismes certificateurs ainsi que les organismes de formation préparant aux certifications pro[...]rapport
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2023Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2024, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]ouvrage
Franck Morel ; Amandine Vetu ; Yves De La Villeguérin, Coordination ; Nathalie Ribert, Coordination | Paris : Revue fiduciaire | Les fondamentaux du droit | 08/2023Cet ouvrage, écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle, permet d’appréhender les règles applicables aux contrôles de l’organisation de la formation professionnelle et de son financement, notamment dans le cadre de l’usage d[...]rapport
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2022Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2023, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]Article : texte conventionnel
Contrôle pédagogiques des formations par apprentissageArticle : texte conventionnel
Contrôle pédagogique des formations par apprentissagerapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2021Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]rapport
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO ; CNAM Centre de documentation sur la formation et le travail | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 10/2020Ce document est composé en 6 parties : 1ère partie : Les orientations, crédits et lois de finances 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage 3ème partie : les financeurs de la formation p[...]rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2019Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2020, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2018Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, ce document détaille dans une première partie les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne ; le financement par l’Etat (Mission Travail et[...]rapport
Ce rapport fait un bilan des pratiques qualité dans le champ de la formation professionnelle deux ans après la mise en œuvre du décret du 30 juin 2015. Il a été adopté à l’unanimité par le Cnefop réuni en séance plénière le 23 janvier 2018. Il [...]rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2017Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce document détaille le financement par l’Etat de la formation professionnelle et l’apprentissage en 2016 et la dépense nationale pour ce secteur en 2015 : dépenses des fonds régionaux en 2016[...]ouvrage
Centre Inffo ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Valérie Delabarre | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 02/2017Ce guide éclaire le prestataire de formation sur ses obligations,(pour sa déclaration d'activité, son fonctionnement et son contrôle administratif) en précise les enjeux et présente les modalités de réalisation d'une action de formation et comme[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse les apports de la loi réformant la formation professionnelle de mars 2014, concernant l'action de formation et le volet "qualité" introduit par cette loi. Celle-ci a eu aussi comme conséquence le renforcement du contrôle de l'Et[...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2016Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2017, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2014. Notamment, les orientations de la politique de formation professionnell[...]Article : article de périodique
A l'occasion du rendez-vous du droit qui était organisé à Paris par Centre Inffo le 19 mai dernier, sur le thème "prévenir le contrôle de la formation après la réforme", le point a été fait sur les obligations fiscales après la réforme. La défin[...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2015Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2016, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2013, une année marquée par "un contexte de croissance économique modérée". [...]Article : article de périodique
Ce premier numéro propose une sélection d’articles publiés dans le Quotidien de la formation et dans l'Inffo formation sur les principales étapes de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2014. Il est complété par un entretien exclusif du ministr[...]Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux sur la genèse du compte personnel de formation, des expériences étrangères, la portée du conseil en évolution professionnelle, la place de la formation en direction des demandeurs d’emploi, la finalité de la [...]Article : article de périodique
rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2014Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2013-2014, des données[...]Article : article de périodique
ouvrage
Ce guide apporte un éclairage sur les dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à travers sept chapitres. Au sommaire : Les dispositifs (compte personnel de formation, conseil en évolution profes[...]Article : article de périodique
Près de soixante-dix décrets étaient attendus pour accompagner la loi sur la réforme de la formation. Ils n’y en aura vraisemblablement que de vingt à vingt-cinq, selon Jean-Marc Huart, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle a[...]rapport
Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2012-2013, des données[...]Article : article de périodique
Pour 2012, la collecte des Opca hors Fongecif représente 5,6 milliards d'euros soit une augementation de 1,42%. Les entreprises ont versé davantage au titre du plan de formation. Toutefois, le débat sur leur avenir reste entier.rapport
Jacques Haudebourg ; Alain Plaud ; IGAENR | Paris : Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative | 04/2012Le rapport sur les contrôles secondaires des actions de l’année 2011 de l’Agence Europe Éducation Formation France (AEEFF ou A2E2F) s’inscrit dans la continuité des années précédentes. Ces contrôles qui concernent la mise en oeuvre du programme [...]rapport
Mettre en place en urgence une réforme du service de contrôle de la formation professionnelle, assuré par la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) et les Direccte (directions régionales des entreprises, de la c[...]rapport
Ce rapport se propose d' étudier les pistes d’amélioration de la procédure de recouvrement et de suivi de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une taxe additionnelle à la ta[...]Article : article de périodique
Tout commence en janvier 2010 avec le décret du 18 janvier sur les ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Point fort de la réforme, le FPSPP, les 13 appels à projets lancés en 2010 et les 45 000 contrats de pr[...]Article : article de périodique
Le décret relatif aux organismes paritaires collecteurs agréés, pris en application de la loi du 24 novembre 2009, a été publié au Journal officiel du 24 septembre 2010. Le texte, daté du 22 septembre, fixe le seuil de collecte à 100 millions d'[...]Article : article de périodique
Knock Billy ; Bernard Dréano, Interviewé |Ne pas confondre "bien-être ou loisir" et formation, rester vigilants face aux dérives sectaires... Les formations dites "comportementales" sont en ligne de mire de l'instruction du 3 août 2010 du délégué général à l'emploi et à la formation pro[...]Article : article de périodique
Selon un rapport interne, la DGEFP a contrôlé en 2008 moins de 2% des structures et moins de 3% des sommes. Cette mission, assurée par 164 inspecteurs et contrôleurs, porte sur les organismes de formation, les OPCA et les entreprises.Article : article de périodique
Les DRTEFP et les DDTEFPont été regroupées dans un service unique : les DIRECCTE : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi depuis le 1er janvier 2010. Les contrôleurs et inspecteurs d[...]Article : article de périodique
Knock Billy ; Michel Farhi, Interviewé ; Marie-Claude Guillard, Interviewé |Le contrôle de la formation professionnelle est exercé par les pouvoirs publics, techniquement au sein de la DGEFP et des services déconcentrés, et concerne la réalité des moyens mis en oeuvre par les différents opérateurs de la formation. La lo[...]Article : article de périodique
Le "contrôle de la formation professionnelle" mis en oeuvre par l'État est un contrôle de légalité et de réalité des moyens (en total cumulé, plus de 25 milliards d'euros de masse théoriquement contrôlable), concernant: l'obligation de dépense ([...]Article : article de périodique
Rendre compte du déploiement des formations ouvertes et à distance dans les Ateliers de pédagogie personnalisées (APP) lorrains et expliquer les modalités de financement, tels étaient les objectifs du séminaire organisé le 1er décembre à pont-à-[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Toutes les entreprises participent financièrement au développement de la formation professionnelle continue. Au sommaire de ce numéro spécial : l'obligation légale, le financement du plan de formation, le CIF et autres congés, le financement du [...]ouvrage
DGEFP ; DGEFP Sous direction des politiques de formation et du contrôle | Paris : DGEFP | 01/01/2008Le bilan de l'activité des services chargé du contrôle de la formation professionnelle en 2005-2006 propose un rappel de l'organisation et du champ de compétence, présente les principales caractéristiques, des données chiffrées sur les contrôle[...]Article : article de périodique
Dans une circulaire (non publiée) DGEFP-SDPFC n° 2007/16, adressée à ses services régionaux, la DGEFP définit les grandes orientations de la politique de contrôle de la formation professionnelle de l'Etat pour les années 2007 et 2008.Article : article de périodique
Ce dossier propose un bilan de la collecte des contributions des entreprises réalisée par les OPCA en 2006 : Opca de branche, Agefos-pme, Opcareg (représentant 4,4 milliards d'euros soit une progression de 5.64%). Il souligne le rôle des servi[...]Article : article de périodique
La DGEFP a publié son rapport annuel sur le contrôle des fonds de la formation professionnelle. Près de 22 millions d'euros de redressement ont été prononcés, soit près de 5% des sommes vérifiées.ouvrage
Après avoir laisser la parole aux représentants du Medef, de la CGT-FO, de la DGEFP au cours de la table ronde sur les enjeux de la réforme du sytème de la formation professionnelle, deux ateliers se sont attachés aux instruments de régulation [...]ouvrage
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | Paris : DARES | Bilans et rapports | 2006Cet ouvrage propose un bilan de l'activité de la Sous-direction du contrôle de la formation professionnelle de la DGEFP et des services régionaux de contrôle de 2003 à 2004. Outre un rappel de l'organisation et du champ de compétence, il présent[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination |Initié par l'accord national du 5 décembre 2003, le droit à la formation tout au long de la vie est repris dans le Code du travail par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004. Ce supplément propose un éclairage sur les principales dispositions autour [...]ouvrage
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale | Paris : DARES | Bilans et rapports | 01/01/2004Cet ouvrage propose un bilan de l'activité du Groupe national de contrôle et des services régionaux de contrôle de 2001 à 2002. Outre un rappel de l'organisation et du champ de compétence, il présente les principales caractéristiques et des donn[...]Article : article de périodique
Présentation du rôle et du champ d'intervention des inspecteurs et contrôleurs de la formation professionnelle.Article : article de périodique
Placé au sein de la DRTEFP, le service régional de contrôle de la formation professionnelle exerce un contrôle administratif et financier sur l'ensemble des moyens financiers, techniques et pédagogiques à l'exclusion des qualités pédagogiques.Article : article de périodique
Suite à un contrôle administratif réalisé sur les années 1999 à 2001, le redressement de l'Opcareg Ile de France a été fixé à 19,8 milliards d'euros.