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CERTIFICATION QUALITE ORGANISME FORMATION
Commentaire :
Démarche obligatoire à partir du 1er janvier 2021 pour les organismes souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés. Elle s'applique aux CFA (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Datadock ;Label qualité de l'organisme de formation ;Labellisation de l'organisme de formation Référentiel national de certification qualité des organismes de formationRelation(s)
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dossier documentaire/bibliographie
Christelle Monneret ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 03/2024Un an après la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires, le décret d’application pour encadrer l’usage de la sous-traitance par les orga[...]ouvrage
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 08/01/2024L’objectif de ce guide est d’apporter des précisions sur le référentiel de certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Ce référentiel prend notamment en compte les spécificités des publics accuei[...]Article : article de périodique
“La certification Qualiopi obtenue par l’organisme [de formation] n’est pas de nature à remettre en cause les constatations de l’inspecteur du travail.” La décision des juges administratifs de la Cour administrative d’appel de Bordeaux se signa[...]Article : article de périodique
Quel est l’impact de Qualiopi sur l’activité des organismes de formation ? Pourquoi certains prestataires n’essaient-ils pas d’obtenir la certification ? Telles sont les questions auxquelles répond L’enquête sur la certification Qualiopi conduit[...]ouvrage
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 23/11/2023L’objectif de ce guide est d’apporter des précisions sur le référentiel de certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Ce référentiel prend notamment en compte les spécificités des publics accuei[...]ouvrage
CEREQ ; DARES ; IGAS ; IGESR ; Hugo Schianchi ; Alexandra Louvet ; Jean-Marie Dubois ; Victoire Lafaysse | Paris : DARES | 11/2023Depuis le 1er janvier 2022, tous les prestataires de formation, y compris les formateurs indépendants et les centres de formation des apprentis, doivent être certifiés Qualiopi pour bénéficier de financements publics ou mutualisés. A l’été 2023,[...]dossier documentaire/bibliographie
Christelle Monneret ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 09/2023Dans un secteur où le recours à des formateurs extérieurs fait souvent partie du modèle économique, le développement de certaines pratiques abusives, voire frauduleuses en matière de CPF relance le débat sur les obligations des donneurs d’ordre [...]Article : article de périodique
Le déploiement de la loi de 2018 sur la formation professionnelle a été mené avec efficacité, estime la Cour des comptes. En revanche, le système est Structurellement déficitaire du fait de dépenses d’alternance toujours plus importantes. En ré[...]Article : article de périodique
- Un organisme de formation peut désormais être labellisé APP sur toutes ses activités - Un gage de qualité et une manière de se démarquerArticle : texte conventionnel
L'accord traite de la politique de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle.Article : article de périodique
Qualiopi s’est imposé. À tel point que même les prestataires qui n’en ont pas besoin cherchent cette certification “marque d’État”. Mais les acheteurs/financeurs annoncent qu’ils iront plus loin encore dans le contrôle qualité de l’action de for[...]Article : article de périodique
La qualité de la formation fait partie des sujets inscrits en bonne place dans l’agenda du ministère du Travail. Pour jouer pleinement son rôle de régulation, la certification Qualiopi née avec la réforme de 2018 doit être renforcée et trouver [...]dossier documentaire/bibliographie
Ce dossier documentaire propose un ensemble de références de pages extraites de dossiers en ligne élaborés par la Cnil, ainsi que quelques références bibliographiques. Il a été réalisé à l'occasion de la Master class organisée par Centre Inffo l[...]Article : article de périodique
Le cabinet CFS+ organisait le 7 juillet 2022 un webinaire pour réaliser un bilan des trois premières années de la certification Qualiopi, en présence de Stéphane Rémy, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la Délégation gén[...]Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Loïc Lebigre, Interviewé |Considérée comme un des piliers de la régulation du marché de la formation, la certification qualité Qualiopi entre en vigueur au 1er janvier 2022 – un moratoire de trois mois est accordé aux OF engagés dans le processus. Désormais obligatoire p[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
L’individualisation de la formation (aussi bien la capacité individuelle de décision sur le choix d’une formation que l’adaptation pédagogique au parcours de chacun) et la qualité des prestations apparaissent, cinquante ans après, comme les angl[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les organismes de formation ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour obtenir la certification Qualiopi. Ils ne doivent pas hésiter à s’appuyer sur leur système d’information pour apporter des éléments de preuve lors des audits.ouvrage
Ce guide rappelle les grands principes, les règles et l’organisation de la certification Qualiopi centrée sur les processus de délivrance de l’action de formation avant de décrypter, sous forme de fiches, l’offre des certificateurs autour de thé[...]dossier documentaire/bibliographie
Catherine Quentric ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 10/2021Nous sommes à trois mois du début de l’exigibilité de Qualiopi pour les prestataires de développement des compétences souhaitant continuer à bénéficier des fonds publics ou mutualisés. Au 15 juin 2021, 20 000 organismes étaient engagés ou avaien[...]Article : article de périodique
Le face à face avec l’auditeur est une expérience souvent appréhendée par les audités. En effet, l’issue de cette rencontre donne droit, ou pas, au sésame Qualiopi. Sans l’avoir vécu, il est difficile de s’imaginer la journée et l’inconnu fait t[...]Article : article de périodique
Célia Brunet, consultante et auditeur Qualiopi, pose les étapes clés pour monter dans le train de la Qualité tant pour les formateur indépendants que pour les personnes en charge d’un organisme de formation.Article : article de périodique
Barbara Pasquier, Intervieweur ; Gilles Trichet, Interviewé |Gilles Trichet, consultant indépendant jusqu’en 2019, a décroché sa certification Qualiopi le 3 février 2020, alors qu’elle ne sera exigée que le 1er janvier 2022 pour bénéficier de financements publics et mutualisés. Les particularités de son p[...]ouvrage
Ce guide rappelle les grands principes, les règles et l’organisation de la certification Qualiopi centrée sur les processus de délivrance de l’action de formation avant de décrypter, sous forme de fiches, l’offre des certificateurs autour de thé[...]rapport
Le rapport rend compte de l’activité de la MIVILUDES et de ses observations du phénomène sectaire sur les années 2018 à 2020. En 2020, la MIVILUDES a reçu 3008 saisines, soit plus de 40% d’augmentation entre 2015 et 2020. La première partie du r[...]Article : article de périodique
Autour d'une table ronde virtuelle, Jacques Abécassis, Sandrine Baslé, et Denis Cristol échangent sur le un processus qualité en formation : à quoi il sert, pour qui, et comment... et quels sont les bénéfices attendus.Article : article de périodique
France compétences a publié les résultats de sa première enquête sur la mise en œuvre de la nouvelle démarche qualité, portée par la certification Qualiopi. L’engagement des prestataires de formation reste motivé par l’enjeu économique, au détri[...]Article : article de périodique
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a instauré un nouveau dispositif de contrôle de la qualité de l'offre de formation. A partir du 1er janvier 2022 toutes les entreprises souhaitant bénéficier de financements sur fonds publics et /o[...]ouvrage
France compétence publie les résultats de la 1ère enquête réalisée au démarrage du déploiement de Qualiopi. Elle analyse la manière dont les prestataires de formation se positionnent à l’égard de la certification qualité. Les enseignements sont [...]ouvrage
L’objectif de ce guide est d’apporter des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article L. 6351-1 du C[...]dossier documentaire/bibliographie
Catherine Quentric ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 01/2021Au 31 décembre 2020, les chiffres remontés à la DGEFP par des organismes certificateurs et des instances de labellisation font état de 7 553 organismes de formation certifiés et 4 548 en cours de certification. A un an de l’échéance, de nombreux[...]rapport
Interrogés dans le cadre d’une enquête Flash entre le 15 juin et le 15 octobre 2020, 40 organismes de formation (OF) et 11 Centres de formation d’apprentis(CFA) ont livré leur point de vue et leur logique d’action face à l’obligation d[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ; DGEFP | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion | 09/2020La certification qualité des organismes de formation a été instituée par l'article 6 de la loi pour choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, comme une suite logique à la réforme de 2014.Cet aboutissement n’en suscite pas [...]ouvrage
La marque de certification qualité Qualiopi que devront avoir à partir de 2022 les prestataires de formation, s’appuie sur un référentiel de 32 indicateurs, dont le handicap. Qualiview a conduit une étude à la fois auprès de personnes handicapée[...]Article : article de périodique
Si une ordonnance reporte l’échéance de la mise en conformité avec la certification qualité Qualiopi au 1er janvier 2022, les prestataires de formation tireront avantage à déployer dès maintenant leur démarche qualité pour en faire un levier de [...]dossier documentaire/bibliographie
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et ses décrets d’application prévoyaient une entrée en vigueur de la certification Qualiopi le 1er janvier 2021 pour les prestataires de formation souhaitant mobiliser des fonds publics [...]Article : article de périodique
Paul Santelmann, Direction ; André Voisin ; Guy Le Boterf ; Alain Meignant ; Jean-Yves Beroud ; Frédérique Goralczyk ; Christine Poplimont ; Stéphane Guillon ; Lucie Petit ; Nora Yennek ; François Galinou ; Louis Durrive ; Jean-Louis Berger ; Mathilde Wenger ; Florinda Sauli ; Jean-Marc Huguenin ; Cédric Bassin ; Frédéric Yvon ; Cédric Frétigné ; Cécile Jahan ; Jérôme Mbiatong ; Christelle Rovera ; Isabelle Houot ; Daniel Faulx ; Cédric Danse ; Julien Berthaud ; Sophie Morlaix ; Sacha Pinheiro ; Marta Santos ; Liliana Cunha ; Marianne Lacomblez |En instaurant, au 1er janvier 2022, une obligation de certification pour tous les prestataires de formation, la loi n’entérine-t-elle pas les limites des nombreuses démarches qui, depuis les années 1990, ont tenté de s’imposer pour contrôler la [...]Article : article de périodique
À moins d’un an de l’entrée en vigueur de la certification Qualiopi, l’écosystème de la formation s’organise pour répondre aux futurs enjeux de qualité. À terme, le nouveau cadre aura un impact sur les contrôles mis en place par les financeurs.Article : article de périodique
Le conseil d'administration de France compétences a reconnu en décembre sept instances de labellisation pour délivrer Qualiopi, la nouvelle marque de certification qualité. Focus sur la région Occitanie, qui délivre déjà depuis près de dix ans s[...]ouvrage
Yannick Miel | Paris : Cnam - Lirsa. Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Sciences de l’Action | 01/2020Le secteur de la formation professionnelle est l’objet d’une normalisation croissante qui s’incarne, depuis 2015, dans une norme qualité pour les organismes de formation. Cette norme est obligatoire dès lors que les organismes de formation souha[...]Article : article de périodique
L'AFPA revendique la place de "premier opérateur de formation en cybersécurité", avec 47 formations digitales labellisées CyberEdu. Une labellisation qui concerne les plateaux techniques, les ressources et les formateurs, et permet d'offrir aux [...]Article : article de périodique
Dans le cadre d'un webinaire proposé le 5 novembre 2019, Loïc Lebigre, expert qualité à Centre Inffo, répond aux questions des prestataires de formation sur la mise en œuvre de la nouvelle certification unique qualité. Avec comme conseil de "se [...]dossier documentaire/bibliographie
La loi Avenir professionnel impose, à partir du 1er janvier 2021, à tous les prestataires souhaitant bénéficier de fonds publics d’être certifiés au titre de la qualité. A l’heure où les textes d’application de la certification unique sont publi[...]Article : article de périodique
Ouvert depuis le 11 juillet dernier, le schéma d’accréditation pour « les organismes procédant à la certification des prestataires d’actions concourant au développement des compétences » fait suite à la promulgation en septembre 2018 de la lo[...]dossier documentaire/bibliographie
Catherine Quentric ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 03/09/2019La loi "Avenir professionnel" impose à tous les prestataires souhaitant bénéficier de fonds publics d’être certifiés au titre de la qualité. Cette disposition s’appliquera, le 1er janvier 2021, à tous les prestataires délivrant des actions de fo[...]Article : article de périodique
Plusieurs textes réglementaires publiés au Journal officiel du 8 juin 2019 précisent le cadre national de la qualité en formation, qui entrera en application le 1er janvier 2019.Article : article de périodique
dossier documentaire/bibliographie
Catherine Quentric | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 04/04/2019La loi "Avenir professionnel" impose à tous les prestataires souhaitant bénéficier de fonds publics d’être certifiés au titre de la qualité. Cette disposition s’appliquera, le 1er janvier 2021, à tous les prestataires délivrant des actions de fo[...]