Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL > CE - COMITE ENTREPRISE
CE - COMITE ENTREPRISE
Commentaire :
Fusionné dans le comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre 2019 (Source : Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/9/22/MTRT1724789R/jo/texte).
Synonyme(s)Budget du comité d'entreprise ;Comité central d'établissement ;Comité d'établissement ;Comité de groupe ;Consultation du comité d'entreprise ;Délibération du comité d'entreprise ;Délit d'entrave Procès-verbal de carenceVoir aussiRelation(s)
|
Documents disponibles dans cette catégorie (276)
Article : article de périodique
Noélie Delahaie, Coordination ; Anne Frétel, Coordination |Ce numéro de La Revue de l’IRES s’intéresse à la dynamique des relations professionnelles en France dans un contexte de réformes institutionnelles visant à promouvoir la négociation collective au niveau de l’entreprise. Il montre combien les dyn[...]Article : article de périodique
Christophe Radé, Coordination |Le projet de loi "Pacte" vise à réformer les seuils d'effectif, le financement de l'activité et dynamiser l'innovation.Article : article de périodique
L'auteur aborde sous forme de tableaux thématiques les changements intervenus depuis l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 :les attributions consultatives récurrentes et ponctuelles et les expertises. Ces tableaux permettent de comparer [...]Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon, Direction |La nouvelle instance de représentation du personnel fusionne le comité d'entreprise, le CHSCT et la délégation unique du personnel. Les auteurs abordent quatre points dans ce dossier : l'implantation du CSE dans les entreprises à établissements [...]Article : article de périodique
L'expertise, nécessaire parfois à l'instance représentative du personnel pour rendre un avis en connaissance de cause, a été modifiée dans ses modalités depuis l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et l'ordonnance n°2017-1718 du 20 décem[...]Article : article de périodique
Même si ces entreprises à établissements multiples conservent, dans l'ordonnance n°2017-1386, leurs spécificités, la question de la création d'un CSE dans ces entreprises à effectif variable (inférieur ou supérieur à 50 salariés) posent question[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse les modalités de mise en place du conseil d'entreprise et ses attributions quant à ses capacités de négociation ainsi que son pouvoir de codécision.Article : article de périodique
L'ordonnance n°2017-1386 fusionne les trois instances représentatives du personnel : le comité d'entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel. La logique de cette fusion relève, encore cette fois, d'une volonté de simplification, mais fait [...]Article : article de périodique
L'ordonnance n°2017-1386 a institué le conseil d'entreprise sur le modèle allemand de conseil d'établissement ; or, les deux instances s'avèrent très différentes.Article : article de périodique
Une analyse de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, revient sur les attri[...]Article : article de périodique
L'ordonnance 2017-1386 fusionne en une seule instance - le comité social et économique - les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT. Cette fiche fait le point sur le cadre de cette nouvelle instance.ouvrage
Le thème de la formation professionnelle apparaît dans les ordonnances relatives à la négociation collective et au dialogue social dans l’entreprise ; l’articulation entre la négociation d’entreprise et les procédures d’information/consultation [...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Les missions et le fonctionnement de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont précisés. Le rôle du comité d'entreprise et de la commission formation est confirmé. Les dispositifs de formation et outils son[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord mets en œuvre les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Les partenaires sociaux s’engagent à mettre en place une commission régionale de l’emploi[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositions sur la formation issues de la loi du 5 mars 2014 et détail les différentes voies d'accès à la formation, dont le compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle l'importance de la GPEC et prend en compte les évolutions législatives de la réforme de la formation professionnelle. Il rappelle le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, les act[...]Article : texte conventionnel
Ce texte adapte les modalités de formation de la branche à la loi de mars 2014.Article : article de périodique
Ce dossier aborde la question du reclassement du salarié déclaré inapte professionnellement, la possibilité de réunir en une délégation unique, les trois instances de représentations du personnel (délégué, comité d'entreprise et CHSCT) dans les [...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet de mettre en œuvre, dans les secteurs des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes, les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et [...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur la mise en place des nouveaux dispositifs introduits par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 : le CPF, compte personnel de formation et le CEP, conseil en évolution professionnelle. Uniformation est confirmé pour collecter e[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète l'accord du 1er décembre 2011 avec la mise en place du compte personnel de formation (CPF). Les missions de l'observatoire prospectif des métiers sont confirmées. Il est rappelé qu'Agefos-Pme est désigné pour la collecte des [...]Article : texte conventionnel
L'accent est mis sur l'accès à la formation professionnelle, le maintien dans l'emploi et le développement de la certification professionnelle. Les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du CPF, les périodes de professionnalisatio[...]Article : article de périodique
Voici 70 ans que le Conseil national de la Résistance proposait dans son “pacte social” la création des comités d’entreprise (en même temps que la Sécurité sociale, notamment). Élus dans toute entreprise d’au moins 50 salariés pour quatre ans, i[...]Article : article de périodique
Pour un élu, se former est un droit et une nécessité, "au risque de ne pas pouvoir exercer correctement son mandat".Article : article de périodique
Depuis le 1er janvier 2015, tous les comités d'entreprise sont soumis à des obligations comptables. Ce dossier, met en lumière les modalités d'établissement et d'approbation des comptes ainsi que l'intervention d'un commissaire aux comptes.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, le compte personnel de formation, les conditions d'organisation du tutorat, de re[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour le secteur de l'audiovisuel les missions et le fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi formation. Il fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnelle et du conseil en évolution profession[...]Article : texte conventionnel
Suite à la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, les signataires revoient les dispositifs de gestion des stagiaires dans les entreprises du secteur.Article : texte conventionnel
Les publics prioritaires, le rôle de la Commission paritaire de l'emploi et de l'Observatoire de la banque sont définis. Opcabaia est désigné comme Opca de branche et les missions de sa section paritaire professionnelle sont précisées. Le proces[...]Article : texte conventionnel
Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence abroge uniquement les dispositions conventionnelles portant désignation d'un OPCA. Opcalia est confirmé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des [...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les mesures prises afin de favoriser le maintien dans l'emploi des seniors jusqu'à leur retraite à taux plein.Article : article de périodique
Institué en 2013, cette base de données rassemble l'ensemble des informations économiques sociales que l'employeur doit mettre à disposition du comité d'entreprise. Au sommaire : les objectifs de la base, son contenu, sa mise en place et son fon[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour les distributeurs conseil en boissons le taux des contributions des entreprises, les conditions de financement des centres de formation d’apprentis, les actions de formation concernées. Il redéfinit les modalités de mise[...]ouvrage
Le premier tome centré sur l'entreprise est organisé autour des thèmes suivants : financement de la formation dans l'entreprise (contribution, actions imputables, financement des dépenses de formation, déclaration fiscale, aides publiques, forma[...]Article : article de périodique
L'absence de définition du plan de formation dans le Code du travail lui confère une souplesse et capacité d'adaptation. Si le plan de formation regroupe l'ensemble des formations suivies par les salariés de l'entreprise, c'est pour mieux en dét[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux réactualisent les modalités de mise en oeuvre et de financement des dispositifs de formation pour en faire bénéficier l'ensemble des salariés de la branche.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Outre un rappel du champ application, cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Les montants de la rémunération versée aux apprentis est revalori[...]Article : article de périodique
Depuis quelques années, de nombreuses entreprises tentent de fusionner leurs établissements. Avec moins d'institutions représentatives du personnel, les procédures d'information-consultation sont raccourcies au risque que les représentants des s[...]Article : texte conventionnel
Outre le champ d'application de l'accord, les orientations prioritaires du secteur des grands magasins sont redéfinies. Le Forco est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions. Un observatoire prospectif des métiers et des [...]ouvrage
Le premier tome centré sur l'entreprise est organisé autour des thèmes suivants : financement de la formation dans l'entreprise (contribution, actions imputables, financement des dépenses de formation, déclaration fiscale, aides publiques, forma[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle CGT-FO (FNEC CGT-FO) adhère à l’accord du 27 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que tous les salariés d'une ancienneté reconnue supérieure à 5 ans doivent se voir proposer au moins une action de formation tous les 5 ans.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les orientations et actions prioritaires du secteur de la publicité ainsi que le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi. Il rappelle les conditions de mise en place de l'égalité professionnelle et de reconnais[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pér[...]Article : texte conventionnel
Cet accord actualise et complète pour les sociétés d'assistance les actions et publics prioritaires. Il rappelle les actions visées dans le plan de formation, le rôle de la commission formation, de la commission paritaire de l'emploi, de l'obse[...]