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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL > CE - COMITE ENTREPRISE
CE - COMITE ENTREPRISE
Commentaire :
Fusionné dans le comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre 2019 (Source : Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/9/22/MTRT1724789R/jo/texte).
Synonyme(s)Budget du comité d'entreprise ;Comité central d'établissement ;Comité d'établissement ;Comité de groupe ;Consultation du comité d'entreprise ;Délibération du comité d'entreprise ;Délit d'entrave Procès-verbal de carenceVoir aussiRelation(s)
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Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Les modalités d'organisation, de financement du contrat et des période de professionnalisation, du droit [...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la couture parisienne, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du t[...]ouvrage
Michel De Virville | Paris : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | 15/01/2004Réalisé à la demande du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, par des experts et des praticiens, ce rapport dresse le constat suivant : le droit du travail est souvent obscur, complexe et changeant. Il est peu ou mal ap[...]ouvrage
Cette bande dessinée a pour objectif de promouvoir les nouvelles dispositions et celles modifiées par l'accord du 5 décembre 2003 : contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel et passeport formation, d[...]Article : article de périodique
Dans le cadre du projet Atout' Age piloté par le CISTE (Carrefour de l'innovation sociale du travail et de l'emploi), l'étude réalisée par le CREDES (Centre régional d'études et de documentations économiques et social) a pour objectif de connaît[...]Article : article de périodique
Le comité d'entreprise d'Uniformation, organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) de l'économie sociale, a adressé, le 14 novembre 2003, une lettre au Premier ministre suite à la décision récente de créer un OPCA unique pour la branche sanitair[...]Article : article de périodique
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Ce Cahier présente les actes du colloque qui s'est tenu à Paris les 15 et 16 mai 2003. Au cours de cette rencontre ont été abordés des problèmes qui ont surgi lors d'évènements majeurs affectant l'actvité et le périmètre de grands groupes intern[...]ouvrage
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Jean-Louis Scaringella ; Frank Bournois ; Jacques Rojot | Paris : Editions d'Organisation | 01/01/2003Cet ouvrage est la synthèse d'une enquête menée par les étudiants du CIFFOP (Centre Interdisciplinaire de Formation à la Fonction Personnel), pendant trois ans (2000-2002) auprès de 40 grandes entreprises françaises. Ils ont recensé les politiqu[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les conditions de mise en oeuvre, de financement, le statut des salariés dans le cadre : du bilan de compétences, du plan de formation, du congé individuel de formation, du capital de temps de formation ou de formation[...]Article : article de périodique
L'ensemble de ce numéro est consacré aux apports de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Au sommaire : l'impact de la décision du conseil constitutionnel concernant la procédure de licenciement économique, la place de l'obligation[...]ouvrage
Après avoir présenté le rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation, une seconde partie porte sur les absences pour formation auxquelles les élus peuvent prétendre. Des organismes de formation assurant les formatio[...]Article : article de périodique
Nathalie Chiarelli ; Eric Frémincourt ; Dominique Thuillez ; Paul Schiettecatte ; Jean-Claude Beaufils ; Daniel Held ; Yves Dellery ; Catherine Voynnet-Fourboul |Ce dossier de Personnel fait le point sur la gestion des Ressources Humaines dans l'entreprise face à la nouvelle économie. Les Hommes restent au centre de l'entreprise, autour de qui tourne l'entreprise. Mais une nouvelle réalité est apparue, v[...]colloque/congrès
Europe et société ; Karine Boullier | Paris : Europe et société | Cahiers de la Fondation Europe et société (Les), ISSN 0983-1851 | 2001Ce numéro spécial des Cahiers de la Fondation Europe et Société fait suite aux travaux déjà effectués par ladite Fondation au cours des années précédentes. Sont regroupés en un seul cahier différents exposés présentés à une session du Comité eur[...]ouvrage
Cet ouvrage se veut un guide pour l'action quotidienne du comité d'entreprise. Chaque mot-clé renvoie à un article synthétique, rédigé sous forme de questions-réponses, agrémenté de références de textes juridiques et de conseils.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle du secteur bancaire sont fixés. Cet accord rappelle ou précise l'organisation du brevet professionnel et de l'Institut technique de Banque (ITB) et plus généralement les enseignements d[...]Article : article de périodique
Ce numéro propose une série de contributions sur la place et le rôle de l'éducation populaire à travers notamment sa genèse et son évolution, sa place au regard de la formation permanente, le rôle du mouvement associatif, des comités d'entrepris[...]ouvrage
Annette Jobert ; Jean-Daniel Reynaud, Préface | Toulouse : Octares | Travail et activité humaine | 2000Cet ouvrage propose une grille de lecteur sociologique de la négociation collective. La première partie s'attache à une analyse générale du système des relations professionnelles : définitions et concepts, construction des conventions collective[...]Article : texte conventionnel
A la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 sont notamment annexés les accords suivants : accord national du 29 juin 1999 relatif à la formation professionnelle et la formation en alternance ; [...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des industries des panneaux à base de bois sont définis : nature des actions de formation et ordre de priorité, reconnaissance des qualifications acquises, rôle du comité d'entreprise o[...]Article : article de périodique
Bernadette Clasquin, Coordination ; Hervé Lhotel, Coordination |Ce document regroupe les communications présentées lors des journées d'études du réseau des centres associés au CEREQ, organisées par le GREE les 30 et 31 mai 1996 à Nancy. Il s'agissait d'entreprendre un bilan de la FPC et de définir quelques p[...]Article : texte conventionnel
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Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle pour les entreprises de tourisme social et familial sont définis. Outre les actions prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus aux représenta[...]Article : article de périodique
Le pouvoir de décision du chef d'entreprise en matière de formation se situe sur deux plans : pouvoir de gestion et pouvoir de direction. L'auteur examine comment ces pouvoirs s'exercent dans le cadre du plan de formation au regard de l'interven[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation dans les conserveries, coopératives et SICA sont définis : actions de formation prioritaires, création de certificat de qualification professionnelle, organisation de formation des tuteurs, conditions [...]Article : texte conventionnel
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Les dispositions de la convention collective de l'industrie du pétrole relative aux objectifs et aux moyens de la formation sont annulées et remplacées. Sont notamment définis : les conditions de reconnaissance des qualifications, d'accueil et d[...]ouvrage
Jean-Pierre Le Crom, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Marie Luttringer ; Françoise Favennec-Héry ; Alain Supiot | Ivry-sur-Seine : Editions de l'Atelier | Points d'appui | 1998Depuis deux siècles, le droit du travail français s'est enrichi de très nombreuses lois concernant notamment la durée du travail, les institutions représentatives du personnel, la négociation collective, les accidents du travail, le contrat de t[...]Article : article de périodique
Les comités d'entreprise sont consultés sur l'emploi et l'évolution économique de l'entreprise, dans le cas de la mise en place d'un plan social. Ils interviennent plus récemment à l'extérieur de l'entreprise dans le cadre de la lutte contre l'e[...]