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FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISEVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Sont définis les objectifs et moyens en matière de formation professionnelle dans les entreprises artisanales inscrites au régistre des métiers et occupant moins de 10 salariés, notamment en ce qui concerne le plan de formation et le congé indiv[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Accord du 22 février 1985 sur la formation professionnelle portant création d'un avenant "Formation"
Cet accord porte création d'un avenant "Formation" à la convention collective nationale Transformation des matières plastiques. L'avenant regroupe les textes sur : les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, les avenants portant[...]Article : article de périodique
Catégories de stagiaires, branches concernées, caractéristiques des stages, niveaux de formation, nature et contenu des stages, coût.texte conventionnel
22/03/1985Cet accord crée l'AGECIF-IEG (Association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel des industries électriques et gazières), chargée de la gestion des contributions d'EDF et de GDF.Article : texte conventionnel
Sont fixés la nature des actions de formation et leur ordre de priorité, les conditions de reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus aux représentants du personnel, les conditions d'accueil, de suivi et d'insertion des jeunes et les[...]Article : texte conventionnel
L'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du commerce et de la réparation de l'automobile du cycle et du motocycle (ANFA) est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution alternance. L'org[...]ouvrage
Analyse approfondie du système allemand de formation professionnelle. Au sommaire: les structures de l'enseignement, aperçu historique, la formation professionnelle initiale, la formation professionnelle continue, le financement, problèmes et te[...]Article : article de périodique
Décision du COPACIF précisant que les entreprises à établissements multiples peuvent effectuer un versement global au FONGECIF de leur siège, si elles ont une dérogation de l'URSSAF.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Synthèse d'une enquête menée auprès de responsables de formation d'entreprises de plus de 500 salariés pour connaître la façon dont était gérée la formation professionnelle continue dans leur entreprise.ouvrage
Basée sur une enquête menée auprès de 24 entreprises, cette étude observe la formation mise en oeuvre sous l'angle de l'efficacité recherchée par les dirigeants (système de qualification, adaptation au poste de travail). Le bilan dressé éclaire [...]texte conventionnel
20/12/1983Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement de l'AGECIF-CAMA (Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du Crédit et de la Mutualité agricoles) sont définis.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt mettant en évidence que l'inexécution d'une convention de formation ne peut avoir pour conséquence pratique de réduire le montant de la participation patronale au financement de la formation continue.texte conventionnel
10/05/1982Les exploitations et les entreprises agricoles visées par les numéros de code 110, 120, 130, 140, 180, 190 et 420 doivent verser une contribution de 0,10 pour cent au FAFSEA au titre de la formation professionnelle continue. Les dispositions rel[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de versement et de gestion des contributions des entreprises sont fixées ainsi que celles concernant les prises en charge.Article : article de périodique
Après un bilan statistique global de l'aide de l'Etat et de la participation des employeurs depuis 1972, sont dressés les bilans suivants pour 1980: l'aide de l'Etat (envers les stagiaires, l'utilisation des crédits), la participation des entrep[...]Article : article de périodique
Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue : jurisprudence
Commentaire d'arrêt apportant des précisions sur la validité des dépenses exposées à l'occasion d'une action de formation, et sur le mode de calcul des excédents reportables des dépenses de formation.Article : article de périodique
Sont notamment abordées: la répartition des FAF, leur répartition par taille d'entreprises adhérentes, les actions de formation financées, l'évolution des ressources et des dépenses depuis 1973.Article : article de périodique
Examen des politiques de formation mises en oeuvre par les syndicats de salariés, en mettant l'accent sur les aspects suivants: la promotion de la formation au sein des petites entreprises, la prise en compte des aspects sociaux de la formation,[...]Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt du Conseil d'état relatif à la participation des employeurs.Article : article de périodique
Après quelques précisions méthodologiques sur le traitement statistique des déclarations d'employeurs, les résultats sont ventilés selon les critères suivants: données nationales globales, données régionales, données nationales par secteur d'act[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte de la contribution formation en faveur des salariés intermittents du spectacle.Article : article de périodique
Après un bilan statistique global de l'aide de l'état et de la participation des employeurs depuis 1972, sont dressés les bilans suivants pour 1979 : l'aide de l'état (envers les stagiaires, l'utilisation des crédits), la participation des entre[...]Article : article de périodique
Sont notamment abordées: la répartition des FAF, leur répartition par taille d'entreprises adhérentes, les actions de formation financées, l'évolution des ressources et des dépenses depuis 1975.