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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > CONVENTION COLLECTIVE
CONVENTION COLLECTIVEVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (701)
Article : texte conventionnel
Réécriture de l'article 5 "établissement du contrat de travail" de la convention collective nationale des organismes de formation
Article : texte conventionnel
Réécriture de l'article 7 "période d'essai" de la convention collective nationale des organismes de formation
Article : texte conventionnel
Réécriture de l'article 8 "modification du contrat de travail pour motif économique" de la convention collective nationale des organismes de formation
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison et son avenant n° 4 du 23 juin 2021 étant arrivés à échéance au 31 décembre 2022, les partenaires sociaux ont décidé d[...]
Article : texte conventionnel
Redéfinition de la composition et de la répartition des sièges de la CCPNI et de la CPNEFP suite aux résultats de la mesure de représentativité pour l'année 2021.
Article : article de périodique
Le bilan annuel de la négociation collective a été présenté aux partenaires sociaux le 27 septembre 2022, à l’occasion d’une session de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, présidé[...]
Article : texte conventionnel
Aux syndicats de salariés de la convention collective nationale AMAD il est ajouté le syndicat solidarité maison des artistes
ouvrage
L’analyse du corpus juridique conventionnel de la métallurgie, issu du cycle de négociation qui vient de s’achever, propose un matériau d’un intérêt remarquable pour aborder in concreto la question des rapports entre la qualification des salarié[...]
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la restructuration conventionnelle, la branche production agricole et Cuma et la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public envisagent un rapprochement. Afin de mener les discussions les évolutions des dis[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Processus d'adoption des stipulations commune de la branche issue de la fusion (négoce des matériaux de construction et négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés) L'article L2261-33 du Code du travail, permet lors de la fusion des champs d'[...]
ouvrage
Après avoir mis en place « un agenda social autonome », distinct de celui proposé par la ministre du travail, le MEDEF aborde de front la problématique « de l’autonomie des partenaires sociaux » face à l’État, en formulant des propositions radic[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune est arrivé à échéance le 14 juin 2021, pour permettre la poursuite des travaux, ses effets sont prolongés. l'accord est donc reconduit avec la modif[...]
ouvrage
Noélie Delahaie, Coordination ; Anne Frétel, Coordination ; Kevin Guillas-Cavan ; Djamel Messaoudi ; Héloïse Petit ; Michèle Tallard ; Catherine Vincent ; IRES ; Orseu ; CLERSE ; Irisso ; Université des sciences et technologies Lille I | Paris : DARES | Rapport d'études | 09/2021
Article : texte conventionnel
Fusion en un seul champ conventionnel du champ d'application des conventions collectives. A l'issue du délai de 5 ans si toutes les dispositions communes n'ont pas été unifiées, la convention collective de l'ameublement sera la convention de rat[...]
Article : texte conventionnel
L'accord définit une méthode de travail dédiée à la fusion des statuts conventionnels des avocats salariés et des personnels des cabinets d'avocats. Une commission de travail paritaire est créée, sa mission est d'effectuer l'actualisation à droi[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective est élargi aux artisans et commerçants en alimentation spécialisées non sédentaires, ambulants ou exerçant leur activité sans emprise sur le domaine public.
Article : texte conventionnel
L'article 3 de l'accord du 7 mai 2019 concernant la composition et la répartition des sièges de la CCPNI est modifié
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Regroupement des champs d'application des 4 conventions collectives en vue de signer une nouvelle convention collective et de négocier des accords professionnels complémentaires. Les négociations au niveau de chacune des conventions collectives [...]
Article : texte conventionnel
Rapprochement des conventions collectives
Article : texte conventionnel
Fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
Article : texte conventionnel
Regroupement des champs conventionnels
Article : texte conventionnel
Rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables
rapport
La crise sanitaire et économique du Covid-19 a, depuis mars, plongé la France dans une situation inédite en matière d’emploi. La baisse du chômage observée depuis le début du quinquennat s’est effacée au profit d’une augmentation du nombre de de[...]
Article : texte conventionnel
Négociation inter-branches
Article : texte conventionnel
Négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM
ouvrage
Aujourd’hui, les cadres représentent-ils une catégorie spécifique avec des caractéristiques communes, distinctes de celles des autres salariés ? Ou s’agit-il d’un agrégat hétérogène de salariés aux positionnements et aux responsabilités de plus [...]
