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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > CONVENTION COLLECTIVE
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rapport
La crise sanitaire et économique du Covid-19 a, depuis mars, plongé la France dans une situation inédite en matière d’emploi. La baisse du chômage observée depuis le début du quinquennat s’est effacée au profit d’une augmentation du nombre de de[...]Article : texte conventionnel
Négociation inter-branchesArticle : texte conventionnel
Négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIMouvrage
Aujourd’hui, les cadres représentent-ils une catégorie spécifique avec des caractéristiques communes, distinctes de celles des autres salariés ? Ou s’agit-il d’un agrégat hétérogène de salariés aux positionnements et aux responsabilités de plus [...]Article : article de périodique
Les auteurs exposent dans cet article le contexte de la restructuration des branches professionnelles ainsi que ses enjeux.Il s'avère que les branches devraient y trouver un intérêt en raison de leur place dans le droit conventionnel et des miss[...]Article : texte conventionnel
Fusion des branches de la conchyliculture – IDCC 7019 et de la coopération maritime – IDCC 2494Article : texte conventionnel
Fusion des négociations interbranchesArticle : texte conventionnel
Fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706)Article : texte conventionnel
Restructuration des branches professionnellesArticle : texte conventionnel
Accord de méthode dans le cadre du rapprochement des conventions collectives suivantes : - Conserveries coopératives et SICA - Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de ter[...]Article : texte conventionnel
Simplification du nom de la convention collective nationaleArticle : texte conventionnel
Modification de l'article 8 de l'accord de fusion du 7 mai 2019Article : texte conventionnel
Modification de l'intitulé de la convention collective de l'animationArticle : texte conventionnel
Fusion des champs conventionnels des industries de carrières et de matériaux de constructionArticle : texte conventionnel
Rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparablesArticle : texte conventionnel
Fusion des conventions des industries de carrières et de matériauxArticle : texte conventionnel
Regroupement de champs conventionnelsArticle : texte conventionnel
Regroupement de champs conventionnelsArticle : texte conventionnel
Fusion des champs d'application des conventions « avocats salariés » et « personnel salarié des cabinets d'avocats »Article : texte conventionnel
L'article 9.4 du titre IX de la convention collective relatif à la commission paritaire emploi formation est modifié. Les missions de la CPNEFP sont précisées.Article : texte conventionnel
Rapprochement des conventions collectivesArticle : texte conventionnel
Fusion conventionnelleArticle : texte conventionnel
Fusion des conventions collectivesArticle : texte conventionnel
Rapprochement des conventions collectivesArticle : texte conventionnel
Fusion conventionnelleArticle : texte conventionnel
Rapprochement des branchesArticle : texte conventionnel
Rapprochement des champs conventionnels de la branche des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé et de la branche des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucreArticle : texte conventionnel
Modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
Modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maisonArticle : article de périodique
Ce volet de la loi est analysé selon les axes suivants : - obligations de l'employeur - le plan de développement des compétences - conséquences de la formation Fiche pratique : le compte personnel d'activité