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Article : article de périodique
L'auteur fait le point sur ce nouveau type d'accord (ex-accord de compétitivité) qui en réalité en fusionne certains utilisés par les partenaires sociaux sur tous les grands sujets concernant la gestion de l'entreprise. Il analyse les nouveautés[...]Article : article de périodique
Les nombreux dispositifs instaurés par la réforme de 2003 ont élargi les possibilités de départ en formation hors temps de travail. Le plan de formation, le Dif, la période de professionnalisation permettent notamment de suivre une formation dan[...]article de périodique
Plus de neuf établissements sur dix d'au moins 20 salariés déclarent avoir procédé à une réduction du temps de travail entre 1996 et 2003. En 2004, 17% des établissements ayant procédé à une RTT en avaient modifié les modalités initiales. Comme[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 10 mars 1999 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail dans les activités de production des eaux embouteilllées est modifié.Article : article de périodique
Cet article décrit les enjeux que l'on associe aux politiques d'aménagement et de réduction du temps de travail et ceux associés actuellement aux politiques d'allongement et d'aménagement du temps de travail dans les pays industrialisés et princ[...]ouvrage
ouvrage
La règlementation du temps de travail en France a toujours relevé de la loi. Cette démarche distingue la France de la plupart des pays européens. Cet article présente les particularités françaises aux effets sur l'emploi limités aggravant les in[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur deux entreprises qui ont remis en cause un accord sur la réduction du temps de travail (le groupe avicole Doux et un cabinet conseil aux comités d'entreprise Secafi-Alpha). Il souligne également l'état d'avanc[...]Article : article de périodique
A partir de 53 auditions et de sept visites d'entreprises en Ile de France et en province, la mission d'évaluation a mesuré l'impact de la réduction du temps de travail sur l'économie et la société françaises. Le tome 1 présente les conclusions [...]Article : article de périodique
Analyses et propositions du Parti Communiste français sur le chômage, la précarité et l'exclusion de la France actuelle.Article : article de périodique
Article : article de périodique
En juin 2002, le gain mensuel moyen brut d'un salarié travaillant à temps complet dans une très petite entreprise (TPE) était de 1 890 euros. Les écarts de rémunération se maintiennent entre grandes catégories socioprofessionnelles, mais se rédu[...]Article : article de périodique
16 % des entreprises de 20 salariés ou moins étaient à 35 heures à la fin de l'année 2002. Parmi ces très petites entreprises (TPE), près d'une sur deux avait réduit sa durée du travail avant l'échéance légale. Cette anticipation est plutôt le f[...]Article : article de périodique
Le conseil régional de Midi-Pyrénées a crée le prix de l'égalité professionnelle pour sensibiliser les chefs d'entreprise. Cette année, quatre entreprises ont été récompensées : Silogic pour avoir assoupli le temps de travail et le travail à tem[...]Article : article de périodique
La formation pendant le temps de travail en 1971, la question ne se posait pas. Depuis 1991, puis lors de la mise en place de la réduction du temps de travail, des actions de formation peuvent être organisées en dehors du temps de travail sous c[...]Article : texte conventionnel
Les actions de formation diplômantes ou qualifiantes en direction des salariés des cabinets d'expertises en automobiles pourront être effectuées en dehors du temps de travail (titre VIII).ouvrage
Depuis quelques années, le réseau ANACT, pour répondre à la demande de nombreux acteurs et partenaires, est engagé dans la réalisation d'un nombre croissant d'actions collectives. Le dispositif d'appui-accompagnement des entreprises de moins de [...]Article : article de périodique
De nombreuses entreprises ont été amenées à modifier leur organisation à l'occasion de la réduction du temps de travail. Pour les salariés les changements sont plutôt positifs quand il s'agit d'utiliser les technologies de l'information ou de dé[...]Article : article de périodique
A la mairie de La Roche-sur-Yon, la section CFDT a fait avancer l'égalité au sein des services, au niveau des agents communaux. Un exemple : les services sociaux à 100% féminins bénéficient désormais de formations qui leurs permettent d'acquéri[...]Article : article de périodique
Christine Erhel ; Lionel De Taillac ; Denis Sérandon ; Carole Tuchszirer ; Alice Terracol ; Bénédicte Legrand |Après une période faste de créations d'emplois et de recul du chômage de 1997 à 2001, le nouveau gouvernement a, en 2002, entrepris d'aménager la loi sur les 35 heures pour endiguer une nouvelle hausse du chômage. Cette loi (18 janvier 2003) s'[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de réduction de la durée du travail pour les femmes enceintes salariées des missions locales et des PAIO sont redéfinies.Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage de l'état de la négociation sur les 35 heures dans les branches professionnelles et les entreprises. Même si des dysfonctionnements existent, patronat et syndicats ne sont pas favorables à rouvrir des négociations.Article : article de périodique
Jean-Jacques Dupeyroux, Coordination |Ce numéro spécial propose une série de réflexions concernant les réformes réalisées ou à venir dans le cadre du changement de couleur politique. Au sommaire notamment : les emplois-jeunes et les contrats jeunes en entreprise, la durée du travail[...]colloque/congrès
Eric Fries-Guggenheim, Coordination ; CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | CEDEFOP Panorama series | 2003La sixième édition de l'Agora Thessaloniki organisée par le CEDEFOP, avait pour but de réfléchir à l'organisation des différents temps sociaux. Dans le but d'esquisser un certain nombre de pistes de réflexions, trois points ont été développés : [...]ouvrage
Dominique Goux, Coordination ; Danie Teman ; Daniel Terman ; Jean-Louis Dayan | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Les dossiers thématiques | 01/01/2003Réalisé à partir de travaux de l'INSEE, de la DARES, du Centre d'études de l'emploi ou de Liaisons sociales, cet ouvrage propose un état des lieux sur les effets de la RTTsur l'emploi, les conséquences de la RTT sur les conditions de vie et de t[...]ouvrage
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 01/01/2003En 2002, on enregistre une stabilité pour l'ensemble des niveaux de la négociation collective. Les grands thème de négociation demeurent les salaires, la réduction et l'aménagement du temps de travail. Ce premier volume propose des données d'en[...]ouvrage
Catherine Bloch-London, Editeur ; Jérôme Pélisse | Paris : DARES | Problèmes politiques et sociaux, ISSN 0015-9743 | 01/01/2003Ce dossier qui rassemble les contributions d'experts met en lumière les enjeux et les développements sur la réduction du temps de travail. Au sommaire : des éléments historiques, les conséquences sur l'organisation du travail, le renforcement d[...]Article : article de périodique
La cinquième enquête annuelle de l'Observatoire permanent économique de la Fédération professionnelle (FFP) permet de connaître l'évolution du chiffre d'affaires des organismes privés de formation. Ce chiffre d'affaires est en légère baisse pour[...]Article : article de périodique
Début 2002, la dégradation du contexte macroéconomique amorcée en 2001 influe fortement sur les anticipations des ménages quant à l'évolution du marché du travail et leur jugement à l'égard des politiques de l'emploi. Les salariés passés aux 35 [...]ouvrage
Réalisé à partir d'une analyse d'accords de branche et d'entreprise, cette étude montre que la formation dans les accords sur la réduction du temps de travail est un thème innovant en particlier le co-investissement formation et le compte éparg[...]Article : article de périodique
Le bilan annuel de la négociation collective, publié par le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, montre qu'en 2001, la négociation sur le thème de la formation professionnelle se situe à un niveau proche de celui cons[...]Article : article de périodique
L'avenant du 24 juillet 2001 à la convention collective des sociétés d'assurances concernant la réduction du temps de travail pose la question : une convention collective peut-elle autoriser la signature d'accords d'entreprise comprenant des c[...]Article : article de périodique
Les 35 heures n'ont pas donnée une nouvelle jeunesse à la formation professionnelle continue. Faut-il utiliser le temps dégagé pour former les salariés et comment ?Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Ce numéro spécial propose un état des lieux plutôt critique sur la formation professionnelle continue. Au sommaire : bilan (la réforme, les 35 heures, la VAE, l'alternance, la formation tout au long de la vie), l'e-learning, les relations entre [...]Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la formation dans le cadre du co-investissement formation dans le secteur de la production d'animation sont définies (art.3.2).Article : texte conventionnel
L'accord du 25 mars 1999 sur l'ARTT dans les exploitations frigorifiques est complété par des dispositions en matière d'égalité professionnelle.Article : article de périodique
Cet article réalisé à partir de monographies et d'entretiens auprès d'une cinquantaine de salariés dont les entreprises ont signé un accord RTT dans le cadre de la première loi Aubry analyse leur perception de la mise en oeuvre de la RTT et les [...]Article : article de périodique
Pour l'auteur, la loi sur les 35 heures n'a pas suffisamment pris en compte l'impact de la réduction du temps de travail sur la réorganisation des temps sociaux. Il distingue quatre types de temps en particulier le temps de formation et de dév[...]Article : texte conventionnel
Dans l'attente d'un accord spécifique sur la formation, les services interentreprises de médecine du travail accordent toutes facilités pour favoriser la mise à jour des connaissances de leur personnel (art. 13).Article : article de périodique
Au premier trimestre 2001, la négociation d'entreprise est caractérisée par un recul du thème de la réducation du temps de travail (RTT) au profit de celui des salaires. Les accords RTT sont souvent conclus par de très petites entreprises, bien [...]Article : article de périodique
Marie-Noëlle Auberger-Barré, Coordination |A travers les propos de chercheurs, d'universitaires et de syndicalistes, ce dossier fait le point sur l'évolution du travail des cadres depuis le passage au 35 heures. Un second volet s'attache aux conditions de travail et à la santé des cadres[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux du secteur de la quincaillerie de la région Midi-Pyrénées envisagent de négocier un avenant relatif aux modalités de mise en oeuvre du co-investissement formation dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps[...]Article : article de périodique
A la fin de l'année 2000, plus de deux ans et demi après le vote de la première loi Aubry les 35 heures concernent près d'un salarié sur deux, soit 62 pour cent des salariés dans les grandes entreprises et moins de 8 pour cent de celles de 20 sa[...]Article : article de périodique
Quel est le sort des salariés à temps partiel dans les entreprises qui passent aux 35 heures ? Ceux qui souhaitent un emploi à temps complet l'obtiennent plus facilement. En fait les 35 heures facilitent l'accès au temps complet pour les temps p[...]Article : texte conventionnel
Cet accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de l'expédition et de l'importation de fruits et légumes fixe les conditions de mise en oeuvre et de financement du co-investissement formation (art.12).Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à la réduction du temps de travail dans la production audiovisuelle prévoit quelles sont les absences prises en compte pour le calcul des jours de RTT en particulier au titre de la formation (art.4, annexe 3).Article : article de périodique
Bilan des appuis- conseils réalisés dans le cadre de l'aide au passage aux 35 heures dans les PME et TPE. Les auteurs analysent les enjeux du dispositif, les attentes des entreprises, les conditions nécessaires au succès, et les spécificités de [...]Article : article de périodique
Catherine Turck ; Eric Frémincourt ; Bernard Nicoud ; Arnaud Stimec ; Jean-Claude Quentin ; Paul-Edmond Medus ; Patricia Valencourt ; François Roux ; Jean-Claude Dauthel ; ARACT Nord-Pas-de-Calais |Ce numéro de Personnel a pour objectif de cerner les difficultés que rencontrent les PME en matière de GRH. Elles doivent apprendre à gérer les compétences : intégrer et fidéliser les compétences dont elles ont besoin, faire face aux pénuries de[...]ouvrage
Cette nouvelle édition qui comporte 22 fiches réparties entre 7 chapitres présente les modalités de mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail applicables en décembre 2001.ouvrage
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2002En 2001, la négociation de branche et la négociation d'entreprise sont demeurées stables. Le thème de la réduction et de l'aménagement du temps de travail a vu sa prédominance diminué au profit de celui des salaires. Ce premier volume propose de[...]Article : article de périodique
L'article 21 d la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 organisent les conditions de mise en place de la réduction du temps de travail aux agents de la fonction publique territoriale. L'auteur en analyse les[...]Article : article de périodique
Créé en 1998, l'appui-conseil proposé aux PME part d'un constat : la réduction négociée du temps de travail suppose la mise en place de de méthodes d'analyses et de pratiques d'information, de communication et de concertation. Au 31 décembre 200[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre VIII prévoit les conditions d'organisation de la formation des salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs au titre de la réduction du temps de travail en particulier dans le cadre du co-invest[...]Article : article de périodique
Trois cas d'entreprises sont analysés dans la mise en place des 35 heures, dans le cadre de la loi Aubry I, et leurs répercussions sur les salariées. On constate que cette première loi a accentué les inégalités existantes.Article : texte conventionnel
Pour les salariés relevant du commerce de détail de la papeterie-fournitures de bureau-bureautique-librairie, le titre V prévoit que la formation suivie, acceptée par l'entreprise est considérée comme temps de travail effectif.Article : article de périodique
Le constat quatre ans après le lancement de la réduction du temps de travail, il ressort que la RTT a été significative dans les entreprises de plus de 20 salariés du secteur privé associée à de très fortes créations d'emploi. Cet article propos[...]Article : article de périodique
Entre juin 1999 et juin 2000, 5 pour cent des entreprises de 1 à 9 salariés ont réduit la durée hebdomadaire de travail. Elles se situent plutôt dans les services, leurs salariés sont majoritairement des employés travaillant le plus souvent à te[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse la place et l'évolution du temps consacré à la formation au regard du temps de travail. Le temps de formation qui s'inscrivait dans une logique de réduction du temps de travail s'oriente à présent vers un transfert sur le temps [...]Article : texte conventionnel
Cet accord qui définit les modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les cabinets dentaires prévoit notamment les conditions d'organisation et de financement de la formation en dehors du temps de travail (art.7).Article : article de périodique
Association de responsables de formation de grandes entreprises, le Club Défi a réalisé en décembre 2000 une enquête auprès de 50 grandes entreprises pour analyser le volet formation des accords sur les 35 heures conclus dans le cadre de la loi [...]Article : article de périodique
Ce rapport critique examine dans une première partie l'impact et l'organisation du financement de la réduction du temps de travail. Une deuxième partie analyse les effets des 35 heures sur l'emploi. La dernière partie souligne l'augmentation des[...]Article : article de périodique
Cet article s'interroge sur l'inversion spectaculaire de la courbe du chômage tant en France qu'en Europe. L'auteur constate qu'un contexte économique globale incluant des facteurs comme la croissance, le commerce extérieur et le taux de change.[...]Article : article de périodique
Interrogés sur les effets de la mise en oeuvre des accords de réduction du temps de travail sur leur vie quotidienne, 59 pour cent des salariés répondent que ceux-ci vont plutôt dans le sens de l'amélioration. Le bilan est plus mitigé en ce qui [...]Article : article de périodique
Après avoir souligné la situation des organismes de formation concernant la conclusion des contrats de travail, l'auteur examine les apports de l'accord du 9 décembre 1999 concernant celle des formateurs (intervenants pédagogiques) au regard du [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale des industries agricoles et alimentaires chargé de valider les accords d'entreprise sur la réduction du temps de travail. Sa composition et son fonctionnement sont fixées.Article : article de périodique
La réduction du temps de travail a été le thème le plus négocié au cours du premier semestre 2000 en s'inspirant fortement de la seconde loi Aubry. Les accords le plus souvent signés par les délégués syndicaux émanent d'entreprise de moins de 50[...]Article : texte conventionnel
Cet accord dans le négoce et les prestations de services médico-techniques prévoit notamment que la moitié des heures de réduction du travail pourront être utilisées pour des formations qualifiantes avec l'accord des salariés (art. 7.5).Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment pour les agences générales d'assurances que les actions de formation organisées dans le cadre du dispositif "cap compétence" pourront se dérouler en dehors du temps de travail (art. 4).Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment, dans le secteur des professionnels de l'immobilier, que les formations diplômantes liées au développement des compétences pourront être effectuées en dehors du temps de travail (art. 3.4).Article : article de périodique
Norsys, jeune SSII employant une centaine de personnes a mis en chantier un projet d'aménagement et de réduction du temps de travail en 1998. Cette démarche intégrée dans le projet de l'entreprise a permis d'accroître les effectifs et les qualif[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les conditions de mise en oeuvre du développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le cadre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail du personnel des institutions de ret[...]Article : article de périodique
Cet article présente une analyse monographique des répercussions de l'introduction de la loi Robien sur les indicateurs de gestion dans sept entreprises (durée d'utilisation des équipements, amélioration de la gestion des variations d'activités,[...]ouvrage
Françis Lefebvre | Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques, ISSN 1159-8700 | 2001Cet ouvrage a pour ambition d'offrir une étude complète de la réduction du temps de travail, en s'intéressant mais en ne se limitant pas au cas particulier des entreprises de 20 salariés ou moins. La première partie expose la réglementation de l[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2001Ce dernier volume apporte un éclairage sur les thèmes suivants : la négociation collective dans les pays de l'Union européenne par l'Observatoire social européen et l'IRES, la négociation collective dans les entreprises publiques en 1999 et 2000[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2001En 2000, la réduction du temps et l'aménagement du temps de travail, la lutte contre le chômage sont les thèmes qui ont dominé l'actualité conventionnelle. Ce premier volume propose des données d'ensemble et un examen du contenu de la négociatio[...]ouvrage
Commissariat général du plan ; Christine Gavani ; Laurent Duclos ; Christine Erbel ; Christine Gavini ; Alain Gubian ; Laurence Lizé | Paris : DARES | 2001Ce rapport est le résultat des travaux menés dans le cadre de la commission mise en place en janvier 2000. La première apporte un éclairage historique et économique de la réduction du temps de travail. La seconde partie qui constitue le diagnost[...]ouvrage
Cet ouvrage qui s'appuie sur une analyse des politiques d'entreprises, examine dans un premier temps l'action des Pouvoirs Publics en faveur de la réduction du temps de travail et les difficultés rencontrées par les entreprises concernant la mis[...]ouvrage
Christophe Parmentier ; Fouad Arfaoui ; Jacques Delors, Préface | Paris : Editions d'Organisation | 2001Depuis la loi de 1971, la formation professionnelle continue a beaucoup évolué. Aujourd'hui elle se structure en une offre de services ou de produits, se constitue une doctrine sur la qualité des actions et enrôle un corps de professionnels et d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le secteur des mareyeurs expéditeurs prévoit notamment que la formation sans lien direct avec l'emploi ou avec l'évolution des salariés dans l'entreprise pourra s'effectuer en[...]Article : article de périodique
Sur 39 500 entreprises ayant signé un accord de passage aux 35 heures, 23 000 l'ont fait avec l'aide de l'Etat entre juin 1998 et juillet 2000 avec une réduction du temps de travail touchant 1,4 millions de salariés et portant sur 115 000 emploi[...]Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail prévoit notamment que les salariés à temps partiel de la plasturgie ont les mêmes possibilités de formation que les salariés à temps plein (art. 9-6). Les modalités de mis[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant prévoit notamment que l'horaire des apprentis et des jeunes sous contrat de formation alternée des entreprises de négoce et de l'industrie des produits du sol et des engrais pourra être annualisé sous certaines conditions. Le recours[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place de la formation en dehors du temps de travail sont définies pour les entreprises de commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (art. 6).Article : texte conventionnel
Le protocole d'accord sur la durée du travail du 10 juillet 1996 dans le commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine est complété. Sont notamment définies les conditions d'organisation de la formation en deh[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant complète notamment les conditions d'organisation de la formation effectuée en dehors du temps de travail dans le secteur de la promotion construction.Article : article de périodique
La loi du 19 janvier 2000 donne une assise aux formations effectuées en dehors du temps de travail. Le co-investissement est ouvert aux formations ayant pour objet le développement des compétences. L'auteur examine les conséquences de la frontiè[...]Article : article de périodique
Bilan de la négociation collective en 1999 : rtt et formation au coeur de l'activité conventionnelle
Dans un contexte économique de croissance soutenue en 1999, la négociation collective de branche et d'entreprise a été dopée par la réduction et l'aménagement du temps de travail. La formation professionnelle reste un thème important de l'activi[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un panorama des analyses et des interrogations des professionnels du secteur en matière de professionnalisation. Dans ce cadre, on trouvera de nombreux articles sur : les enjeux de la qualification professionnelle, des compéte[...]Article : article de périodique
Lionel Doisneau ; Séverine Arnault ; Céline Bartouilh de Taillac ; Thomas Roederer ; Salvatore Serravalle |Avec le passage de la loi Robien à la loi Aubry, la réduction du temps de travail aidée par l'Etat a changé d'échelle, le nombre d'entreprises et de salariés impliqués ont décuplé. Outre les services et l'industrie, le champ s'est étendu aux sec[...]Article : texte conventionnel
Pour les salariés relevant de la convention collective de l'industrie sucrière, les formations visant au développement des compétences pourront être effectuées en dehors du temps de travail dans le cadre du co-investissement formation défini par[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise oeuvre du co-investissement formation fixées par la loi du 19 janvier 2000 feront l'objet d'une négociation ultérieure. L'article 7.2 de l'accord du 22 décembre 1998 est supprimé (Art. 4). La modulation des horaires de tra[...]Article : article de périodique
La préparation d'un accord RTT se cantonne souvent à l'aspect quantitatif de l'emploi. Les répercussions sur les compétences n'apparaissent que plusieurs mois après. Un goupe de travail du réseau ANACT-ARACT a travaillé sur le lien RTT-compétenc[...]Article : article de périodique
Dans un contexte économique de croissance soutenue, la négociation collective de branche et d'entreprise a été dopée par la réduction et l'aménagement du temps de travail. La formation professionnelle reste un thème important de l'activité conve[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant (art. 6, 7 et 8) modifie ou complète les dispositions relatives au co-investissement formation, au capital temps de formation et aux contrats de formation alternée fixées par l'accord du 18 novembre 1998 sur l'aménagement et la réduc[...]Article : article de périodique
Ce dossier dégage à travers une série de contributions, des éléments permettant de tirer un premier bilan de l'effet des 35 heures notamment sur l'emploi, la négociation collective, l'organisation du travail et les conditions de vie des salariés.Article : texte conventionnel
Conformément aux dispositions de la loi du 19 janvier 2000, les dispositions de l'accord 9 septembre 1998 sont mises en conformité. Les dispositions relatives à l'organisation de la formation en dehors du temps de travail sont définies (art. 5).Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction du temps de travail des salariés des cabinets d'avocat définit les modalités de prise en compte des temps de formation à l'initiative des cabinets d'avocats ou de leurs salariés (Chapitre III).Article : texte conventionnel
Les salariés des entreprises de travail temporaire pourront utiliser tout ou partie du compte épargne temps pour suivre une action de formation ou une action visant la validation de l'expérience professionnelle (art. 5 - art. 6.4).Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place de la réduction du temps de travail dans les missions et les PAIO sont définies. Cet accord qui s'applique à l'ensemble des missions et PAIO, y compris aux structures de petite taille, vise la création d'emplois d[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 25 mars 1999 fixant les modalités d'application de la réduction du temps de travail dans les missions locales et les PAIO s'applique au personnel d'encadrement.