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Article : article de périodique
Le bilan annuel de la négociation collective, publié par le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, montre qu'en 2001, la négociation sur le thème de la formation professionnelle se situe à un niveau proche de celui cons[...]Article : article de périodique
L'avenant du 24 juillet 2001 à la convention collective des sociétés d'assurances concernant la réduction du temps de travail pose la question : une convention collective peut-elle autoriser la signature d'accords d'entreprise comprenant des c[...]Article : article de périodique
Les 35 heures n'ont pas donnée une nouvelle jeunesse à la formation professionnelle continue. Faut-il utiliser le temps dégagé pour former les salariés et comment ?Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Ce numéro spécial propose un état des lieux plutôt critique sur la formation professionnelle continue. Au sommaire : bilan (la réforme, les 35 heures, la VAE, l'alternance, la formation tout au long de la vie), l'e-learning, les relations entre [...]Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la formation dans le cadre du co-investissement formation dans le secteur de la production d'animation sont définies (art.3.2).Article : texte conventionnel
L'accord du 25 mars 1999 sur l'ARTT dans les exploitations frigorifiques est complété par des dispositions en matière d'égalité professionnelle.Article : article de périodique
Cet article réalisé à partir de monographies et d'entretiens auprès d'une cinquantaine de salariés dont les entreprises ont signé un accord RTT dans le cadre de la première loi Aubry analyse leur perception de la mise en oeuvre de la RTT et les [...]Article : article de périodique
Pour l'auteur, la loi sur les 35 heures n'a pas suffisamment pris en compte l'impact de la réduction du temps de travail sur la réorganisation des temps sociaux. Il distingue quatre types de temps en particulier le temps de formation et de dév[...]Article : texte conventionnel
Dans l'attente d'un accord spécifique sur la formation, les services interentreprises de médecine du travail accordent toutes facilités pour favoriser la mise à jour des connaissances de leur personnel (art. 13).Article : article de périodique
Au premier trimestre 2001, la négociation d'entreprise est caractérisée par un recul du thème de la réducation du temps de travail (RTT) au profit de celui des salaires. Les accords RTT sont souvent conclus par de très petites entreprises, bien [...]Article : article de périodique
Marie-Noëlle Auberger-Barré, Coordination |A travers les propos de chercheurs, d'universitaires et de syndicalistes, ce dossier fait le point sur l'évolution du travail des cadres depuis le passage au 35 heures. Un second volet s'attache aux conditions de travail et à la santé des cadres[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux du secteur de la quincaillerie de la région Midi-Pyrénées envisagent de négocier un avenant relatif aux modalités de mise en oeuvre du co-investissement formation dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps[...]Article : article de périodique
A la fin de l'année 2000, plus de deux ans et demi après le vote de la première loi Aubry les 35 heures concernent près d'un salarié sur deux, soit 62 pour cent des salariés dans les grandes entreprises et moins de 8 pour cent de celles de 20 sa[...]Article : article de périodique
Quel est le sort des salariés à temps partiel dans les entreprises qui passent aux 35 heures ? Ceux qui souhaitent un emploi à temps complet l'obtiennent plus facilement. En fait les 35 heures facilitent l'accès au temps complet pour les temps p[...]Article : texte conventionnel
Cet accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de l'expédition et de l'importation de fruits et légumes fixe les conditions de mise en oeuvre et de financement du co-investissement formation (art.12).Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à la réduction du temps de travail dans la production audiovisuelle prévoit quelles sont les absences prises en compte pour le calcul des jours de RTT en particulier au titre de la formation (art.4, annexe 3).Article : article de périodique
Bilan des appuis- conseils réalisés dans le cadre de l'aide au passage aux 35 heures dans les PME et TPE. Les auteurs analysent les enjeux du dispositif, les attentes des entreprises, les conditions nécessaires au succès, et les spécificités de [...]Article : article de périodique
Catherine Turck ; Eric Frémincourt ; Bernard Nicoud ; Arnaud Stimec ; Jean-Claude Quentin ; Paul-Edmond Medus ; Patricia Valencourt ; François Roux ; Jean-Claude Dauthel ; ARACT Nord-Pas-de-Calais |Ce numéro de Personnel a pour objectif de cerner les difficultés que rencontrent les PME en matière de GRH. Elles doivent apprendre à gérer les compétences : intégrer et fidéliser les compétences dont elles ont besoin, faire face aux pénuries de[...]ouvrage
Cette nouvelle édition qui comporte 22 fiches réparties entre 7 chapitres présente les modalités de mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail applicables en décembre 2001.ouvrage
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2002En 2001, la négociation de branche et la négociation d'entreprise sont demeurées stables. Le thème de la réduction et de l'aménagement du temps de travail a vu sa prédominance diminué au profit de celui des salaires. Ce premier volume propose de[...]Article : article de périodique
L'article 21 d la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 organisent les conditions de mise en place de la réduction du temps de travail aux agents de la fonction publique territoriale. L'auteur en analyse les[...]Article : article de périodique
Créé en 1998, l'appui-conseil proposé aux PME part d'un constat : la réduction négociée du temps de travail suppose la mise en place de de méthodes d'analyses et de pratiques d'information, de communication et de concertation. Au 31 décembre 200[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre VIII prévoit les conditions d'organisation de la formation des salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs au titre de la réduction du temps de travail en particulier dans le cadre du co-invest[...]Article : article de périodique
Trois cas d'entreprises sont analysés dans la mise en place des 35 heures, dans le cadre de la loi Aubry I, et leurs répercussions sur les salariées. On constate que cette première loi a accentué les inégalités existantes.Article : texte conventionnel
Pour les salariés relevant du commerce de détail de la papeterie-fournitures de bureau-bureautique-librairie, le titre V prévoit que la formation suivie, acceptée par l'entreprise est considérée comme temps de travail effectif.Article : article de périodique
Le constat quatre ans après le lancement de la réduction du temps de travail, il ressort que la RTT a été significative dans les entreprises de plus de 20 salariés du secteur privé associée à de très fortes créations d'emploi. Cet article propos[...]Article : article de périodique
Entre juin 1999 et juin 2000, 5 pour cent des entreprises de 1 à 9 salariés ont réduit la durée hebdomadaire de travail. Elles se situent plutôt dans les services, leurs salariés sont majoritairement des employés travaillant le plus souvent à te[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse la place et l'évolution du temps consacré à la formation au regard du temps de travail. Le temps de formation qui s'inscrivait dans une logique de réduction du temps de travail s'oriente à présent vers un transfert sur le temps [...]Article : texte conventionnel
Cet accord qui définit les modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les cabinets dentaires prévoit notamment les conditions d'organisation et de financement de la formation en dehors du temps de travail (art.7).Article : article de périodique
Association de responsables de formation de grandes entreprises, le Club Défi a réalisé en décembre 2000 une enquête auprès de 50 grandes entreprises pour analyser le volet formation des accords sur les 35 heures conclus dans le cadre de la loi [...]