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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT POLITIQUE > POLITIQUE PUBLIQUE > POLITIQUE EMPLOI > MESURE EMPLOI > CHOMAGE PARTIEL
CHOMAGE PARTIELSynonyme(s)Chômage techniqueVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (176)
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Article : texte conventionnel
Prolongation du dispositif d'APLD pour une période de 12 mois à compter du 30 juin 2022. L'annexe "trame type de document unilatéral de l'étude ou de l'office" est modifiée. L'avenant prend effet le premier jour suivant la date de publication de[...]
Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées à l'accord paritaire national du 14 octobre 2021 : - modification du préambule ; - modification de l'article 4.8 relatif à la date de début et de durée d'application de l'activité partielle de longue durée dans[...]
Article : texte conventionnel
Prolongation du dispositif d'APLD pour une période de 12 mois à compter du 30 juin 2022. L'avenant prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de l'activité partielle de longue durée pour les salariés intérimaires en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire et pour les salariés en contrat de travail temporaire. Le dispositif d'activité partiel[...]
Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées concernant le terme de l'accord qui est donc fixé au 31 décembre 2026. Les articles 2.1, 2.7, 5, et 8 sont également modifiés.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Définition des modalités de mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : article de périodique
Pendant la crise sanitaire, la formation professionnelle a été mise en avant comme un élément central de la reprise économique et de la sécurisation des parcours. Comment le contexte marqué par le chômage partiel, les incitations des pouvoirs pu[...]
Article : texte conventionnel
Malgré une certaines reprise de l'activité pour les entreprises de l'habillement, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité conclure un nouvel accord d'APLD. Les entreprises de la branche souhaitant bénéficier du dispositif d'activité p[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de long durée sont reconduites pour une durée de six mois. l'accord du 18 novembre 2020 était applicable jusqu'au 1er avril 2021.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Le dispositif d'APLD est renouvelé pour une durée de trois soit jusqu'au 31 mars 2022,dans les mêmes conditions et engagements que l'accord du 16 mars 2021.
Article : texte conventionnel
L'accord du 26 octobre 2020 est prorogé d'une durée de 1 an prenant effet le 1er jour du mois suivant celui de la publication de l’arrêté d’extension de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2021
rapport
Pour son rapport public annuel 2022, l’attention de la Cour des comptes s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La crise sanitaire liée au covid-19 a fortement impacté l'ensemble des secteurs des services de l'automobile, afin de permettre de préserver les emplois et d'assurer le maintien dans l'emploi dans les entreprises de la branche confrontées à une [...]
Article : texte conventionnel
rapport
Le comité d’évaluation du plan de relance a été créé par la loi de finances initiale pour 2021 et installé au printemps 2021. Il prend la suite du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l’épidémie de[...]
Article : texte conventionnel
Le secteur de la production cinématographique et publicitaire a été particulièrement affecté par la crise sanitaire : interruption des tournages, fermeture des salles de cinéma, sorties de films différées. Afin de permettre la préservation des e[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité réduite pour le maintien en emploi
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Mise en place de l'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche ont été fortement impactées par la situation économique due à la crise sanitaire. Pour permettre aux entreprises de préserver l'emploi de leurs salariés et d'encourager leur formation, le dispositif spécifique d'act[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
