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AMENAGEMENT TEMPS TRAVAILSynonyme(s)Aide à l'aménagement du temps de travail ;Flexibilité du temps de travail ;Horaire variable Travail flexibleVoir aussi |
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rapport
Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Xavier Jaravel, publie son rapport final. Créé par la loi de finances initiale pour 2021, il réalise une évaluation indépendante de l'impact socio-économique et environnemental du plan F[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont reçu le document d’orientation du gouvernement sur le nouveau pacte de la vie au travail, le 21 novembre 2023. Le ministère du Travail leur a proposé la date du 15 mars 2024 pour trouver un accord. Une transposition l[...]Article : article de périodique
L’école du site de e-commerce français LDLC.com fait sa rentrée 2023 sur la base de semaines de formation de quatre jours, libérant systématiquement les vendredis. À la clé : temps de vie améliorés, mais aussi qualité pédagogique renforcée.Article : article de périodique
Employer un formateur à temps partiel nécessite la plus grande vigilance. C’est la leçon à tirer d’une décision de la Cour de cassation datée du 25 janvier 2023. Un formateur faisait valoir que ses horaires n’étaient pas fixés d’un commun accord[...]Article : article de périodique
En mars 2020, la crise sanitaire liée au COVID crée un choc majeur, exceptionnel par sa forme et son ampleur, sur l'économie française. L'annonce du premier confinement a des effets directs sur l'activité économique, les conditions d'emploi et d[...]rapport
François Carayon ; Véronique Martin Saint Léon ; IGAS ; Frédéric Lavenir ; Sandra Desmettre ; IGF ; Jean-Michel Mougard ; IGA | Paris : IGAS | 12/2022A la demande des ministres chargés du travail, de l’économie, de la fonction publique et des comptes publics, les inspections générales des finances, des affaires sociales et de l’administration ont étudié les conditions d’une éventuelle mise en[...]Article : texte conventionnel
L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés (personnel pédagogique, personnel administratif et fonctions support), quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD, CDDU). Il est rapellé que les salariés à temps par[...]rapport
La crise sanitaire et économique du Covid-19 a, depuis mars, plongé la France dans une situation inédite en matière d’emploi. La baisse du chômage observée depuis le début du quinquennat s’est effacée au profit d’une augmentation du nombre de de[...]rapport
La CFDT a remis jeudi 9 juillet au Premier ministre Jean Castex ses propositions pour sortir de la crise et pour une relance sociale et écologique. L’urgence de la situation justifie, selon elle, de renforcer massivement le soutien au développem[...]Article : article de périodique
À la mi-mars 2020, l’épidémie de Covid-19 a imposé un arrêt partiel ou total d’activités jugées « non essentielles », quand d’autres sont mobilisées face à l’urgence. Au-delà de sa dimension économique, cette crise affecte aussi les conditions d[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel est prorogé jusqu'au 31 décembre 2020ouvrage
La rémunération du temps passé en formation par les salariés et les demandeurs d'emploi représentent plus de la moitié des fameux 35 milliards affectés par la nation à cette activité. Après la loi « pour la liberté de choisir son avenir professi[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel", l'alimentation du compte personnel de formation se fera non plus en heures mais en euros, y compris pour les salariés à temps partiel dont la durée annuelle du travail dépass[...]Article : article de périodique
Une comparaison est faite entre les anciens accords de maintien de l'emploi (L5125-1)de préservation ou de développement de l'emploi (L2254-2)de mobilité interne (L2242-17)l'accord de performance collective qui les a remplacés. La motivation de [...]Article : article de périodique
L'auteur fait le point sur ce nouveau type d'accord (ex-accord de compétitivité) qui en réalité en fusionne certains utilisés par les partenaires sociaux sur tous les grands sujets concernant la gestion de l'entreprise. Il analyse les nouveautés[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse la notion de "compte" en droit du travail et revient sur l'objet des nouveaux comptes créés par la "loi travail" d'août 2016 intégrés dans le CPA, ainsi que sur le compte épargne temps.Article : texte conventionnel
Les modalités pour 2017 de l’abondement de branche au compte personnel formation sont définies dans cet accord.Article : texte conventionnel
Les signataires de l'accord s'engagent à favoriser l'égalité des hommes et des femmes dans les entreprises de la branche dans les domaines du recrutement, du salaire, des conditions de travail et de l'accès à la formation.Article : texte conventionnel
Cet accord engage la branche à veiller à l'égalité entre les hommes et les femmes dans les domaines du recrutement, de l'accès à la formation, de la carrière professionnelle et des conditions de travail.Article : texte conventionnel
La branche va mettre en place des CDD seniors avec des personnes de plus de 57 ans, elle souhaite également développer le tutorat senior et demande donc aux entreprises de mettre en place des "formations tuteurs"ouvrage
Sophie Bernard, Coordination ; Dominique Méda, Coordination ; Michèle Tallard, Coordination ; Sandrine Nicourd ; Thibaut Menoux ; Paul Lehner ; Adrien Pégourdie ; Olivier Quéré ; Facundo Solanas ; Dimitri Léonard ; Elodie Lemaire ; Amaury Grimand ; Mathieu Malaquin ; Jacques Wels ; Julie Landour ; Scarlett Salman ; Fanny Vincent ; Simon Paye ; Aurélie Pinto ; Emmanuelle Begon ; Michel Parlier ; Francis Guérin ; Jean-Louis Le Goff ; François Sarfati | Bruxelles [Belgique] : PIE Peter Lang | Travail & Société, ISSN 1376-0955 | 2016Cet ouvrage traite des effets de dispositifs variés destinés à orienter les carrières ou à équiper les parcours professionnels (GPEC, VAE, etc.) sur le travail, les carrières et les identités professionnelles. Il s'interroge sur la manière dont [...]ouvrage
Selma Mahfouz, Présidence ; Marine Boisson-Cohen ; Hélène Garner ; Philippe Laffon ; Commissariat général à la stratégie et à la prospective | Paris : La Documentation française | 10/2015Le Premier ministre a chargé France Stratégie d'animer une réflexion visant à proposer les options envisageables pour la mise en place du compte personnel d'activité (CPA), dispositif inscrit dans l'article 38 de la loi relative au dialogue soci[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Article 5 : pour les salariés à temps partiel dont la durée de travail est supérieure à 14 heures par semaine ou inférieure à 14 heures par semaine, le nombre d'heures alimentant le compte personnel de formation est calculé au prorata du temps d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord vise à favoriser le recrutement, la formation en alternance et l'insertion durable des jeunes et à maintenir dans l'emploi, en adaptant leurs conditions de travail, en maintenant leur employabilité et en leurs faisant faire notamment,[...]Article : texte conventionnel
Cet accord vise à favoriser le recrutement, la formation en alternance et l'insertion durable des jeunes et à maintenir dans l'emploi, en adaptant leurs conditions de travail et en maintenant leur employabilité en leurs faisant faire notamment, [...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est mis en place dans la branche ; ce dispositif vise à recruter des jeunes en alternance (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) ou par le dispositif de la Préparation opérationnelle à l'emploi. Toute le[...]Article : texte conventionnel
Pour adapter la branche et lui appliquer les récents textes législatifs relatifs à l'égalité professionnelle, les partenaires sociaux se sont engagés à revoir les domaines de la gestion des ressources humaines afin de réduire les inégalités ; no[...]Article : texte conventionnel
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les autres salariés de la branche.Article : texte conventionnel
Les signataires souhaitant faciliter l’organisation du temps de travail des salariés multi-employeurs, ont décidé de leur faciliter l'accès à la formation, s'ils déclarent à leur employeur, leur situation de salarié d'employeurs multiples; à cet[...]Article : texte conventionnel
l'article 12 de cet accord précise que la formation professionnelle pour les salariés à temps partiel doit être appliquée.Article : texte conventionnel
Il est prévu l’ouverture de négociation relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Certaines catégories de salarié à temps partiel se verr[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de favoriser la formation des salariés en activité partielle due à une baisse d'activité de l'entreprise, et de maintenir leur rémunération.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de mettre en oeuvre le contrat de génération pour les jeunes recrutés tout en assurant le maintien en emploi des seniors. Ils en détaillent les modalités.rapport
Ségolène Neuville ; Assemblée nationale | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 01/2014La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes examine les dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, se concentrant p[...]Article : texte conventionnel
Article 5 de l'accord : formation professionnelle L'activité partielle de salariés, leur permettra de faire un bilan d'étape professionnelle ou de suivre une formation dans le cadre du plan de formation ou d'une période de professionnalisation [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Au sommaire de ce dossier les principales dispositions de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi : la mobilité imposée aux salariés, le temps partiel, indemnisation des litiges dans le cadre de la conciliation, la formation professi[...]rapport
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des affaires sociales sur les disposition du projet de loi n° 489 (2012-2013) relatif à la sécurisation de l’emploi. Dan[...]Article : texte conventionnel
Cet accord reprend les dispositions existantes dans le secteur des vins spiritueux en matière de formation professionnelle : droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial propose un panorama des principaux congés ou absences auxquels peuvent prétendre les salariés dans le cadre : de congés familiaux, pour des raisons personnelles (congé sabbatique, congé sans solde) ou pour une activité professi[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Le développement du travail à temps partiel a connu une forte accélération depuis 1992. C'est une forme de travail et d'emploi très féminisée et qui touche très largement les jeunes. Il est de surcroît concentré sur certains secteurs d'activité [...]Article : article de périodique
rapport
La mission d'information de la Commission des affaires sociales a examiné le thème de l'assurance professionnelle, désignée également par les termes de "flexisécurité", "flexicurité" ou encore "flexsécurité". Pour en définir les contours, elle r[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord rassemble les dispositions maintenues de l'accord national interpofessionnel du 5 décembre 2003 et celles de l'accord du 7 janvier 2009 qui sont annulées.Article : texte conventionnel
S'inscrivant dans le cadre de l’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, cet accord rappelle pour le secteur bancaire les dispositifs d'embauche des jeunes en contrat de professionnalisation et d’apprentissage, les actio[...]rapport
Ce rapport est établi dans le cadre du projet de loi déposé par le Député Jean-Frédéric Poisson en vue de faciliter la mobilité des salariés : développement des groupements d'employeurs, extension du prêt de main d'oeuvre, incitation financièr[...]Article : article de périodique
Des évolutions ont marqué le rapport au travail depuis 1970 ; ce numéro relate ces bouleversements à travers un panorama de pratiques européennes.Article : article de périodique
Les nombreux dispositifs instaurés par la réforme de 2003 ont élargi les possibilités de départ en formation hors temps de travail. Le plan de formation, le Dif, la période de professionnalisation permettent notamment de suivre une formation dan[...]Article : article de périodique
La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances du Conseil économique et social, a présenté le 12 mars une communication sur le temps partiel en France, qui concerne très majoritairement les femmes. Elle propose des voies d'amélio[...]Article : article de périodique
Le patronat propose un dispositif immédiat de prise en compte de la situation des salariés exerçant ou ayant exercé des emplois pénibles, dispositif qui prévoit un allégement de la charge de travail. Les syndicats y voient un recul par rapport a[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords relatifs à la formation du personnel au sol et du personnel navigant technique du transport aérien est complété.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans le secteur des prestataires de services du secteur tertiaire est redéfini.article de périodique
Plus de neuf établissements sur dix d'au moins 20 salariés déclarent avoir procédé à une réduction du temps de travail entre 1996 et 2003. En 2004, 17% des établissements ayant procédé à une RTT en avaient modifié les modalités initiales. Comme[...]Article : texte conventionnel
La Fédération française des professions de santé et de l'action sociale CFE-CGC (FFASS CFE CGC) adhère à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation de l'a[...]Article : article de périodique
Le premier accord sur le travail des seniors a été conclu le 5 décembre 2005 dans l'industrie laitière. Le texte porte sur la gestion de l'emploi et des recrutements, la pénibilité du travail et le temps de travail en fin de carrière.ouvrage
L'auteur propose une analyse et des réponses aux questions posées par la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. Les points clés du nouveau dispositif sont présentés à travers une série de fiches techniques (droit individue[...]ouvrage
Face aux défis économiques, sociaux et technologiques des années 2000, la qualité du management des ressources humaines (MRH) est un facteur clé de succès essentiel pour l'entreprise. Les dirigeants savent que la mobilisation optimale des ressou[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour les salariés des prestataires de services du tertiaire, les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation et du tutorat, du droit individuel à la formation, de la période de professionnalisation. du congé in[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Outre les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, de la fonction tutorale et du passeport des organisme d'aide ou de maintien à domicile, cet accord définit les orientations prioritaires du plan de formation. Il fixe les modalit[...]Article : texte conventionnel
Le Syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social adhère notamment à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation.Article : texte conventionnel
L'accord du 10 mars 1999 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail dans les activités de production des eaux embouteilllées est modifié.Article : article de périodique
Cet article décrit les enjeux que l'on associe aux politiques d'aménagement et de réduction du temps de travail et ceux associés actuellement aux politiques d'allongement et d'aménagement du temps de travail dans les pays industrialisés et princ[...]Article : article de périodique
Flexibilité ou stabilité de l'emploi ? Qu'est-ce qui est bon pour l'économie ? Les auteurs ont cherché à éclairer le débat en estimant la relation entre ancienneté et productivité dans six secteurs d'activité de treize pays. La relation se révèl[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Marie-Thérèse Letablier, Coordination ; Jacqueline Laufer ; Catherine Sofer ; Dominique Méda ; Monique Meron ; Hélène Garner ; Marie Wierink |Quels objectifs et quels moyens se donnent les entreprises pour mettre en oeuvre une politique d'égalité homme/femme, tels sont les premiers éléments analysés de ce dossier, à partir de pratiques anglo-saxonnes sur la diversité dans l'entreprise[...]ouvrage
ouvrage
Pour sa cinquième mise à jour, l'ouvrage de Jean-Marie Peretti poursuit son étude des pratiques actuelles des entreprises en matière de gestion des ressources humaines. De la gestion au management des hommes, du recrutement à la formation, en pa[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités d'organisation de la formation professionnelle dans le secteur des télécommunications : plan de formation, droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, tutorat, congé individuel de[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre la formation professionnelle dans la banche du tranpsort aérien : outils d'information et d'orientation des salariés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validati[...]Article : article de périodique
Ce numéro de Bref est la synthèse de l'étude publiée dans la collection "Relief" (n°7 septembre 2004). De nombreux extraits d' interviews menés pour cette enquête, illustrent les difficultés que rencontrent les femmes du secteur de l'hôtellerie-[...]Article : article de périodique
Depuis 40 ans les progrès en matière d'égalité en France ont été réels ; cependant depuis 10 ans, ils stagnent et des inégalités persistent : salaire, accès à certaines professions, évolution de carrière. Parallèlement, des inégalités apparaisse[...]ouvrage
La règlementation du temps de travail en France a toujours relevé de la loi. Cette démarche distingue la France de la plupart des pays européens. Cet article présente les particularités françaises aux effets sur l'emploi limités aggravant les in[...]Article : texte conventionnel
Le titre XII de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est modifié. Sont définis les objectifs, les priorités de la formation professionnelle en direction des salariés, les conditions d'exercice du d[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur deux entreprises qui ont remis en cause un accord sur la réduction du temps de travail (le groupe avicole Doux et un cabinet conseil aux comités d'entreprise Secafi-Alpha). Il souligne également l'état d'avanc[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les[...]Article : article de périodique
E n 1992, une aide à l'embauche pour les entreprises consistait en une baisse de 30% des charges sociales patronales avec divers aménagements successifs couplés aux lois sur l'aménagement du temps de travail. Une ordonnance du 18 décembre 2003 m[...]Article : article de périodique
A partir de 53 auditions et de sept visites d'entreprises en Ile de France et en province, la mission d'évaluation a mesuré l'impact de la réduction du temps de travail sur l'économie et la société françaises. Le tome 1 présente les conclusions [...]Article : article de périodique
L' enquête économétrique "Reponse" de 98-99 de la DARES, portant sur les relations sociales dans les entreprises a permis de faire émerger les risques ressentis d'être licencié à court et moyen terme et d'analyser le rapport complexe entre gesti[...]Article : article de périodique
Dans une lettre adressée à François Fillon, ministre des Affaires sociales, les cinq syndicats de salariés représentatifs estiment que plusieurs dispositions du projet de loi relatif à la formation professionnelle "apparaissent comme non conform[...]Article : article de périodique
Analyses et propositions du Parti Communiste français sur le chômage, la précarité et l'exclusion de la France actuelle.Article : article de périodique
Monique Boutrand ; Francesca Curi ; Helen Burzlaff ; Sabine Fortino ; Hélène Burzlaff ; Jacqueline Laufer ; Dominique Thierry ; Rachel Silvera |Ce numéro spécial fait le point sur les inégalités entre hommes et femmes dans les entreprises, à travers le temps de travail, la mixité des postes, la mobilité professionnelle ; si quelques entrepises montrent l'exemple, comme EDF, les politiqu[...]Article : article de périodique
ouvrage
L'auteur propose une analyse et des réponses aux questions posées par la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. Les points clés du nouveau dispositif sont présentés à travers une série de fiches techniques (droit individue[...]Article : article de périodique
En juin 2002, le gain mensuel moyen brut d'un salarié travaillant à temps complet dans une très petite entreprise (TPE) était de 1 890 euros. Les écarts de rémunération se maintiennent entre grandes catégories socioprofessionnelles, mais se rédu[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le dispositif de formation professionnelle continue institué par l'accord du 9 juillet 1970 est modifié en profondeur. Des dispositions nouvelles sont instaurées : le droit individuel à la formation pour favoriser la mise en oeuvre de la format[...]Article : article de périodique
Peugeot Citroën vient de signer un accord d'une durée de 3 ans visant à développer la féminisation des emplois chez le constructeur automobile. Outre des efforts de recrutement, l'entreprise s'engage à former les femmes aux métiers techniques de[...]Article : article de périodique
16 % des entreprises de 20 salariés ou moins étaient à 35 heures à la fin de l'année 2002. Parmi ces très petites entreprises (TPE), près d'une sur deux avait réduit sa durée du travail avant l'échéance légale. Cette anticipation est plutôt le f[...]Article : article de périodique
Le conseil régional de Midi-Pyrénées a crée le prix de l'égalité professionnelle pour sensibiliser les chefs d'entreprise. Cette année, quatre entreprises ont été récompensées : Silogic pour avoir assoupli le temps de travail et le travail à tem[...]Article : article de périodique
La formation pendant le temps de travail en 1971, la question ne se posait pas. Depuis 1991, puis lors de la mise en place de la réduction du temps de travail, des actions de formation peuvent être organisées en dehors du temps de travail sous c[...]Article : texte conventionnel
Les actions de formation diplômantes ou qualifiantes en direction des salariés des cabinets d'expertises en automobiles pourront être effectuées en dehors du temps de travail (titre VIII).ouvrage
Depuis quelques années, le réseau ANACT, pour répondre à la demande de nombreux acteurs et partenaires, est engagé dans la réalisation d'un nombre croissant d'actions collectives. Le dispositif d'appui-accompagnement des entreprises de moins de [...]Article : article de périodique
La séance de négociation qui a réuni le 17 juillet dernier les partenaires sociaux, a abouti à un texte amendé par les syndicats. Des points de divergence demeurent sur les notions de temps de travail et de temps de formation. Les discussions re[...]Article : article de périodique
La conclusion d'un accord sur la formation pourrait être effective à la rentrée prochaine. Les partenaires sociaux prévoient pour le 17 juillet une séance "marathon" au cours de laquelle sera abordée la question "épineuse" de la formation hors t[...]