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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT SOCIAL > DROIT SOCIAL > CPA - COMPTE PERSONNEL ACTIVITE
CPA - COMPTE PERSONNEL ACTIVITESynonyme(s)C2P - Compte professionnel de prévention ;C3P - Compte personnel de prévention de la pénibilité ;CEC - Compte d'engagement citoyen CPP - Compte professionnel de prévention |
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Article : article de périodique
L'auteur analyse le CPA comme un éventuel outil de réforme du système de protection sociale à certaines conditions.Article : article de périodique
Qu'est ce que le CPA ? Sa nature juridique pose question ; (est-il un outil de gestion ou un dispositif juridique), tant les différents droits qui le composent sont eux-même de natures différentes. La loi de 2016 institue en même temps une notio[...]Article : article de périodique
Le CPA revêt deux aspects : d'abord "être CPA", c'est à dire "jouir de prérogatives, de choix et de libertés" (être autonome, mobile et sécurisé dans son parcours professionnel)et "bénéficier d'un état professionnel" à la faveur de la reconnaiss[...]Article : article de périodique
La mise en oeuvre du CPA, suppose de trancher plusieurs questions. Cet article aborde le contexte de sa création et ses enjeux, ses objectifs et ses principes. L'auteur liste ensuite un certain nombre de questions (comment utiliser ses droits, q[...]Article : article de périodique
Le CPA s'avère être plus un réceptacle de comptes qui y sont enregistrés et qui créent des droits : compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) et le compte d'engagement citoyen (CEC). L'auteur [...]Article : article de périodique
L'analyse du CPA conduit à penser que les droits de ce compte se constituent lorsqu'on a un emploi et ne sécurise donc pas les parcours professionnels de la personne active comme le CPA le prétend. Celui-ci ne donne pas de nouvelles libertés aux[...]Article : article de périodique
Le CPA ne contribue pas à la sécurisation des parcours professionnels contrairement aux objectifs annoncés par la "loi travail" d'août 2016. De par sa nature mixte, accordant un dispositif à tous mais avec des droits limités pouvant être abondés[...]ouvrage
Centre Inffo | 18/09/2016Ce tableau répertorie les décrets à paraître de la "loi travail" du 8 août 2016 par date d'entrée en vigueur. Ces décrets sont organisés par article de la loi répartis par chapitre ; leur objet est indiqué ainsi que leur base légale (code du tr[...]Article : article de périodique
Cet article présente les principaux changements relatifs à la formation introduits par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.Article : article de périodique
Le CPA a la vocation de protéger les personnes intégrées dans le marché du travail mais souvent confrontées à des carrières professionnelles multiples et/ou discontinues ; d'où l'idée d'une portabilité de droits rassemblés dans un seul et unique[...]Article : article de périodique
Laure Camaji, Responsable de l'équipe de recherche ; Frédéric Guiomard |Le CPA s'avère n'être que le support de deux autres comptes : le CPF (compte personnel de formation), le CPPP (compte pénibilité) et le CEC ; des outils numériques servant de garantie d'exercice des droits du titulaire avec un droit supplémentai[...]Article : article de périodique
Béatrice Delamer, Intervieweur ; Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Clotilde Valter, Interviewé |Clotilde Valter revient sur les dispositions de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels publiée au Journal officiel le 9 août 2016 et envisage sa mise en œuvre.Article : article de périodique
La loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a été promulguée le 8 août 2016 et publiée au Journal officiel le 9 août. Cet article propose un récapitulatif des di[...]Article : article de périodique
Le compte d'engagement citoyen, ce nouveau dispositif destiné à valoriser les compétences acquises au titre des activités bénévoles, commence à prendre forme après l'examen en commission du projet de loi El Khomri à l'Assemblée nationale.Article : article de périodique
Le gouvernement a modifié les dispositions relatives à la formation professionnelle de l'avant-projet de loi El Khomri. Le texte amendé prévoit l'extension du compte personnel d'activité à l'ensemble des actifs, une garantie jeunes renforcée, et[...]ouvrage
En avril 2015, le président de la République a annoncé la création du compte personnel d’activité (CPA), qui doit permettre à chacun d’accéder facilement à l’ensemble de ses droits et de les mobiliser tout au long de son parcours de vie. En octo[...]ouvrage
Ce texte, co-écrit avant la promulgation de la "loi travail", clarifie le positionnement du CPA au moment des débats parlementaires.Article : article de périodique
Article : article de périodique
ouvrage
Jean-Marie Luttringer conteste l’idée que le futur dispositif soit à la source de droits nouveaux, pour n’y voir qu’un «réceptacle» de droits et ressources déjà existants. Et ce qui pourrait être en soi une avancée lui paraît d’autant plus sujet[...]Article : article de périodique
Béatrice Delamer, Intervieweur ; David Garcia, Intervieweur ; Myriam El Khomri, Interviewé |Plan de formation des 500 000 demandeurs d'emploi, compte personnel d’activité, compte personnel de formation, apprentissage, la ministre du Travail Myriam El Khomri, présente lors de l’Université d’hiver de la formation professionnelle, a accor[...]ouvrage
Dans le cadre du débat lancé par France Stratégie à la demande de la ministre du Travail et de l’Emploi, Jean Grosset (directeur de l’Observatoire du dialogue social et conseiller social du premier secrétaire du Parti socialiste) et Pascale Géra[...]ouvrage
Bernard Gazier ; Jean-François Le Ruof ; Arnaud Lopez ; Thierry Pech ; Bruno Palier ; Martin Richer | Paris : Terra nova | 16/02/2016Terra Nova propose un exercice de « politique fiction » : ce que le Compte personnel d’activité (CPA), étape vers des droits sociaux personnalisés, pourrait donner en 2030. Le Compte social personnel universel (CSPU) ainsi inventé pourra paraîtr[...]Article : article de périodique
Cédric Morin ; Hélène Garner, Interviewé |Le rapport "le compte personnel d'activité, de l'utopie au concret" de France stratégie examine les contours du futurs CPA et dessine trois scénarios pour sa mise en œuvre. Interview d'une des co-auteure, Hélène Garner.rapport
Conseil National du Numérique | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 01/2016Ce rapport présente 20 recommandations pour l’emploi et le travail à l’heure de la révolution numérique, notamment destinées à nourrir les projets de loi sur le travail et sur les nouvelles opportunités numériques. Parmi ses propositions figure[...]Article : article de périodique
Une nouvelle concertation quadripartite État-Régions-patronats-syndicats est lancée pour réfléchir aux enjeux du futur compte personnel d'activité. Les discussions se feront avec les représentants du nouveau collège des Régions.Article : article de périodique
Les thématiques clés du dialogue social en 2015 sont d'une part le compte personnel d'activité qui apparaît comme la pierre angulaire de la sécurisation des parcours professionnels et d'autre part le besoin de compétences provoqué par les défis [...]ouvrage
Selma Mahfouz, Présidence ; Marine Boisson-Cohen ; Hélène Garner ; Philippe Laffon ; Commissariat général à la stratégie et à la prospective | Paris : La Documentation française | 10/2015Le Premier ministre a chargé France Stratégie d'animer une réflexion visant à proposer les options envisageables pour la mise en place du compte personnel d'activité (CPA), dispositif inscrit dans l'article 38 de la loi relative au dialogue soci[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Depuis le début de l'année, l'exposition à des facteurs de pénibilité donne lieu à l'acquisition de points qui seront portés au crédit d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Comment ce compte fonctionne-t-il? Quelles en sont[...]