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Thesaurus formation 2019 > TRAVAIL > CONDITIONS TRAVAIL > HYGIENE SECURITE TRAVAIL > COMITE HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL
COMITE HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL
Commentaire :
Fusionné dans le comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre 2019 (Source : Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/9/22/MTRT1724789R/jo/texte).
Synonyme(s)CHSCTVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Face aux évolutions de l'emploi et aux mutations industrielles auxquelles sont confrontés les entreprises et les salariés du secteur de la métallurgie, les signataires décident de mettre en oeuvre une politique active de l'emploi ayant pour obje[...]Article : article de périodique
Première décision de jurisprudence recevant constitution de partie civile de la part d'un Comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT).Décision du tribunal de grande instance de Grenoble en date du 24/06/1986, avec note de[...]Article : article de périodique
Cette étude comprend un rappel détaillé de la réglementation en matière de formation à la sécurité du travail, puis s'intéresse à la formation à la sécurité du travail dans son environnement institutionnel.