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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL
INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNELSynonyme(s)Délégation unique du personnel ;DUP ;IRP ;Représentant des salariés Représentant du personnel |
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Article : texte conventionnel
Cet accord sur la formation professionnelle intègre les nouveautés de la loi de 2018.Article : article de périodique
Il n’est pas facile de faire reconnaître ses compétences de représentant du personnel. Invités le 14 février par le média spécialisé « Miroir social » à s’exprimer sur la validation de leurs expériences de représentant du personnel, plusieurs ma[...]Article : article de périodique
En 2022, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par le dépôt auprès de l’administration de 114 320 textes, soit une hausse de 17,3 % par rapport à 2021. Cette dynamique est notamment portée par les textes signés par les délégués s[...]rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ; Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 10/2023Le bilan de la négociation collective en 2022 confirme et amplifie très nettement la reprise amorcée en 2021, aussi bien pour la conclusion d’accords de branche que d’entreprise. Cette forte hausse est portée par la négociation salariale, essent[...]Article : texte conventionnel
Dans l'objectif de promouvoir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans les centres de lutte contre le cancer, les partenaire sociaux ont engagé une négociation sur ce thème. Cet avenant[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant du 1er janvier 2023 annule et remplace les dispositions contraires ou obsolètes de l'accord du 29 mars 2005 sur la formation professionnelle.Article : article de périodique
Noélie Delahaie, Coordination ; Anne Frétel, Coordination |Ce numéro de La Revue de l’IRES s’intéresse à la dynamique des relations professionnelles en France dans un contexte de réformes institutionnelles visant à promouvoir la négociation collective au niveau de l’entreprise. Il montre combien les dyn[...]Article : article de périodique
Le groupe Alpha conseille les entreprises et les acteurs publics sur des thématiques économiques et sociales (analyse financière, audit RH, accompagnement des transformations, etc.). Son métier historique était l’assistance auprès des CE et des [...]Article : article de périodique
Négociation collective, Opco et GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) sont concernés par la nouvelle loi Climat, dans la même perspective : prévenir les conséquences environnementales des activités dans l’entreprise.ouvrage
Via Compétences ; Emmanuelle Chauvet ; Caroline Pizzoglio ; Anne-Claire Oriol ; Christelle Masson | Lyon : Via Compétences | Les études emploi formation | 09/2021Dans un contexte de forts changements de l’exercice du dialogue social, la question de la reconnaissance des compétences des militants syndicaux se pose. La VAE reste un dispositif pertinent pour cela, mais est-il utilisé et comment, par les org[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article 9.1 de la convention collective relatif à la formation professionnelle et à l'emploi Le résumé de l'avenant se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
Adaptation de l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire à la convention collective des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraî[...]Article : article de périodique
La certification conçue par l’Afpa pour reconnaître les compétences des mandataires syndicaux prévoit des équivalences avec des titres professionnels du ministère du Travail. Veolia a conclu un partenariat pour accompagner la démarche de certifi[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions conventionnelles sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la formation professionnelle tout au long de la vie sont actualisées pour prendre en compte la loi du 5 septembre 2018, les travaux menées par la[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et alternanceArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre, Coordination ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Nathalie Legoupil | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2020L'édition 2020 intègre le calendrier de mise en œuvre de la réforme de 2018 et le nouveau cadre législatif et réglementaire des interventions des différents acteurs et des changements intervenus dans les domaines de la formation continue, de l'a[...]Article : article de périodique
Permettre à chacun de se réapproprier la formation, c'est l'objectif de la réforme de 2018, qui s'applique actuellement. Le ministère du Travail appelle à la relance d'une culture de la négociation dans l'entreprise. Et conseille de former les i[...]Article : article de périodique
Les représentants du personnel et les délégués syndicaux développent des compétences multiples à travers l'exercice de leur mandat. La reconnaissance de ces compétences dans le cadre d'une certification spécifique est, enfin, sur les rails.Article : article de périodique
Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, au niveau de l’établissement, de l’entreprise ou de l’unité économique et [...]Article : article de périodique
Un tiers des élus du personnel, soit environ 170 000 personnes, pourraient perdre leur mandat d’ici décembre 2019 en raison de la fusion des IRP. La question sensible de leur reclassement trouve un début de réponse avec la mise en place de la « [...]Article : article de périodique
Depuis 2018, un dispositif de validation des compétences des élus du personnel est en place à l'Afpa des Pays de la Loire. Cette "VAE syndicale" a permis à une vingtaine de mandatés de valider partiellement des titres de niveau III ou IV. Le dis[...]Article : article de périodique
Christophe Radé, Coordination |Le projet de loi "Pacte" vise à réformer les seuils d'effectif, le financement de l'activité et dynamiser l'innovation.ouvrage
Ce guide présente les démarches à réaliser par les représentants du personnel et les mandataires syndicaux, pour faire reconnaître leurs compétences acquises au cours de leur mandat. Il présente les atouts de la démarche, les conditions d’éligib[...]ouvrage
En une décennie, le modèle social français s’est davantage transformé qu’en un demi-siècle. Les règles du jeu ont changé au point que de nombreuses questions se posent aujourd’hui aux acteurs sociaux sur le devenir de ce modèle. Parmi elles, la [...]ouvrage
Suite aux dernières lois Travail, comment l'entreprise gère-t-elle les nouvelles relations sociales ? Comment se repérer dans les multiples typologies d'accords ? Sur quoi doivent porter les négociations de branche ? Quel est le périmètre d'acti[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'auteur fait le point sur ce nouveau type d'accord (ex-accord de compétitivité) qui en réalité en fusionne certains utilisés par les partenaires sociaux sur tous les grands sujets concernant la gestion de l'entreprise. Il analyse les nouveautés[...]Article : article de périodique
L'auteur aborde sous forme de tableaux thématiques les changements intervenus depuis l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 :les attributions consultatives récurrentes et ponctuelles et les expertises. Ces tableaux permettent de comparer [...]Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon, Direction |La nouvelle instance de représentation du personnel fusionne le comité d'entreprise, le CHSCT et la délégation unique du personnel. Les auteurs abordent quatre points dans ce dossier : l'implantation du CSE dans les entreprises à établissements [...]Article : article de périodique
L'expertise, nécessaire parfois à l'instance représentative du personnel pour rendre un avis en connaissance de cause, a été modifiée dans ses modalités depuis l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et l'ordonnance n°2017-1718 du 20 décem[...]Article : article de périodique
Même si ces entreprises à établissements multiples conservent, dans l'ordonnance n°2017-1386, leurs spécificités, la question de la création d'un CSE dans ces entreprises à effectif variable (inférieur ou supérieur à 50 salariés) posent question[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse les modalités de mise en place du conseil d'entreprise et ses attributions quant à ses capacités de négociation ainsi que son pouvoir de codécision.rapport
Cette mission confiée par la ministre du travail fin septembre 2017 s'inscrit dans le prolongement d'un premier travail réalisé par Jean-Dominique Simonpoli en août 2017 sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentant[...]Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Sébastien Grosjean, Interviewé |2018, année de relance du dialogue social dans l'entreprise ? La prévalence des accords d'entreprise ets la mesure emblématique des ordonnances de 2017. Les accords de branches l'emportent encore dans treize domaines, dont celui de la mutualisat[...]Article : article de périodique
L'ordonnance n°2017-1386 fusionne les trois instances représentatives du personnel : le comité d'entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel. La logique de cette fusion relève, encore cette fois, d'une volonté de simplification, mais fait [...]Article : article de périodique
L'ordonnance n°2017-1386 a institué le conseil d'entreprise sur le modèle allemand de conseil d'établissement ; or, les deux instances s'avèrent très différentes.Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon, Direction |L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective remet en question le concept de "démocratie sociale" et érige de nouvelles règles qui organisent les rapports entre les accords de branche et les[...]ouvrage
Document réalisé pour les Relais 2017 du dialogue social du 23 novembre 2017 et destinés aux représentants des salariés en entreprise qui trouveront toutes les informations utiles pour mieux appréhender leur mandat et aux chefs d'entreprises qui[...]Article : article de périodique
Une analyse de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, revient sur les attri[...]Article : article de périodique
L'ordonnance 2017-1386 fusionne en une seule instance - le comité social et économique - les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT. Cette fiche fait le point sur le cadre de cette nouvelle instance.ouvrage
Le thème de la formation professionnelle apparaît dans les ordonnances relatives à la négociation collective et au dialogue social dans l’entreprise ; l’articulation entre la négociation d’entreprise et les procédures d’information/consultation [...]Article : article de périodique
rapport
Jean-Dominique Simonpoli | 08/2017Ce rapport formule 20 propositions pour valoriser les compétences acquises au cours d’un mandat et permettre aux salariés concernés de poursuivre leur carrière au sein de l’entreprise ou ailleurs. Parmi ces propositions : généraliser les entreti[...]Article : article de périodique
La question de la reconnaissance des compétences des représentants du personnel constitue une ancienne revendication des organisations syndicales. Elle devrait être prochainement satisfaite, grâce à la publication d’un référentiel et d’un décretArticle : texte conventionnel
L'accord met en application les outils et dispositifs issus de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2104. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, de la période et du contrat de professionnalisation, le conse[...]Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Coordination |La loi "travail" du 8 août 2016 réforme tous les sujets et les méthodes de négociation au niveau de l'entreprise et de la branche : validation d'accords, dénonciation et révision, durée, diffusion publique. La loi a pour objectif de changer les [...]Article : article de périodique
Les modalités de révision des accords d'entreprise sont revues par la loi "travail" et soumis à la représentativité des syndicats dans l'entreprise. L'employeur convoque donc les syndicats représentatifs à la négociation de révision.Article : texte conventionnel
De nouvelles orientations tenant compte des évolutions législatives sont développées dans ce texte. Il adapte donc à l'ensemble des salariés de la branche les nouveaux dispositifs adoptés par la loi.Article : texte conventionnel
L'annexe II-B de la convention collective nationale intègre les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014. Les actions de formation relevant du plan de formation sont précisées. Les modalités de mise en oeuvre du compte perso[...]