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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL
INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNELSynonyme(s)Délégation unique du personnel ;DUP ;IRP ;Représentant des salariés Représentant du personnel |
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Article : article de périodique
A propos de leur discussion, rappel de ce qu'est un plan de formation et des questions à se poser pour un plan de formation sérieux.Article : article de périodique
Etude des stages pratiques en entreprise (loi du 5 juillet 1977) au regard des textes régissant la compétence du comité d'entreprise, et du droit de la formation professionnelle continue.Article : article de périodique
Texte du refus par le comité d'établissement de SACILOR de délibérer sur le plan de formation de 1977.Article : article de périodique
Sont principalement abordés : le rôle des ASFO, la négociation sur la formation, les actions en faveur des demandeurs d'emploi et des jeunes.Article : article de périodique
Commentaire de l'avenant du 9 juillet 1976 qui modifie certaines dispositions de l'accord du 9 juillet 1970. En annexe: le préambule de l'accord de 1970, le texte de l'accord incluant les modifications de l'avenant, le texte de l'avenant cadres [...]Article : article de périodique
Examen des différentes instances de contrôle de la formation continue par les représentants des salariés, en distinguant le contrôle de la demande et celui de l'offre.Article : article de périodique
L'article examine la compétence du comité d'entreprise en matière de formation: délibération du comité d'entreprise, analyse du plan de formation, puis dans un second temps s'intéresse à l'intervention des salariés sur la formation en cas d'abse[...]Article : article de périodique
Rappel des repères importants de l'évolution du droit à la formation professionnelle en 1975, qui concernent notamment: des modifications au congé de formation, la loi sur le contrôle administratif des organismes de formation, la politique pour [...]Article : article de périodique
Synthèse à partir d'une enquête par entretiens auprès de dirigeants d'entreprises où sont notamment abordés: la politique générale de formation de l'entreprise, les contenus à donner à la formation, l'articulation formation-promotion, le rôle de[...]Article : article de périodique
Ce dossier comprend : des statistiques sur la place des comités d'entreprise dans la formation, le point sur la délibération sur la formation dans la vie du comité d'entreprise, ainsi qu'un rappel de ses principales attributions en matière de fo[...]Article : article de périodique
Position de la CGT sur le droit à la formation continue, les opérations de mise à niveau en faveur des bas niveaux de qualification, les moyens à développer, le financement, et le contrôle des travailleurs.Article : article de périodique
Ces extraits sont consacrés à : l'information sur la formation, les commissions formation, l'élaboration des plans de formation, la formation des bas niveaux de qualification.Article : article de périodique
Présentation des attributions des CE en matière de formation, l'étendue de son pouvoir consultatif, les modalités et sanctions de la consultation. Examen des problèmes posés par l'application de la loi dans les entreprises à établissements multi[...]Article : article de périodique
Extraits d'un projet de proposition de loi concernant la formation continue des travailleurs élaboré par la CGT et propositions concernant le financement, la gestion et le contrôle de la formation continue ainsi que le rôle du comité d'entreprise.ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été modifié par les avenants suivants : 8 novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée, 8 janvier 1992 sur l'apprentissage, 5 jui[...]