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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL
INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNELSynonyme(s)Délégation unique du personnel ;DUP ;IRP ;Représentant des salariés Représentant du personnel |
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Article : article de périodique
Même si ces entreprises à établissements multiples conservent, dans l'ordonnance n°2017-1386, leurs spécificités, la question de la création d'un CSE dans ces entreprises à effectif variable (inférieur ou supérieur à 50 salariés) posent question[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse les modalités de mise en place du conseil d'entreprise et ses attributions quant à ses capacités de négociation ainsi que son pouvoir de codécision.rapport
Cette mission confiée par la ministre du travail fin septembre 2017 s'inscrit dans le prolongement d'un premier travail réalisé par Jean-Dominique Simonpoli en août 2017 sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentant[...]Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Sébastien Grosjean, Interviewé |2018, année de relance du dialogue social dans l'entreprise ? La prévalence des accords d'entreprise ets la mesure emblématique des ordonnances de 2017. Les accords de branches l'emportent encore dans treize domaines, dont celui de la mutualisat[...]Article : article de périodique
L'ordonnance n°2017-1386 fusionne les trois instances représentatives du personnel : le comité d'entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel. La logique de cette fusion relève, encore cette fois, d'une volonté de simplification, mais fait [...]Article : article de périodique
L'ordonnance n°2017-1386 a institué le conseil d'entreprise sur le modèle allemand de conseil d'établissement ; or, les deux instances s'avèrent très différentes.Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon, Direction |L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective remet en question le concept de "démocratie sociale" et érige de nouvelles règles qui organisent les rapports entre les accords de branche et les[...]ouvrage
Document réalisé pour les Relais 2017 du dialogue social du 23 novembre 2017 et destinés aux représentants des salariés en entreprise qui trouveront toutes les informations utiles pour mieux appréhender leur mandat et aux chefs d'entreprises qui[...]Article : article de périodique
Une analyse de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, revient sur les attri[...]Article : article de périodique
L'ordonnance 2017-1386 fusionne en une seule instance - le comité social et économique - les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT. Cette fiche fait le point sur le cadre de cette nouvelle instance.ouvrage
Le thème de la formation professionnelle apparaît dans les ordonnances relatives à la négociation collective et au dialogue social dans l’entreprise ; l’articulation entre la négociation d’entreprise et les procédures d’information/consultation [...]Article : article de périodique
rapport
Jean-Dominique Simonpoli | 08/2017Ce rapport formule 20 propositions pour valoriser les compétences acquises au cours d’un mandat et permettre aux salariés concernés de poursuivre leur carrière au sein de l’entreprise ou ailleurs. Parmi ces propositions : généraliser les entreti[...]Article : article de périodique
La question de la reconnaissance des compétences des représentants du personnel constitue une ancienne revendication des organisations syndicales. Elle devrait être prochainement satisfaite, grâce à la publication d’un référentiel et d’un décretArticle : texte conventionnel
L'accord met en application les outils et dispositifs issus de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2104. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, de la période et du contrat de professionnalisation, le conse[...]Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Coordination |La loi "travail" du 8 août 2016 réforme tous les sujets et les méthodes de négociation au niveau de l'entreprise et de la branche : validation d'accords, dénonciation et révision, durée, diffusion publique. La loi a pour objectif de changer les [...]Article : article de périodique
Les modalités de révision des accords d'entreprise sont revues par la loi "travail" et soumis à la représentativité des syndicats dans l'entreprise. L'employeur convoque donc les syndicats représentatifs à la négociation de révision.Article : texte conventionnel
De nouvelles orientations tenant compte des évolutions législatives sont développées dans ce texte. Il adapte donc à l'ensemble des salariés de la branche les nouveaux dispositifs adoptés par la loi.Article : texte conventionnel
L'annexe II-B de la convention collective nationale intègre les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014. Les actions de formation relevant du plan de formation sont précisées. Les modalités de mise en oeuvre du compte perso[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 09/2016La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, parue le 9 août dernier, a pour ambition de refonder notre modèle social en organisant la réécriture du Code du travail et en re[...]Article : article de périodique
63 % des entreprises ont financé des formations obligatoires en 2014. Ces dernières regroupent les formations en hygiène et sécurité et celles visant des habilitations ou certifications obligatoires. A partir de l'enquête Defis, complétée par le[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle que les salariés détenteurs d'un mandat bénéficient également des actions de formation prévues dans le cadre du plan de formation, ainsi que les dispositifs et outils prévus par la règlementation.Article : texte conventionnel
Les missions et le fonctionnement de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont précisés. Le rôle du comité d'entreprise et de la commission formation est confirmé. Les dispositifs de formation et outils son[...]Article : article de périodique
Avant l'harmonisation des statuts, les partenaires sociaux doivent régler des questions de représentativité, de financement du paritarisme et d'opca.Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Intervieweur ; Pascal Geiger, Interviewé |L'ancien représentant de l'Etat dans plusieurs commissions mixtes paritaires de branche, analyse les conditions de regroupement des branches suite aux lois Sapin et El-Khomri. Il s'interroge sur l'articulation à trouver avec la future "loi trava[...]Article : texte conventionnel
Ce présent accord prend en compte la loi du 5 mars 2014 ; dans ce cadre, il - accompagne les mutations et évolutions des métiers à travers l'Observatoire des métiers et qualifications ; - facilite et organise la mise en œuvre de l’ensemble des[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord mets en œuvre les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Les partenaires sociaux s’engagent à mettre en place une commission régionale de l’emploi[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositions sur la formation issues de la loi du 5 mars 2014 et détail les différentes voies d'accès à la formation, dont le compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
Cet avenant rappelle et précise le rôle des IRP en matière de formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Ce texte adapte les modalités de formation de la branche à la loi de mars 2014.