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TRAVAIL TEMPS PARTIEL |
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rapport
Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Xavier Jaravel, publie son rapport final. Créé par la loi de finances initiale pour 2021, il réalise une évaluation indépendante de l'impact socio-économique et environnemental du plan F[...]Article : article de périodique
Employer un formateur à temps partiel nécessite la plus grande vigilance. C’est la leçon à tirer d’une décision de la Cour de cassation datée du 25 janvier 2023. Un formateur faisait valoir que ses horaires n’étaient pas fixés d’un commun accord[...]Article : texte conventionnel
L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés (personnel pédagogique, personnel administratif et fonctions support), quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD, CDDU). Il est rapellé que les salariés à temps par[...]Article : article de périodique
À la mi-mars 2020, l’épidémie de Covid-19 a imposé un arrêt partiel ou total d’activités jugées « non essentielles », quand d’autres sont mobilisées face à l’urgence. Au-delà de sa dimension économique, cette crise affecte aussi les conditions d[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel est prorogé jusqu'au 31 décembre 2020Article : article de périodique
Dans le cadre de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel", l'alimentation du compte personnel de formation se fera non plus en heures mais en euros, y compris pour les salariés à temps partiel dont la durée annuelle du travail dépass[...]Article : texte conventionnel
Les modalités pour 2017 de l’abondement de branche au compte personnel formation sont définies dans cet accord.Article : texte conventionnel
Les signataires de l'accord s'engagent à favoriser l'égalité des hommes et des femmes dans les entreprises de la branche dans les domaines du recrutement, du salaire, des conditions de travail et de l'accès à la formation.Article : texte conventionnel
Article 5 : pour les salariés à temps partiel dont la durée de travail est supérieure à 14 heures par semaine ou inférieure à 14 heures par semaine, le nombre d'heures alimentant le compte personnel de formation est calculé au prorata du temps d[...]Article : texte conventionnel
Pour adapter la branche et lui appliquer les récents textes législatifs relatifs à l'égalité professionnelle, les partenaires sociaux se sont engagés à revoir les domaines de la gestion des ressources humaines afin de réduire les inégalités ; no[...]Article : texte conventionnel
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les autres salariés de la branche.Article : texte conventionnel
Les signataires souhaitant faciliter l’organisation du temps de travail des salariés multi-employeurs, ont décidé de leur faciliter l'accès à la formation, s'ils déclarent à leur employeur, leur situation de salarié d'employeurs multiples; à cet[...]Article : texte conventionnel
l'article 12 de cet accord précise que la formation professionnelle pour les salariés à temps partiel doit être appliquée.Article : texte conventionnel
Il est prévu l’ouverture de négociation relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Certaines catégories de salarié à temps partiel se verr[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de favoriser la formation des salariés en activité partielle due à une baisse d'activité de l'entreprise, et de maintenir leur rémunération.rapport
Ségolène Neuville ; Assemblée nationale | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 01/2014La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes examine les dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, se concentrant p[...]Article : texte conventionnel
Article 5 de l'accord : formation professionnelle L'activité partielle de salariés, leur permettra de faire un bilan d'étape professionnelle ou de suivre une formation dans le cadre du plan de formation ou d'une période de professionnalisation [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Au sommaire de ce dossier les principales dispositions de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi : la mobilité imposée aux salariés, le temps partiel, indemnisation des litiges dans le cadre de la conciliation, la formation professi[...]rapport
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des affaires sociales sur les disposition du projet de loi n° 489 (2012-2013) relatif à la sécurisation de l’emploi. Dan[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Le développement du travail à temps partiel a connu une forte accélération depuis 1992. C'est une forme de travail et d'emploi très féminisée et qui touche très largement les jeunes. Il est de surcroît concentré sur certains secteurs d'activité [...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
S'inscrivant dans le cadre de l’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, cet accord rappelle pour le secteur bancaire les dispositifs d'embauche des jeunes en contrat de professionnalisation et d’apprentissage, les actio[...]rapport
Ce rapport est établi dans le cadre du projet de loi déposé par le Député Jean-Frédéric Poisson en vue de faciliter la mobilité des salariés : développement des groupements d'employeurs, extension du prêt de main d'oeuvre, incitation financièr[...]Article : article de périodique
La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances du Conseil économique et social, a présenté le 12 mars une communication sur le temps partiel en France, qui concerne très majoritairement les femmes. Elle propose des voies d'amélio[...]Article : article de périodique
Le patronat propose un dispositif immédiat de prise en compte de la situation des salariés exerçant ou ayant exercé des emplois pénibles, dispositif qui prévoit un allégement de la charge de travail. Les syndicats y voient un recul par rapport a[...]Article : article de périodique
Depuis 40 ans les progrès en matière d'égalité en France ont été réels ; cependant depuis 10 ans, ils stagnent et des inégalités persistent : salaire, accès à certaines professions, évolution de carrière. Parallèlement, des inégalités apparaisse[...]Article : texte conventionnel
Le titre XII de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est modifié. Sont définis les objectifs, les priorités de la formation professionnelle en direction des salariés, les conditions d'exercice du d[...]Article : article de périodique
E n 1992, une aide à l'embauche pour les entreprises consistait en une baisse de 30% des charges sociales patronales avec divers aménagements successifs couplés aux lois sur l'aménagement du temps de travail. Une ordonnance du 18 décembre 2003 m[...]Article : article de périodique
Toutes les mesures prises pour instituer l'égalité hommes-femmes dans le monde du travail ont conduit à une croissance de l'activité professionnelle des femmes ; cependant, si certaines inégalités ont disparu, elles ont donné lieu à d'autres iné[...]dossier documentaire/bibliographie
Catherine Desvé ; Marie-Françoise Laurencon ; ANPE | Noisy-le-Grand : ANPE Seine-Saint-Denis | Les Essentiels | 11/2002Dossier documentaire constitué de notes de synthèse d'articles de revues spécialisées , d'études statistiques et d'ouvrages et de quelques articles de presse sur l'émergence et le développement du travail précaire (CDD, intérim, temps partiel co[...]Article : article de périodique
On attribue au travail temporaire, aux contrats à durée déterminé et aux emplois à temps partiel des conditions de travail difficiles et une flexibilité importante. L'enquête "emploi du temps" de l'INSEE réalisée en 1998-1999 démontre pour le te[...]Article : article de périodique
Ce numéro examine la place du travail à temps partiel au regard de l'exécution et la rupture du contrat de travail, les droits des salariés, les modes d'organisation et d'utilisation, les incidences sur les cotisations sociales.Article : article de périodique
Quel est le sort des salariés à temps partiel dans les entreprises qui passent aux 35 heures ? Ceux qui souhaitent un emploi à temps complet l'obtiennent plus facilement. En fait les 35 heures facilitent l'accès au temps complet pour les temps p[...]Article : article de périodique
Il apparaît que les entreprises utilisatrices des aides à l'emploi et à la formation sont des TPE, moins rentables et plus endettées, et leur situation financière plus précaire. En revanche, les entreprises utilisatrices de l'abattement pour emp[...]Article : article de périodique
Résultats de l'enquête "Formation continue 2000", complémentaire à l'enquête Emploi de l'INSEE de mars 2000. Il en ressort que même si les femmes et les hommes accèdent autant à la formation continue, les inégalités apparaissent au niveau des ca[...]Article : article de périodique
Les politiques de l'emploi ont contribué, par le jeu d'incitations ou de dispositions contraignantes, au développement d'activités exercées de façon temporaire (et/ou à temps partiel) par des chômeurs. Massivement encouragé en Belgique, encore f[...]ouvrage
Au cours des trente dernières années, la problématique du travail des femmes est passé de la condition féminine aux notions d'égalité en passant par l'objet "travail des femmes" puis, l'analyse du "travail féminin", et enfin la différence des se[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur les modalités d'organisation et d'utilisation du travail à temps partiel. Au sommaire : recours et mise en place, caractéristique du contrat, horaire de travail, modulation, préretraite, aide publique, statut [...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial propose une étude détaillée des règles légales et jurisprudentielles concernant le travail à temps partiel s'articulant autour : de la mise mise en place, des conséquences sur le contrat de travail, du statut du salarié, des co[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial recense les différents types de contrats pour l'emploi des jeunes, les exonérations de cotisations dans certains cas, les mesures visant certains salariés (licenciés et préretraités). Il décrit enfin trois types d'entreprises f[...]Article : article de périodique
A un moment où la coordination des politiques de l'emploi est un thème de plus en plus discuté en Europe, ce numéro s'intéresse aux comparaisons internationales des marchés du travail. Dans chaque article, l'objet n'est pas seulement d'ordonner [...]Article : texte conventionnel
L'accord cadre du 1er mars 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de fabrication d'articles de papeterie et de bureau est notamment complété par des dispositions sur le travail à temps partiel (ar[...]Article : article de périodique
L'analyse du dispositif d'indemnisation des chômeurs "à activités réduites",introduites en 1986 par le régime paritaire d'assurance-chômage (UNEDIC), révèleque loin d'encourager le retour à l'emploi même précaire, il produit des sous-emplois et [...]Article : texte conventionnel
L'article 16 stipule que les actions de formation ouvertes aux salariés à temps partiel se déroulant en dehors des heures de travail donnent lieu à paiement ou récupération.ouvrage
Cette nouvelle édition met en évidence le principales caractéristiques d'aménagement et de réduction du temps de travail. 21 fiches techniques en soulignent les conditions de mise en oeuvre.ouvrage
L'emploi féminin progresse entrainant une mutation dans le monde du travail. La féminisation du salariat et la montée en puissance du secteur tertiaire, les transformations du rapport à l'emploi et des comportements d'activité féminins, la réuss[...]Article : article de périodique
Ce bilan, comme chaque année, synthétise les résultats et orientations de la politique de l'emploi et en analyse les publics concernés ainsi que les caractéristiques des employeurs. Les mesures sont regroupées en trois ensembles: les emplois aid[...]Article : article de périodique
Ce dossier rassemble notamment,les résultats du groupe de travail mis en place par le Service des droits des femmes à la demande du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle. Ont été analysés différentes formes de réduction- aménagement du [...]