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OBLIGATION EMPLOI HANDICAPE
Commentaire :
Obligation faite aux employeurs, occupant au moins 20 salariés, d'embaucher des travailleurs handicapés.
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Article : texte conventionnel
L'article 2.1.2 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A) avait déjà fait l'objet d'une première modification par l'avenant n°1 du 19 mai 2022. Il est une seconde fois modifié par le présent avenant n°2 du 18 janvier 2023.ouvrage
Ce document vise à proposer une photographie rapidement lisible des principaux chiffres disponibles sur le handicap. Elle a été effectuée à partir de travaux et d’études déjà publiés. Il s’agit donc d’une synthèse de l’information statistique [...]Article : article de périodique
Laurent Gérard ; Jean Bassères, Interviewé |Le taux d’accès à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi handicapés s’est effondré en 2020, du fait de la crise Covid. Jusqu’à - 73 % au second trimestre 2020, comparé à 2019 sur les entrées en apprentissage. Un effondrement d’auta[...]Article : article de périodique
En 2018, 491 200 travailleurs handicapés sont employés dans les 99 700 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 359 700 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]Article : article de périodique
La Caisse des dépôts a publié une étude sur le recours des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap (BOE) à Mon Compte formation. Elle relève une nette augmentation des formations réalisées par les BOE en 201[...]Article : article de périodique
Avec un taux de recours au CPF de 2 % en 2017, les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi en situation de handicap (BOE) se situent au-delà de la mobilisation observée pour l’ensemble des salariés du privé (1,4 %). Entre 2017 et 2018, l[...]Article : article de périodique
La loi "Avenir professionnel" simplifie l'obligation d'emploi de personnes handicapées en supprimant toute possibilité d'acquittement partiel et en mettant en oeuvre 4 procédés pour satisfaire à cette obligation. Cependant, certaines mesures von[...]Article : article de périodique
Trois décrets publiés au Journal Officiel du 28 mai 2019 mettent en oeuvre la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés opérée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.ouvrage
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle « ne remet pas en cause le principe d’un taux d’emploi obligatoire » mais prévoit[...]rapport
Dominique Gillot ; Bruno Drolez ; Bénédicte Legrand-Yung ; Alain Betterich ; Sonia Baudry ; IGAS | Paris : Ministère du travail | 19/06/2018« Il faut assouplir les règles d’accès à la formation, à l’apprentissage et à l’orientation, et privilégier une approche par les compétences plutôt que par les limitations », indiquait Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif[...]Article : article de périodique
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) est mieux prise en compte par les entreprises aujourd'hui, mais, en matière de formation, beaucoup reste à faire. La négociation collective joue une rôle décisif.Article : article de périodique
En 2013, 386 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 99 800 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ces salariés représentent 3,3 % des effectifs de ces établissements, soit 295 400 équ[...]Article : article de périodique
Fin 2012, les personnes qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont beaucoup moins souvent en emploi que l’ensemble de la population âgée de 20 à 64 ans (20 % contre 70 %). 25 % des actifs allocataires de l’AAH sont au chômage,[...]ouvrage
Fare propreté (Paris) | Villejuif : Fédération des Entreprises de Propreté et services associés | 2015Le Fare propreté déploie un dispositif afin d’aider les entreprises à construire une politique d’emploi en faveur des personnes en situation de handicap. L’organisme accompagne les employeurs dans toutes les démarches telles que le diagnostic in[...]ouvrage
Le taux d'emploi légal de personnes en situation de handicap dans la fonction publique s’élève à 4,90 % en 2014. La fonction publique territoriale enregistre un taux d'emploi de 5,97 %, juste devant la fonction publique hospitalière, soit 5,34 %[...]Article : article de périodique
En 2012, 361 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Ces salariés représentent 3,1 % des effectifs de l’ensemble des établissements assuje[...]Article : article de périodique
Ce dossier est structuré en trois parties. La première souligne que seuls 11 % des employeurs de 20 salariés et plus ont signé des accords collectifs afin de favoriser l'insertion de travailleurs handicapés. Si au sein de ces sociétés le taux de[...]Article : article de périodique
Parmi les établissements concernés par l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif, 7 % ne font rien en la matière : c’est un point de moins qu’en 2012, selon le rapport annuel de l’Agefiph (Association de gestion [...]Article : article de périodique
En 2011, 370 900 travailleurs handicapés ont été employés dans les 100 100 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équivalent-emplois à temps plein (EQTP) sur l’année, ces salariés représentent 3,1[...]Article : article de périodique
En 2011, 2 millions de personnes de 15 à 64 ans vivant en France métropolitaine dans un ménage ordinaire déclarent avoir une reconnaissance administrative d’un handicap leur permettant de bénéficier de l’OETH (obligation d’emploi de travailleurs[...]Article : article de périodique
Cet article aborde les points discutés lors de la Conférence parlementaire sur l’emploi et le handicap : adaptation des formations, dispositifs spécifiques, formation des formateurs, ou encore objectifs du plan “30 000 demandeurs d’emploi formés”Article : texte conventionnel
Le présent accord conclu pour une durée déterminée de 3 ans, met en avant la volonté de la branche de promouvoir et développer l'emploi des salariés handicapés. Mise en place d'actions de sensibilisation et de communication : création de guide,[...]ouvrage
Ce bilan de l'année illustre l'implication de chacun des acteurs : collaborateurs de l'Agefiph, partenaires, entreprises. On trouvera également au sommaire : les faits marquants de l'activité ainsi que des analyses sur les sujets clés de l'année[...]Article : article de périodique
Ce document de synthèse vise à rassembler les informations les plus récentes et les plus complètes pour apprécier l’activité des personnes handicapées et leur situation par rapport à l’emploi et au chômage. La première partie propose des données[...]Article : article de périodique
En 2010, 336 900 travailleurs handicapés ont été employés dans les 97 200 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Dans les établissements non couverts par un accord spécifique à l’emploi de travailleu[...]Article : article de périodique
Le taux de travailleurs handicapés employés par le groupe de protection sociale, Agrica, a presque triplé en cinq ans, passant de 1,98 % à 5,21 %. D’ici à la fin de l’année 2012, les 852 salariés d’Agrica (2,4 milliards d’euros de chiffre d’affa[...]rapport
Claire-Lise Campion ; Isabelle Debré ; Patricia Debré | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 07/2012Les travailleurs handicapés accèdent quatre fois moins à la formation que les travailleurs valides. Malgré des constats encourageants, le taux d’emploi des personnes handicapées demeure en deçà de l’objectif des 6 %. Il ne s’établit qu’à 2,7 % d[...]Article : article de périodique
Selon l’Agefiph, le nombre de demandeurs d’emploi handicapés a fortement augmenté en 2011, même si les entreprises respectent mieux leurs obligations.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Au 1er janvier 2010, les trois fonctions publiques employaient 187 113 personnes en situation de handicap, contre 175 820 un an auparavant, selon des chiffres communiqués le 16 février 2012 par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées[...]Article : article de périodique
Face à la nécessité de sensibiliser davantage ses salariés au handicap, la société de transport express TNT a choisi d’organiser des événements visant à sensibiliser en interne les salariés au handicap. Ainsi, au siège de Lyon, il s’agissait d’u[...]Article : article de périodique
En 2009, 322 300 travailleurs handicapés ont été employés dans les 128 400 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équivalent-temps plein sur l’année, ces salariés handicapés représentent 2,7 % des[...]Article : article de périodique
Fruit d’un accord national existant depuis dix ans dans l’entreprise, le taux d’emploi de travailleurs handicapés de l’enseigne de grande distribution a atteint 4,55 % de ses effectifs à ce jour. L’enseigne de grande distribution Simply Market v[...]Article : article de périodique
Fin 2006, selon l’enquête Santé et itinéraire professionnel, les personnes de 20 à 64 ans ayant ou ayant eu une reconnaissance administrative de leur handicap ouvrant droit à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont des parcours prof[...]Article : article de périodique
En 2008, selon l’enquête Handicap et santé auprès des ménages, 6 % des personnes de 15 à 64 ans déclarent détenir une reconnaissance administrative de leur handicap ouvrant droit à l’obligation d’emploi de travailleur handicapé. Leur taux d’acti[...]Article : article de périodique
Gérard Touati, Coordination |Ce dossier regroupe quatre articles qui sont respectivement intitulés : " Dépasser les peurs " ; " Que dit la loi " ; " Les étapes d'une intégration réussie " ; " De nombreux coups de pouce ". Selon la présentation du responsable de la publicati[...]Article : article de périodique
Opcalia Rhône-Alpes a lancé un guide pratique sur le volet "handicap" de la négociation annuelle obligatoire. La loi de 2005 oblige, en effet, les branches et les entreprises de plus de 50 salariés à négocier les mesures relatives à l'insertion [...]Article : article de périodique
Gérard Touati, Coordination |Selon la présentation de l'éditeur, durant de longues années, les travailleurs handicapés sont restés sur le banc de touche, trouvant difficilement leur place dans le monde du travail. Sous la pression financière et les nouvelles lois, nombre d'[...]Article : article de périodique
Selon les auteurs de ce dossier, le nombre d'entreprises n'ayant accompli aucune action pour l'emploi des travailleurs handicapés, dites à quota zéro, a chuté de 65 % grâce à la contribution de l'Agefiph. Certaines entreprises proactives ont mis[...]Article : article de périodique
Cet article propose un état des lieux sur l'action du conseil général qui accompagne les entreprises de moins de 20 salariés dans le recrutement de personnes handicapées. Ainsi, un responsable de la maison départementale des personnes handicapée[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le 22 avril 2010, OPCALIA a rendu publique une étude sur les pratiques d'insertion des personnes handicapées de 812 de ses adhérents. L'analyse des résultats de cette enquête est illustrée par un encadré qui donne la parole à Philip Jordan, dire[...]Article : article de périodique
Cet article présente, brièvement, les points clés sur ce sujet, issus d'un colloque organisé par le FIPHFP, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le 11 février 2010. En 2005, le législateur a fixé des quotas[...]Article : article de périodique
Selon les auteurs de ce dossier, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a 5 ans. Elle a instauré des pénalités pour les employeurs publics ne respectant pa[...]Article : article de périodique
Proche de l'obligation légale de 6 % d'emploi de salariés handicapés, le fabricant d'hélicoptères s'apprête à négocier un nouvel accord d'entreprise dans ce domaine. Selon l'auteur de cet article, dans son dernier accord triennal (2007-2009), la[...]Article : article de périodique
François Mancy, Coordination |C'est sur la base de leurs expériences et de leurs pratiques, que les membres du Groupe ANDRH Handicap ont formulé douze recommandations à destination des acteurs sociaux intervenant dans le champ du handicap. Selon les auteurs, si la loi du 11 [...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, 5 080 entreprises de 20 à 49 salariés ont jusqu'au 1er juillet 2010 pour agir en matière d'insertion des personnes handicapées. Sinon, elles verseront une surcontribution à l'AGEFIPH.Article : article de périodique