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CSP - CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE
Commentaire :
A remplacé, à compter du 1er septembre 2011, la convention de reclassement personnalisée (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP) (Source : Circulaire Unédic n° 2011-36 du 9 décembre 2011 - Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/ci201136.pdf).
Synonyme(s)CRP - Convention de reclassement personnalisé CTP - Contrat de transition professionnelleVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Dans un contexte de négociation des règles d’assurance chômage actuellement en cours, les signataires ont décidé de prolonger la durée de la convention du 26 janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2024.Article : article de périodique
En 2021, dans un contexte économique encore marqué par la crise sanitaire, 610 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en œuvre. Ils concernent 63 300 personnes dans 3 233 établissements, dont la moitié en Île-de-France, Auvergne-Rhône-A[...]ouvrage
La reprise économique de la fin 2021 produit ses effets, mais les parcours des bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) n’ont pas retrouvé toutes leurs caractéristiques d’avant crise. Le retour à la situation d’avant crise [...]ouvrage
Face aux mutations rapides que connaît le monde du travail avec les transitions écologiques et numériques, et à leurs conséquences sur l’emploi dans certains secteurs, l’accompagnement des transitions et des reconversions professionnelles est pl[...]Article : article de périodique
60 % des entrants en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) mi-2018 ont accédé à un emploi dans les 18 mois suivant leur adhésion au dispositif, contre 54 % de ceux qui en avaient bénéficié trois ans plus tôt. Dans le même temps, le taux [...]ouvrage
Ce dossier de référence sur le contrat de sécurisation professionnelle propose un panorama exhaustif du dispositif dans le cadre de la négociation du CSP ouverte le 17 juin 2021 et de la définition du cahier des charges de l'accompagnement des b[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont prorogé le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), en y apportant certaines modifications.ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre, Coordination ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Nathalie Legoupil | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2020L'édition 2020 intègre le calendrier de mise en œuvre de la réforme de 2018 et le nouveau cadre législatif et réglementaire des interventions des différents acteurs et des changements intervenus dans les domaines de la formation continue, de l'a[...]Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux rappellent les missions de leur opca -OPCALIA- dans le domaine de la formation professionnelle, auprès de leurs adhérents.Article : article de périodique
Le constructeur automobile s'associe aux acteurs locaux du marché de l'emploi pour lancer des plates-formes de soutien à la mobilité de ses salariés vers les entreprises voisines en manque de main d'oeuvre.Article : article de périodique
En 2013, 191 100 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique (7 % de plus qu’en 2012). Près des deux tiers de ces inscriptions se font dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Les ad[...]Article : article de périodique
Un an après la mis en place du contrat de sécurisation professionnelle pour 756 salariés de l'entreprise Gad, 166 d'entre eux suivent une formation qualifiante. Le financement de la formation qui s'élève à 2,4 millions d'euros (soit 3174 euros e[...]ouvrage
Thomas Capelier ; Grégoire Leclerc ; Guyllia Monzenga ; Muriel Barreau ; Anne Frétel ; Solveig Grimault ; Amnyos ; IRES | Paris : DARES | Document d'études | 11/2014Dans le cadre des travaux d’évaluation du contrat de sécurisation professionnelle, la Darès a confié au Cabinet Amnyos et à l’Ires la réalisation d’une étude nationale visant à décrire et comprendre le fonctionnement du CSP, sa gouvernance, le[...]Article : article de périodique
Cette communication analyse le dispositif CSP et la manière dont les politiques publiques s'emparent de celui-cirapport
Ce rapport dresse un premier bilan de la mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle. A partir d'expériences de terrain, il examine les conditions de déploiement de l'accompagnement, son articulation avec les dispositifs de formati[...]Article : article de périodique
En 2011, 94 000 personnes sont entrées en CSP, CRP ou CTP, (contre108 000 en 2010). Le nombre d'entrées par trimestre est resté stable. 954 PSE ont été notifiés en 2011(contre 1 185 en 2010). Lorsque l'entreprise est confrontée à de graves diffi[...]Article : article de périodique
Le rapport public annuel de la Cour des comptes invite à ce que les dispositifs emploi-formation bénéficient avant tout aux publics les plus éloignés de l'emploi et les moins qualifiés.rapport
Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 02/2012Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, et Jean-Patrick Gille, député PS d’Indre-et-Loire, ont remis le 15 février 2012 à Nadine Morano, ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, leur rapport sur la mise en œuvre de la loi [...]ouvrage
Cette brochure publie un bilan chiffré pour 2011 de l'intervention financière des Opca pour les contrats et périodes de professionnalisation, le Dif prioritaire et le Dif portable, le CTP, CRP et CSP, la préparation opérationnelle pour l'emploi[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Ce dossier s'attache dans la première partie au système d'assurance chômage et aux conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi. La seconde partie traite de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et de ses modalités d'organisation en dir[...]Article : article de périodique
La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, proposée par les députés UMP Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire), a été adoptée définitivement[...]Article : article de périodique
En cas de licenciement pour motif économique des mesures d’accompagnement individuelles de reclassement doivent être proposés par l'employeur. Il peut s’agir d’une convention de reclassement personnalisé (CRP), d’un contrat de transition profes[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le dispositif OPCALIA de lutte contre l’illettrisme : 1 001 Lettres a séduit les grandes entreprises
En quatre ans, 1 001 Lettres, le programme de lutte contre l’illettrisme animé par OPCALIA et construit notamment avec le support e-learning d’ UNILEARN, a bénéficié à un peu plus de 2 000 salariés de 50 entreprises. Le parcours 1 001 Lettres d’[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
rapport
La première partie porte sur le suivi de la parution des textes réglementaires relatifs à la mise en oeuvre de cette loi du 24 novembre 2009. Une seconde partie complète le suivi des textes réglementaires par un premier bilan de la réforme de [...]Article : article de périodique
Le vaste programme de négociations issu de la "délibération sociale", qui se déroulera tout au long de l'année 2011 et au-delà, a débuté avec l'ouverture du dossier de l'emploi et de l'insertion des jeunes. Les organisations d'employeurs et synd[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le président de la République a assuré le 16 novembre que "le chômage reculera l'année prochaine" et que l'engagement du gouvernement sera "total sur ce front là", notamment en faveur des licenciés économiques et des jeunes. Il a annoncé la géné[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Article : article de périodique
rapport
Les mutations économiques peuvent être définies comme les transformations qui affectent l’organisation et le périmètre de l’activité économique des entreprises. Leurs causes sont relativement diverses : apparition de nouvelles technologies, de n[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Béatrice Delamer ; Pierre Morange, Interviewé |Ce "triangle d'or" est l'une des propositions phares du rapport de Pierre Morange, député UMP des Yvelines, réalisé dans le cadre d'une mission d'information sur la "flexisécurité à la française", adopté le 28 avril par la commission des affaire[...]Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Yves Hinnekint, Interviewé |Un point d'étape sur la mise en oeuvre par Opcalia des parcours de formation dans le cadre du contrat de transition professionnel (CTP) et de la convention de reclassement personnalisé (CRP) depuis janvier 2009 vient d'être rendu public. Ce bila[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Agathe Descamps ; Patricia Gautier-Moulin ; Najiba Fradin, Interviewé |La mise en oeuvre du droit à l'orientation prévu par la loi du 24 novembre 2009 a été au coeur des débats d'une table ronde le 29 janvier lors de l'Université d'hiver de la formation professionnelle, réunissant notamment la Délégation interminis[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article, l'union de Pôle emploi, de cinq enseignes du travail temporaire et de l'AFPA a fait la force de Pole Position. Le dispositif mis en place dans le Nord-Pas de Calais accompagne vers un nouvel emploi 1 000 ex-intérim[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le conseil économique social et environnemental émet des doutes sur l'efficacité des cellules de reclassement. Pour les cabinets spécialisés la qualité du travail, dépend en grande partie de la feuille de route tracée par l'entreprise.rapport
Marcelle Ramonet | Paris : Editions des journaux officiels | Les avis du CESE, ISSN 0767-4538 | 31/01/2010Les cellules de reclassement occupent une place importante parmi les outils d'accompagnement des salariés licenciés, en particulier dans le contexte de crise économique actuel. Après avoir dressé un bilan contrasté du fonctionnement de ces cellu[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
"Optimiser l'identification des bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé et favoriser la construction et la prescription de parcours de formation". Tels sont les objectifs de l'Agefos-PME et de l'Afpa qui ont signé une convent[...]ouvrage
La crise économique mondiale a brutalement et profondément bouleversé le marché du travail. Pour la première fois depuis fin 2003, l’économie française a détruit plus d’emplois qu’elle n’en a créés. Et le chômage a progressé de 30 % en 18 mois. [...]rapport
Ce rapport propose d'éclairer les responsables politiques et partenaires sociaux pour un redéploiement du contrat de transition professionnelle (CTP) et de la convention de reclassement personnalisée (CRP) et en particulier les conditions d'acc[...]rapport
La mission d'information de la Commission des affaires sociales a examiné le thème de l'assurance professionnelle, désignée également par les termes de "flexisécurité", "flexicurité" ou encore "flexsécurité". Pour en définir les contours, elle r[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour limiter les conséquences sociales de la crise économique en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes, il est prévu de mobiliser des moyens financiers supplémentaires du Fonds unique de péréquation (FUP) et des OPCA (titre V).Article : article de périodique
Lors d'un licenciement pour motif économique, l'employeur est tenu de proposer au salarié des mesures d'accompagnement individuelles pour favoriser le reclassement : la convention de reclassement personnalisé (CRP), le contrat de transition pro[...]Article : article de périodique
Depuis avril 2006, les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1000 salariés peuvent se voir proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou, dans certains bassins d'emploi, un contrat de transitio[...]Article : article de périodique
En février 2008, 60 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en contrat de transition professionnelle (CTP) au second semestre 2006 et 55 % de ceux entrés dans une convention de reclassement personnalisé (CRP) occupent un emploi " d[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Face à la crise, le gouvernement, les partenaires sociaux et plus largement les acteurs de l'emploi et de la formation se mobilisent. Avec un fil rouge: élargir l'accès à la formation aux salariés licenciés et aux jeunes.rapport
Extrait "La formation professionnelle, ce sont vingt-sept milliards d’euros brassés chaque année – financés notamment par l’État, Pôle emploi, vingt-six régions et une centaine d’organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) –, plus de dix [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Knock Billy ; Pascale Gérard, Interviewé |Les élus du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, rassemblés en séance plénière le 17 avril dernier, ont voté la création d'un "fonds régional de formation de résistance à la crise". Intitulé Iris (Intervention régionale pour l'investi[...]Article : article de périodique
La convention signée entre l'Etat et les Restos du coeur prévoit la création de 1500 contrats aidés, ainsi que cinq nouveaux chantiers et ateliers d'insertion (ACI) par an pendant trois ans.Article : article de périodique
Le président de la République s'est rendu le 27 janvier à Châteautoux (Indre) pour évoquer la mise en oeuvre des mesures de soutien à l'emploi, dont l'extension de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle aux bassins de Calais,[...]Article : article de périodique
L'auteur développe d'abord les dispositions méthodologiques caractérisant le dispositif du CTP (Contrat de transition professionnelle) dans sa globalité. Puis il précise pour chaque volet les éléments clefs. Si chacune des facettes de l'orientat[...]Article : article de périodique
Les 4 et 5 décembre, les Régions de France se sont réunies en congrès à Caen. Au programme de cette rencontre, la formation professionnelle continue, en cours de réforme.Article : article de périodique
En annonçant à Douai son plan de relance, le 4 décembre dernier, Nicolas Sarkozy a confirmé ce qu'il avait annoncé à Valenciennes le 25 novembre, et les mesures du plan pour l'emploi dévoilées dans les Ardennes le 28 octobre.Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Jean-François Cousin, Interviewé |Le président de la République s'est déplacé le 25 novembre à Valenciennes, l'un des bassins d'emploi qui a expérimenté depuis mi-avril 2006 le contrat de transition professionnelle (CTP). L'occasion, pour Inffo Flash, de faire le point avec Jean[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Au nombre des mesures pour l'emploi annoncées le 28 octobre par le chef de l'Etat, figure une augmentation du nombre de contrats aidés pour 2009.dossier documentaire/bibliographie
Ce dossier technique regroupe plusieurs textes, notamment : Le parcours de formation dans l'ANI du 5 décembre 2003 et dans les accords de branche, extraits de l'évaluation de l'ANI par le Cabinet Jacques Barthélémy et associés et Jean- Marie Lu[...]dossier documentaire/bibliographie
Ce dossier documentaire a été réalisé dans le cadre de la journée d'information de juin 2008. Il propose des références bibliographiques récentes et des articles sur les problématiques : fléxisécurité, sécurisation des parcours professionnel. I[...]Article : article de périodique
Danièle Ginisty, Coordination |L'expérimentation du Contrat de transition professionnelle, CTP, pilotée par l'AFPA jusqu'en 2009 à la demande du gouvernement, est à mi-parcours. Voici l'heure d'une première évaluation très attendue au moment où s'engagent les négociations sur[...]Article : article de périodique
10è Université d'Hiver de la formation professionnelle : rendre la formation plus efficace - Dossier
Cette 10è Université d'hiver de la formation professionnelle, co-organisée par le Centre Inffo, la DGEFP, l'InterCarif-Oref et l'InterMife, a eu lieu en Arles du 23 au 25 janvier. Thème central: "Rendre la formation plus efficace" au regard des [...]colloque/congrès
Le thème de cette troisième édition des rencontres de l'orientation en Rhône-Alpes pose une question importante pour les professionnels : en quoi l'objectif de sécurisation des parcours, lié aux évolutions actuelles du travail, modifie-t-elle le[...]Article : article de périodique
La transition professionnelle sur les territoires a été largement évoquée lors des 2ès Ateliers de la formation professionnelle organisés par l'Afpa le 4 décembre à Paris.Article : article de périodique
Comment permettre aux uns et aux autres d'avoir des parcours professionnels adaptés aux évolutions économiques, technologiques et sociales ? Comment accompagner les personnes dans leurs évolutions tout au long de la vie professionnelle pour évit[...]Article : article de périodique
La DGEFP a analysé quatre dispositions principales du volet mutations économiques du Plan de cohésion sociale, soit 65 accords GPEC, 278 accords de méthode, 93 058 salariés en CRP (convention de reclassement personnalisé), 1 657 en CTP ( contrat[...]