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PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE
Commentaire :
Se substitue à la période de professionnalisation (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Action de formation de reconversion ou de promotion par alternance |
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Article : texte conventionnel
Ce texte définit la liste des certifications éligibles à la Pro-A et les modalités d’actualisation et de mise en œuvre de cette dernière.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 7 novembre 2019 sur la Pro-A sont intégralement reconduites pour la durée déterminée telle que définie dans l’article 4 « Durées ». Les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 et de son avenant du 28 février [...]Article : texte conventionnel
Dans un contexte de transformations profondes, le dispositif de promotion par alternance est promue par les partenaires sociaux. La « Pro-A », a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une pro[...]ouvrage
Fédération bancaire française ; Fédération Syntec ; France Assureurs | Paris : France Assureurs | 01/2024L’ambition de ce livre blanc est de poser un diagnostic sur les dispositifs de formation. L’objectif est d’en identifier les réussites comme les zones d’amélioration et d’apporter 10 propositions concrètes, responsables et chiffrées, dessinant u[...]Article : texte conventionnel
La branche des mareyeurs-expéditeurs met en place la Pro-A. L'accord est étendu avec plusieurs réserves : Le 1er alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Le 2e alinéa[...]Article : texte conventionnel
L’accord interbranches sur l’emploi et le développement des compétences du 24 mars 2022 prévoit que les partenaires sociaux fixent, par accord de branche autonome étendu, la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif « Pro[...]Article : texte conventionnel
Dans un contexte de mutations technologiques et économiques, l'objectif de cet accord est de permettre la promotion de salariés par l’obtention de nouvelles compétences, par la pro-A. Les certifications de l'article 3 sont éligibles sous réserv[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord vise à organiser la mise en oeuvre de la pro-A dans un contexte de mutations technologiques et économiques et ainsi permettre la promotion, l’évolution et la reconversion de salariés par l’obtention de nouvelles compétences. L[...]Article : texte conventionnel
La réduction du champ d’application de la convention collective du commerce de détail non alimentaire non spécialisé aux seuls métiers du commerce de détail alimentaire généraliste de proximité et du commerce spécialiste en produits biologiques,[...]Article : texte conventionnel
Le présent avenant révise l’accord de branche du 1 er décembre 2020 sur la formation et l’alternance dans la branche des industries électriques et gazières, dans ses dispositions relatives au dispositif Pro-A, et sa mise en œuvre.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'avenant présente les certifications qui remplacent des intitulés figurant dans l'accord du 29 novembre 2019, et dont l'enregistrement au RNCP est arrivé à l'échéance.Article : texte conventionnel
Après avoir fait le constat de fortes mutations dans le secteur des métiers du géomètre, du topographe, du photogrammètre et de l'expert-foncier, cet accord a pour objectif de favoriser la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion[...]Article : texte conventionnel
Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un accord du 10 mars 2020 à été conclu. Le présent accord du 15 mars 2023 actualise et complète le précédent accord. Les partenair[...]Article : texte conventionnel
Sont actualisées la liste des certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance ainsi que les conditions de mise en œuvre et de prises en charge.Article : texte conventionnel
L'article 2.1.2 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A) avait déjà fait l'objet d'une première modification par l'avenant n°1 du 19 mai 2022. Il est une seconde fois modifié par le présent avenant n°2 du 18 janvier 2023.Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A est complétée par cet avenant.Article : texte conventionnel
Par cet avenant, les partenaires sociaux actualisent la liste des certifications éligibles à la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A).Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet avenant vient faire une mise à jour de la liste des certifications retenues dans la branche transports routiers.Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles est complétée par l’ajout de la formation suivante : Niveau 7 (ex. niveau I Manager transports et logistique (ENOES)Article : texte conventionnel
L’accord révise et complète les dispositions de l’accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. L’objectif étant de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et rég[...]Article : texte conventionnel
Afin de pouvoir être étendu, cet avenant à l'avenant du 3 octobre 2022 crée un article 5 portant sur les entreprises de moins de 50 salariés.Article : texte conventionnel
L'accord traite de la politique de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 6 de l’accord du 3 février 2022 afin de préciser, en application de l’article L6325-12 du Code du travail, les publics pouvant bénéficier d’une dérogation relative à la durée Pro-A pour la préparation d’un CQP/TFP.Article : texte conventionnel
L’accord du 30 janvier 2020 est reconduit pour les années 2023, 2024 et 2025.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion ou promotion par l'alternance dit Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion ou promotion par l'alternance dit Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A ainsi que la durée de la Pro-A (peut être allongée jusqu'à 24 mois pour l'ensemble des publics éligibles au dispositif, lorsque l'objectif de certification et le niveau de compétenc[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro-A"Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la Pro-A ainsi que la liste des certifications associées aux métiers en forte mutation et en risque d'obsolescence des compétences sont précisées.Article : article de périodique
Pro-A” (reconversion ou promotion par alternance), “TransCo” (transition collective), “projet de transition professionnelle” (PTP), adossé au compte personnel de formation : Carole Grandjean veut s’attaquer au millefeuille des dispositifs de tra[...]Article : article de périodique
Après trois jours d’Université d’hiver de la formation professionnelle, du 25 au 27 janvier 2023 à Cannes, difficile de se faire une idée précise de la future loi sur la formation professionnelle. Sur le socle du “big bang” de 2018, la nouvelle [...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers des différents dispositifs de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dans les entreprises de la fabrication d'ameublement et de l'industrie des panneaux à base de bois.Article : texte conventionnel
Modification de l'article 3 de l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la Pro-A (Dans l'arrêté d'extension du 14 novembre 2022 les termes « Pour les salariés qui visent l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle dont la f[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de certains articles du tire VII "formation professionnelle" de la convention collective, afin de se mettre en conformité avec les récentes évolutions de textes. l'avenant est applicable à partir du 1er janvier 2023Article : texte conventionnel
Modification de l'article 5 alinéa 4 de l'accord du 27 mai 2021 concernant la durée de la Pro-A et de la formation. La liste des certifications en annexe de l'accord est modifiée : la certification "Management des unités commerciales" a été remp[...]Article : texte conventionnel
Afin d'être en conformité avec l'ordonnance du 21 août 2019 qui modifie le dispositif Pro-A, les points ci-dessous cités de l'article 21 du titre VI relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnal[...]Article : texte conventionnel
Accord du 22 novembre 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).Article : texte conventionnel
L'annexe 2 de l'accord du 27 mai 2020 concernant les certifications éligibles à la Pro-A pour le secteur des cuirs et peaux et annulée et remplacée par une "annexe 2 bis". Certaines certifications ayant été exclues de l'arrêté d'extension du 6 n[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 8.5.4 "Certifications professionnelles visées" de la CCNS issues de l'article 1er de l'avenant n° 153 de 21 juin 2021 sont modifiées. l'avenant prendra effet à la date de son extensionArticle : texte conventionnel
Le niveau de prise en charge des frais pédagogiques par l'Opco 2i est déterminé, la liste des formations éligibles à la Pro-A est actualiséeArticle : texte conventionnel
Intégration de nouvelles certifications et mise à jour des intitulés et codes RNCP devenus obsolètes. La liste tient compte du critère de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.Article : texte conventionnel
L'article 2 du protocole d'accord du 19 décembre 2019 est modifié et des certifications sont ajoutées à la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A. l'article 7 du protocole d'accord du 19 décembre 2019 est également modif[...]Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées à l'accord du 25 novembre 2021 : - les éléments obsolètes du préambule et de l'article 2.2 (Publics visés) sont supprimés - à l'article 2.5 les publics éligibles à un allongement à 24 mois de la durée de l[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Elaboration d'une nouvelle liste de certifications professionnelles éligibles à la Pro-A. Dix-sept certifications remplacent des intitulés, dont l'enregistrement au RNCP est arrivé à échéance et cinq certifications (exclues de l'extension par l'[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'avenant du 3 octobre 2022 modifiant l'accord du 13 avril 2022 est étendu, sous réserve que l'alinéa 1 de l'article 4 respecte les dispositions de l'article L2261-7 du Code du travail. L'arrêté du 1er juillet 2022 avait émis plusieurs exclus[...]Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A pour les salariés intérimaires en CDI est révisée. L'avenant entrera en vigueur à compter du jour de son extension.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion ou de reconversion par alternance - Pro-A. L'accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle supprime la période de professionnalisation pour laisser place au disposi[...]Article : texte conventionnel
Création d'une annexe à la convention collective nationale : annexe VII « Formation professionnelle ». l'avenant entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. le résumé de l'ave[...]Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles de branche éligibles au dispositif « Pro-A » figurant en annexe de l'avenant, modifie partiellement la liste initiale fixée dans l'accord du 22 novembre 2019. Cette annexe fait partie intégrante des d[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 2 juin 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) ne comportant pas une clause relative aux très petites entreprises n'a pu être étendu. Le présent avenant précise donc qu'aucune disposition spé[...]Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro- A)Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro- A) au sein du secteur de l'aérienArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A est mise à jour. Journal officiel du 7 mars 2023, JO du 18 avril 2023 Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la conventi[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de prises en charge des actions de formation de la Pro-A sont déterminées. A l'article 4 de l'avenant n° 75 du 7 avril 2020 la mention "action de formation préparant aux épreuves de l'unité C du diplôme d'expert en automobile" est [...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-A pour les offices notariaux et leurs salariés.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Modification de l'article 2.1.2 "la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)" de l'accord du 6 mai 2021. Un paragraphe sur la durée de la Pro-A est ajouté.Article : texte conventionnel
la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est réactualisée.Article : texte conventionnel
Révision et mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-AArticle : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. la loi supprime la période de professionnalisation et créée le dispositif Pro-[...]Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. la loi supprime la période de professionnalisation et créée le dispositif Pro-[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A.Article : texte conventionnel
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 supprime la période de professionnalisation. Elle créée une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la p[...]Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A définie par l'accord du 11 juin 2021 est mise à jour. L'accord entrera en vigueur à la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.Article : texte conventionnel
Afin de permettre la mise en oeuvre de la Pro-A dans la branche, la liste des certifications professionnelles éligibles a été définie.