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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la distribution directe précisent les conditions de mise en oeuvre de la Pro-A et liste en annexe les certifications éligibles.Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A est actualisée.Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A dans le négoce de l'ameublement est actualisée.Article : texte conventionnel
L'accord définit les modalités de mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A), la liste des certifications professionnelles éligibles et les conditions d’actualisation de celle-ci.Article : texte conventionnel
Ce texte définit la liste des certifications éligibles à la Pro-A et les modalités d’actualisation et de mise en œuvre de cette dernière.Article : article de périodique
La notion de « certification des compétences » émerge dans le vocabulaire de la formation professionnelle, bouleversant les critères d’évaluation. Responsable du pôle droit et politiques de formation de Centre Inffo, Fouzi Fethi interroge ce que[...]dossier documentaire/bibliographie
Christelle Monneret ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 03/2024Un an après la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires, le décret d’application pour encadrer l’usage de la sous-traitance par les orga[...]ouvrage
Philippe Carré, Coordination ; Pierre Caspar, Coordination ; Cédric Frétigné, Coordination ; Olivier Las Vergnas, Coordination ; Jacques Aubret ; Thierry Berthet ; Christian Batal ; Bernard Blandin ; Etienne Bourgeois ; Jean-Pierre Boutinet ; Céline Buchs ; Olivier Charbonnier ; Pascal Cyrot ; Catherine Delgoulet ; Moïse Déro ; Pierre Dominicé ; Sandra Enlart ; Pierre Falzon ; Fabien Fenouillet ; Solveig Fernagu ; Bernard Gazier ; Charles Gadea ; Jacques Igalens ; Christophe Jeunesse ; Françoise Laroye-Carré ; Philippe Joffre ; Claire Khecha ; Guy Le Boterf ; Laure Leger ; Even Loarer ; Jean-Marie Luttringer ; Bernard Masingue ; Patrick Mayen ; Paul Olry ; Yves Palazzeschi ; Pierre Pastré ; Coralie Perez ; Gaston Pineau ; Alain Rieunier ; Jean-François Roussel ; Christine Vidal-Gomel ; Margherita Bussi ; Dorothée Cavignaux-Bros ; Nathalie Delobre ; Fabienne Maillard ; Cecilia Mornata ; Maela Paul ; Louise Perche ; Patrice Roussel | Paris : Dunod | 03/2024La cinquième édition complètement refondue et réactualisée de cet ouvrage offre un panorama actualisé des savoirs de référence produits par les différentes approches scientifiques et pratiques qui constituent et structurent le champ de la format[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 7 novembre 2019 sur la Pro-A sont intégralement reconduites pour la durée déterminée telle que définie dans l’article 4 « Durées ». Les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 et de son avenant du 28 février [...]ouvrage
Ce 4e baromètre sur la formation et l'emploi propose un panorama sur l'avenir professionnel des actifs ainsi que plusieurs questions d'actualité sur le CPF, la reconversion professionnelle et la VAE. Enfin, un focus est apporté sur les transitio[...]Article : texte conventionnel
Dans un contexte de transformations profondes, le dispositif de promotion par alternance est promue par les partenaires sociaux. La « Pro-A », a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une pro[...]ouvrage
Fédération bancaire française ; Fédération Syntec ; France Assureurs | Paris : France Assureurs | 01/2024L’ambition de ce livre blanc est de poser un diagnostic sur les dispositifs de formation. L’objectif est d’en identifier les réussites comme les zones d’amélioration et d’apporter 10 propositions concrètes, responsables et chiffrées, dessinant u[...]rapport
Ce rapport 2023 sur l’usage des fonds s’inscrit dans le cadre de la mission de veille, d’observation et de transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle confiée à France compétences. Le RUF a pou[...]Article : texte conventionnel
La branche des mareyeurs-expéditeurs met en place la Pro-A. L'accord est étendu avec plusieurs réserves : Le 1er alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Le 2e alinéa[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont reçu le document d’orientation du gouvernement sur le nouveau pacte de la vie au travail, le 21 novembre 2023. Le ministère du Travail leur a proposé la date du 15 mars 2024 pour trouver un accord. Une transposition l[...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Laure Desnoyers ; Mariam Diatiké ; Vincent Joseph ; Michel Jouini ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Hellouin ; Houda Soltani ; Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2023L’année 2024 sera à nouveau une année de transformations pour la formation. Plusieurs nouveautés sont annoncées : la mise en place progressive de France VAE, le déploiement du portail du service public de la VAE ; la création de l’opérateur et d[...]ouvrage
Transitions Pro Ile-de-France ; Préfecture région Ile-de-France ; ARACT Ile-de-France | Paris : Transitions Pro Ile-de-France | 12/2023Menée en collaboration avec la Drieets Île-de-France, cette étude donne la parole à l’ensemble des acteurs qui ont participé au déploiement de TransCo et permet de mesurer l’impact, en 2021 et 2022, du dispositif sur les trajectoires profession[...]Article : article de périodique
CEREQ ; Jean-Frédéric Vergnies, Editeur scientifique ; Anne-Lise Ulmann ; Stéphane Balas ; Jean-François Métral ; Paul Olry ; Carine Rossand ; Julie Denouël ; Fabien Granjon ; Julie Deville ; Isabelle Houot ; Nathalie Lavielle-Gutnik ; Cécile Jolly ; Nathalie Moncel ; Pascal Caillaud ; Béatrice Reggio |Ce dossier interroge la construction et l’usage des référentiels. Omniprésents dans les mondes de la formation, du travail et de l’emploi, ils ne font pourtant qu’en partie référence, comme l’illustrent les articles de ce dossier abordant notamm[...]Article : texte conventionnel
L’accord interbranches sur l’emploi et le développement des compétences du 24 mars 2022 prévoit que les partenaires sociaux fixent, par accord de branche autonome étendu, la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif « Pro[...]Article : texte conventionnel
Dans un contexte de profondes mutations environnementales, numériques et technologiques du secteur des travaux publics, le développement des compétences des salariés notamment par la formation professionnelle constitue aujourd’hui un enjeu majeu[...]dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 11/2023Face à l’essor du marché du compte personnel de formation (CPF) et de l’apprentissage, des mécanismes de contrôle se sont renforcés pour évaluer les organismes certificateurs ainsi que les organismes de formation préparant aux certifications pro[...]Article : texte conventionnel
Dans un contexte de mutations technologiques et économiques, l'objectif de cet accord est de permettre la promotion de salariés par l’obtention de nouvelles compétences, par la pro-A. Les certifications de l'article 3 sont éligibles sous réserv[...]Article : article de périodique
Dans le dernier numéro de Céreq Études, “L’entreprise face à l’enjeu compétences”, l’organisme de recherche tire les fils des nombreux articles publiés au cours des dernières années. Un travail de synthèse utile aux acteurs de la formation et de[...]rapport
Le rapport d’activité de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion met en lumière les réalisations, les défis et les perspectives de l’emploi et de la f[...]rapport
« Comme en 2021, l’activité liée à Mon Compte Formation a connu en 2022, une très forte intensité. D’importants chantiers ont été lancés dans cette période, en termes de développement (en particulier le passeport de compétences), de régulation p[...]rapport
La Caisse des Dépôts revient sur le bilan 2022 du CPF - Compte personnel de formation, dans son dernier rapport annuel de la gestion administrative, comptable et financière du dispositif. Ce document propose les chiffres clés de 2022 pour le ser[...]rapport
France stratégie ; Bénédicte Galtier, Rapporteur ; Mohamed Harfi, Rapporteur | Paris : France stratégie | 10/2023Les destinées des jeunes en France restent fortement marquées par leur origine sociale. Les politiques publiques parviennent-elles à réduire cet effet ? Quels sont les effets des dispositifs spécifiques sur la mobilité sociale des jeunes ? Franc[...]Article : article de périodique
Jean-Frédéric Vergnies, Editeur scientifique ; Josiane Paddeu ; Patrick Veneau ; Pascal Caillaud ; Miguel Souto Lopez ; Françoise De Viron ; François Fecteau ; Hervé Breton ; Romuald Normand ; Béatrice Reggio |Ce dossier consacré à la certification de la formation / certification professionnelle comprend les articles suivants : - Édito - La certification, un nouvel horizon ?, par Jean-Frédéric Vergnies (pp. 1-2). - Introduction - La certification :[...]Article : article de périodique
En 2022, 1 851 200 formations sont suivies dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), en légère baisse par rapport au pic atteint en 2021. Ce ralentissement semble notamment dû à la mise en place du service France Connect+ au mois d’o[...]Article : article de périodique
Ce numéro est consacré à l’évolution des prix des formations financées par le Compte personnel de formation (CPF) entre 2020 et 2022. Une analyse approfondie par grands groupes de spécialités met en évidence la forte hétérogénéité des formatio[...]Article : article de périodique
Ce numéro est consacré aux formations financées par le Compte personnel de formation (CPF) en 2022. Il met en avant les prix moyens et durées moyennes des principales formations proposées sur la plateforme Mon compte formation (MCF) au regard de[...]Article : article de périodique
À compter du 1er janvier 2024, le CPF sera élargi à la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire. Les possibilités de contrôle de la Caisse des dépôts sont renforcées.dossier documentaire/bibliographie
Christelle Monneret ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 09/2023Dans un secteur où le recours à des formateurs extérieurs fait souvent partie du modèle économique, le développement de certaines pratiques abusives, voire frauduleuses en matière de CPF relance le débat sur les obligations des donneurs d’ordre [...]Article : texte conventionnel
Le présent accord vise à organiser la mise en oeuvre de la pro-A dans un contexte de mutations technologiques et économiques et ainsi permettre la promotion, l’évolution et la reconversion de salariés par l’obtention de nouvelles compétences. L[...]Article : texte conventionnel
Dans l'objectif de promouvoir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans les centres de lutte contre le cancer, les partenaire sociaux ont engagé une négociation sur ce thème. Cet avenant[...]ouvrage
Franck Morel ; Amandine Vetu ; Yves De La Villeguérin, Coordination ; Nathalie Ribert, Coordination | Paris : Revue fiduciaire | Les fondamentaux du droit | 08/2023Cet ouvrage, écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle, permet d’appréhender les règles applicables aux contrôles de l’organisation de la formation professionnelle et de son financement, notamment dans le cadre de l’usage d[...]Article : texte conventionnel
La réduction du champ d’application de la convention collective du commerce de détail non alimentaire non spécialisé aux seuls métiers du commerce de détail alimentaire généraliste de proximité et du commerce spécialiste en produits biologiques,[...]Article : texte conventionnel
Le présent avenant révise l’accord de branche du 1 er décembre 2020 sur la formation et l’alternance dans la branche des industries électriques et gazières, dans ses dispositions relatives au dispositif Pro-A, et sa mise en œuvre.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Isabelle Marion-Vernoux, Coordination ; Catherine Galli ; Christèle Gauthier ; Alexandre Méliva ; Josiane Paddeu ; Claudine Romani ; Véronique Simon ; Patrick Veneau ; Nathalie Beaupère ; CEREQ |Depuis le début des années 2000, les organismes de formation s’adressant aux demandeurs d’emploi sont confrontés à un ensemble de réformes, plans et autres mesures législatives. Comment ont-ils perçu ces changements, comment s’y sont-ils adaptés[...]rapport
Dans son 4ème rapport d’activité, approuvé par le Conseil d’administration du 29 juin et publié le 3 juillet 2023, France compétences dresse le bilan de l’année 2022, revient sur les principales réalisations de cette période et présente quelques[...]Article : article de périodique
Au-delà de son rôle de gestionnaire financier de parcours de reconversion, le réseau des Transitions Pro – via Certif Pro en sa qualité de coordinateur national et de certificateur CléA – apporte une offre de services diversifiée, en cohérence a[...]ouvrage
Depuis 2021, divers travaux de la Cour des comptes ont porté sur l’alternance et sur la formation professionnelle des salariés, qui ont mobilisé 21,8 Md€ de financements publics en 2022. Cette note en constitue la synthèse. Elle porte sur la n[...]rapport
La Direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts accompagne les parcours de vie : elle concourt à la cohésion sociale et à la réduction de la fracture territoriale. Elle intervient principalement dans quatre domaines, historiqu[...]Article : texte conventionnel
L'avenant présente les certifications qui remplacent des intitulés figurant dans l'accord du 29 novembre 2019, et dont l'enregistrement au RNCP est arrivé à l'échéance.Article : texte conventionnel
Après avoir fait le constat de fortes mutations dans le secteur des métiers du géomètre, du topographe, du photogrammètre et de l'expert-foncier, cet accord a pour objectif de favoriser la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion[...]Article : texte conventionnel
Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un accord du 10 mars 2020 à été conclu. Le présent accord du 15 mars 2023 actualise et complète le précédent accord. Les partenair[...]Article : article de périodique
Le paysage de la formation des demandeurs d'emploi connaît depuis les années 2000 une série de réformes, dont la plus emblématique concerne la refonte du compte personnel de formation (CPF) par la loi du 5 septembre 2018. Comment ces évolutions [...]rapport
La formation professionnelle est un processus d'acquisition de connaissances et de compétences requises dans des métiers spécifiques ou, plus largement, sur le marché de l'emploi. La loi du 5 septembre de 2018 pour la liberté de choisir son aven[...]Article : texte conventionnel
Sont actualisées la liste des certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance ainsi que les conditions de mise en œuvre et de prises en charge.