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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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Article : article de périodique
La Fédération de la Formation Professionnelle présente ses réflexions et ses suggestions pour améliorer le nouveau code des marchés publics.Article : article de périodique
La Fédération des UROF (union régionale des organismes de formation), a émis quelques remarques et questions sur la nouvelle législation du Code des marchés publics : qu' en est-il de la gestion en amont des qualifications, comment négocier un p[...]Article : article de périodique
Analyse de l'article 30 du nouveau code des marchés publicsArticle : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination ; Alain Gilquin ; Mariannig Hall ; José-Daniel Touroude ; Jacques Blanc ; Pascal Lardeur ; Michel Ricochon ; Paul Marie ; Claude Tissier ; Claude Scélin ; Roland Bourglan ; Christine Candide ; Nathalie Fournel ; Patrice Borel |Le nouveau Code des marchés publics, est l'objet d'une analyse détaillée qui explicite le contexte de son évolution, indispensable au regard de la législation européenne, mais aussi pour optimiser le denier publique tout en simplifiant la procéd[...]Article : article de périodique
Pour l'Anpe, le nouveau code des marchés publics n'a pas vraiment bouleversé ses procédures ; en revanche la procédure d' habilitation des organismes a fait l'objet d' une nouvelle définition du cahier des charges et d'une réflexion sur la quali[...]Article : article de périodique
Analyse de quelques articles du nouveau code des marchés publicsArticle : article de périodique
En référence aux trois circulaires de la DGEFP, l'auteur explique la distinction entre commande publique et subventionnement dans le nouveau code des marchés publics.Article : article de périodique
Les Conseils régionaux ont estimé nécessaire d'échanger sur leurs pratiques en matière d'achat public et de constituer un vade-mecum sur la mise en oeuvre du nouveau code des marchés publics. Celui-ci traite des notions de prestation et subventi[...]Article : article de périodique
Analyse de la réforme sur la validation des acquis : définition précise, procédure et démarches du candidat, procédure de demande de congé et enfin modalités de prise en charge.Article : article de périodique
Il ressort de la dernière étude statistique sur les bénéficiaires des bilans de compétences, que si les demandeurs d'emploi demeurent majoritaires, la part des salariés s'accroît, les employeurs continuant à privilégier leurs cadres et leurs ing[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Intervieweur ; Patricia Gautier-Moulin |Réactions réticentes des dirigeants de la Fédération des UROF après quelques mois d'application du décret du 10 septembre 2001 régissant le nouveau code des marchés publics.Article : article de périodique
Plusieurs mesures réglementaires sont venues renforcer le dispositif de lutte contre les sectes dans le monde de la formation : la circulaire DGEFP du 25 mai 2000 a précisé la définition d'une action de formation par rapport à des actions de dév[...]Article : texte conventionnel
L'organisation et le déroulement de l'entretien professionnel du personnel des missions locales et des PAIO sont redéfinis.Article : article de périodique
Après une analyse historique de la validation des acquis et des compétences, le principe du nouveau dispositif est exposé : démarche du candidat et rôle du jury, principe du répertoire des certifications et rôle de la Commission nationale qui re[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial propose un panorama des principaux congés ou absences auxquels peuvent prétendre les salariés dans le cadre : de congés familiaux, pour des raisons personnelles (congé sabbatique, congé sans solde) ou pour une activité professi[...]Article : article de périodique
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité améliore le statut des élus locaux pour l'exercice de leur mandat. Cette loi renforce notamment le droit à la formation pendant le mandat et ouvre un droit au bilan de compétences à[...]ouvrage
Les fiches qui composent ce guide juridique permettent de répondre aux situations les plus courantes rencontrées par les acteurs de la formation ouverte et à distance : quel statut pendant la formation ? Quelles règles pour la formation des appr[...]Article : article de périodique
La nouvelle convention d'assurance chômage en vigueur depuis le 1er janvier 2001, a introduit la suppression de la dégressivité et la durée d'affiliation minimale de 4 mois, la principale innovation étant le "PARE" qui établit un contrat entre l[...]Article : article de périodique
Descriptif des changements induits par la loi de modernisation sociale de janvier 2002 : validation des acquis de l'expérience, mais aussi l'apprentissage, les nouveaux comités de coordination régionaux qui vont régionaliser davantage la formati[...]Article : article de périodique
Michel Blachère explicite le contexte de la modification du dispositif de validation des acquis professionnels et examine les modalités de validation, qu'il s'agisse de dispense de diplôme, de dispense d'enseignement ou d'attribution de diplôme [...]colloque/congrès
Yves Baunay, Coordination ; FSU ; Annie Clavel, Coordination ; Michel Abherve ; Jean-Pierre Archambault ; Gérard Aschieri ; Georges-Louis Baron ; Frédéric Canard ; François Castaing ; Julien Deceuninck ; Claude Dubar ; Alain Dumont ; Christine Fournier ; Jacques Freyssinet ; Bénédicte Gendron ; Gabriella Giorgetti ; Paolo Inghilesi ; Michel Jouve ; John Konrad ; Blandine Laperche ; Florence Lefresne ; Hugues Lenoir ; Françoise Leplâtre ; Philippe Méhaut ; Vincent Merle ; Jean-François Merling ; Marie-José Mustel ; Pierre Narbonne ; Jacques Perrat ; Miguel Récio ; Hélène Romian ; Patrick Rozenblatt ; Pierre-Jean Rozet ; Paul Santelmann ; Isabelle Tarty ; Julie Thiebaud ; Gema Torrès ; Dimitri Uzunidis ; Pierre Vanlerenberghe ; Francis Vergne ; Michel Vigezzi ; Louis Weber ; Ariel Sévilla ; FSU IRHESC | Paris : Syllepse | 01/01/2002Ce livre reprend la plupart des contributions préparées pour un colloque sur l'éducation tout au long de la vie, à l'initiative de l'IRHESC. Institut de Recherches Historiques, Economiques, Sociales et Culturelles de la FSU. Fédération Syndicale[...]dossier documentaire/bibliographie
Françoise Leplâtre ; Nathalie Blanpain ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Le point sur, ISSN 1279-8010 | 2002Après une introduction historique sur le dispositif de validation des acquis, ce dossier documentaire fait le point sur les pratiques des entreprises et de différents secteurs professionnels. Une seconde partie aborde la réforme de la formation [...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met en évidence les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]ouvrage
La complexité du statut de la fonction publique territoriale, amplifiée par des réformes successives, contraint bien souvent le spécialiste à une recherche fastidieuse. Le néophyte, quant à lui, a peu de chances de se retrouver dans le maquis de[...]ouvrage
Hélène Clédat ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 2002Ce guide propose d'abord les règles d'accès au marché de la formation, celles concernant le fonctionnement de l' organisme (règlementation du marché , administration et gestion du personnel) , les obligations à l'égard des stagiaires et au contr[...]ouvrage
Après avoir présenté le rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation, une seconde partie porte sur les absences pour formation auxquelles les élus peuvent prétendre. Des organismes de formation assurant les formatio[...]Article : article de périodique
Comme les années précédentes, les auteurs présentent dans une première partie les principaux résultats issus de l'exploitation des déclarations n° 2483 de la participation des employeurs pour l'année 1999. Ces résultats sont complétés par une ét[...]Article : article de périodique
Cette analyse sociologique et juridique souligne que l'organisation du travail, la politique de gestion des entreprises, les nouvelles modalités d'organisation de la formation et la réduction du temps de travail dessinent de nouveaux contours po[...]Article : article de périodique
Cette analyse de la production des lois sur la formation permanente entre 1959 et 1971 examine les modes de construction des représentations d'un problème public et de ceux de la représentation du politique.Article : article de périodique
Le rapport du Commissariat général du Plan (2001), intitulé "Jeunesse, le devoir d'avenir", propose la création d'un droit de la formation tout au long de la vie. Plus généralement, l'interrogation sur la jeunesse doit s'inscrire dans une réflex[...]