Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1810)
Article : texte conventionnel
Les orientations relatives au capital de temps de formation fixées par les avenants n° 1 du 16 décembre 1994 et n° 4 du 28 octobre 1998 à l'accord du 21 décembre 1993 sont redeployées pour faciliter la mise en oeuvre de démarches de qualificatio[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre du capital de temps formation des entreprises d'équipements thermiques.Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution capital temps de formation des entreprises du commerce à prédominance alimentaire est fixé à 0,1 pour cent de la masse salariale à compter de la collecte 2000.Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution capital de temps de formation des entreprises du commerce à prédominance alimentaire des entrepôts d'alimentation est fixé à 0,1 pour cent de la masse salariale à compter de la collecte 2000.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie du pétrole.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie pharmaceutique fixé par l'accord du 17 décembre 1996 sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital temps formation dans les industries chimiques sont redéfinies jusqu'au 28 février 2003.Article : article de périodique
Selon l'auteur on assiste à l'émergence de la contractualisation de la formation qui implique un transfert de la charge de l'entreprise vers le salarié. Ce transfert s'effectue autour du concept de compétence et de celui du co-investissement for[...]Article : article de périodique
GREP |Ce numéro qui réunit des contributions d'experts, de chercheurs, de responsables d'entreprise, politiques et de syndicalistes dresse un état de lieux sur l'évolution de la formation professionnelle continue en dégageant des pistes de réflexion p[...]ouvrage
Jacques Naymark, Coordination ; Jacques Bahry, Préface ; Evelyne Blepp ; Gérard Hommage ; Bernard Blandin ; Jean-Pierre Berthet ; Christian Robin ; Alain Meyer ; Elisabeth Cormault ; Sergio Vasquez Bronfman ; Roger Cuir ; Christophe Parmentier ; Pierre Leboulleux ; Jean Vanderspelden ; Gabriel Danino ; Jean Guilvout ; Michel Messina ; Patrick Chevalier ; Adrien Ferro ; Joël Lacôte ; Claude Springer ; Didier Paquelin ; Véronique Duveau-Patureau ; Odile Quesnel ; Françoise Hanss ; Evelyne Lambert ; Catherine Mérian ; Yvon Minvielle ; Françoise Demaizière ; Bernard Paugam | Paris : Retz | Comprendre pour agir | 1999Ce guide-bilan évalue l'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les pratiques, les dispositifs, les acteurs et les marchés de la formation des adultes. Rédigé par une équipe de 28 experts, il est organisé en qua[...]ouvrage
Hervé Sérieyx, Coordination ; Michel Théry ; Michèle Mansuy ; Bernard Simonin ; ENA | Strasbourg : ENA | 1999Le premier volume, centré sur les dimensions juridiques de l'insertion des jeunes, propose, entre autres, une analyse critique des défaillances du droit de l'insertion professionnelle des jeunes (DIPJ). A l'occasion d'une série de propositions v[...]ouvrage
Philippe Carré, Coordination ; Pierre Caspar, Coordination ; Jacques Aubret ; Sandra Bellier ; Etienne Bourgeois ; Jean-Pierre Boutinet ; Jean Clénet ; Claude Dubar ; Pierre Falzon ; Charles Gadea ; Chantal D'Halluin ; Jacques Igalens ; Guy Jobert ; Guy Le Boterf ; Gilles Leclercq ; Bernard Liétard ; Alain Lieury ; Jean-Marie Luttringer ; Bernard Masingue ; Yves Palazzeschi ; Pierre Pastré ; Gaston Pineau ; Daniel Poisson ; Renaud Sainsaulieu ; Roger Sue ; Catherine Teiger ; Gérard Vergnaud ; André Voisin | Paris : Dunod | 1999Ce traité offre un panorama des savoirs de références produits dans les domaines de la formation des adultes et s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels. Rédigées par une trentaine de spécialistes, chercheurs et praticiens de la [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation des entreprises de prévention sécurité sont définies.Article : article de périodique
Le pouvoir de décision du chef d'entreprise en matière de formation se situe sur deux plans : pouvoir de gestion et pouvoir de direction. L'auteur examine comment ces pouvoirs s'exercent dans le cadre du plan de formation au regard de l'interven[...]Article : article de périodique
Réalisée à partir de décisions de la Cour de Cassation et des cours d'appel, cet article souligne l'influence de la formation sur les objectifs des contrats de formation alternée et des contrats de travail de droit privé. Un second volet s'attac[...]colloque/congrès
Gérard Ignasse, Coordination ; Paul Dupouey ; Jean-Marie Luttringer ; Philippe Meirieu ; Marc Michel ; Nicole Mosconi ; Hugues Lenoir, Coordination ; Philippe Delamaire | Paris : L'Harmattan | Savoir et formation | 1998Du bien-fondé du recours à la formation, aux finalités de la formation continue, en passant par la confidentialité sur les données personnelles et par la pression de certains acteurs économiques et sociaux, nombreux sont les problèmes éthiques q[...]ouvrage
INSEE ; DARES ; CEREQ ; Liaisons sociales | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Les dossiers thématiques | 1998La formation continue est un système complexe mettant en relation de multiples acteurs économiques, professionnels et publics. Cette structuration repose sur un dispositif législatif qui organise la formation permanente comme un système autonome[...]ouvrage
Cet ouvrage constitue une recueil des textes sur la formation professionnelle continue et la formation professionnelle relevant du ministère de l'Education nationale. Ce second volume reproduit les textes législatifs et réglementaires non codifi[...]ouvrage
Cet ouvrage constitue un recueil de textes sur la formation professionnelle continue et la formation professionnelle relevant du ministère de l'Education nationale. Ce premier volume reprend les dispositions législatives et réglementaires du cod[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; FFFOD ; Circé consultants | Saint-Denis-La-Plaine : FFFOD | 1998Ce rapport établit un diagnostic des principaux dysfonctionnements juridiques au développement de la formation ouvertes et à distance. Après un rappel de quelques principes généraux de droit de la formation intiale et continue, il analyse les pr[...]ouvrage
Conseil de l'Union Européenne | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1998Reproduction de textes parus au JOCE-Journal Officiel des Communautés Européennes entre 1993 et 1997, concernant les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse.Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des lieux sur la mise en place du capital de temps de formation à travers un point sur le cadre législatif et conventionnel, le point de vue des acteurs, un éclairage sur le contenu des accords en particulier la durée [...]Article : article de périodique
La loi de 1971 sur la formation professionnelle continue a mis en place un ensemble de procédures visant à garantir à tous les salariés les mêmes chances d'accéder à la formation. Comment ce principe de justice sociale est-il mis en oeuvre dans [...]Article : article de périodique
François Aventur ; Christian Zygmunt ; Elyes Bentabet ; Anne-Marie Charraud ; Jean-Louis Kirsch ; Isabelle Marion ; Elsa Personnaz ; Pierre Simula |Le programme communautaire Leonardo da Vinci prévoit que chaque état membre réalisera un rapport sur la mise en oeuvre et l'impact du programme ainsi que sur les systèmes et dispositifs existants de formation professionnelle. Pour la France, c'e[...]Article : article de périodique
Ce numéro propose un panorama des principales absences auxquelles peuvent prétendre les salariés. Au sommaire : Les congés pour convenance personnelle ou pour exercer une nouvelle activité, les congés et les absences liées à des activités social[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, la construction du système de formation professionnelle reposant sur un accord des partenaires sociaux et sur la loi poursuivent de logiques différentes sur le rôle des structures paritaires. Cet article analyse le rôle de l'Etat[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage historique illustré par le témoignage de Raymond Vatier sur la mise en place du système de formation professionnelle continue en France. Deux articles publiés dans la revue Personnel dans les années 1960 soulignen[...]Article : article de périodique
Cet article décline les modalités de financement de la formation des bénévoles et dresse les possibilités de formation ou les autorisations d'absence qui s'ouvrent à eux.Article : article de périodique
Ce texte est tiré des actes du colloque organisé en 1996 par l'Institut de droit social et sanitaire de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, sur "Les orientations du droit pour l'insertion professionnelle des jeunes". La pré[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur la mise en place du capital de temps de formation à travers une présentation du dispositif, des expériences d'entreprises, le rôle des Opca, la position des partenaires sociaux.