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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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ouvrage
Bruno Benattar ; Jean-Philippe Cépède ; Chantal Deslandes ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1992Ce recueil de textes et sa mise à jour reprennent l'ensemble des textes législatifs, réglementaires du livre IX du code du travail relatifs à la formation professionnelle continue. Le recueil est complété par les dispositions de l'accord du 3 ju[...]ouvrage
L'histoire du fonds d'assurance formation (FAF) Uniformation, créé par les partenaires sociaux le 28 juin 1972, permet d'étudier l'impact de l'évolution de la réglementation en matière de formation professionnelle jusqu'en 1991, par le suivi des[...]ouvrage
Après avoir dégagé les apports des différents textes qui ont contribué à la mise en place de la reconnaissance et de la validation des qualifications dans les branches professionnelles, l'auteur examine les effets au regard des classifications. [...]ouvrage
Patrick Guilloux ; Jean-Marie Luttringer ; Université Paris X Paris-Nanterre ; DRTEFP Ile-de-France ; MADIF | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Crédit Formation Individualisé | 1992Après avoir dégagé les apports des différents textes qui ont contribué à la mise en place de systèmes de reconnaissance et de validation dans les branches professionnelles, par la création notamment du Certificat de qualification professionnelle[...]Article : article de périodique
Bien que prévu par le code du travail, le congé enseignement demeure peu connu. L'auteur s'attache à souligner le cadre juridique de cette autorisation d'absence mais aussi des pratiques de détachement et de mise à disposition ou de cumul d'emplois.Article : article de périodique
Le rapport Schwartz a permis, à partir de 1982, la généralisation de pratiques d'orientation professionnelle à l'intérieur du dispositif de formation. Le crédit-formation, en instituant un droit au bilan ouvre la voie à un véritable droit à l'or[...]Article : article de périodique
Cet article retranscrit les propos tenus lors de l'ouverture de la deuxième université d'hiver de la formation au Karellis (janvier 1991) par Ambroise Monod qui retrace l'évolution du système à travers les années de croissance de 1971-1975, de c[...]Article : article de périodique
Faute de jurisprudence sur les modalités de résorption des conventions de formation en cas d'inexécution, l'auteur analyse dans son article un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 mars 1991 qui contribue à mieux discerner la nature d[...]Article : article de périodique
Présentation des règles qui régissent la formation dans les trois fonctions publiques: fontion publique d'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. La prise en charge par le CNFPT (Centre nationale de la fonction pu[...]Article : article de périodique
Ce guide du droit social en Belgique aborde tour à tour le recrutement, le contrat de travail (constitution, exécution, suspension et rupture), les organisations professionnelles et la négociation collective. Un chapitre sur la réglementation pr[...]Article : article de périodique
Cet article définit dans une première partie l'instrumentalité juridique et les implications de cette notion. Il présente dans une seconde partie le droit comme outil de gestion de la formation entre les mains des acteurs politiques, sociaux et [...]Article : article de périodique
La CFDT fait le point sur l'accord du 3 juillet 1991 et dresse un bilan de vingt ans de formation professionnelle. Elle présente également le sondage de la SOFRES sur les salariés et la formation.Article : article de périodique
Cette bibliographie porte sur les PME-PMI et leurs rapports avec la formation. Sont traités les points suivants : les PME-PMI et le droit de la formation ; les aides publiques en faveur de la formation dans les PME-PMI ; les PME-PMI et la format[...]Article : article de périodique
Article qui fait le point sur l'état du droit de la formation professionnelle. Le départ en formation du salarié s'organisant autour de deux mesures qui sont le plan de formation de l'entreprise et le congé individuel de formation. Ces deux mesu[...]Article : article de périodique
Compte tenu des caractéristiques des contrats de travail à durée déterminée et ceux des travailleurs temporaires, les signataires de l'accord du 24 mars 1990, ont décidé "la mise en place d'un dispositif spécifique et différencié.." de la format[...]Article : article de périodique
Dossier rassemblant les interventions de la journée du 24 mai 1991 organisée au Centre INFFO sur le thème "Départs en formation des salariés, nouveaux modes de gestion".Article : article de périodique
L'auteur, un des principaux collaborateurs de Monsieur Delors, apporte son témoignage sur l'évolution du dispositif de formation professionnelle.Article : article de périodique
L'auteur rappelle dans son article la spécificité de la profession et aborde la problématique de la formation et le pourquoi de l'augmentation volontaire du plancher de la contribution obligatoire des entreprises de travail temporaire. Est analy[...]Article : texte conventionnel
En l'absence de conclusion d'un accord paritaire instituant un droit au bilan individuel et développant la formation pour les salariés les moins qualifiés dans les travaux publics, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédérat[...]Article : article de périodique
Repères chronologiques des principaux textes en matière de formation professionnelle continue.Article : article de périodique
Après avoir retracé la genèse du système de formation professionnelle, l'auteur en dégage les effets normatifs pour s'interroger sur son avenir.Article : article de périodique
Ce numéro dresse un bilan de vingt ans de formation professionnelle continue en France. Il présente les effets du dispositif avec le point de vue des protagonistes des négociations fondatrices de 1970 et 1971, la genèse du système et confronte l[...]Article : article de périodique
Reprise de deux articles publiés en 1974 et 1976 et dans lesquels M. DELORS soulignait les finalités d'une politique de formation professionnelle.Article : article de périodique
Position des parternaires sociaux qui ont participé aux négociations de l'accord du 9 juillet 1970.Article : article de périodique
Le point sur les bénéficiaires, les formalités et les modalités d'indemnisation .Article : article de périodique
Le point sur le droit à la formation des fonctionnaires, des agents non titulaires et des ouvriers de l'Etat.Article : article de périodique
Panorama de la politique et du droit communautaire notamment en matière d'éducation et de formation professionnelle.Article : article de périodique
Les conséquences de la loi du 4 juillet 1990 sur le marché de la formation sont nombreuses et bien connues. Mais une autre lecture de la loi est nécessaire pour révéler ce qui se joue en profondeur : les enjeux, les stratégies, les acteurs, les [...]Article : article de périodique
Cet article fait le point sur la loi du 12.7.90 complétant l'accord interprofessionnelle du 24.3.90. Il analyse l'amélioration du statut des salariés sur trois plan: rémunération, formation et protection contre les risques d'accidents, ainsi que[...]colloque/congrès
A l'occasion du 20ème anniversaire de l'accord du 9 juillet sur la formation professionnelle, la CGT a organisé un colloque pour dresser un bilan des vingt années d'existence du dispositif de formation continue et pour dégager les politiques à m[...]