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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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Ministère des Affaires sociales et de l'Emploi ; UNEDIC ; ANPE | Paris : Ministère des affaires sociales et de l'emploi | 1989Cette brochure, conçue pour les organismes de formation, présente le dispositif de formation reclassement des travailleurs privés d'emploi, en particulier ceux qui sont indemnisés par les ASSEDIC.ouvrage
Guide présentant les congés annuels payés, les congés pour évènements familiaux, les congés de formation, les congés liés à l'exercice d'une activité hors de l'entreprise et leur incidence sur le contrat travail.ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossiers techniques (Les) | 1989Dossier décrivant sous forme de fiches pour les adultes et pour les jeunes demandeurs d'emploi, le dispositif de formation qui leur est applicable. Chaque fiche décrit une mesure de formation.ouvrage
Jean-Pierre Willems ; Michèle Boumendil ; Jean-Philippe Cépède | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1989Ce guide présente l'ensemble des droits à la formation des demandeurs d'emploi ainsi que des informations sur l'établissement d'un projet de formation, l'offre de formation. En annexe, le statut du stagiaire de la formation professionnelle rénum[...]ouvrage
Quel est le rôle des Cap, que signifie la position hors cadres, quels sont les effets de la prise en charge, etc. Cet ouvrage répond à toutes ces questions et à bien d'autres. Présenté sous forme de fiches pratiques, est exposé l'ensemble des di[...]ouvrage
Guide technique sur le droit à la formation pour les intermittents et les salariés de la presse; s'ordonne autour des points suivants: définition des professions de la presse; financement de la formation; droit commun applicable aux salariés de [...]ouvrage
Après avoir retracé l'histoire de la formation professionnelle en Suisse, les auteurs replacent celle-ci dans le contexte économique et dans son cadre juridique. Ils abordent la pédagogie, les différents publics de la formation, et consacrent un[...]ouvrage
Historique et analyse critique de l'apprentissage en Suisse et de sa place dans la politique sociale.ouvrage
Plan de formation, congé individuel de formation, formation des jeunes, la conversion tels sont les thèmes que l'entreprise de plus de 10 salariés rencontre en matière de formation professionnelle. Pour chacun de ces thèmes, une synthèse précise[...]Article : article de périodique
Cet article qui s'inscrit dans le prolongement du statut individuel et collectif des jeunes stagiaires examine le statut de stagiaire et ses rapports avec l'entreprise et l'Etat ainsi que leur rôle en matière d'insertion professionnelle.Article : article de périodique
Le Conseil des communautés européennes a adopté le 1er decembre 1987 une décision concernant un programme d'actions pour la formation professionnelle des jeunes et leur préparation à la vie adulte et professionnelle. Cet article resitue cette dé[...]Article : article de périodique
Examen d'absences ou de congés dont le bénéfice est lié à une condition de présence ou d'ancienneté illustrés d'arrêts de jurisprudence.Article : article de périodique
Dossier regroupant 4 contributions sur la participation des entreprises à la formation de 1972 à 1986: une analyse statistique (taux de participation, durée des formations, salariés concernés, analyse par secteur d'activité, région); une analyse[...]Article : article de périodique
Analyse de l'évolution du droit de la formation au regard de la participation obligatoire des entreprises. Les rapports entre les entreprises et le système de relations professionnelles par la négociation et la gestion paritaire de la formation [...]Article : article de périodique
Commentaire en forme d'éditorial sur le dispositif de formation professionnelle mis en place par les accords interprofessionnels et les textes législatifs et règlementaires.Article : article de périodique
Analyse de trois litiges relatifs au contrat emploi-formation s'articulant autour de la nature juridique de la convention entre l'Etat et l'entreprise, de l'exclusion de l'entreprise condamnée pour infractions délictuelles à la législation du tr[...]Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt qui a qualifié le contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle de contrat de travail.dossier documentaire/bibliographie
3343 références d'ouvrages, de doctrine et de jurisprudence ont été répertoriées selon la méthode de l'abstract court : un mot principal suivi de deux sous-notions.ouvrage
Réflexions, discours d'un groupe de formateurs d'adultes au CUEEP sur leur propre pratique dans le domaine juridique. Elucidation de l'expérience acquise dans des actions de formation diversifiées par leur contenu et leur public.ouvrage
Anne-Marie Le Gall ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guides techniques, ISSN 0242-259 X | 1988Ce guide envisage les solutions formation aux problèmes d'entreprise : recrutement, changement de technologie, réponse à la demande individuelle de formation, amélioration des conditions de travail, sécurité du travail, qualité. Quatorze fiches [...]ouvrage
La première partie du guide est consacrée à des synthèses sur l'actualité législative, la deuxième regroupe les établissements à vocation technique et professionnelle et leur catégorie d'habilitation à la taxe d'apprentissage. Chaque école fait [...]ouvrage
CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1988Cette étude décrit le système irlandais de formation professionnelle initiale et continue dans toutes ses composantes: cadre législatif, structures institutionnelles, évolution historique, flux financiers.ouvrage
CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1988Cette monographie décrit le système italien de formation professionnelle initiale et continue dans toute ses composantes: cadre législatif, structures institutionnelles, évolution historique et flux financiers.ouvrage
Cet ouvrage pratique analyse d'abord la fonction formation dans le cas spécifique des PME avant de se pencher sur une méthodologie de l'élaboration du plan de formation : identifier les besoins et les demandes, utiliser l'offre, évaluer la forma[...]ouvrage
Ce guide pratique présente, sous la forme de fiches, le fonctionnement du système espagnol de formation professionnelle dans ses aspects financiers, législatifs et institutionnels.Article : article de périodique
Cette contribution montre en quoi les textes règlementaires en matière de formation professionnelle des adultes ont évolué en s'éloignant du modèle scolaire de transmission des connaissances qui avait préalablement fondé le dispositif.Article : article de périodique
Présentation d'un contentieux jugé en 1987 et portant sur l'application de la loi du 6 juillet 1978 relatif au 2è pacte de l'emploi des jeunes.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Bref historique de l'enseignement technique et professionnel, avec les principales dates, à l'occasion du centenaire de cette filière de formation.Article : article de périodique
Bilan des pratiques et des politiques de FPC: évolution du cadre juridique; répartition des fonds consacrés à la FPC entre formation individuelle et plan de formation; analyse des stagiaires salariés concernés par la FPC; les secteurs d'activité[...]