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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION > FORMATION POUR MANDAT > CONGE FORMATION SYNDICALE
CONGE FORMATION SYNDICALE
Commentaire :
Permet aux salariés de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale.
Synonyme(s)Congé d'éducation ouvrière Congé de formation économique, sociale et syndicaleVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Le présent avenant a pour objet la mise à jour des titres suivants de la convention collective nationale du tourisme social et familial : – titre V « Durée du travail » (art. 37) ; – titre VI « Congés et absences » (articles 38 à 42) ; – tit[...]Article : texte conventionnel
Afin de permettre aux salariés intérimaires de bénéficier du congé de formation économique, sociale et syndicale les modalités de la mise en oeuvre dudit congé sont précisées.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les outils et les dispositifs issus de la loi du 5 mars. La mise en oeuvre du CPF est définie. L'accord porte également sur l'engagement pris par la branche de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des[...]Article : article de périodique
Cet article propose un rappel des règles régissant les autorisations d'absence pour formation du défenseur syndical prévues par la loi dite Macron du 6 août 2015.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Instrument de transmission de valeurs, de savoir-faire, voire de savoir-être, la formation permet d’éclairer l’engagement syndical et la socialisation militante. Elle révèle également, en tant qu’outil de légitimation, les « effets de rhétorique[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie ou complète des dispositions de la convention collective de la sidérurgie concernant l'organisation du congé formation syndicale, la rémunération des apprentis, le compte personnel de formation et le congé individuel de formation.Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des possibilités de formation ouvertes aux représentants des salariés dans l'entreprise. Au sommaire : le congé formation économique, sociale et syndicale, le droit à la formation des élus et mandatés.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement (par l'Opca de la construction ) du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est institué une cotisation pour financer le congé de formation économique, sociale et syndicale dans les industries de carrières et de matériaux. Les conditions de mise en oeuvre du congé formation syndicale sont rappelées ou précisées.Article : texte conventionnel
Les accords de branche relatifs à la formation pour le travail temporaire font l'objet d'un accord unique. Il redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d'apprentissage, du contrat d'insertion profes[...]Article : texte conventionnel
Outre les orientations et les actions prioritaires, cet accord fixe pour le secteur du transport ferroviaire les modalités de mise en œuvre du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, les conditions de développement du tutora[...]Article : texte conventionnel
Il est institué une contribution dans la branche des offices publics de l'habitat destinée au financement du congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS). La collecte et la gestion sont assurées par une commission paritaire compos[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial propose des modèles de lettres intégrant les références des lois sur la modernisation du marché du travail (25 juin 2008) et sur le temps de travail (20 août 2008). Pour le chapitre formation professionnelle cinq modèles sont [...]ouvrage
Le premier volume du rapport public annuel 2007 qui présente les observations des juridictions financières dresse les dysfonctionnements constatés en matière de politiques publiques en particulier : les universités des villes nouvelles francilie[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de financement du congé de formation économique, sociale et syndicale dans les organisations professionnelles de l'habitat social sont modifiées.Article : texte conventionnel
Cet accord détermine les conditions de mise en oeuvre et de financement de la validation des acquis de l'expérience du personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM, les actions prioritaires pour 2007-2008. Un fonds paritaire mutualisé est[...]Article : texte conventionnel
L'Union syndicale de l'intérim CGT (USI-CGT) déclare adhérer à l'accord du 8 juillet 2004 sur la formation professionnelle et aux avenants du 8 juillet 2004 relatifs aux contrats spécifiques et aux forfaits des contrats et des périodes de profes[...]Article : texte conventionnel
La politique de formation professionnelle des salariés permanents et intérimaires du travail temporaire est fixée. Les modalités de mise en oeuvre des contrats, des périodes de professionnalisation , du droit individuel à la formation des salari[...]Article : article de périodique
L'auteur dresse une liste de 19 notions accompagnées de définition qui ont jalonnées l'histoire de la formation depuis les années 1950.Article : article de périodique
Yves Palazzeschi, Coordination |Ce numéro propose un éclairage sur la formation syndicale à travers le questionnement de chercheurs et de syndicalistes. Il s'articule autour de trois parties : une partie historique qui situe les origines de l'éducation ouvrière et son évolutio[...]ouvrage
Après avoir présenté le rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation, une seconde partie porte sur les absences pour formation auxquelles les élus peuvent prétendre. Des organismes de formation assurant les formatio[...]Article : texte conventionnel
Des formations au dialogue social pourront être intégrées au plan de formation de l'entreprise à la demande des salariés ou des représentants du personnel relevant la convention collective des équipements thermiques.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des industries alimentaires diverses relatives à l'indemnisation des salariés siégeant dans des instances paritaires sont reprécisées. Les conditions d'ouverture du congé de formation économique, soci[...]Article : article de périodique
Ce numéro propose une série de contributions sur la place et le rôle de l'éducation populaire à travers notamment sa genèse et son évolution, sa place au regard de la formation permanente, le rôle du mouvement associatif, des comités d'entrepris[...]Article : article de périodique
Ce numéro propose un panorama des principales absences auxquelles peuvent prétendre les salariés. Au sommaire : Les congés pour convenance personnelle ou pour exercer une nouvelle activité, les congés et les absences liées à des activités social[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des banques, la chambre syndicale continue à faire l'avance de la rémunération au titre du congé formation syndicale au-delà de la partie légale et de la prise en charge par le c[...]ouvrage
Ce guide présente les conditions d'accès à la formation des élus du personnel visant à faciliter l'exercice de leur mandat : congé formation syndicale, formation des membres du comité d'entreprise et des représentants des comités d'hygiène, de s[...]ouvrage
Ce travail de recherche apporte un éclairage sur le paritarisme à travers la formation des partenaires sociaux siégeant dans les différentes instances paritaires. Malgré l'existence de moyens, la formation des partenaires sociaux reste insuffisa[...]Article : texte conventionnel
L'annexe n°1 de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool relative aux problèmes généraux de l'emploi prévoit la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des congés de formation et des congés de bilan de compétences sont définies pour les personnels des établissements accueillant des personnes inadaptées ou handicapées et pour les établissements d'hospitalisation[...]Article : texte conventionnel
Les modifications apportées visent les entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics concernant : le congé de formation économique,sociale et syndicale, le seuil de dix salariés, le champ d'application.Article : article de périodique
L'architecture du dispositif législatif et conventionnel de la formation a été sensiblement modifié par l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 étendu et la loi du 31 décembre 1991. Ce guide pratique est axé sur le droit à la form[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie notamment les dispositions de la convention collective de l'horlogerie concernant la formation professionnelle. Il fixe les conditions d'accès au congé individuel de formation, au crédit de formation individualisé et au bilan d[...]Article : texte conventionnel
Afin de renforcer l'efficacité et la cohérence de la formation professionnelle et des contrats d'insertion en alternance dans les entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés, des axes de réflexion sont dégagés. L'accord fixe également les mo[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 23 février 1989 relatif au FAFSAB, en particulier le montant de la contribution congé individuel de formation auquel s'ajoute une contribution supplémentaire au titre du congé de formation économique, sociale et syn[...]Article : texte conventionnel
La convention précise notamment les dispositions relatives au congé de formation économique, sociale et syndicale et celles relatives au congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse.Article : article de périodique
Cet article présente un volet de la formation syndicale de la CGT, destinée aux cadres syndicaux étrangers. L'auteur présente les objectifs de ces formations et détaille des opérations de coopération internationale.Article : texte conventionnel
Chaque section syndicale bénéficie d'une journée de formation supplémentaire au titre du droit à la formation syndicale.Article : article de périodique
Cette analyse exclut les congés payés, les congés liés aux accidents du travail aux maladies professionnelles et les différents congés formation. La première partie examine les congés liés à la naissance: congé de maternité ou d'adoption, congé [...]Article : article de périodique
Présentation d'un stage de formation syndicale au Centre confédéral d'éducation ouvrière de la CGT.Article : article de périodique
Pour les établissements de moins de trois cents salariés les conventions collectives applicables doivent comporter une clause relative au congé de formation des élus au CHSCT et à son financement.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Présentation du congé de naissance ou d'adoption, du congé pour évènement familial, des congés maladie, des congés annuels non rémunérés, de 3 congés spéciaux de formation, des congés sabbatique et pour création d'entreprise, les absences liées [...]Article : article de périodique
Depuis la loi du 30/12/1985, les congés de formation économique, sociale et syndicale sont, en partie, rémunérés par l'employeur dans les entreprises d'au moins 10 salariés. 0,08 pour mille de la masse salariale sont destinés à ce congé, imputab[...]ouvrage
Ce rapport a trait au vaste programme de recherche sur l'individuel et le collectif dans la formation des travailleurs. S'appuyant sur une enquête menée en France, en Suède, en Angleterre et en Allemagne fédérale, ce rapport de recherche illustr[...]