Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION > FORMATION POUR MANDAT > CONGE FORMATION SYNDICALE
CONGE FORMATION SYNDICALE
Commentaire :
Permet aux salariés de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale.
Synonyme(s)Congé d'éducation ouvrière Congé de formation économique, sociale et syndicaleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (46)
Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des congés de formation et des congés de bilan de compétences sont définies pour les personnels des établissements accueillant des personnes inadaptées ou handicapées et pour les établissements d'hospitalisation[...]Article : texte conventionnel
Les modifications apportées visent les entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics concernant : le congé de formation économique,sociale et syndicale, le seuil de dix salariés, le champ d'application.Article : article de périodique
L'architecture du dispositif législatif et conventionnel de la formation a été sensiblement modifié par l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 étendu et la loi du 31 décembre 1991. Ce guide pratique est axé sur le droit à la form[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie notamment les dispositions de la convention collective de l'horlogerie concernant la formation professionnelle. Il fixe les conditions d'accès au congé individuel de formation, au crédit de formation individualisé et au bilan d[...]Article : texte conventionnel
Afin de renforcer l'efficacité et la cohérence de la formation professionnelle et des contrats d'insertion en alternance dans les entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés, des axes de réflexion sont dégagés. L'accord fixe également les mo[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 23 février 1989 relatif au FAFSAB, en particulier le montant de la contribution congé individuel de formation auquel s'ajoute une contribution supplémentaire au titre du congé de formation économique, sociale et syn[...]Article : texte conventionnel
La convention précise notamment les dispositions relatives au congé de formation économique, sociale et syndicale et celles relatives au congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse.Article : article de périodique
Cet article présente un volet de la formation syndicale de la CGT, destinée aux cadres syndicaux étrangers. L'auteur présente les objectifs de ces formations et détaille des opérations de coopération internationale.Article : texte conventionnel
Chaque section syndicale bénéficie d'une journée de formation supplémentaire au titre du droit à la formation syndicale.Article : article de périodique
Cette analyse exclut les congés payés, les congés liés aux accidents du travail aux maladies professionnelles et les différents congés formation. La première partie examine les congés liés à la naissance: congé de maternité ou d'adoption, congé [...]Article : article de périodique
Présentation d'un stage de formation syndicale au Centre confédéral d'éducation ouvrière de la CGT.Article : article de périodique
Pour les établissements de moins de trois cents salariés les conventions collectives applicables doivent comporter une clause relative au congé de formation des élus au CHSCT et à son financement.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Présentation du congé de naissance ou d'adoption, du congé pour évènement familial, des congés maladie, des congés annuels non rémunérés, de 3 congés spéciaux de formation, des congés sabbatique et pour création d'entreprise, les absences liées [...]Article : article de périodique
Depuis la loi du 30/12/1985, les congés de formation économique, sociale et syndicale sont, en partie, rémunérés par l'employeur dans les entreprises d'au moins 10 salariés. 0,08 pour mille de la masse salariale sont destinés à ce congé, imputab[...]ouvrage
Ce rapport a trait au vaste programme de recherche sur l'individuel et le collectif dans la formation des travailleurs. S'appuyant sur une enquête menée en France, en Suède, en Angleterre et en Allemagne fédérale, ce rapport de recherche illustr[...]ouvrage
Partant d'une problématique d'interaction entre l'individuel et le collectif dans les diverses branches de la formation des travailleurs, l'auteur coordonne dans cet ouvrage une recherche historique de 1944 à 1970. La première partie de cet ouvr[...]