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Ce rapport 2023 sur l’usage des fonds s’inscrit dans le cadre de la mission de veille, d’observation et de transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle confiée à France compétences. Le RUF a pou[...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Laure Desnoyers ; Mariam Diatiké ; Vincent Joseph ; Michel Jouini ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Hellouin ; Houda Soltani ; Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2023L’année 2024 sera à nouveau une année de transformations pour la formation. Plusieurs nouveautés sont annoncées : la mise en place progressive de France VAE, le déploiement du portail du service public de la VAE ; la création de l’opérateur et d[...]dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 11/2023Face à l’essor du marché du compte personnel de formation (CPF) et de l’apprentissage, des mécanismes de contrôle se sont renforcés pour évaluer les organismes certificateurs ainsi que les organismes de formation préparant aux certifications pro[...]rapport
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2023Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2024, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]rapport
« Comme en 2021, l’activité liée à Mon Compte Formation a connu en 2022, une très forte intensité. D’importants chantiers ont été lancés dans cette période, en termes de développement (en particulier le passeport de compétences), de régulation p[...]rapport
La Caisse des Dépôts revient sur le bilan 2022 du CPF - Compte personnel de formation, dans son dernier rapport annuel de la gestion administrative, comptable et financière du dispositif. Ce document propose les chiffres clés de 2022 pour le ser[...]Article : article de périodique
Ce numéro est consacré à l’évolution des prix des formations financées par le Compte personnel de formation (CPF) entre 2020 et 2022. Une analyse approfondie par grands groupes de spécialités met en évidence la forte hétérogénéité des formatio[...]Article : article de périodique
L’avenir de l’industrie aéronautique, qui emploie 60 000 personnes en Occitanie, passe par la décarbonation de l’aviation à l’horizon 2050. La Région soutient cette démarche avec son plan “avion vert” 2022-2025 doté de 150 millions d’euros dont [...]Article : article de périodique
En 2021, les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail atteignent 183,8 milliards d’euros (Md€). Bien qu’en baisse de 3 % (en euros constants) par rapport à 2020, elles demeurent très supérieures au niveau d’avant-crise. Cette dim[...]Article : article de périodique
Ce numéro est consacré aux formations financées par le Compte personnel de formation (CPF) en 2022. Il met en avant les prix moyens et durées moyennes des principales formations proposées sur la plateforme Mon compte formation (MCF) au regard de[...]Article : article de périodique
À compter du 1er janvier 2024, le CPF sera élargi à la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire. Les possibilités de contrôle de la Caisse des dépôts sont renforcées.dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Stéphane Héroult ; Christelle Monneret ; Catherine Quentric | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 09/2023Cette webographie propose une série de références (rapports, études, articles de presse spécialisée, vidéo, podcast…) en lien avec la thématique de l’innovation en formation / innovations pédagogiques et technologiques. Au sommaire : - Espace[...]ouvrage
France compétences | Courbevoie : France compétences | La note d'études : analyser pour réguler | 09/2023Cette 7ème note d’étude du cycle « Analyser pour Réguler » examine les motifs pour lesquels l’ambition d’une plus grande individualisation des parcours de formation peine à se déployer à grande échelle. Cette note montre que les freins, qui se c[...]ouvrage
Franck Morel ; Amandine Vetu ; Yves De La Villeguérin, Coordination ; Nathalie Ribert, Coordination | Paris : Revue fiduciaire | Les fondamentaux du droit | 08/2023Cet ouvrage, écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle, permet d’appréhender les règles applicables aux contrôles de l’organisation de la formation professionnelle et de son financement, notamment dans le cadre de l’usage d[...]Article : article de périodique
Isabelle Marion-Vernoux, Coordination ; Catherine Galli ; Christèle Gauthier ; Alexandre Méliva ; Josiane Paddeu ; Claudine Romani ; Véronique Simon ; Patrick Veneau ; Nathalie Beaupère ; CEREQ |Depuis le début des années 2000, les organismes de formation s’adressant aux demandeurs d’emploi sont confrontés à un ensemble de réformes, plans et autres mesures législatives. Comment ont-ils perçu ces changements, comment s’y sont-ils adaptés[...]rapport
Dans son 4ème rapport d’activité, approuvé par le Conseil d’administration du 29 juin et publié le 3 juillet 2023, France compétences dresse le bilan de l’année 2022, revient sur les principales réalisations de cette période et présente quelques[...]ouvrage
Depuis 2021, divers travaux de la Cour des comptes ont porté sur l’alternance et sur la formation professionnelle des salariés, qui ont mobilisé 21,8 Md€ de financements publics en 2022. Cette note en constitue la synthèse. Elle porte sur la n[...]Article : texte conventionnel
Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’article 88 de l’accord emploi-formation du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi dans la métallurgie. Il a pour objectif de définir des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnell[...]Article : article de périodique
Un organisme de formation peut-il conditionner l’inscription d’un salarié en contrat de professionnalisation au versement par ce dernier d’une contribution financière ? Telle est la question qui était posée aux juges de la Cour de cassation dans[...]rapport
La formation professionnelle est un processus d'acquisition de connaissances et de compétences requises dans des métiers spécifiques ou, plus largement, sur le marché de l'emploi. La loi du 5 septembre de 2018 pour la liberté de choisir son aven[...]Article : texte conventionnel
Sont actualisées la liste des certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance ainsi que les conditions de mise en œuvre et de prises en charge.Article : article de périodique
Cette note d’information fait le point sur les politiques et les instruments d’action récents que les pays de l’UE déploient pour soutenir la formation financée par l’employeur, pour encourager l’offre de formation des MPME - micro, petites et m[...]rapport
Ce document constitue le rapport de la 3ème année de mise en œuvre de la feuille de route stratégique pluriannuelle de France compétences. La Convention d’objectifs et de performance (COP), approuvée par le Conseil d’administration du 6 févrie[...]Article : article de périodique
Transformer l’appareil de formation” : tel est l’objectif de l’appel à manifestation d’intérêt Compétences et métiers d’avenir (AMI CMA) lancé fin 2021 pour une durée de cinq ans. Une ambition qui est à l’image du grand plan d’investissement Fra[...]Article : article de périodique
Transitions Pro Mayotte pourrait se retrouver en cessation de paiement en mars 2023, en raison d’un budget de fonctionnement insuffisant, selon son président, Marcel Rinaldy. Il demande une hausse de la dotation relative aux projets de transitio[...]ouvrage
La pénibilité, l’usure professionnelle et la « séniorité » constituent les trois faits générateurs de droits personnels à la formation professionnelle, retenus par le projet de loi relatif à la réforme des retraites. « Cette référence minimalist[...]Article : article de périodique
Gestionnaire du compte personnel de formation (CPF), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) estime que les risques de fraude sont aujourd’hui bien réduits. Le groupe a appelé à un développement des pratiques de dotation et d’abondement, lor[...]rapport
En tant qu’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France compétences intervient en appui à la définition de la stratégie des politiques publiques en la matière. Dans ce contexte,[...]Article : article de périodique
Dialogue social, régulation, financement, crédit d’impôt, gouvernance... Le 30 novembre 2022, les partenaires sociaux ont conclu une période d’échanges et de négociations qui aboutissent à 17 propositions techniques, financières et organisationn[...]Article : article de périodique
Le CPF est victime de son succès, mais il coûte cher. Les possibilités d’abondements par les entreprises existent. D’autres idées émergent dans le débat : que les salariés assument une partie du coût de leur CPF, dans une forme de “reste à charg[...]ouvrage
Dans le cadre de sa mission d’observation, Défi métiers a lancé une enquête auprès des organismes de formation (OF) situés en Île-de-France. 643 OF franciliens inscrits sur la base de données « DOKELIO Île-de-France » ont participé à cette enquê[...]Article : article de périodique
Les PME, et surtout les TPE, sont les plus promptes à s’emparer du dispositif de Transitions collectives entre deux entreprises, constate l’association Transitions Pro Île-de-France. Laquelle lance de nouvelles campagnes d’information vantant l’[...]ouvrage
Ce document constitue l’Avenant No 1 à la Convention d’Objectifs et de Performance [COP 2020-2022] conclue entre l’État et France Compétences [autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissa[...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Stéphane Héroult ; Nadja Buseyne ; Valérie Michelet ; Marie-Paule Versaevel Montay ; Anne Grillot ; Nadja Buseyne ; Romain Pigeaud | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/20222023 s'annonce riche en adaptation du cadre posé par le réforme de 2018. Les chantiers portés par le gouvernement, les partenaires sociaux et les parlementaires vont se traduire par des évolutions importantes de l'apprentissage, de la validation[...]rapport
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2022Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2023, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]rapport
Ce rapport annuel de gestion revient sur la montée en charge de Mon Compte Formation en 2021, dispositif qui a poursuivi sa croissance en dépit du contexte sanitaire, tout en continuant à faire évoluer le marché de la formation professionnelle. [...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Intervieweur ; Alain Druelles, Interviewé |Affermir le CPF et l’apprentissage, mobiliser toutes les énergies, mettre fin aux “égoïsmes financiers”... Alain Druelles, ancien du Medef passé dans l’équipe Pénicaud, a été une des chevilles ouvrières de la réforme de 2018, et estime que l’épo[...]Article : article de périodique
Cette étude propose une analyse synthétique des 2,1 millions de formations validées en 2021 ainsi que des évolutions constatées par rapport à 2020, et met en avant leurs principales caractéristiques : profils des bénéficiaires, coût, durée, doma[...]colloque/congrès
Article : article de périodique
En 2018, à la veille de l’entrée en vigueur de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les dépenses de formation des entreprises privées (hors agriculture) de 10 salariés ou plus représentent 3,0 % de leur masse salariale : 1[...]rapport
Amnyos ; Thomas Capelier ; Jean-Stéphane Martines ; Joyce Ardissone ; Dominique Vial ; Julien Negre ; Marie-Hélène Cauet ; Landry Jargot | Paris : Amnyos | 29/07/2022France Compétences a initié une enquête qualitative visant à examiner spécifiquement dans quelle mesure les pratiques d’achat et de financement existantes contribuent à expliquer les difficultés rencontrées dans le déploiement des logiques forma[...]ouvrage
Sarah De La Morandière ; Jean-Philippe Cépède ; Nathalie Legoupil ; Catherine Quentric ; Leïla Ben Salem ; Maryline Gesbert ; Françoise Gérard, Coordination | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Etudes-Enquêtes de Centre Inffo | 07/2022Nouvelle modalité de formation développée depuis 2018, l’AFEST pose encore beaucoup de questions aux entreprises. Centre Inffo a mené une enquête auprès des financeurs publics pour inventorier les initiatives et modalités de financement dédiées [...]ouvrage
À la suite de la publication de l’enquête sur « Le financement de l’AFEST - Premier état des lieux », Centre Inffo a convié en mai 2022 l’ensemble des contributeurs et financeurs de l’AFEST à une réunion technique de restitution et d’échanges. C[...]rapport
Créée le 1er janvier 2019 par la loi « Avenir professionnel », France compétences est l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle a pour mission d’assurer le financement, la ré[...]ouvrage
Sarah De La Morandière ; Jean-Philippe Cépède ; Nathalie Legoupil ; Catherine Quentric ; Leïla Ben Salem ; Maryline Gesbert ; Françoise Gérard, Coordination | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Etudes-Enquêtes de Centre Inffo | 04/2022Nouvelle modalité de formation développée depuis 2018, l’AFEST pose encore beaucoup de questions aux entreprises. Centre Inffo a mené une enquête auprès des financeurs publics pour inventorier les initiatives et modalités de financement dédiées [...]ouvrage
Il y a « un véritable enjeu économique à augmenter considérablement le taux de participation des salariés à la formation professionnelle, en développant de nouvelles incitations à former. Avec la mise en place un crédit d’impôt formati[...]rapport
La COP, signée entre l’État et France compétences en avril 2020, fixe les orientations de l'institution pour la période 2020-2022 : quatre axes prioritaires ont été déclinés en neuf objectifs stratégiques et 17 indicateurs de suivi. Dans le cadr[...]ouvrage
Ce document de France compétences s’intéresse à l’engagement « Rendre compte de l’usage des fonds publics ». France compétences utilise en interne l’acronyme « RUF » pour désigner « le projet visant à rendre compte annuellement de l’usage des fo[...]ouvrage
Dans ce dossier, le Cabinet Quintet conseil propose sa vision d'une "politique nationale des compétences pour la prochaine décennie", proposant 3 grands objectifs et déclinant 12 propositions. Vision 2020-2030 : La décennie française des compéte[...]Article : article de périodique
En vue de faciliter les déclarations des employeurs et de guider l’affectation aux opérateurs de compétences des fonds collectés par les Urssaf et les caisses de MSA, France compétences établit, diffuse et actualise des tables de correspondanc[...]