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FINANCEMENT FORMATION ETAT |
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Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2023Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2024, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]ouvrage
Dans sa chronique 177, Jean-Marie Luttringer analyse les fondements et la portée juridique de l'instauration d'un reste à charge sur le Compte personnel de formation (CPF) pour une partie des actifs, instauration inscrite par le gouvernement dan[...]Article : article de périodique
La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage correspond à l’ensemble des sommes consacrées aux dispositifs du champ, tous financeurs confondus. Cependant, ici, les dépenses directes des entreprises pour leur[...]Article : article de périodique
Instaurer un reste à charge pour les titulaires d’un compte personnel de formation, c’est le sens d’un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2023, adopté en décembre. En seront exemptés les demandeurs d’emploi et les salar[...]rapport
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2022Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2023, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de finances rectificative 2022 prévoit une “subvention exceptionnelle” de 2 milliards d’euros au profit de France compétences. Un contrôle opéré par la Cour des comptes avait donné lieu à la publication d’un référé pointant la s[...]rapport
Pour son rapport public annuel 2022, l’attention de la Cour des comptes s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l[...]Article : article de périodique
Le dispositif FNE-Formation ne cesse d’évoluer. Il est accessible à davantage d’entreprises qu’avant et les actions de formation éligibles sont plus nombreuses. Néanmoins, pour obtenir l’aide à la formation, encore faut-il présenter un "bon" do[...]Article : article de périodique
Comme chaque année, l’annexe “jaune” (ainsi surnommée du fait de la couleur de sa couverture)au projet de loi de finances, qui vient d’être rendue publique, présente la somme de toutes les informations budgétaires et statistiques sur notre secte[...]rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2021Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]Article : article de périodique
En 2017, dans le contexte de la poursuite du Plan « 500 000 formations supplémentaires » lancé en 2016, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (hors dépenses directes des entreprises) s’élève à 26,3 mi[...]Article : article de périodique
Le Jaune budgétaire 2021 de la formation professionnelle (annexe au projet de loi de finances) est paru le 26 octobre 2020. Il détaille les programmes 102 (Accès et retour à l’emploi) et 103 (Accompagnement des mutations économiques et développe[...]Article : article de périodique
Les dépenses du plan France Relance sont engagées sur deux ans (2020-2022) et seront financées par plusieurs instruments, dont la loi de finances pour 2021, le programme d’investissement d’avenir et le plan européen. Sur 100 milliards d’euros, 3[...]rapport
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO ; CNAM Centre de documentation sur la formation et le travail | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 10/2020Ce document est composé en 6 parties : 1ère partie : Les orientations, crédits et lois de finances 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage 3ème partie : les financeurs de la formation p[...]Article : article de périodique
Nicolas Deguerry, Intervieweur ; Grégoire Fraty, Interviewé |À la faveur du hasard, le secrétaire général de la fédération nationale des Unions régionales des organismes de formation (Urof), Grégoire Fraty, a rejoint l’aventure de la Convention citoyenne pour le climat. Sceptique puis conquis par l’expéri[...]Article : article de périodique
L’annexe jaune au projet de loi de finances est un document d’information réalisé à l’attention, en premier lieu, des parlementaires appelés à voter le budget. Il livre, dans cette édition réalisée en 2019,les chiffres-clés de 2017 (toujours deu[...]Article : article de périodique
La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, de finances pour 2020, a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019. Tour d’horizon de quelques dispositions-clés concernant la formation et l’apprentissage.Article : article de périodique
L’annexe “jaune” formation professionnelle au projet de loi de finances est un document d’information réalisé à l’attention, en premier lieu, des parlementaires appelés à voter le budget. Il livre et explicite la ventilation des crédits prévue [...]Article : article de périodique
Accompagné de nombreux schémas, cet article fait le point sur le financement de la formation professionnelle à partir de 2020, en précisant le rôle de chaque acteur (Opco, France compétences...).Article : article de périodique
Initialement prévu au 1er janvier 2020 au plus tard, le transfert aux URSSAF du recouvrement de la contribution formation professionnelle est reporté d'un an, a annoncé la ministre du Travail le 29 octobre 2019 devant la Commission des affaires [...]rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2019Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2020, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]Article : article de périodique
Le cadre national de référence relatif à la mise en oeuvre des compétences de l'Etat et des Régions en matière d'information et d'orientation pour les publics scolaire, étudiant et apprenti a été signé le 28 mai 2019. Il précise les missions res[...]rapport
CESE ; Michel Badré ; Pierre-Antoine Gailly | Paris : Editions des journaux officiels | Les avis du CESE, ISSN 0767-4538 | 11/12/2018La fonction publique représente aujourd’hui cinq millions et demi de personnes, soit 19,9 % de la population active occupant un emploi dans plusieurs centaines de métiers répertoriés. Regroupant des structures très différentes, des collectivités[...]rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2018Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, ce document détaille dans une première partie les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne ; le financement par l’Etat (Mission Travail et[...]ouvrage
Ministère de l'Economie et des Finances | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 24/09/2018Le gouvernement a présenté lundi 24 septembre le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2019. « L’effort de l’État va ainsi augmenter sur les dispositifs permettant d’aider les personnes les plus éloignées de l’emploi à retrouver un emploi[...]Article : article de périodique
En 2015, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, hors les dépenses directes des entreprises, s’élève à 24,9 milliards d’euros. Elle diminue par rapport à 2014 (-1,7 %). Rapporté au PIB, l’effort de for[...]rapport
La loi du 5 mars 2014 a confié au Cnefop la mission de réaliser un rapport annuel sur l'utilisation des ressources affectées à l'emploi, à la formation et à l'orientation professionnelles (Efop) sur la base des bilans et des analyses effectués p[...]ouvrage
Françoise Gérard ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 06/2018Ce focus répond à toutes les questions que les organismes de formations se posent sur la qualité exigée par les financeurs. Objectif : aider les prestataires à mettre toutes les chances de leur côté pour être référencés. Depuis le 1er juillet 20[...]rapport
La convention pluriannuelle tripartite État-Unédic-Pôle emploi définit, pour la période 2015-2018, les objectifs assignés à Pôle emploi au regard de la situation de l’emploi, ainsi que les modalités du financement de son action par l’État et l’U[...]rapport
La Cour des comptes a rendu public son rapport sur le budget de l’État en 2017, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire. Concernant la mission Travail et emploi, les montants exécutés s’établissent à 15 628 M€ en autorisations d'e[...]ouvrage
Françoise Gérard ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2017Ce focus répond à toutes les questions que les organismes de formations se posent sur la qualité exigée par les financeurs. Objectif : aider les prestataires à mettre toutes les chances de leur côté pour être référencés. Depuis le 1er juillet 20[...]Article : article de périodique
L’Europe contribuera fortement à la prospérité et à l’équité de nos sociétés si elle parvient à favoriser les investissements de long terme dans le capital humain. Cette note propose la mise en place d’un système de prêts communautaire pour fina[...]ouvrage
France stratégie ; Vincent Aussilloux ; Boris Le Hir ; Hadrien Leclerc ; Gauthier Vermandel | Paris : France stratégie | Document de travail | 11/2017Ce document de travail vise à simuler l’impact de la mise en œuvre en période de crise économique d’un fonds de financement de la formation professionnelle, appelé Fonds Spinelli. Sa mise en œuvre en réponse à une crise permet notamment d’en éva[...]rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2017Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce document détaille le financement par l’Etat de la formation professionnelle et l’apprentissage en 2016 et la dépense nationale pour ce secteur en 2015 : dépenses des fonds régionaux en 2016[...]ouvrage
Françoise Gérard ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 10/2017Ce focus répond à toutes les questions que les organismes de formations se posent sur la qualité exigée par les financeurs. Objectif : aider les prestataires à mettre toutes les chances de leur côté pour être référencés. Depuis le 1er juillet 20[...]Article : article de périodique
En 2014, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,6 milliards d’euros. Elle progresse par rapport à 2013 (+0,9 %). Rapporté au PIB, l’effo[...]ouvrage
Jean Marie Luttringer : "Depuis que la formation professionnelle est devenue un enjeu de politique électorale elle est asservie à la gouvernance par les nombres (les quantités) au détriment de la gouvernance par des principes et des valeurs. Or [...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2016Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2017, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2014. Notamment, les orientations de la politique de formation professionnell[...]ouvrage
Martine Jeljoul ; Aline Landreau-Mascaro ; Jean-Pierre Dalous ; Stéphanie Lemerle ; Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Paris : DEPP | Les Dossiers, ISSN 1141-4642 | 04/2016Combien coûte l’éducation ? Quels agents économiques, État, collectivités territoriales, ménages, entreprises, en assurent le financement ? Quelle est la dépense moyenne pour un élève ou pour un étudiant ? En répondant à ces questions, le Compte[...]ouvrage
Martine Jeljoul ; Aline Landreau-Mascaro ; Jean-Pierre Dalous ; Stéphanie Lemerle ; Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Paris : DEPP | Les Dossiers, ISSN 1141-4642 | 04/2016Combien coûte l’éducation ? Quels agents économiques, État, collectivités territoriales, ménages, entreprises, en assurent le financement ? Quelle est la dépense moyenne pour un élève ou pour un étudiant ? En répondant à ces questions, le Compte[...]Article : article de périodique
Le Service de l'emploi autrichien (SPE) accompagne les demandeurs d'emploi dans leur orientation professionnelle et leur propose à la fois des programmes débouchant sur des diplômes, dispensés par le biais de l'alternance et ouverts également au[...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2015Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2016, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2013, une année marquée par "un contexte de croissance économique modérée". [...]ouvrage
ECHO des OF : Repères et références sur les procédures d’habilitations des organismes de formation La réforme de la formation professionnelle a un impact sur l’offre des dispensateurs de formation et pose de nombreuses questions. Que signifie[...]ouvrage
Ce rapport réalisé par Bertrand Martinot, ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, en partenariat avec l’Asmep-ETI, le syndicat des entreprises de taille intermédiaire, préconise de refondre entièrement le système fra[...]Article : article de périodique
En 2012, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’est élevée à 32 milliards d’euros. Elle est proche de celle de l’année 2011. Rapporté au PIB, l’effort de formation est en revanche toujours en léger repli. Les[...]ouvrage
En 2012, se limitant aux dépenses liées aux politiques de formation professionnelle menées par l’Etat, les Conseils régionaux et les organismes paritaires, les dépenses se montent à 26,8 milliards d’euros (contre 32 dans le jaune budgétaire), do[...]ouvrage
En 2012, se limitant aux dépenses liées aux politiques de formation professionnelle menées par l’Etat, les Conseils régionaux et les organismes paritaires, les dépenses se montent à 26,8 milliards d’euros (contre 32 dans le jaune budgétaire), do[...]rapport
En 2012, se limitant aux dépenses liées aux politiques de formation professionnelle menées par l’Etat, les Conseils régionaux et les organismes paritaires, les dépenses se montent à 26,8 milliards d’euros (contre 32 dans le jaune budgétaire), do[...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2014Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2013-2014, des données[...]ouvrage
Ce guide décrit le contenu du compte national de la dépense pour la formation professionnelle continue et de l’apprentissage et explique les méthodes et les choix de sa construction. Depuis 1987, la Dares établit un compte national de la formati[...]ouvrage
Le premier tome centré sur l'entreprise est organisé autour des thèmes suivants : financement de la formation dans l'entreprise (contribution, actions imputables, financement des dépenses de formation, déclaration fiscale, aides publiques, forma[...]Article : article de périodique
En 2011, dans un contexte d’activité économique ralentie, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’est élevée à 32 milliards d’euros. Elle progresse de 1,4% mais, rapporté au PIB, l’effort de formation est en l[...]Article : article de périodique
11,1 milliards d’euros, soit 3 % du budget de l’État (369 milliards d’euros de dépenses). C’est le montant attribué à la mission “travail-emploi” par le gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. Les députés puis les sén[...]rapport
Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2012-2013, des données[...]rapport
La Cour des comptes indique que les dépenses d’intervention de l’État représentent un tiers de ses dépenses. Et qu’elles ont été malgré tout peu sollicitées pour dégager des économies. Ce qu’elle suggère de faire, notamment dans le domaine de la[...]Article : article de périodique
Ce dossier consacré à ces nouveaux contrats aidés constitue la deuxième partie d'un dossier plus général, dédié aux emplois d'avenir. Cette deuxième partie s’achève avec le suivi et la formation dont bénéficie le jeune embauché et l’aide financi[...]ouvrage
Le premier tome centré sur l'entreprise est organisé autour des thèmes suivants : financement de la formation dans l'entreprise (contribution, actions imputables, financement des dépenses de formation, déclaration fiscale, aides publiques, forma[...]Article : article de périodique
En 2010, les établissements supérieurs publics (universités, écoles, CNAM - Conservatoire national des arts et métiers) ont réalisé un chiffre d’affaires de 387 millions d’euros au titre de la formation continue pour un public composé de 447 000[...]rapport
Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2011-2012, des données[...]Article : article de périodique
En 2009, les établissements supérieurs publics (universités, écoles, CNAM - Conservatoire national des arts et métiers) ont réalisé un chiffre d'affaires de 360 millions d'euros au titre de la formation continue pour un public composé de 448 000[...]ouvrage
Ce second volume traite de l'action des Pouvoirs publics (conseil régional, Etat, Union européenne, aide du FSE), des prestataires d'orientation et de formation (organisme de formation, prestataires de bilan de compétences, validation des acquis[...]Article : article de périodique
L'annexe au projet de loi de finances pour 2012, dite "Jaune" budgétaire (du fait de la couleur traditionnelle de sa couverture) a été rendue publique le 24 octobre par le ministère du Budget : tous les chiffres-clés du secteur y sont présentés.Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article, Terra Nova, groupe de réflexion proche du Parti socialiste a estimé que les politiques d’apprentissage menées depuis vingt-cinq ans sont un échec . Et que si elles améliorent les transitions école-emploi des jeunes[...]rapport
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 10/2011Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2010, des données chif[...]Article : article de périodique
La négociation interprofessionnelle sur l’emploi des jeunes s’est définitivement terminée le 11 juillet par la conclusion d’un quatrième accord sur leur maintien dans l’emploi. Cet accord prévoit prévoit notamment des aides financières exception[...]Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement adopté le 6 juillet 2011 la mesure phare du plan gouvernemental en faveur de l’alternance : le bonus-malus pour les entreprises de plus de 250 salariés. Les autres mesures concernant les jeunes dans la proposition d[...]rapport
Daniel Jamme ; Conseil économique, social et environnemental | Paris : Editions des journaux officiels | Les avis du CESE, ISSN 0767-4538 | 06/2011Fusion mal anticipée, accompagnement insuffisant des demandeurs d’emploi, déficit d’accès à la formation : le rapport du CESE (Conseil économique, social et environnemental) juge nécessaire de renforcer l’effort financier en matière de formation[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les établissements supérieurs publics (y compris le CNAM - Conservatoire national des arts et métiers) ont réalisé en 2008 un chiffre d'affaires de 350 millions d'euros au titre de la formation continue, pour un public de 466 000 stagiaires, don[...]Article : article de périodique
Depuis 2003, l’évolution de la formation professionnelle se traduit, dans les universités, par un accroissement de la place des entreprises qui se manifeste davantage par leur contribution financière que par le nombre de leurs salariés formés. E[...]Article : article de périodique
Alors que, dans une logique de performance, l'État leur en demande plus, les structures d’insertion par l’activité économique ne voient pas avancer la réforme de leur financement, rendue plus urgente par la crise. Sur le terrain, et dans la plup[...]ouvrage
Ce second volume traite de l'action des Pouvoirs publics (conseil régional, Etat, Union européenne, aide du FSE), des prestataires d'orientation et de formation (organisme de formation, prestataires de bilan de compétences, validation des acquis[...]Article : article de périodique
Le "jaune budgétaire" (annexe au projet de loi de finances) consacré à la formation professionnelle, diffusé le 3 novembre par le ministère du Budget, détaille notamment la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'appren[...]rapport
Dans le prolongement du rapport de la Mission « Cadres Hospitaliers » présidée en 2009 par Chantal de Singly (consulter le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000432/index.shtml), l'Inspection générale des affair[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
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Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état | Paris : Imprimerie nationale | 10/2010Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2010, des données chiffrées sur l'intervention financière e[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le gouvernement devrait utiliser une partie des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (300 millions d'euros) dans le cadre du budget 2011. Cette annonce a soulevé un tollé général, du conseil d'administration [...]Article : article de périodique
L'Etat et les partenaires sociaux ont mis au point un accord assurant des formations rémunérées, des contrats aidés ou le versement d'une allocation temporaire aux demandeurs d'emploi qui doivent se retrouver en fin de droits à l'assurance chôma[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Selon les auteurs, construit dans un contexte de récession économique, le budget 2010 ne prévoit pas de hausse d'impôt pour les ménages mais des mesures présentées comme étant d'équité fiscale. Le texte contient, au-delà, un certain nombre de m[...]Article : article de périodique
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Ce second volume traite de l'action des Pouvoirs publics (conseil régional, Etat, Union européenne, aide du FSE), des prestataires d'orientation et de formation (organisme de formation, prestataires de bilan de compétences, validation des acquis[...]Article : article de périodique
La CNSA et France Alzheimer ont signé le 24 novembre avec la secrétaire d'Etat Nora Berra, un partenariat pour la formation des "aidants familiaux", qui prévoit la mise en place d'actions de formation afin de leur permettre de "construire un pro[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Quatre conventions ont été signées entre le 13 et le 16 octobre pour soutenir, notamment par la formation, les entreprises de la plasturgie de la région Rhône-Alpes , laquelle concentre 20 % des effectifs nationaux. Impliquant l'Etat, la région [...]Article : article de périodique
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Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique | Paris : Imprimerie nationale | 10/2009Outre le rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2009, le projet de budget pour 2010 , une synthèse propose les principaux chiffres clés sur le financement de la formation professionnelle pour 2008. Cinq [...]Article : article de périodique
L'Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) et l'Etat ont signé, le 2 juillet, une convention d'objectifs et de moyens dotée de 5 millions d'euros et destinée à augmenter le nombre d'apprentis dans les centres de forma[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
594 000 demandeurs d’emploi sont entrés en formation en 2007, soit 6 % de moins qu’en 2006. Les Régions financent plus de 50 % des stages et leurs actions sont, pour plus de la moitié, destinées aux jeunes en insertion. En 2007, l’État ne financ[...]Article : article de périodique
AVH, localisée à Florensac (Hérault), est une entreprise d'accueil de salariés handicapés à la fois entreprise adaptée, avec 52 salariés en grande majorité handicapés, et ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail), employant 98 autre[...]Article : article de périodique
Un rapport intitulé - Des emplois pour les jeunes - a été remis, le 20 mai 2009, par le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, au secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez, et au haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch[...]Article : article de périodique
Une convention d'objectifs et de moyens signée à Nantes le 30 avril entre le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer et l'ANT(Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'Outre-mer) délègue à cette dernière la gestion des "aides [...]Article : article de périodique
La convention tripartite pluriannuelle Etat-Pôle emploi-Unédic 2009-2011, signée le 2 avril, présente une conception partenariale, soumise à évaluation, de la coopération avec les collectivités territoriales, notamment les Régions.Article : article de périodique
Trois mois après avoir été inscrit dans l'Ani, le "fonds d'urgence formation" va pouvoir être mis en oeuvre. La convention entre l'Etat et le Fonds unique de péréquation, signée le 21 avril donne le feu vert à ce dispositif destiné aux salariés,[...]Article : article de périodique
A l'unanimité moins une abstention (CFE-CGC), le bureau de l'Unédic du 15 avril a approuvé le projet de convention avec l'Etat qui améliore l'indemnisation de "l'activité partielle de longue durée".