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Article : article de périodique
La notion de « certification des compétences » émerge dans le vocabulaire de la formation professionnelle, bouleversant les critères d’évaluation. Responsable du pôle droit et politiques de formation de Centre Inffo, Fouzi Fethi interroge ce que[...]Article : article de périodique
Il n’est pas facile de faire reconnaître ses compétences de représentant du personnel. Invités le 14 février par le média spécialisé « Miroir social » à s’exprimer sur la validation de leurs expériences de représentant du personnel, plusieurs ma[...]ouvrage
Carole Tuchszirer, Direction ; Aurélie Gonnet ; Léa Lima ; Pierre Carloni ; Ludivine Le Gros ; Murielle Matus ; Adrien Lusinchi ; Lucille Petit ; Michaël Segon ; Jérôme Bas ; Elise Crovella ; Nicolas Farvaque ; Anne-Lise Ulmann ; Julie Deville ; Anne Jourdain ; Sophie Dessein ; Thomas Jung ; David Pichonnaz ; Samuel Julhe ; Emilie Salaméro ; Arnaud Vendeur ; Béatrice Delay | Buenos Aires : Teseo | 01/2024Par-delà sa pluralité interne (acteurs, pratiques, dispositifs, publics, terminologies professionnelles…), l’accompagnement des transitions professionnelles constitue un monde social et professionnel en soi, au sein duquel circulent un certain n[...]Article : article de périodique
En 2022, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par le dépôt auprès de l’administration de 114 320 textes, soit une hausse de 17,3 % par rapport à 2021. Cette dynamique est notamment portée par les textes signés par les délégués s[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont reçu le document d’orientation du gouvernement sur le nouveau pacte de la vie au travail, le 21 novembre 2023. Le ministère du Travail leur a proposé la date du 15 mars 2024 pour trouver un accord. Une transposition l[...]Article : article de périodique
CEREQ ; Jean-Frédéric Vergnies, Editeur scientifique ; Anne-Lise Ulmann ; Stéphane Balas ; Jean-François Métral ; Paul Olry ; Carine Rossand ; Julie Denouël ; Fabien Granjon ; Julie Deville ; Isabelle Houot ; Nathalie Lavielle-Gutnik ; Cécile Jolly ; Nathalie Moncel ; Pascal Caillaud ; Béatrice Reggio |Ce dossier interroge la construction et l’usage des référentiels. Omniprésents dans les mondes de la formation, du travail et de l’emploi, ils ne font pourtant qu’en partie référence, comme l’illustrent les articles de ce dossier abordant notamm[...]Article : article de périodique
Pour fêter ses 40 ans, le groupe Alpha a invité, le 19 septembre 2023 à la Maison de la Mutualité, les partenaires sociaux, des représentants du gouvernement et du monde économique pour débattre de la question du travail traversé par une crise d[...]Article : article de périodique
Deux décrets (2023-759 et 760) précisent les conditions de mise en œuvre du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) et fixent les modalités de répartition des crédits.rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ; Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 10/2023Le bilan de la négociation collective en 2022 confirme et amplifie très nettement la reprise amorcée en 2021, aussi bien pour la conclusion d’accords de branche que d’entreprise. Cette forte hausse est portée par la négociation salariale, essent[...]rapport
Coline Bouvart, Rapporteur ; Vincent Donne, Rapporteur ; France stratégie ; Eva Tranier, Collaboration technique | Paris : France stratégie | 06/2023Chaque année, on dénombre environ 1,4 million de mobilités professionnelles s’apparentant à des reconversions, et près d’un actif sur deux déclare qu’il envisage de sauter le pas. Pourtant, seulement 60 000 parcours de transition professionnelle[...]Article : texte conventionnel
L'article 2.1.2 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A) avait déjà fait l'objet d'une première modification par l'avenant n°1 du 19 mai 2022. Il est une seconde fois modifié par le présent avenant n°2 du 18 janvier 2023.Article : texte conventionnel
Cet avenant du 1er janvier 2023 annule et remplace les dispositions contraires ou obsolètes de l'accord du 29 mars 2005 sur la formation professionnelle.Article : article de périodique
Dans les Hauts-de-France, une convention de mécénat de compétences et une charte de partenariat doivent permettre de multiplier le nombre d’ambassadeurs chargés de présenter leur métier et leur parcours auprès des jeunes de la région.ouvrage
Ce document vise à proposer une photographie rapidement lisible des principaux chiffres disponibles sur le handicap. Elle a été effectuée à partir de travaux et d’études déjà publiés. Il s’agit donc d’une synthèse de l’information statistique [...]Article : texte conventionnel
Réécriture de l'article 5 "établissement du contrat de travail" de la convention collective nationale des organismes de formationArticle : texte conventionnel
Réécriture de l'article 8 "modification du contrat de travail pour motif économique" de la convention collective nationale des organismes de formationArticle : article de périodique
En cas de contrat de travail “apparent” (sans écrit), c’est à celui qui invoque son caractère fictif d’en apporter la preuve. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 16 novembre 2022 à propos d’une formatrice.Article : article de périodique
Noélie Delahaie, Coordination ; Anne Frétel, Coordination |Ce numéro de La Revue de l’IRES s’intéresse à la dynamique des relations professionnelles en France dans un contexte de réformes institutionnelles visant à promouvoir la négociation collective au niveau de l’entreprise. Il montre combien les dyn[...]Article : article de périodique
La loi du 21 décembre 2022 modifie en profondeur le dispositif qui quitte le code de l'éducation pour celui du travail, abolissant les conditions de durée d'expérience dans un domaine professionnel et élargit l'accès à tous les publics . Un nouv[...]Article : article de périodique
Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être pris en compte au titre des heures supplémentaires.Article : article de périodique
Eric Bidet, Direction ; Nadine Richez-Battesti, Direction ; Laëtitia Lethielleux ; Collectif Riuess ; Jean-François Draperi ; Laurent Pujol ; Hugo Gaillard ; Olivier Boned ; Lydie Grudé ; Elisa Braley ; Catherine Da Costa ; Yann Van Acker ; Olivier Palluault ; Laura Douchet ; Julien Maisonnasse ; Mathilde Renault Tinacci ; Danièle Demoustier ; Paul Santelmann ; Jean Frayssinhes |Les formations dans le champ de l’économie sociale et solidaire se sont multipliées au cours des deux dernières décennies afin de répondre au besoin croissant de professionnalisation des salariés et des bénévoles. Les mouvements de l’économie so[...]rapport
François Carayon ; Véronique Martin Saint Léon ; IGAS ; Frédéric Lavenir ; Sandra Desmettre ; IGF ; Jean-Michel Mougard ; IGA | Paris : IGAS | 12/2022A la demande des ministres chargés du travail, de l’économie, de la fonction publique et des comptes publics, les inspections générales des finances, des affaires sociales et de l’administration ont étudié les conditions d’une éventuelle mise en[...]Article : article de périodique
Le bilan annuel de la négociation collective a été présenté aux partenaires sociaux le 27 septembre 2022, à l’occasion d’une session de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, présidé[...]Article : article de périodique
Emmanuelle Chabbert, Coordination ; Frédéric Rey, Coordination ; Carole Tuchszirer, Coordination ; Bernard Gazier ; Marie-Christine Bureau ; Maÿlis Dupont ; Nicolas Farvaque ; Arthur Hacot ; Aurélie Gonnet ; Frédéric Aubreton ; Yves Monteillet ; Olivier Faron ; Thierry Teboul ; Olivier Gaudin ; Fabien Beltrame |Depuis une dizaine d’années, les réformes ont tenté de modifier le système de formation professionnelle pour le redéfinir à partir des catégories sociales les plus marginalisées (demandeurs d’emploi, jeunes, salariés sans qualification, TPE…). L[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ; Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 09/2022Après le recul du nombre d’accords conclus en 2020 du fait de la crise sanitaire, l’année 2021 voit ce nombre repartir à la hausse. Le nombre d’accords collectifs de branche repasse au-dessus de la barre symbolique du millier (1 063 accords), av[...]Article : texte conventionnel
Des droits complémentaires sont accordés aux salariés dûment mandatés par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de la branche. A l'article 3.1 de la convention colle[...]Article : article de périodique
Les récentes réformes du droit du travail ont eu des conséquences sur la notion de qualification professionnelle, qu’il s’agisse de la qualification personnelle des salariés ou de la qualification conventionnelle des emplois au sein des classifi[...]Article : article de périodique
Le groupe Alpha conseille les entreprises et les acteurs publics sur des thématiques économiques et sociales (analyse financière, audit RH, accompagnement des transformations, etc.). Son métier historique était l’assistance auprès des CE et des [...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires du présent accord souhaitent prendre appui sur les dispositions conventionnelles issues de l’accord du 10 juillet 2013 portant sur le CDI intérimaire, sur celles de l’accord du 10 juillet 2020 portant sur les mesures urge[...]Article : article de périodique
En matière de formation professionnelle, les années 2019 et 2020 correspondent à un tournant majeur. Depuis le 1er janvier 2019, la gouvernance du système et l’interaction entre les acteurs, désormais désintermédiée, sont profondément modifiées.[...]rapport
Catherine Fabre ; Gérard Cherpion ; Sylvain Maillard ; Joël Aviragnet ; Carole Grandjean ; Michèle de Vaucouleurs | Paris : Assemblée nationale | 19/01/2022Le 5 mai 2021, la commission des affaires sociales décidait, sur le fondement de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, d’évaluer l’impact de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir[...]ouvrage
Après avoir mis en place « un agenda social autonome », distinct de celui proposé par la ministre du travail, le MEDEF aborde de front la problématique « de l’autonomie des partenaires sociaux » face à l’État, en formulant des propositions radic[...]Article : article de périodique
La fonction publique a représenté une opportunité d’emploi pour 27% des jeunes de la Génération 2010 en début de vie active. Pour la moitié d’entre eux, l’emploi public aura prédominé au cours de leurs sept premières années de vie professionnell[...]ouvrage
Via Compétences ; Emmanuelle Chauvet ; Caroline Pizzoglio ; Anne-Claire Oriol ; Christelle Masson | Lyon : Via Compétences | Les études emploi formation | 09/2021Dans un contexte de forts changements de l’exercice du dialogue social, la question de la reconnaissance des compétences des militants syndicaux se pose. La VAE reste un dispositif pertinent pour cela, mais est-il utilisé et comment, par les org[...]ouvrage
Noélie Delahaie, Coordination ; Anne Frétel, Coordination ; Kevin Guillas-Cavan ; Djamel Messaoudi ; Héloïse Petit ; Michèle Tallard ; Catherine Vincent ; IRES ; Orseu ; CLERSE ; Irisso ; Université des sciences et technologies Lille I | Paris : DARES | Rapport d'études | 09/2021ouvrage
Le bilan de la négociation collective en 2020 est celui d’une année atypique. Malgré un contexte épidémique qui aurait pu laisser penser à un effondrement de la négociation collective, c’est tout le contraire que nous observons. Employeurs et pa[...]Article : article de périodique
Le contrat d’usage est un CDD particulier qui permet à un employeur d’embaucher un salarié pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Il ne peut être utilisé que pour répondre à des besoins ponctuels et immédiats pour un poste spécifiqu[...]Article : article de périodique
La certification conçue par l’Afpa pour reconnaître les compétences des mandataires syndicaux prévoit des équivalences avec des titres professionnels du ministère du Travail. Veolia a conclu un partenariat pour accompagner la démarche de certifi[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard ; Jean Bassères, Interviewé |Le taux d’accès à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi handicapés s’est effondré en 2020, du fait de la crise Covid. Jusqu’à - 73 % au second trimestre 2020, comparé à 2019 sur les entrées en apprentissage. Un effondrement d’auta[...]Article : article de périodique
Lors de la conférence du dialogue social qui s’est tenue le 26 octobre 2020 à Matignon, le gouvernement et les partenaires sociaux ont acté la création d’un dispositif baptisé “Transition collective”. Pris en charge en partie ou intégralement pa[...]Article : article de périodique
En 2018, 491 200 travailleurs handicapés sont employés dans les 99 700 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 359 700 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]Article : article de périodique
Les diplômes et titres professionnels sont créés selon des modalités et par des instances spécifiques, impliquant des représentants du monde du travail (les partenaires sociaux) et des différents ministères qui les délivrent. La loi du 5 septemb[...]ouvrage
Cette chronique, deuxième d'une trilogie, s’intéresse à la capacité des acteurs institutionnels du système de formation professionnelle issus de la réforme du 5 septembre 2018 à faire face aux enjeux de la crise économique et sociale. Les princi[...]Article : article de périodique
La Caisse des dépôts a publié une étude sur le recours des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap (BOE) à Mon Compte formation. Elle relève une nette augmentation des formations réalisées par les BOE en 201[...]rapport
La crise sanitaire et économique du Covid-19 a, depuis mars, plongé la France dans une situation inédite en matière d’emploi. La baisse du chômage observée depuis le début du quinquennat s’est effacée au profit d’une augmentation du nombre de de[...]Article : article de périodique
Une offre de “formations communes au dialogue social” a été structurée par l’Intefp (Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle), qui a aussi conçu des outils pédagogiques dédiés. Cette offre est proposée par un[...]ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Anne Grillot ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 10/07/2020Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés. Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux c[...]Article : article de périodique
Avec un taux de recours au CPF de 2 % en 2017, les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi en situation de handicap (BOE) se situent au-delà de la mobilisation observée pour l’ensemble des salariés du privé (1,4 %). Entre 2017 et 2018, l[...]rapport
La Cour dresse un bilan des dispositifs en faveur des salariés des entreprises en difficulté financés par l’État et les partenaires sociaux. Le rapport couvre une période antérieure à l’épidémie de Covid-19, mais ses constats et recommandations [...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et alternanceouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Anne Grillot ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 05/06/2020Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés. Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux c[...]ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Anne Grillot ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 26/05/2020Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés. Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux c[...]Article : article de périodique
La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu prioritaire des politiques publiques. En France, le choix a été fait de privilégier la négociation collective pour instituer des mécanismes visant à réso[...]Article : article de périodique
Les auteurs exposent dans cet article le contexte de la restructuration des branches professionnelles ainsi que ses enjeux.Il s'avère que les branches devraient y trouver un intérêt en raison de leur place dans le droit conventionnel et des miss[...]Article : article de périodique
Stéphane Detraz, Coordination ; Sandrine Maillard-Pinon, Coordination ; Sophie Latraverse ; Morgan Sweeney ; Agathe Lepage ; Arnaud Casado ; Nicolas Moizard ; Emmanuel Dreyer ; Sophie Sereno ; Jérôme Lasserre Capdeville ; Haritini Matsopoulou ; Bernard Bossu ; Maria José Azar-Baud ; Frédérique Chopin |Ce dossier est issu du colloque co- organisé le 21 novembre 2019 à la faculté Jean Monnet (Université Paris- Sud) et intitulé "La lutte contre la discrimination au travail dans le code du travail et le code pénal : même combat ?".Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont prorogé le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), en y apportant certaines modifications.ouvrage
Cette publication regroupe deux articles, écrits par Jean-Marie Luttringer et Danielle Kaisergruber, à l'occasion du colloque "Construire son parcours individuel de formation tout au long de sa vie : des perspectives nouvelles de réussite ?" org[...]ouvrage
Dans ce troisième volet de la trilogie consacrée au déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage portée par la loi du 5 septembre 2018, les auteurs s’interrogent : "la négociation collective d'entreprise dans l[...]Article : article de périodique
Praticienne de la formation professionnelle, Angeline Barth a appris le métier en très petite entreprise. Adepte des solutions concrètes, cette administratrice de spectacles vivants a gravi les échelons syndicaux avant de devenir présidente de l[...]ouvrage
Ce deuxième volet de la trilogie consacrée au déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage propose au lecteur de faire le point sur le processus de restructuration des branches professionnelles engagées par le [...]ouvrage
La trilogie « déploiement de la réforme de la formation professionnelle par le dialogue social », expression de la démocratie sociale propose une analyse critique des intentions du législateur, partiellement en rupture avec la réforme fondatrice[...]Article : article de périodique
La loi "Avenir professionnel" simplifie l'obligation d'emploi de personnes handicapées en supprimant toute possibilité d'acquittement partiel et en mettant en oeuvre 4 procédés pour satisfaire à cette obligation. Cependant, certaines mesures von[...]Article : article de périodique
Ce choix porté par la loi "Avenir professionnel" s'est traduit par la libéralisation de la création des CFA et de leur offre de formation ainsi que par de nouvelles modalités de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié. L'aut[...]Article : article de périodique
Aurélie Gerlach ; Anousheh Karvar, Interviewé |La 108e session de la Conférence internationale du travail, tenue au IO au 21 juin à Genève, a coïncidé avec la célébration des 100 ans de l'OIT. L'événement a ainsi constitué l'occasion de revenir sur les nombreuses réalisations de cette "agenc[...]Article : article de périodique
Ce volet de la loi est analysé selon les axes suivants : - obligations de l'employeur - le plan de développement des compétences - conséquences de la formation Fiche pratique : le compte personnel d'activitéArticle : article de périodique
Trois décrets publiés au Journal Officiel du 28 mai 2019 mettent en oeuvre la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés opérée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.ouvrage
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle « ne remet pas en cause le principe d’un taux d’emploi obligatoire » mais prévoit[...]Article : article de périodique
Dieu Ly Le Quang ; Fouzi Fethi ; Valérie Delabarre ; Romain Pigeaud ; Anne De Blignières-Legeraud ; Thierry Teboul ; Sabrina Dougados ; Emmanuelle Begon ; Jean-Marie Marx ; Bénédicte Le Deley, Intervieweur ; Stéphane Lardy ; Bruno Bertoli ; DARES ; Stéphane Bruel ; Vanessa Frey, Intervieweur |Article : article de périodique
Les représentants du personnel et les délégués syndicaux développent des compétences multiples à travers l'exercice de leur mandat. La reconnaissance de ces compétences dans le cadre d'une certification spécifique est, enfin, sur les rails.Article : article de périodique
Bénédicte Le Deley ; Jean-Marie Marx, Interviewé ; Christian Defelix ; Anaïs Coulon ; Benoît Serre ; Nicolas Eymin ; Vanessa Frey ; Bruno Neil ; Pascal Brouaye ; Céline Giraud ; Laurence Breton-Kueny ; Jérôme Bouron ; Ewan Oiry |Ce dossier traite de la manière de développer les compétences et de les adapter aux transformations des métiers et des entreprises, en lien avec la formation initiale. Il s'intéresse également aux orientations européennes dans ce domaine des com[...]Article : article de périodique
Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, au niveau de l’établissement, de l’entreprise ou de l’unité économique et [...]Article : article de périodique
Un tiers des élus du personnel, soit environ 170 000 personnes, pourraient perdre leur mandat d’ici décembre 2019 en raison de la fusion des IRP. La question sensible de leur reclassement trouve un début de réponse avec la mise en place de la « [...]Article : article de périodique
L'auteur a étudié, à partir de documents de gestion des ressources humaines d'un groupement d'employeurs, les pratiques de mise à disposition de salariés pour leurs entreprises adhérentes, en matière notamment de gestion de la formation continue[...]Article : article de périodique
Depuis 2018, un dispositif de validation des compétences des élus du personnel est en place à l'Afpa des Pays de la Loire. Cette "VAE syndicale" a permis à une vingtaine de mandatés de valider partiellement des titres de niveau III ou IV. Le dis[...]Article : article de périodique
Un des objectifs de la loi est de lever le frein à l'embauche dans les entreprises. Pour cela, le législateur introduit une réforme du calcul des effectifs en analysant tous les statuts et spécificités des salariés (jeune, contrat aidé, contrat [...]Article : article de périodique
Christophe Radé, Coordination |Le projet de loi "Pacte" vise à réformer les seuils d'effectif, le financement de l'activité et dynamiser l'innovation.ouvrage
Ce guide présente les démarches à réaliser par les représentants du personnel et les mandataires syndicaux, pour faire reconnaître leurs compétences acquises au cours de leur mandat. Il présente les atouts de la démarche, les conditions d’éligib[...]Article : article de périodique
Le dernier Bilan de la négociation collective est paru. Avec 153 accords de branche conclus en 2017, le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage enregistre pour la deuxième année consécutive une baisse de 14 % (179 en 2016, [...]Article : article de périodique
En 2016, 14,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand (hors agriculture) ont engagé une négociation collective, proportion en léger repli par rapport à 2015. Elles emploient 62 % des salariés de ce champ. Les thèmes de négo[...]ouvrage
En une décennie, le modèle social français s’est davantage transformé qu’en un demi-siècle. Les règles du jeu ont changé au point que de nombreuses questions se posent aujourd’hui aux acteurs sociaux sur le devenir de ce modèle. Parmi elles, la [...]Article : article de périodique
L'auteur, secrétaire national de la CFDT, s'attache à définir la "branche professionnelle" pour analyser les objectifs de leur restructuration. Il évoque tout d'abord le cadre historique de la négociation collective, s'interroge sur une éventuel[...]rapport
Ministère du Travail ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 11/2018L’année 2017 enregistre une hausse de 4% des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnels et de branche signés par les partenaires sociaux. La négociation d’entreprise maintien sa dynamique, voire se renforce tant dans les domaine[...]Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Catherine Fabre, Interviewé |L'auteur du rapport d'information sur la loi "Avenir professionnel", Catherine Fabre, considère que la monétisation du CPF va développer la formation professionnelle en rendant le dispositif facilement mobilisable surtout par ceux qui en ont le [...]Article : article de périodique
Les nouvelles technologies d'information et de communication ont investi Le monde du travail, tant au niveau des compétences professionnelles de certains métiers, qu'au niveau de la gestion des ressources humaines au sein de l'entreprise. Le co[...]ouvrage
Suite aux dernières lois Travail, comment l'entreprise gère-t-elle les nouvelles relations sociales ? Comment se repérer dans les multiples typologies d'accords ? Sur quoi doivent porter les négociations de branche ? Quel est le périmètre d'acti[...]rapport
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ; Christine Aumayr-Pintar ; Catherine Cerf ; Sinead Gaughan ; Yolanda Torres-Revenga | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 10/2018Eurofound, European Foundation for the Improvement of Living and Working, la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, publie son examen annuel de la vie professionnelle 2017. Ce bilan est en anglais : « Annua[...]Article : article de périodique
Le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du régime des accords de performance collective. L'auteur relève cependant certaines précisions, à son avis, inattendues et donne son avis sur celles-ci. Il traite notamment des condition[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'accord de performance collective fusionne les quatre anciens dispositifs qu'étaient l'accord de maintien dans l'emploi, l'accord de préservation ou développement de l'emploi, l'accord de mobilité interne et l'accord de réduction du temps de tr[...]rapport
Dominique Gillot ; Bruno Drolez ; Bénédicte Legrand-Yung ; Alain Betterich ; Sonia Baudry ; IGAS | Paris : Ministère du travail | 19/06/2018« Il faut assouplir les règles d’accès à la formation, à l’apprentissage et à l’orientation, et privilégier une approche par les compétences plutôt que par les limitations », indiquait Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif[...]Article : article de périodique
Une comparaison est faite entre les anciens accords de maintien de l'emploi (L5125-1)de préservation ou de développement de l'emploi (L2254-2)de mobilité interne (L2242-17)l'accord de performance collective qui les a remplacés. La motivation de [...]Article : article de périodique
En mai 2018, entre en vigueur la nouvelle règle de représentativité des représentants du personnel dans l'entreprise, portée à une proportion de 50%. La "loi travail" avait déjà soumis à ce taux les accords sur le temps de travail et les congés [...]Article : article de périodique
L'auteur fait le point sur ce nouveau type d'accord (ex-accord de compétitivité) qui en réalité en fusionne certains utilisés par les partenaires sociaux sur tous les grands sujets concernant la gestion de l'entreprise. Il analyse les nouveautés[...]Article : article de périodique
Cet article présente le rôle renforcé de la Cnil avec l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données ; notamment ses rôles de conseil et d'accompagnement des entreprises dans leur démarche de mise en conformité ainsi que l'él[...]Article : article de périodique
Cet article rend compte de l'impact de la jurisprudence française sur celle de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des données personnelles au sein de l'entreprise. Plusieurs arrêts sont cités en illustration, notam[...]Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon |Ce dossier présente le contexte et les enjeux du règlement général de protection des données qui entre en vigueur en mai 2018. Les individus mais aussi les entreprises et les instances de régulation sont fortement impliqués dans ce nouveau cadre[...]ouvrage
ouvrage
L'auteur revient sur la création du congé individuel de formation et son devenir au sein du compte personnel de formation sous la forme d'un CPF de transition dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.