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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)Dialogue socialVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Le champ d’application de la convention collective de l’import-export étant ancien, et ayant récemment constaté que ces dispositions pouvaient être sujettes à interprétation, la présidence paritaire de la C2PNI de l’import-export, r[...]Article : article de périodique
En 2022, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par le dépôt auprès de l’administration de 114 320 textes, soit une hausse de 17,3 % par rapport à 2021. Cette dynamique est notamment portée par les textes signés par les délégués s[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont reçu le document d’orientation du gouvernement sur le nouveau pacte de la vie au travail, le 21 novembre 2023. Le ministère du Travail leur a proposé la date du 15 mars 2024 pour trouver un accord. Une transposition l[...]Article : article de périodique
L’organisme de formation peut-il recourir au CDD d’usage ou au CDII ? Peut-il recruter pour une durée inférieure à 24 h hebdomadaires ? Comment se décompte le temps de travail du formateur ? Quelle est sa rémunération minimale ? Autant de questi[...]Article : article de périodique
Pour fêter ses 40 ans, le groupe Alpha a invité, le 19 septembre 2023 à la Maison de la Mutualité, les partenaires sociaux, des représentants du gouvernement et du monde économique pour débattre de la question du travail traversé par une crise d[...]rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ; Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 10/2023Le bilan de la négociation collective en 2022 confirme et amplifie très nettement la reprise amorcée en 2021, aussi bien pour la conclusion d’accords de branche que d’entreprise. Cette forte hausse est portée par la négociation salariale, essent[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche des commerces de détail non alimentaires ont engagé en 2021 un travail de révision de la convention collective nationale. L'objectif poursuivi est la sécurisation juridique des dispositions de la convention [...]Article : article de périodique
17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective en 2021 (+1,2 point sur un an). En 2021, 17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé u[...]Article : texte conventionnel
Réécriture de l'article 5 "établissement du contrat de travail" de la convention collective nationale des organismes de formationArticle : texte conventionnel
Réécriture de l'article 7 "période d'essai" de la convention collective nationale des organismes de formationArticle : texte conventionnel
Réécriture de l'article 8 "modification du contrat de travail pour motif économique" de la convention collective nationale des organismes de formationArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison et son avenant n° 4 du 23 juin 2021 étant arrivés à échéance au 31 décembre 2022, les partenaires sociaux ont décidé d[...]Article : article de périodique
Noélie Delahaie, Coordination ; Anne Frétel, Coordination |Ce numéro de La Revue de l’IRES s’intéresse à la dynamique des relations professionnelles en France dans un contexte de réformes institutionnelles visant à promouvoir la négociation collective au niveau de l’entreprise. Il montre combien les dyn[...]Article : texte conventionnel
Redéfinition de la composition et de la répartition des sièges de la CCPNI et de la CPNEFP suite aux résultats de la mesure de représentativité pour l'année 2021.Article : article de périodique
Le bilan annuel de la négociation collective a été présenté aux partenaires sociaux le 27 septembre 2022, à l’occasion d’une session de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, présidé[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ; Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 09/2022Après le recul du nombre d’accords conclus en 2020 du fait de la crise sanitaire, l’année 2021 voit ce nombre repartir à la hausse. Le nombre d’accords collectifs de branche repasse au-dessus de la barre symbolique du millier (1 063 accords), av[...]Article : texte conventionnel
Des droits complémentaires sont accordés aux salariés dûment mandatés par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de la branche. A l'article 3.1 de la convention colle[...]Article : texte conventionnel
Aux syndicats de salariés de la convention collective nationale AMAD il est ajouté le syndicat solidarité maison des artistesouvrage
L’analyse du corpus juridique conventionnel de la métallurgie, issu du cycle de négociation qui vient de s’achever, propose un matériau d’un intérêt remarquable pour aborder in concreto la question des rapports entre la qualification des salarié[...]Article : article de périodique
En 2020, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale ou du groupe dont elles relèvent, so[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la restructuration conventionnelle, la branche production agricole et Cuma et la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public envisagent un rapprochement. Afin de mener les discussions les évolutions des dis[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
“Pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d’un monde du travail en profonde mutation”, tel est l’intitulé du projet d’accord national interprofessionnel daté du 14 avril 2022, ouvert à la signature des partenaires sociaux jusqu’au 15 juin.Article : article de périodique
Le groupe Alpha conseille les entreprises et les acteurs publics sur des thématiques économiques et sociales (analyse financière, audit RH, accompagnement des transformations, etc.). Son métier historique était l’assistance auprès des CE et des [...]Article : texte conventionnel
Processus d'adoption des stipulations commune de la branche issue de la fusion (négoce des matériaux de construction et négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés) L'article L2261-33 du Code du travail, permet lors de la fusion des champs d'[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel ont décidé d'évaluer l'impact des dispositions issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sur les [...]ouvrage
Après avoir mis en place « un agenda social autonome », distinct de celui proposé par la ministre du travail, le MEDEF aborde de front la problématique « de l’autonomie des partenaires sociaux » face à l’État, en formulant des propositions radic[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 25/11/2021L’anniversaire des 50 ans de la loi Delors, fondatrice du système de formation professionnelle continue donne l’occasion à Centre Inffo de créer un événement s’adressant à tous les acteurs de la formation professionnelle et de réaliser un dossie[...]Article : article de périodique
“La négociation précède la loi”, "la loi retranscrit l’accord national interprofessionnel” . Cet usage a presque toujours prévalu en cinquante ans d’histoire de la formation professionnelle continue en France. La loi de 2018 a été l’une des exce[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune est arrivé à échéance le 14 juin 2021, pour permettre la poursuite des travaux, ses effets sont prolongés. l'accord est donc reconduit avec la modif[...]ouvrage
L'étude examine les 49 propositions formulées par les partenaires sociaux à l'issue d'une première étape de l'évaluation de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et la possibilité qu'elles débouchent [...]ouvrage
Noélie Delahaie, Coordination ; Anne Frétel, Coordination ; Kevin Guillas-Cavan ; Djamel Messaoudi ; Héloïse Petit ; Michèle Tallard ; Catherine Vincent ; IRES ; Orseu ; CLERSE ; Irisso ; Université des sciences et technologies Lille I | Paris : DARES | Rapport d'études | 09/2021Article : texte conventionnel
Fusion en un seul champ conventionnel du champ d'application des conventions collectives. A l'issue du délai de 5 ans si toutes les dispositions communes n'ont pas été unifiées, la convention collective de l'ameublement sera la convention de rat[...]ouvrage
Le bilan de la négociation collective en 2020 est celui d’une année atypique. Malgré un contexte épidémique qui aurait pu laisser penser à un effondrement de la négociation collective, c’est tout le contraire que nous observons. Employeurs et pa[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit une méthode de travail dédiée à la fusion des statuts conventionnels des avocats salariés et des personnels des cabinets d'avocats. Une commission de travail paritaire est créée, sa mission est d'effectuer l'actualisation à droi[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective est élargi aux artisans et commerçants en alimentation spécialisées non sédentaires, ambulants ou exerçant leur activité sans emprise sur le domaine public.Article : texte conventionnel
L'article 3 de l'accord du 7 mai 2019 concernant la composition et la répartition des sièges de la CCPNI est modifiéArticle : texte conventionnel
Article : article de périodique
Si cette loi a incontestablement fondé les bases de la formation continue d'aujourd'hui, notamment en responsabilisant l'entreprise dans la formation de ses salariés, même si elle a été amendée à plusieurs reprises, elle ne correspondrait plus a[...]Article : texte conventionnel
Regroupement des champs d'application des 4 conventions collectives en vue de signer une nouvelle convention collective et de négocier des accords professionnels complémentaires. Les négociations au niveau de chacune des conventions collectives [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Rapprochement des conventions collectivesArticle : texte conventionnel
Fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentairesArticle : texte conventionnel
Regroupement des champs conventionnelsArticle : article de périodique
Lors de la conférence du dialogue social qui s’est tenue le 26 octobre 2020 à Matignon, le gouvernement et les partenaires sociaux ont acté la création d’un dispositif baptisé “Transition collective”. Pris en charge en partie ou intégralement pa[...]Article : article de périodique
Les diplômes et titres professionnels sont créés selon des modalités et par des instances spécifiques, impliquant des représentants du monde du travail (les partenaires sociaux) et des différents ministères qui les délivrent. La loi du 5 septemb[...]ouvrage
Cette chronique, deuxième d'une trilogie, s’intéresse à la capacité des acteurs institutionnels du système de formation professionnelle issus de la réforme du 5 septembre 2018 à faire face aux enjeux de la crise économique et sociale. Les princi[...]Article : texte conventionnel
Rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparablesArticle : texte conventionnel
Négociation inter-branchesArticle : article de périodique
Une offre de “formations communes au dialogue social” a été structurée par l’Intefp (Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle), qui a aussi conçu des outils pédagogiques dédiés. Cette offre est proposée par un[...]Article : texte conventionnel
Négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIMouvrage
Aujourd’hui, les cadres représentent-ils une catégorie spécifique avec des caractéristiques communes, distinctes de celles des autres salariés ? Ou s’agit-il d’un agrégat hétérogène de salariés aux positionnements et aux responsabilités de plus [...]Article : article de périodique
La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu prioritaire des politiques publiques. En France, le choix a été fait de privilégier la négociation collective pour instituer des mécanismes visant à réso[...]Article : article de périodique
Les auteurs exposent dans cet article le contexte de la restructuration des branches professionnelles ainsi que ses enjeux.Il s'avère que les branches devraient y trouver un intérêt en raison de leur place dans le droit conventionnel et des miss[...]Article : texte conventionnel
Fusion des branches de la conchyliculture – IDCC 7019 et de la coopération maritime – IDCC 2494Article : texte conventionnel
Fusion des négociations interbranchesArticle : texte conventionnel
Fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706)Article : texte conventionnel
Restructuration des branches professionnellesArticle : texte conventionnel
Accord de méthode dans le cadre du rapprochement des conventions collectives suivantes : - Conserveries coopératives et SICA - Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de ter[...]Article : texte conventionnel
Simplification du nom de la convention collective nationaleArticle : texte conventionnel
Modification de l'article 8 de l'accord de fusion du 7 mai 2019ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre, Coordination ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Nathalie Legoupil | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2020L'édition 2020 intègre le calendrier de mise en œuvre de la réforme de 2018 et le nouveau cadre législatif et réglementaire des interventions des différents acteurs et des changements intervenus dans les domaines de la formation continue, de l'a[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'intitulé de la convention collective de l'animationArticle : texte conventionnel
Fusion des champs conventionnels des industries de carrières et de matériaux de constructionArticle : texte conventionnel
Rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparablesArticle : texte conventionnel
Fusion des conventions des industries de carrières et de matériauxouvrage
Dans ce troisième volet de la trilogie consacrée au déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage portée par la loi du 5 septembre 2018, les auteurs s’interrogent : "la négociation collective d'entreprise dans l[...]Article : texte conventionnel
Regroupement de champs conventionnelsArticle : texte conventionnel
Regroupement de champs conventionnelsArticle : texte conventionnel
Fusion des champs d'application des conventions « avocats salariés » et « personnel salarié des cabinets d'avocats »Article : texte conventionnel
L'article 9.4 du titre IX de la convention collective relatif à la commission paritaire emploi formation est modifié. Les missions de la CPNEFP sont précisées.ouvrage
Ce deuxième volet de la trilogie consacrée au déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage propose au lecteur de faire le point sur le processus de restructuration des branches professionnelles engagées par le [...]Article : texte conventionnel
Rapprochement des conventions collectivesArticle : texte conventionnel
Fusion conventionnelleArticle : texte conventionnel
Fusion des conventions collectivesArticle : texte conventionnel
Rapprochement des conventions collectivesArticle : texte conventionnel
Fusion conventionnelleouvrage
La trilogie « déploiement de la réforme de la formation professionnelle par le dialogue social », expression de la démocratie sociale propose une analyse critique des intentions du législateur, partiellement en rupture avec la réforme fondatrice[...]Article : texte conventionnel
Rapprochement des branchesArticle : texte conventionnel
Rapprochement des champs conventionnels de la branche des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé et de la branche des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucreArticle : texte conventionnel
Modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collectiveArticle : article de périodique
Ce choix porté par la loi "Avenir professionnel" s'est traduit par la libéralisation de la création des CFA et de leur offre de formation ainsi que par de nouvelles modalités de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié. L'aut[...]Article : texte conventionnel
Modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maisonArticle : article de périodique
Ce volet de la loi est analysé selon les axes suivants : - obligations de l'employeur - le plan de développement des compétences - conséquences de la formation Fiche pratique : le compte personnel d'activitéArticle : texte conventionnel
L'article 7.2.1 du titre VII de la convention est mis à jour quant à la désignation de l'opérateur de compétences. Les avenants du 8 juillet et du 9 octobre 2014 sont supprimés.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la restructuration des branches, il a été décider de regrouper la convention collective des agences de mannequins et la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement en un seul cham[...]Article : texte conventionnel
regroupement des branches des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs et des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserieArticle : texte conventionnel
Modalités de la négociation paritaire sur le rapprochement de la CCN de la poissonnerie avec celle de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiersArticle : texte conventionnel
Fusion des champs d'applicationArticle : article de périodique
Dieu Ly Le Quang ; Fouzi Fethi ; Valérie Delabarre ; Romain Pigeaud ; Anne De Blignières-Legeraud ; Thierry Teboul ; Sabrina Dougados ; Emmanuelle Begon ; Jean-Marie Marx ; Bénédicte Le Deley, Intervieweur ; Stéphane Lardy ; Bruno Bertoli ; DARES ; Stéphane Bruel ; Vanessa Frey, Intervieweur |Article : texte conventionnel
Négociation pour la mise en oeuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiquesArticle : texte conventionnel
La durée de l'accord de méthode du 7 juin 2017 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2019 afin de faciliter les travaux du groupe de travail paritaire.Article : texte conventionnel
L'accord du 28 février 2017 en vue de la révision de la convention collective est prorogé jusqu'au 31 mars 2019Article : texte conventionnel
Champ d'application de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
Modification de la garantie annuelle minimale de travail du salarié prévue au contrat de travailArticle : texte conventionnel
Convention collective des métiers de la transformation des grainsArticle : texte conventionnel
Fusion des champs conventionnelsArticle : texte conventionnel
Les blocs de compétences de la branche sont intégrés à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.Article : texte conventionnel
Regroupement des branches professionnelles de l'éditionArticle : texte conventionnel
Fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudreArticle : texte conventionnel
Rapprochement de la branche chaux avec une branche de l'industrieArticle : article de périodique
Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, au niveau de l’établissement, de l’entreprise ou de l’unité économique et [...]Article : texte conventionnel
Modification du titre de la conventionArticle : texte conventionnel
Création d'une nouvelle branche professionnelleArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Le dernier Bilan de la négociation collective est paru. Avec 153 accords de branche conclus en 2017, le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage enregistre pour la deuxième année consécutive une baisse de 14 % (179 en 2016, [...]Article : article de périodique
En 2016, 14,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand (hors agriculture) ont engagé une négociation collective, proportion en léger repli par rapport à 2015. Elles emploient 62 % des salariés de ce champ. Les thèmes de négo[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Dans le processus de restructuration des branches professionnelles, leurs fusions nécessitent un choix des textes conventionnels à appliquer à la nouvelle branche ainsi définie. La législation prévoit, lorsque plusieurs conventions collectives s[...]Article : article de périodique
L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, a ouvert le chantier de la restructuration des branches professionnelles, avec pour objectifs d'en diminuer le nombre en visant celles qui comptent moins de 5000 salariés et en les incitant à se réo[...]rapport
Ministère du Travail ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 11/2018L’année 2017 enregistre une hausse de 4% des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnels et de branche signés par les partenaires sociaux. La négociation d’entreprise maintien sa dynamique, voire se renforce tant dans les domaine[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Catherine Fabre, Interviewé |L'auteur du rapport d'information sur la loi "Avenir professionnel", Catherine Fabre, considère que la monétisation du CPF va développer la formation professionnelle en rendant le dispositif facilement mobilisable surtout par ceux qui en ont le [...]Article : article de périodique
La loi "Pour choisir son avenir professionnel" change profondément la gestion de la formation des salariés par leur employeur, non seulement dans les modalités mais aussi dans leur implication dans le système de la formation professionnelle nota[...]ouvrage
Suite aux dernières lois Travail, comment l'entreprise gère-t-elle les nouvelles relations sociales ? Comment se repérer dans les multiples typologies d'accords ? Sur quoi doivent porter les négociations de branche ? Quel est le périmètre d'acti[...]rapport
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ; Christine Aumayr-Pintar ; Catherine Cerf ; Sinead Gaughan ; Yolanda Torres-Revenga | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 10/2018Eurofound, European Foundation for the Improvement of Living and Working, la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, publie son examen annuel de la vie professionnelle 2017. Ce bilan est en anglais : « Annua[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du régime des accords de performance collective. L'auteur relève cependant certaines précisions, à son avis, inattendues et donne son avis sur celles-ci. Il traite notamment des condition[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
L'accord de performance collective fusionne les quatre anciens dispositifs qu'étaient l'accord de maintien dans l'emploi, l'accord de préservation ou développement de l'emploi, l'accord de mobilité interne et l'accord de réduction du temps de tr[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Une comparaison est faite entre les anciens accords de maintien de l'emploi (L5125-1)de préservation ou de développement de l'emploi (L2254-2)de mobilité interne (L2242-17)l'accord de performance collective qui les a remplacés. La motivation de [...]Article : article de périodique
En mai 2018, entre en vigueur la nouvelle règle de représentativité des représentants du personnel dans l'entreprise, portée à une proportion de 50%. La "loi travail" avait déjà soumis à ce taux les accords sur le temps de travail et les congés [...]Article : article de périodique
L'auteur fait le point sur ce nouveau type d'accord (ex-accord de compétitivité) qui en réalité en fusionne certains utilisés par les partenaires sociaux sur tous les grands sujets concernant la gestion de l'entreprise. Il analyse les nouveautés[...]Article : article de périodique
Cet article présente le rôle renforcé de la Cnil avec l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données ; notamment ses rôles de conseil et d'accompagnement des entreprises dans leur démarche de mise en conformité ainsi que l'él[...]ouvrage
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Fin 2015, 15,5 millions de salariés sont couverts par 717 conventions collectives de branche regroupées en 464 conventions collectives agrégées (hors branches agricoles). La taille de ces branches est très variable : soit 65 conventions agrégées[...]Article : article de périodique
L'ANI est finalisé le 22 février. Après 13 réunions de travail, les partenaires sociaux ont abouti à un texte qui renforce le compte personnel de formation ainsi que l'accompagnement des salariés. Il réoriente les fonds collectés sans augmenter [...]ouvrage
Les partenaires sociaux ont finalisé, le 22 février 2018, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) "pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance". Je[...]Article : texte conventionnel
rapport
Cette mission confiée par la ministre du travail fin septembre 2017 s'inscrit dans le prolongement d'un premier travail réalisé par Jean-Dominique Simonpoli en août 2017 sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentant[...]Article : article de périodique
Fouzi Fethi ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Jean-Pierre Willems ; Sabrina Dougados ; Cyril Parlant ; Nicolas Pasco ; Emilie Deroo ; Philippe Bernier ; Sébastien Boterdael ; Marc Dennery ; Christophe Blondeau ; Jonathan Emsellem |L'UHFP Entreprise est organisée pour la première fois par Centre Inffo, les 1er et 2 février 2018 à Biarritz. Dans ce dossier spécial, les intervenants présentent leurs contributions. Ils placent au cœur de leurs réflexions les équilibres de la [...]Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Sébastien Grosjean, Interviewé |2018, année de relance du dialogue social dans l'entreprise ? La prévalence des accords d'entreprise ets la mesure emblématique des ordonnances de 2017. Les accords de branches l'emportent encore dans treize domaines, dont celui de la mutualisat[...]Article : article de périodique
Depuis plusieurs années, la pratique de l’évaluation connait un développement sans précédent dans le cadre de la gouvernance paritaire nationale de formation professionnelle. Cette note explore les dynamiques de ce mouvement institutionnel, à pa[...]ouvrage
Jean-Philippe Cépède, Coordination ; Valérie Delabarre, Coordination ; Sophie Gaillard de Champris ; Anne Grillot | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 2018Ce guide permet de rechercher un organisme paritaire collecteur agréé (Opca) à partir de la convention collective nationale de branche.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie a été modifié, par conséquent l'article 1er de la convention collective est annulé. Les codes NAF entrant dans le champ d'application sont précisés.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Au vu de l'objectif gouvernemental de rationaliser les conventions collectives, des évolutions législatives et réglementaires et conventionnelles et pour permettre aux salariés d'avoir une meilleure visibilité des dispositions les concernant il [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les ordonnances de septembre 2017 ont élargi le champs de l'accord d'entreprise et ont renforcé l'efficacité des champs de négociation déjà couverts par ce type d'accord.Article : article de périodique
L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 devait simplifier le dialogue social au sein de l'entreprise ; or, il s'avère que l'effet est plutôt une mise à l'écart des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 50 salariés.Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon, Direction |L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective remet en question le concept de "démocratie sociale" et érige de nouvelles règles qui organisent les rapports entre les accords de branche et les[...]Article : article de périodique
L'analyse de l'ordonnance n°2017-1385 sur la négociation collective montre la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, avec ses limites, et un périmètre de concessions possibles des salariés en échange de certaines contrepartie[...]Article : article de périodique
La première partie de ce dossier consacré aux ordonnances de septembre 2017 s'interroge sur la mise en place d'un nouveau modèle de droit du travail. Les nouvelles normes dans les accords, la place de la négociation collective dans les entrepris[...]Article : article de périodique
Une analyse de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, revient sur les attri[...]ouvrage
The ILO Toolkit for Quality Apprenticeships is a resource to improve the design and implementation of apprenticeship systems and programmes. It provides a comprehensive but concise set of key information, guidance and practical tools for policy-[...]Article : texte conventionnel
La convention collectives des chaînes thématiques du 23 juillet 2004 étendue par arrêté du 4 juillet 2005 a été révisée dans son intégralité. Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant sa signature, les entreprises ayant j[...]Article : article de périodique
Deux des cinq ordonnances relatives au dialogue social publiées le 23 septembre 2017 traitent des modalités de la négociation de branche ou d’entreprise : articulation entre les accords de branche et d’entreprise, périodicité et thèmes de la nég[...]Article : article de périodique
Cette fiche analyse la nouvelle valeur donnée à l'accord collectif et l'articulation entre l'accord d'entreprise et l'accord de branche. Elle précise aussi la périodicité et le contenu de la négociation de branche, et ceux de la négociation d'en[...]ouvrage
Le thème de la formation professionnelle apparaît dans les ordonnances relatives à la négociation collective et au dialogue social dans l’entreprise ; l’articulation entre la négociation d’entreprise et les procédures d’information/consultation [...]Article : texte conventionnel
L'avenant du 22 juin 2017 résulte de l'accord de méthode du 6 octobre 2016 et rend donc possible la mise en conformité de la convention collective aux derniers textes législatifs. Cette révision ne concerne dans un premier temps le sommaire, le [...]Article : texte conventionnel
L'article 3 "calendrier et modalités de travail" de l'accord du 6 octobre 2016 est modifié : - la première étape consacrée à l'adaptation juridique a aboutie ; - la seconde étape consacrée à la modernisation de la convention collective devra i[...]Article : texte conventionnel
Quatre branches professionnelles viennent de signer un accord de fusion-absorption des branches : Il s’agit de l’accord de fusion-absorption du 30 juin 2017, étendu par arrêté du 15 février 2018. IDCC Intitulé de la convention collective 18[...]Article : texte conventionnel
Aux vues des évolutions législatives récentes, il a été procédé à la réécriture complète de la convention collective nationale mareyeurs-expéditeurs.Article : texte conventionnel
L'objectif de cet accord de méthode est d'aboutir à une seule convention collective nationale couvrant à la fois la production et la transformation des papiers et cartons ainsi que les industries du cartonnage, afin de parvenir à un nouveau disp[...]Article : texte conventionnel
Une révision de la convention collective des industries du cartonnage est opérée en vue des rapprochements des conventions collectives de la production et de la transformation des papiers cartons et du cartonnage. Le calendrier et les modalités [...]Article : article de périodique
La loi "travail" du 8 août 2016 a traduit une préconisation du rapport Combrexelle ayant trait à l'architecture des textes législatifs donnant à la loi la fonction de "fixer les grands principes du travail et de l'emploi", aux accords de branche[...]Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon, Direction |La loi du 8 août 2016 a bouleversé l'articulation des accords collectifs de travail. Les auteurs analyse la nouvelle place des accords de groupe et celle des accords de branche.Article : article de périodique
Les accords de groupe ont un périmètre de négociations propre mais très restreint, portant sur des sujets précis ; par exemple la mise en place d'une base de données économique et sociale. Mais il y a aussi un périmètre partagé avec celui des ac[...]Article : texte conventionnel
L'article 5 de la convention collective est modifié. Les missions, la composition et le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont définis.Article : article de périodique
Secrétaire confédérale en charge de la formation à la CGT, Catherine Perret a dit non à l’accord national interprofessionnel de 2013, matrice de la loi du 5 mars 2014. Ce qui n’empêche pas la confédération de contribuer à la mise en œuvre de cet[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article 9 "formation continue" du chapitre I dispositions générales de la CCN des services de santé au travail interentreprises.Article : article de périodique
Créé par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi puis entériné par la "loi travail" du 8 août 2016, le compte personnel d'activité contient désormais trois comptes : le CPF, le C3P et le CEC. Les partenaires sociaux ont [...]Article : texte conventionnel
Il a été notifié aux organisations professionnelles d'employeurs et aux organisation de salariés représentatives, par le ministère du Travail, la fusion du champ de la convention collective de la chapellerie avec celui de la convention collectiv[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de cet avenant se substituent à l’ensemble des dispositions de la CCN meunerie du 16 juin 1996 (IDCC 1930), annexes comprises. A compter de la date d’effet de cet avenant, le titre de la convention collective nationale est réd[...]Article : article de périodique
Fin 2014, 15,3 millions de salariés sont couverts par 712 conventions collectives de branche (hors branches agricoles) regroupées en 466 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : les 65 conventions agrégées [...]ouvrage
Ministère de l'Economie et des Finances ; Direction Générale du Trésor ; Marine Cheuvreux ; Laurence Rambert | Paris : Direction Générale du Trésor | Les Cahiers de la DG Trésor | 02/2017Au sommaire : 1. La compétence de la négociation appartient aux organisations syndicales et patronales qui définissent les contours de la branche en France comme en Allemagne 2. Plus de 700 branches conventionnelles en France contre 150 seulem[...]ouvrage
Centre Inffo ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Valérie Delabarre | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 02/2017Ce guide éclaire le prestataire de formation sur ses obligations,(pour sa déclaration d'activité, son fonctionnement et son contrôle administratif) en précise les enjeux et présente les modalités de réalisation d'une action de formation et comme[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de la convention collective des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. L'annexe V de la convention collective regroupe les dispositifs conventionnels relatifs à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Sont définis les rapports entre les employeurs et les salariés à la suite de la fusion des branches de l’enseignement privé indépendant (ou hors contrat) – IDCC 2691 – d’une part, et de l’enseignement privé à distan[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord modifie les conditions d'alimentation du compte personnel de formation par l'employeur.Article : texte conventionnel
Un accord de méthode a été proposé afin de faciliter la révision de la convention collective. Il a été constaté l'obsolescence de certaines dispositions qui ne sont plus en vigueur en raison des évolutions législatives. les travaux de révision s[...]Article : article de périodique
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit 8 % de moins que l’année précédente ; ceux déposés et signés par les délégués syndicaux ont progressé de 4%, les portant à 85 %, contre 81 % e[...]Article : article de périodique
La loi travail donne à l'accord de groupe (d'entreprises) le même statut que celui de l'accord d'entreprise ; il peut ainsi se substituer à lui, dispensant chaque entreprise d'un groupe de mener les négociations annuelles obligatoires (NAO) mais[...]Article : texte conventionnel
La décision de rapprocher les deux Opca (Opca Defi et Opca 3+) nécessite une négociation syndicale débouchant sur un accord de constitution. L'objet de ce texte est de définir les modalités pratiques de cette négociation.