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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)Dialogue socialVoir aussi |
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Article : article de périodique
“La négociation précède la loi”, "la loi retranscrit l’accord national interprofessionnel” . Cet usage a presque toujours prévalu en cinquante ans d’histoire de la formation professionnelle continue en France. La loi de 2018 a été l’une des exce[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune est arrivé à échéance le 14 juin 2021, pour permettre la poursuite des travaux, ses effets sont prolongés. l'accord est donc reconduit avec la modif[...]ouvrage
L'étude examine les 49 propositions formulées par les partenaires sociaux à l'issue d'une première étape de l'évaluation de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et la possibilité qu'elles débouchent [...]ouvrage
Noélie Delahaie, Coordination ; Anne Frétel, Coordination ; Kevin Guillas-Cavan ; Djamel Messaoudi ; Héloïse Petit ; Michèle Tallard ; Catherine Vincent ; IRES ; Orseu ; CLERSE ; Irisso ; Université des sciences et technologies Lille I | Paris : DARES | Rapport d'études | 09/2021Article : texte conventionnel
Fusion en un seul champ conventionnel du champ d'application des conventions collectives. A l'issue du délai de 5 ans si toutes les dispositions communes n'ont pas été unifiées, la convention collective de l'ameublement sera la convention de rat[...]ouvrage
Le bilan de la négociation collective en 2020 est celui d’une année atypique. Malgré un contexte épidémique qui aurait pu laisser penser à un effondrement de la négociation collective, c’est tout le contraire que nous observons. Employeurs et pa[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit une méthode de travail dédiée à la fusion des statuts conventionnels des avocats salariés et des personnels des cabinets d'avocats. Une commission de travail paritaire est créée, sa mission est d'effectuer l'actualisation à droi[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective est élargi aux artisans et commerçants en alimentation spécialisées non sédentaires, ambulants ou exerçant leur activité sans emprise sur le domaine public.Article : texte conventionnel
L'article 3 de l'accord du 7 mai 2019 concernant la composition et la répartition des sièges de la CCPNI est modifiéArticle : texte conventionnel
Article : article de périodique
Si cette loi a incontestablement fondé les bases de la formation continue d'aujourd'hui, notamment en responsabilisant l'entreprise dans la formation de ses salariés, même si elle a été amendée à plusieurs reprises, elle ne correspondrait plus a[...]Article : texte conventionnel
Regroupement des champs d'application des 4 conventions collectives en vue de signer une nouvelle convention collective et de négocier des accords professionnels complémentaires. Les négociations au niveau de chacune des conventions collectives [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Rapprochement des conventions collectivesArticle : texte conventionnel
Fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentairesArticle : texte conventionnel
Regroupement des champs conventionnelsArticle : article de périodique
Lors de la conférence du dialogue social qui s’est tenue le 26 octobre 2020 à Matignon, le gouvernement et les partenaires sociaux ont acté la création d’un dispositif baptisé “Transition collective”. Pris en charge en partie ou intégralement pa[...]Article : article de périodique
Les diplômes et titres professionnels sont créés selon des modalités et par des instances spécifiques, impliquant des représentants du monde du travail (les partenaires sociaux) et des différents ministères qui les délivrent. La loi du 5 septemb[...]ouvrage
Cette chronique, deuxième d'une trilogie, s’intéresse à la capacité des acteurs institutionnels du système de formation professionnelle issus de la réforme du 5 septembre 2018 à faire face aux enjeux de la crise économique et sociale. Les princi[...]Article : texte conventionnel
Rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparablesArticle : texte conventionnel
Négociation inter-branchesArticle : article de périodique
Une offre de “formations communes au dialogue social” a été structurée par l’Intefp (Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle), qui a aussi conçu des outils pédagogiques dédiés. Cette offre est proposée par un[...]Article : texte conventionnel
Négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIMouvrage
Aujourd’hui, les cadres représentent-ils une catégorie spécifique avec des caractéristiques communes, distinctes de celles des autres salariés ? Ou s’agit-il d’un agrégat hétérogène de salariés aux positionnements et aux responsabilités de plus [...]Article : article de périodique
La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu prioritaire des politiques publiques. En France, le choix a été fait de privilégier la négociation collective pour instituer des mécanismes visant à réso[...]Article : article de périodique
Les auteurs exposent dans cet article le contexte de la restructuration des branches professionnelles ainsi que ses enjeux.Il s'avère que les branches devraient y trouver un intérêt en raison de leur place dans le droit conventionnel et des miss[...]Article : texte conventionnel
Fusion des branches de la conchyliculture – IDCC 7019 et de la coopération maritime – IDCC 2494Article : texte conventionnel
Fusion des négociations interbranchesArticle : texte conventionnel
Fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706)